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Quelle est l'ampleur du recours à la peine de mort dans le monde ?
D'après les informations dont dispose Amnistie internationale, 55 pays ont condamné à mort au moins 2 466 personnes en 2014 – ce qui représente une augmentation de 28% par rapport à l'année 2013. Cette hausse s'explique en grande partie par le plus grand nombre de condamnations à mort prononcées en Égypte et au Nigeria.

Amnistie internationale a recensé 607 exécutions dans 22 pays en 2014.

L'organisation est toutefois convaincue que le nombre exact de condamnés ayant été exécutés à travers le monde au cours de l'année écoulée est beaucoup plus élevé. Ainsi, ce chiffre n'inclut pas les exécutions ayant eu lieu en 2014 en Chine, qui a ôté la vie à un nombre de condamnés plus élevé que tous les autres pays du globe réunis. 

De plus, de nombreux pays (dont le Bélarus) procèdent aux exécutions dans le secret, souvent sans même informer la famille ou les avocats du condamné.

Dans d'autres pays, comme la Corée du Nord, l'Érythrée, la Malaisie ou la Syrie, en raison de pratiques gouvernementales restrictives ou d'une instabilité politique, il n'existe pas, ou presque pas, d'information sur le recours à la peine de mort. 

Combien de personnes attendent-elles encore dans le quartier des condamnés à mort ?
Nous savons que, à la fin de l'année 2014, il y avait environ 20 000 personnes dans l'antichambre de la mort à travers le monde.

La situation demeure donc très préoccupante...
Oui, mais nous avons également constaté des évolutions encourageantes. Le monde, dans son ensemble, se détourne peu à peu de la sentence capitale.

Le nombre de pays ayant prononcé des condamnations à mort est passé de 57 en 2013 à 55 en 2014.

Exceptions faites du Bélarus et des États-Unis, l'Europe et le continent américain sont des régions du monde presque exemptes de toute exécution. Aux États-Unis, Amnistie internationale a constaté une diminution à la fois du nombre de condamnations à mort prononcées et du nombre d'exécutions. En 2014, l'État de Washington a imposé un moratoire sur les exécutions.

À la connaissance d'Amnistie internationale, seuls trois pays ont procédé à des exécutions en Afrique sub-saharienne. Dans la région Asie-Pacifique, des débats ont été engagés concernant l'abolition de la peine de mort en Corée du Sud, à Fidji et en Thaïlande.

Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, le nombre d'exécutions recensé par Amnesty International pour l'année 2014 a diminué d'environ 23 % par rapport à 2013.

En décembre, à Madagascar, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à abolir la peine de mort.

Pourquoi certains pays ont-ils toujours recours à la peine de mort ?
En 2014, Amnistie internationale a constaté que de nombreux pays procédant encore à des exécutions présentent leur recours à la peine de mort comme une réponse aux menaces – réelles ou supposées – à la sûreté de l'État et la sécurité publique que posent le terrorisme, la criminalité ou l'instabilité intérieure. 

En décembre 2014, au lendemain de l'attaque terroriste contre l'école de Peshawar qui a causé la mort de 149 personnes – en majorité des enfants, le Pakistan a levé le moratoire sur les exécutions qui avait été prononcé en septembre 2008. Depuis, plusieurs dizaines de condamnés ont été exécutés. 

D'après les informations recueillies par Amnistie internationale, des exécutions relatives à des infractions liées au terrorisme ont de nouveau été perpétrées en Chine, en Irak et en Iran.

La Jordanie a, de nouveau, eu recours à la sentence capitale et l'Indonésie a failli reprendre les exécutions, les deux pays justifiant leurs actions comme des réponses à la criminalité.

De nombreux autres pays, dont l'Arabie saoudite, la Corée du Nord, l'État de Palestine et l'Iran, ont continué de recourir à la peine de mort pour éradiquer toute dissidence politique.

Les exécutions ne s'effectuent-elles pas de manière plus humaine aujourd'hui ?
Il n'existe pas de manière « humaine » d'exécuter un individu.

De nombreux pays pratiquent toujours l'exécution par pendaison, par décapitation ou par peloton. Aux États-Unis, le recours à l'injection létale a donné lieu à trois exécutions « manquées » au cours de la seule année 2014.

Le recours à la réclusion à perpétuité ne coûte-t-il pas trop cher ?
Non. Et même si c'était le cas, cela ne justifierait pas le fait de tuer des individus. Aux États-Unis, la lourdeur de la procédure judiciaire et la lenteur des mécanismes de recours dans les affaires où le condamné encourt la peine de mort sont telles que la sentence capitale entraîne des coûts supérieurs à ceux induits par la réclusion à perpétuité. Plusieurs études américaines ont montré que la peine de mort coûtait de 1,5 à trois fois plus cher que la réclusion à perpétuité.

Non seulement il est inconcevable d'un point de vue moral de justifier les exécutions judiciaires en invoquant les économies réalisées – une violation des droits humains demeure une violation des droits humains, quel que soit son coût –, mais l'argument fait fi des autres conséquences. Les exécutions ont un effet déshumanisant sur les personnes qui y participent et elles privent les familles d'un être cher.

Le recours à la peine de mort détourne, de plus, une énergie et des ressources qui pourraient être employées à des méthodes plus constructives de lutte contre la criminalité, par exemple à l'amélioration des enquêtes de police ou des soins pour les familles des victimes des violences.

Mais la peine de mort n’est-elle pas une sanction juste en cas de crime grave (meurtre, viol) ?
Le droit à la vie est un droit humain inhérent à tout individu. Il faut empêcher et sanctionner les crimes, mais dans le parfait respect des droits fondamentaux et de la dignité humaine. Une exécution est un châtiment irréversible. L'année dernière, 112 personnes ont été innocentées dans neuf pays, alors qu'elles avaient été condamnées à la peine capitale – des innocents auraient alors été exécutés.

Dans la plupart des pays où des personnes ont été condamnées à mort ou exécutées, la peine capitale a été prononcée à l'issue d'une procédure non conforme aux normes internationales d'équité des procès.

Dans plusieurs pays, notamment en Afghanistan, en Arabie saoudite, à Bahrein, en Chine, en Corée du Nord, en Irak et en Iran, ces condamnations ont été prononcées sur la base d'« aveux » arrachés sous la torture ou d'autres formes de contrainte.

De plus, à travers le monde, des personnes sont toujours condamnées à mort et exécutées pour des crimes n'ayant pas provoqué la mort d'autrui, comme des infractions relatives aux stupéfiants, l’« adultère », l’« outrage au prophète de l'islam » ou la « sorcellerie ».

 
 
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Pendant 19 ans, ThankGod Ebhos n’a quasiment jamais dormi une nuit complète.

Nuit après nuit, allongé sur une couverture dans une petite cellule de la prison de Benin, dans le sud du Nigeria, il faisait le même cauchemar perturbant : un gardien frappe à la porte puis l’escorte, à peine réveillé, jusqu’au gibet, lui met une corde autour du cou et le pend.

En juin 2013, ce mauvais rêve a failli devenir réalité.

À son réveil, ThankGod Ebhos a entendu le bruit terrifiant de la porte de la chambre d’exécution et senti l’odeur de l’huile utilisée pour lubrifier la potence. Il savait que sa vie allait s’arrêter de manière soudaine et a pensé à ses enfants.

Des membres du personnel carcéral sont venus dans sa cellule et, sans dire un mot, l’ont poussé, ainsi que quatre autres détenus, dans la chambre d’exécution, où tout était prêt pour procéder à leur pendaison.

Il fait le récit de ce qui s’est passé ensuite :

« Nous savions que nous allions mourir, ils n'ont pas eu besoin de nous le dire. Lorsque nous sommes arrivés devant la potence, ils ont fermé la porte derrière nous. Tout était prêt. La corde avait été préparée et le sac de sable était par terre. Le shérif, le bourreau et d’autres employés de la prison se tenaient sur le côté ; un prêtre a demandé à dieu de nous pardonner nos péchés. Après la prière, les ordres d’exécution nous ont été lus. »

On a ensuite demandé à ThankGod ce qu’il voulait que la prison fasse de ses affaires. Il a répondu qu’il souhaitait que son fils, Solomon, récupère tout.

Quelques instants plus tard, les exécutions ont commencé, chorégraphie perverse. ThankGod a vu les quatre hommes, une corde autour du cou, puis suspendus, avant de suffoquer un par un et de perdre la vie.

« Quand la première personne a été pendue, son visage a été recouvert d’un sac noir. Je ne pouvais penser à rien d’autre qu’à la manière dont j’allais mourir. Puis il y a eu les deuxième, troisième et quatrième exécutions, jusqu’à ce que ce soit mon tour. »

Mais alors que ThankGod se tenait dans cette « pièce de la mort », la corde autour du cou, le cœur battant à tout rompre, il s’est produit une chose inimaginable.

Véritable coup de théâtre, le shérif a relu l’ordre d’exécution de ThankGod, puis a dit qu’il avait été condamné à mort par peloton d’exécution, pas par pendaison. Un point technique qui rendait illégale son exécution par pendaison.

Une discussion a suivi, tandis que la corde se trouvait encore autour du cou de ThankGod. 

Les employés de la prison se sont hâtés de téléphoner au siège des autorités carcérales, à Abuja, la capitale du Nigeria. Ils voulaient obtenir la confirmation que l’exécution pouvait avoir lieu quelle que soit la teneur de l’ordre.

Certains des employés de la prison ont soutenu avec ferveur qu’aucune personne amenée au gibet pour y être exécutée ne doit émerger de la salle d’exécution vivante.

Le shérif a finalement insisté pour que ThankGod ne soit pas exécuté par pendaison. Il a ordonné l’ouverture de la porte, et ThankGod a été ramené dans sa cellule.

« Quand je suis revenu dans ma cellule, j’ai immédiatement pris mon téléphone et appelé Kola Ogunbiyi d’Avocats sans frontières France au Nigeria. Il a été surpris d’entendre ma voix et s’est demandé pourquoi je n’avais pas été exécuté. Il m’a dit qu’il allait appeler Amnistie internationale et attirer l’attention du monde sur mon cas », a expliqué ThankGod.

Avocats sans frontières France au Nigeria a plus tard saisi la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) à Abuja.

En janvier 2014, la CEDEAO a rendu une décision ordonnant au gouvernement de ne pas exécuter ThankGod Ebhos. Le 10 juin 2014, la Cour a prononcé un jugement définitif ordonnant que le nom de Thankgod Ebhos soit rayé de la liste des condamnés à mort.

ThankGod a été remis en liberté le 28 octobre 2014, après que Mukhtar Yaro, gouverneur de l’État de Kaduna, a ordonné sa libération au titre de ses prérogatives en matière de grâce.

« On m’a donné trois minutes pour rassembler mes affaires et quitter la prison. Je pensais que c’était un rêve et j’ai dit à dieu qu’il fallait m’empêcher de me réveiller. Aujourd’hui encore, je me demande si c’est un rêve parce que je n’aurais jamais pensé que je pourrais être en vie à l’heure actuelle. »

« Un sentiment d’horreur permanent »

ThankGod Ebhos a été condamné à mort au Nigeria en 1995 pour un braquage à main armé ayant eu lieu en 1988. Il a été arrêté et incarcéré cette même année.

Il a reconnu sa responsabilité et a passé 19 ans dans le quartier des condamnés à mort, à se demander si chaque jour serait le dernier.

Il associe la vie en prison à « un sentiment d’horreur permanent ».

« Je n’ai pas eu un instant de tranquillité d’esprit. À chaque fois que j’entendais frapper à ma porte, je pensais qu’ils étaient venus me chercher pour m’exécuter. J’avais toujours l’impression que j’allais mourir d’un moment à l’autre », a-t-il déclaré.

Il n’a toutefois jamais perdu espoir. Quand il était en prison, il a appris à lire et écrire, et à jouer de la guitare et du piano.  
ThankGod a eu de la chance.

Mercredi 1er avril, Amnistie internationale publie son dernier rapport en date sur le recours à la peine capitale dans le monde entier.

Au moins 1 588 personnes languissent actuellement dans le quartier des condamnés à mort au Nigeria - 659 d’entre elles ont été condamnées à la peine capitale l’an dernier.

« La nature cruelle et irréversible de la peine de mort en fait un châtiment absolument inadapté au 21e siècle. Il s'agit d'une violation du droit à la vie. Le Nigeria doit suivre la tendance mondiale contre cette pratique inhumaine, en l'abolissant complètement », a déclaré Oluwatosin Popoola, conseiller sur la peine de mort auprès d’Amnistie internationale.

 
 
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Par Hiroka Shoji, chercheuse d’Amnistie internationale sur l’Asie de l’Est

Il y a tout juste un an aujourd’hui, Iwao Hakamada, âgé de 79 ans, quittait le centre de détention de Tokyo, après qu’un tribunal de district japonais s’était prononcé en faveur de sa libération provisoire et d'un nouveau procès. Sans doute le détenu ayant passé le plus de temps dans le couloir de la mort au monde, Iwao Hakamada a vécu plus de la moitié de sa vie dans l’antichambre de la mort. Sa condamnation reposait sur des « aveux »
qu’il avait faits après avoir été torturé à plusieurs reprises, ainsi que sur des preuves dont le tribunal a estimé qu'elles avaient pu être forgées de toutes pièces.

Bien que cette affaire fortement médiatisée ait ébranlé la confiance dans la justice et le système carcéral japonais, un an plus tard, la situation n’a pas beaucoup changé. La justice pénale japonaise présente toujours de nombreuses failles et les conditions de détention dans le couloir de la mort demeurent toujours aussi inhumaines.

"Après plus de quarante-cinq années passées en isolement dans une cellule de cinq mètres carrés, Iwao Hakamada souffrait de troubles mentaux à sa sortie de prison."
Hiroka Shoji, chercheuse d’Amnistie internationale sur l’Asie de l’Est


Isolement cellulaire

Lorsque Iwao Hakamada est sorti de prison sous les projecteurs des médias le 27 mars 2014, celui qui est apparu devant les caméras n'était pas un homme heureux, mais un vieillard qui avançait voûté, le visage sans expression.Ses propos demeurent peu cohérents et il se replie souvent sur lui-même. À d'autres moments, il s'emporte brusquement.

Les premiers signes de troubles cognitifs et comportementaux se sont manifestés en 1980, lorsque la Cour suprême a confirmé la condamnation d’Iwao Hakamada à la peine capitale. Son avocat a précisé qu'il était difficile de communiquer avec lui, ce qui rendait leurs rendez-vous inefficaces. Les conversations avec sa sœur, Hideko, et les lettres qu'il écrivait témoignaient également de troubles mentaux.

Au Japon, les condamnés à mort sont non seulement placés en isolement cellulaire mais aussi coupés du monde extérieur, ce qui signifie qu'ils n'ont que très peu de contacts avec leurs proches. Iwao Hakamada a vécu dans ces conditions extrêmes pendant des décennies.

Mépris de la santé mentale

Iwao Hakamada n'est pas le seul prisonnier à avoir été atteint de troubles mentaux pendant sa détention dans le couloir de la mort. Kenji Matsumoto, qui risque l'exécution depuis 1993, a lui aussi vu sa santé mentale se dégrader dans l’antichambre de la mort. Dans son cas, ces troubles se sont ajoutés à une déficience intellectuelle congénitale.

Comme Iwao Hakamada, Kenji Matsumoto a manifesté des signes de pensée irrationnelle à la suite de son incarcération. En 2008, un membre d'Amnesty International a indiqué avoir reçu un courrier de ce dernier, dans lequel il affirmait avoir reçu un prix, sous forme d'argent, de la part du Premier ministre japonais et du président des États-Unis – des évènements qui ne se sont jamais produits. En raison de sa déficience mentale, ses avocats ont déclaré que Kenji Matsumoto n'était pas en mesure de comprendre la procédure judiciaire le concernant, ni d'y participer ou de les aider à préparer les recours pour sa défense.

De ce fait, des détenus comme Kenji Matsumoto, atteint de déficience intellectuelle préexistante, sont condamnés à mort. De plus, les conditions carcérales qui ont tant nui à la santé mentale d’Iwao Hakamada et de Kenji Matsumoto n'ont pas évolué.
"Le droit international et les normes internationales énoncent clairement que la peine capitale ne peut être appliquée à des personnes présentant une déficience intellectuelle ou un handicap mental. Malgré tout, le Japon ne dispose d'aucune véritable garantie pour empêcher cette situation."
Hiroka Shoji, chercheuse d’Amnistie internationale sur l’Asie de l’Est

Un virage nécessaire

Dans une déclaration publique prononcée à la suite de sa libération, Iwao Hakamada a indiqué : « Il est inacceptable qu'un État tue les siens. »

Son cas soulève d'importantes questions. Par exemple, peut-il être justifié d'enfermer une personne dans une cellule exiguë, seule, pendant des décennies ? Dans l'état actuel des choses, la justice pénale japonaise garantit-elle l'équité des procès et offre-t-elle des garanties suffisantes à l'encontre des « aveux » extorqués ? Si le risque d'exécuter un innocent est toujours présent, ces garanties pourront-elles un jour être suffisantes ? L'expérience tirée de la situation dans la grande majorité des pays du monde révèle que la réponse est non.

Au cours de l'année qui s'est écoulée, l'état d’Iwao Hakamada a montré des signes d'amélioration. Vivant aujourd'hui à Shizuoka, au Japon, avec sa sœur Hideko, il parvient plus volontiers à parler avec celle-ci. De temps à autre, il esquisse même un sourire.

Le dossier d’Iwao Hakamada se trouve toujours entre les mains de la Haute cour qui doit statuer sur la tenue d'un nouveau procès mais, pour l'instant, Iwao Hakamada a pu rentrer chez lui. Des réformes judiciaires et l'amélioration des conditions de détention dans le couloir de la mort sont indispensables. Toutefois, le virage ultime doit être l'abolition de la peine de mort. Nous espérons que la réforme du système judiciaire japonais n'interviendra pas trop tard pour Kenji Matsumoto et tous ceux qui, comme lui, se trouvent toujours dans le couloir de la mort.

 
 
Avec la collaboration de Catherine Doucetenseignante en éthique et culture religieuse en 4e-5e secondaire en Outaouais, les élèves de sa classe ont pu expérimenter plusieurs aspects de l'application de la peine de mort sur une période de plusieurs mois. 

Un des projets en résultant est un mini concours parmi ses élèves pour la rédaction d'un texte d'opinion.
 Voici donc les résultats :


PREMIER PRIX
La peine de mort, démodée ?

La mentalité de l’homme doit constamment se corriger pour s’adapter au courant de l’évolution de la vie. C’est pour cette raison que la pensée que porte l’homme à l’égard de la peine de mort doit faire de même. Nous ne sommes plus au début des civilisations où l’homme ne pensait qu’à se venger. Nous vivons dans un monde de plus en plus civilisé, je crois donc sincèrement que nous ne devrions plus punir un crime par un autre. Le monde où nous vivons ne cesse de changer pour le mieux, croyez-vous que nous devrions continuer la pratique de la peine de mort, des temps primitifs, dans une ère moderne?

La raison venant à l’esprit de tous en premier est la question sur les innocents exécutés. Je crois que si elle vient à l’esprit des gens, elle a le droit d’être expliquée correctement. Je suis conscient que la plupart des exécutés sont coupables et ont commis des crimes impardonnables, cependant je crois tout de même que l’on devrait abolir cette pratique, même si l’on exécute 1000 coupables pour 1 innocent. Je suis en accord total sur le fait de punir un homme pour un crime commis par ce dernier, cependant lui enlever sa liberté est différent de lui enlever sa vie. Les innocents condamnés sont peu nombreux, mais tout de même trop à la fois.

Pour continuer, je voudrais vous faire part de l’humanité des exécutions aux États-Unis, qui est, d’après moi, inhumaine. Je dois tout de même avouer que les jours qui précèdent leur exécution, les condamnés ont la chance d’avoir certains privilèges qui rendent la situation le plus possible humain pour le condamné. Cependant, des études sérieuses démontrent que les moments passés par les prisonniers à attendre l’instant fatal est la pire des tortures psychologiques, de plus l’infaillibilité de l’absence de souffrance pour le prisonniers est remise en doute aux États-Unis, depuis que plusieurs exécutions ont été ratées. 

Finalement, je voudrais vous faire comprendre que l’on devrait abolir cette pratique barbare, étant la peine de mort, pour faire place à des solutions plus civilisées. Que l’on pense seulement aux innocents et à l’humanité des exécutions, je crois que c’est assez pour décider de mettre fin à cette pratique. La Terre évolue, la technologie évolue, même notre corps évolue, pourquoi notre mentalité ne changerait-elle pas?

Alexis Pouliot, secondaire 4


DEUXIÈME PRIX
Contre la peine de mort !

La peine de mort est un acte barbare. Pourquoi punir la violence par la violence? ‘De plus, condamner une personne à mort coûte 3 fois plus cher pour l’État que la prison à vie.

La peine de mort viole les droits humains fondamentaux. Personne n’a le droit de tuer, même en suivant les ordres d’un État. Il n’y a pas de peine de mort « humaine ». Quelle que soit la méthode employée, l’exécution ne poursuit qu’un seul but : supprimer une vie.

Bref, tuer c’est tuer, alors ne rendons pas le monde plus malheureux qu’il ne l’est déjà!

Kariane Forgues et Bryanna Booth,  secondaire 5
 
 
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Source : Coalition mondiale

L’Action mondiale des Parlementaires (PGA) salue l’abolition de la peine de mort votée par le Parlement du Suriname le 3 mars 2015 dans le cadre des débats relatifs à l’adoption du nouveau Code pénal. 

Bien qu’il n’y ait pas eu d’exécutions au Suriname depuis 1927, la peine de mort était toujours prévue par le droit national. Au cours des dernières années, PGA a travaillé pour générer une volonté politique en faveur de l'abolition, conduisant ainsi à la mise en place d'un soutien bipartisan au sein Parlement qui a mené à l'abolition.

Ainsi, PGA tient à féliciter son Groupe national au Suriname mené par Mme Ruth Wijdenbosch, Vice-Présidente du Parlement et membre du Comité exécutif de PGA, et par M. Hugo Jabini, ancien Président du Groupe PGA au Suriname, pour ses efforts continus qui ont conduit à la décision historique d'abolir la peine de mort du Code pénal du Suriname.

En effet, des progrès significatifs ont été réalisés au Suriname, grâce à l'engagement et au leadership du Dr. Ruth Wijdenbosch, qui avait déjà annoncél’imminence de l'abolition de la peine de mort en juin 2014 lors de l'Assemblée annuelle de la Coalition mondiale à Porto Rico. En décembre 2014, sa mobilisation décisive et celle du Groupe national avaient déjà conduit le gouvernement du Suriname à changer sa position à l'Assemblée générale des Nations Unies et à voter en faveur de la Résolution pour un Moratoire sur l’application de la peine de mort.

En outre, en tant que Président de la commission qui a préparé ce travail, M. Hugo Jabini a également joué un rôle majeur dans ce succès.

Soutien international


Cette évolution importante pour le Suriname est donc l'aboutissement du travail des parlementaires surinamais qui ont bénéficié de visites de confrères parlementaires, comme celle de M. Greg Mulholland, député et membre du Groupe parlementaire britannique multipartite (All-Party Parliamentary Group - APPG) pour l'abolition de la peine de mort du Royaume Uni, présidé par la Baronne Vivien Stern, membre de PGA, au cours d'une visite organisée par la Commission internationale contre la peine de mort. 

Il s’agit de la première abolition à laquelle PGA a contribué depuis le lancement de la Plateforme parlementaire mondiale pour l’Abolition de la peine de mort en 2013, qui vise à soutenir, améliorer et maximiser l'impact des initiatives individuelles de parlementaires du monde entier pour l'abolition de la peine de mort, ainsi que de lancer et de coordonner des campagnes ciblées dans des pays sélectionnés afin de s’assurer de l'avancement concret des processus d'abolition.

 
 
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Justine Ijeomah milite contre la torture et pour la défense des droits humains au Nigéria. Il suit depuis des années le cas de Moses, torturé à 16 ans puis condamné à mort pour un vol de téléphone. Dans cet entretien, Justine Ijomah revient sur la situation de Moses aujourd’hui.

J'attendais ces mots depuis si longtemps. « Le processus de libération de Moses est en cours », a déclaré Emmanuel Uduaghan, le gouverneur de l'État du Delta, l'an dernier. C'était extraordinaire d'entendre cela - j'avais passé 15 mois à travailler sur le cas de cet homme de 23 ans, torturé alors qu'il était mineur puis condamné à mort. L'an dernier, les militants d'Amnistie internationale à travers le monde se sont joints à moi et, ensemble, nous avons envoyé plus de 500 000 messages au gouverneur pour demander justice. Et il nous avait entendus.

UN BEAU DISCOURS MAIS PAS D'ACTION : MOSES EST TOUJOURS EN PRISON
Cependant, aujourd'hui, Moses reste enfermé dans sa cellule. Son avocat avait formé un recours et le gouverneur Uduaghan affirme que « le seul moyen d'avancer est d'abandonner ce recours ». Cet argument n'est pas valable : en 2010, le gouverneur a utilisé son pouvoir pour libérer un autre homme qui avait fait appel de sa condamnation. 

Lorsque j'ai parlé à Moses récemment, il m'a dit ce qu'il pensait du fait de renoncer à son appel. « Quand le gouverneur a tenu ce discours, je n'ai pas aimé l'idée. Aucun homme condamné à mort ne retire son appel. Si le gouverneur veut vraiment me libérer, il peut le faire avec ou sans l'appel. »

Je sais que le gouverneur Uduaghan a dédaigné les occasions de rencontrer l'avocat de Moses depuis son discours, et je prie pour que Dieu touche son cœur. « Je lui demande de faire preuve de clémence envers moi et d'écouter les personnes qui, dans le monde entier, protestent pour moi », m'a dit Moses.


LA MOBILISATION DE MILLIERS DE SYMPATHISANTS : SOURCE D'ESPOIR POUR MOSES
Moses est bien conscient de ce que les militants d'Amnesty International font pour lui. Lorsque je lui ai parlé, il m'a décrit ce qu'il ressentait. « C'est une grande joie pour moi de savoir que j'ai le soutien de tant de personnes dans différents pays du monde. Alors qu'auparavant j'avais l'impression que tout espoir avait disparu, l'histoire a changé quand Amnistie internationale est intervenue. Ce que j'ai vu m'a bouleversé : les cartes et messages que j'ai reçus sont si intéressants. J'ai repris espoir et cet espoir me permet maintenant de continuer à avancer. Quand je sortirai de prison, la première chose que je prévois de faire est de retourner à l'école et d'étudier.

La vie en prison n'est pas facile. Je passe le plus clair de mon temps à lire des romans et à fréquenter l'école de la prison. Néanmoins, la prison est un endroit très mauvais, un endroit où on ne peut jamais trouver de réconfort. »

AGISSEZ
Il y a cinq mois, le gouverneur Uduaghan a promis d'aider Moses. Cependant, ce jeune homme a encore besoin de notre aide aujourd'hui. Avec nous, demandez au gouverneur Uduaghan de rencontrer son avocat. 
http://amnistiepdm.org/moses-akatugba.html

 
 
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Source : Coalition mondiale
Article par Death Penalty Focus, Collectif français "Libérons Mumia !" publié le 23/02/2015

Le nouveau gouverneur de Pennsylvanie, Tom Wolf, a imposé un moratoire sur les exécutions le 13 février jusqu’à ce que toutes les préoccupations quant à l’équité du système lié à la peine de mort de l’État soient levées.

L’action du gouverneur fait partie d’une tendance croissante pour l’abolition de la peine de mort. La Pennsylvanie est le quatrième État à imposer un moratoire sur la peine de mort en quatre ans, en plus des six États qui ont aboli cette peine depuis 2007.

Justifiant sa décision dans un memorandum rendu public, Tom Wolf rappelle qu’il s’agit d’une promesse de sa campagne électorale et déclare que  « si la Pennsylvanie maintient la peine de mort dans sa législation, l’étape irrévocable de l’exécution d’un être humain doit être garantie par une justice infaillible. » 

Les accusés ne devraient plus être « condamnés à mort parce qu’ils sont pauvres ou  sont issus d’une minorité raciale et que la victime est blanche ». De plus, précise-t-il, « le système judiciaire est entaché d’irrégularités  générant des erreurs et un cycle sans fin de procédures judiciaires tout en étant inefficace, injuste et couteux ».

Nick Yarris, innocenté par des preuves ADN après avoir purgé 21 années dans les couloirs de la mort en Pennsylvanie, a déclaré : « Je pense que gouverneur Wolf se rend compte que quand vous avez plus de prisonniers innocentés que de prisonniers exécutés en 30 ans, le système judiciaire dont vous avez hérité est défaillant. »

Parallèle avec la Californie

Selon le Rapport de fin d’année du Death Penalty Information Center pour 2014, les États-Unis ont connu le nombre de condamnations à mort le plus faible depuis 40 ans et le plus petit nombre d’exécutions en 20 ans. Bien que la Californie abrite toujours le plus grand couloir de la mort dans le pays, un sondage de l’année dernière a permis de constater que le soutien à la peine de mort y chutait rapidement, à son point le plus bas en un demi-siècle.

« J’applaudis la décision du gouverneur Wolf de rejoindre le nombre croissant d’États qui mettent un terme à ce système coûteux et défaillant », a déclaré Matt Cherry, directeur exécutif de Death Penalty Focus, une organisation californienne membre de la Coalition mondiale. « Il faut se rendre à l’évidence : il est temps pour la Californie d’en faire autant et d’abolir officiellement la peine de mort. »

Les ressemblances entre le système de la peine de mort en Pennsylvanie et en Californie sont indéniables. La Pennsylvanie a dépensé plus de 350 millions de dollars pour la peine de mort sur une période pendant laquelle trois personnes ont été exécutées et abrite actuellement le cinquième  couloir de la mort du pays. De même, la Californie pourrait économiser 130 millions de dollars par an avec l’abolition de la peine de mort, qui n’est plus appliquée depuis 2006. La Californie détient le plus grand couloir de la mort du pays.


Un procureur conteste le moratoire


Seth Williams, procureur de Philadelphie, a cependant déposé le 18 février un recours contre le moratoire mis en place par le gouverneur Tom Wolf. Le procureur conteste la légalité et la constitutionnalité de cette décision. 

Le Collectif français « Libérons Mumia ! », également membre de la Coalition mondiale, rappelle que Seth Williams « a de la suite dans les idées et dans les actes lorsqu’il s’agit de la peine capitale dont il est un ardent défenseur ». Il s’est notamment opposé pendant des années à la levée de la condamnation à mort du journaliste et militant noir Mumia Abu-Jamal, aujourd’hui sorti du couloir de la mort mais reste en prison.

En remettant en cause le moratoire en Pennsylvanie, Seth Williams demande également l’exécution de Terrance Williams, qui devait être mis à mort le 4 mars prochain. Ce serait la première exécution dans cet État depuis 1999.

 
 
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Le 9 février 2015, le ministre de la Justice fidjien Aiyaz Sayed-Khaiyum a présenté au parlement un projet de loi d’une page intitulé “Republic of Fiji Military Forces amended Bill 2015” visant à supprimer les dernières dispositions relatives à la peine de mort subsistant dans le code des forces armées.

Malgré les déclarations fortes de l’opposition, affirmant que la peine de mort avait un effet dissuasif contre les coups d’État militaires, le Parlement a adopté la loi le 10 février 2015, avec 29 voix pour, une voix contre, neuf abstentions et 11 absents.

Le ministre de la Justice a déclaré au Parlement qu’il y avait une tendance internationale vers l’abolition de la peine capitale en droit. Il a aussi rappelé que la Constitution de Fidji établit que chaque personne a le droit à la vie et ne doit pas en être privé.

Lors de la dernière Assemblée générale de l’ONU en décembre 2014, Fidji a, pour la première fois, voté en faveur de la résolution intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort »

Fidji a aboli la peine de mort pour les crimes ordinaires en 1979 et a retiré les dernières références à la peine de mort dans le code pénal et dans les décrets relatifs aux crimes en 2002. La seule référence à la peine de mort résidait dans le code des forces armées, qui fait référence à l’Army Act britannique de 1955 incluant une disposition sur la peine de mort.

On compte désormais 100 pays abolitionnistes pour tous les crimes, six abolitionnistes pour les crimes ordinaires (la catégorie à laquelle appartenait Fidji avant cette loi), 34 abolitionnistes en pratique et 58 pays rétentionnistes.

 
 
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  • Article par Coalition mondiale contre la peine de mort

  • Dans une lettre ouverte, la Coalition mondiale et plusieurs de ses membres, parmi lesquels KONTRAS et Amnistie internationale, condamnent l’instrumentalisation de la peine de mort par le gouvernement indonésien pour montrer sa volonté d’éradiquer les crimes liés au trafic de drogue. Les récentes reprises d'exécutions montrent une chose, elles ont lieu uniquement pour des raisons politiques : au Pakistan pour montrer son engagement contre le terrorisme, en Jordanie pour montrer qu’elle réagit contre l’augmentation du nombre de meurtres dans le pays et en Indonésie pour montrer qu’elle lutte contre le fléau de la drogue. Les autorités de ces pays feraient mieux d’abolir la peine de mort pour montrer leur engagement pour la promotion des droits de l’Homme. La prochaine Journée mondiale contre la peine de mort sera consacrée au trafic de drogue.

  • Nous condamnons fermement les exécutions de six condamnés à mort qui ont eu lieu en Indonésie le 18 janvier 2015. Tous les prisonniers exécutés avaient été reconnus coupables de crimes lié au trafic de drogue : Marco Archer Cardoso Moreira (Brésil) ; Namaona Denis (Malawi) ; Daniel Enemuo alias Diarrassouba Mamadou (Nigeria) ; Ang Kiem Soei alias Kim Ho alias Ance Tahir alias Tommi Wijaya (néerlandais) ; Tran Thi Bich Hanh (vietnamien) et Rani Andriani alias Melisa Aprilia (citoyenne indonésiennne).

  • Le recours à la peine de mort a été utilisé par le gouvernement pour montrer sa volonté d’éradiquer les crimes liés à la drogue. Bien que l’effet dissuasif réel des exécutions sur ces crimes reste encore à démontrer, il est clair que les exécutions ont été menées en violation du droit intangible de chaque être humain, le droit à la vie.

  • Nous sommes très sceptiques sur le fait que les exécutions mettent effectivement un terme aux crimes liés au trafic de drogues. Au lieu de cela, le gouvernement indonésien doit prendre d’autres mesures pour briser la chaîne de la criminalité et résoudre les questions impliquant des organisations opérant dans des réseaux criminels complexes, tout en protégeant le droit à la vie de toutes les personnes tel que consacré par le droit national et international des droits de l’Homme.

  • Il est également regrettable que les exécutions aient eu lieu en dépit des recommandations du Comité des droits de l’Homme, qui a passé en revue la mise en œuvre par l’Indonésie du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et a conclu, entre autres, en juillet 2013 :
    « (L’Indonésie) devrait rétablir le moratoire de fait relatif à la peine de mort et envisager d’abolir la peine de mort en ratifiant le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte. Il devrait en outre veiller, si la peine de mort est maintenue, à ce qu’elle ne soit prononcée que pour les crimes les plus graves. À cet égard, le Comité recommande à l’État partie de revoir sa législation afin que les infractions en matière de stupéfiants ne soient pas punies de la peine de mort. L’État partie devrait aussi envisager de commuer toutes les peines de mort prononcées contre des personnes reconnues coupables d’infractions relatives à la drogue. » (CCPR/C/IDN/ CO/1, paragraphe 10)

  • En fait, la recommandation ci-dessus a été choisie par le Comité des droits de l’Homme comme l’une des quatre recommandations clés à mettre en œuvre dans l'année qui suit et pour laquelle l’État partie doit donner une réponse en vertu de la procédure de suivi du Comité.Les autorités indonésiennes ont cependant non seulement échoué à remplir leur obligation en vertu du PIDCP pour mettre en œuvre la recommandation ci-dessus en temps voulu, mais aussi pris des mesures contraires. Le point de vue du Comité exprimée en 2013 a été réitéré par ses membres au cours de leur visite non officielle de suivi en Indonésie entre le 13 et le 16 janvier 2015.

  • Le droit à la vie de ceux qui sont dans les couloirs de la mort et de ceux qui ont été exécutés est garanti par l'article 28A de la Constitution indonésienne de 1945 et par l'article 6 du PIDCP, qui est inaliénable, et ne peut être suspendu en aucune circonstance. Le gouvernement indonésien a ratifié le PIDCP dans la loi n°12/2005, reconnaissant ainsi et acceptant l’obligation de l’Indonésie à mettre en œuvre le Pacte, y compris son article 6, qui, au paragraphe 6, promeut l’abolition de la peine de mort comme objectif pour les États qui maintiennent encore la peine de mort. Le Comité des droits de l’Homme des Nations unies a en effet indiqué dans son Observation générale n°6 du 30 avril 1982 que l'article 6 du PIDCP se réfère généralement à l’abolition dans des termes qui suggèrent sans ambiguïté que celle-ci est souhaitable. Le Comité a conclu que toutes les mesures visant à l’abolition devraient être considérées comme un progrès dans la jouissance du droit à la vie. En outre, il est également regrettable que les exécutions ait été menées par un État membre du Conseil de droits de l’Homme des Nations unies ayant pour mandat de protéger et de promouvoir les droits de l’Homme dans le monde entier.

  • Dans ce contexte, il est grand temps pour l’Indonésie, en tant que pays démocratique de premier plan dans la communauté régionale et internationale avec un rôle et une influence notable, de démontrer son engagement dans la défense des droits de l’Homme en abolissant la peine de mort, ou à tout le moins en imposant un moratoire officiel sur les exécutions. La peine de mort n'a pas sa place dans le monde dans un système juridique moderne.

    Jakarta, le 22 janvier 2015

    Amnistie internationale
    Conectas (Brésil)
    INSEC (Népal)
    Neglected and Insecure Citizens' Empowerment (Pakistan) 
    Indigenous Perspectives (Inde)
    The Commission for The Disappeared and Victims of Violence (KONTRAS) 
    The Centre for Civil and Political Rights 
    The Aboriginal Rights Coalition Australia 
    Communauté de Sant'Egidio (Rome, Italie)
    Coalition mondiale contre la peine de mort

    Photo : http://www.flickr.com/photos/comicbase/

 
 
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Par Chiara Sangiorgio, spécialiste de la peine de mort à Amnistie internationale@chiarasan

Pour ceux d’entre nous qui sont mobilisés pour l’abolition de la peine de mort – le châtiment le plus cruel et le plus inhumain qui soit –, les dernières semaines de l’année 2014 ont été une succession de bonnes et de mauvaises nouvelles.

Au Pakistan, six personnes ont été exécutées entre vendredi 19 décembre et mardi 23 décembre, et avec la levée lundi 22 décembre d’un moratoire en vigueur depuis deux ans, ce sont quelque 500 condamnés supplémentaires qui pourraient être envoyés à la potence.

Pourquoi le moratoire a-t-il été levé au Pakistan ? C’est la réponse des autorités à l’attaque ignoble perpétrée contre une école administrée par l’armée à Peshawar, dans laquelle 142 personnes au moins, dont 132 enfants, ont trouvé la mort.

Personne ne conteste que les talibans ont franchi avec cette attaque un cran supplémentaire sur l’échelle de l’horreur dont ils sont coutumiers. Mais la réponse du gouvernement pakistanais est à la fois cynique et dangereuse : commettre des homicides pour prouver sa fermeté face à la criminalité n’est jamais une bonne manière de lutter contre la violence.

Ce qui se dessine est profondément inquiétant, et Amnistie internationale et de nombreuses autres organisations ont demandé aux autorités pakistanaises de renoncer immédiatement à leurs projets. Le Pakistan doit concentrer tous ses efforts sur la protection à accorder aux civils dans le nord-ouest du pays, où la violence est une réalité quotidienne.

Il est un peu paradoxal de voir le Pakistan aller ainsi à l’encontre de la tendance mondiale. Nous avons eu en effet une occasion de nous réjouir quand le 19 décembre à New York, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à une majorité écrasante une résolution en faveur d’un moratoire mondial sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine de mort.

C’est la cinquième fois depuis 2007 qu’une telle résolution était soumise à l’Assemblée générale, et l’on a atteint cette année un nombre record de votes « pour » : 117, sur les 193 États membres de l’ONU.

Bien qu’elles ne soient pas juridiquement contraignantes les résolutions de l’Assemblée générale ont un poids moral et politique considérable. Le vote est venu confirmer ce qu’Amnistie internationale et d’autres acteurs disent depuis longtemps : la peine de mort est en train de devenir une chose du passé, et les quelques pays qui continuent d’exécuter des personnes sont une minorité de plus en plus isolée, en décalage total avec le reste du monde.

Mais hélas le Pakistan n’est pas le seul pays qui n’entend pas le message.

Une nouvelle atterrante nous est parvenue en décembre de Jordanie, où, sans que l’on ait pu soupçonner au préalable qu’une telle chose allait se produire, les autorités ont exécuté 11 personnes condamnées pour meurtre. Il s’agissait des premières exécutions dans le pays depuis l’imposition d’un moratoire sur la peine de mort il y a huit ans.

Nous nous attendons encore à d’autres mauvaises nouvelles. En Indonésie, le nouveau président Joko « Jokowi » Widodo a rejeté l’ultime demande de grâce de plusieurs condamnés à mort, et il semble que six personnes – dont quatre au moins ont été condamnées pour trafic de stupéfiants – soient sur le point d’être exécutées. Cette attitude est d’autant plus décevante que Joko Widodo a été élu après avoir promis durant sa campagne de faire des droits humains une priorité.

De même, il est probable que des exécutions auront lieu au Japon dans les derniers jours de l’année 2014. Par ailleurs, des informations préoccupantes nous arrivent de Trinité-et-Tobago, où la Première ministre Kamla Persad-Bissessar travaille semble-t-il sur un projet de loi visant à la reprise des exécutions, ce qui, selon elle, permettrait de faire baisser le nombre de meurtres.

Ces faits récents sont préoccupants et posent un certain nombre de questions épineuses : sommes-nous en présence d’un « effet domino » – un pays procède à une exécution et les autres lui emboîtent le pas ? Ou bien la peine de mort n’est-elle pour les autorités qu’un moyen d’afficher leur fermeté face à des citoyens inquiets de leur incapacité à combattre la criminalité et à restaurer la loi et l’ordre dans le pays ? Les gouvernements jouent-ils avec la vie des gens à des fins politiques ?

Partout dans le monde, les États doivent maintenant comprendre qu’il y a une raison pour laquelle la peine de mort n’est pratiquée que par une petite minorité de pays. Rien, absolument rien, ne montre que la peine capitale a un effet dissuasif sur la criminalité. C’est une violation du droit fondamental à la vie. Elle nous déshumanise, tous, et nous devrions tous nous unir pour élaborer et construire ensemble une société plus sûre et plus respectueuse des droits.

Heureusement il n’y a pas que des mauvaises nouvelles. Outre le vote de l’Assemblée générale des Nations unies, de nombreux points encourageants sont à relever, y compris ces dernières semaines. Le Parlement de Madagascar a adopté le 13 décembre un projet de loi abolissant la peine de mort. Le texte devrait être promulgué prochainement par le chef de l’État. En Thaïlande, un haut responsable a déclaré en décembre que le gouvernement considérait la possibilité de mettre un terme à la peine capitale. Enfin, le tableau d’ensemble est on ne peut plus clair : l’année dernière, 22 pays seulement sur les 198 que compte le monde ont exécuté des personnes, et 140 États au total avaient aboli la peine de mort, dans leur législation ou dans la pratique.

Voici des raisons d’espérer pour tous ceux d’entre nous qui font campagne pour mettre un terme aux homicides approuvés par l’État. Nous espérons qu’à la fin de l’année 2015, nous pourrons nous arrêter sur des nouvelles plus positives.