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Source : Coalition mondiale
Article par Death Penalty Focus, Collectif français "Libérons Mumia !" publié le 23/02/2015

Le nouveau gouverneur de Pennsylvanie, Tom Wolf, a imposé un moratoire sur les exécutions le 13 février jusqu’à ce que toutes les préoccupations quant à l’équité du système lié à la peine de mort de l’État soient levées.

L’action du gouverneur fait partie d’une tendance croissante pour l’abolition de la peine de mort. La Pennsylvanie est le quatrième État à imposer un moratoire sur la peine de mort en quatre ans, en plus des six États qui ont aboli cette peine depuis 2007.

Justifiant sa décision dans un memorandum rendu public, Tom Wolf rappelle qu’il s’agit d’une promesse de sa campagne électorale et déclare que  « si la Pennsylvanie maintient la peine de mort dans sa législation, l’étape irrévocable de l’exécution d’un être humain doit être garantie par une justice infaillible. » 

Les accusés ne devraient plus être « condamnés à mort parce qu’ils sont pauvres ou  sont issus d’une minorité raciale et que la victime est blanche ». De plus, précise-t-il, « le système judiciaire est entaché d’irrégularités  générant des erreurs et un cycle sans fin de procédures judiciaires tout en étant inefficace, injuste et couteux ».

Nick Yarris, innocenté par des preuves ADN après avoir purgé 21 années dans les couloirs de la mort en Pennsylvanie, a déclaré : « Je pense que gouverneur Wolf se rend compte que quand vous avez plus de prisonniers innocentés que de prisonniers exécutés en 30 ans, le système judiciaire dont vous avez hérité est défaillant. »

Parallèle avec la Californie

Selon le Rapport de fin d’année du Death Penalty Information Center pour 2014, les États-Unis ont connu le nombre de condamnations à mort le plus faible depuis 40 ans et le plus petit nombre d’exécutions en 20 ans. Bien que la Californie abrite toujours le plus grand couloir de la mort dans le pays, un sondage de l’année dernière a permis de constater que le soutien à la peine de mort y chutait rapidement, à son point le plus bas en un demi-siècle.

« J’applaudis la décision du gouverneur Wolf de rejoindre le nombre croissant d’États qui mettent un terme à ce système coûteux et défaillant », a déclaré Matt Cherry, directeur exécutif de Death Penalty Focus, une organisation californienne membre de la Coalition mondiale. « Il faut se rendre à l’évidence : il est temps pour la Californie d’en faire autant et d’abolir officiellement la peine de mort. »

Les ressemblances entre le système de la peine de mort en Pennsylvanie et en Californie sont indéniables. La Pennsylvanie a dépensé plus de 350 millions de dollars pour la peine de mort sur une période pendant laquelle trois personnes ont été exécutées et abrite actuellement le cinquième  couloir de la mort du pays. De même, la Californie pourrait économiser 130 millions de dollars par an avec l’abolition de la peine de mort, qui n’est plus appliquée depuis 2006. La Californie détient le plus grand couloir de la mort du pays.


Un procureur conteste le moratoire


Seth Williams, procureur de Philadelphie, a cependant déposé le 18 février un recours contre le moratoire mis en place par le gouverneur Tom Wolf. Le procureur conteste la légalité et la constitutionnalité de cette décision. 

Le Collectif français « Libérons Mumia ! », également membre de la Coalition mondiale, rappelle que Seth Williams « a de la suite dans les idées et dans les actes lorsqu’il s’agit de la peine capitale dont il est un ardent défenseur ». Il s’est notamment opposé pendant des années à la levée de la condamnation à mort du journaliste et militant noir Mumia Abu-Jamal, aujourd’hui sorti du couloir de la mort mais reste en prison.

En remettant en cause le moratoire en Pennsylvanie, Seth Williams demande également l’exécution de Terrance Williams, qui devait être mis à mort le 4 mars prochain. Ce serait la première exécution dans cet État depuis 1999.

 
 
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Le 9 février 2015, le ministre de la Justice fidjien Aiyaz Sayed-Khaiyum a présenté au parlement un projet de loi d’une page intitulé “Republic of Fiji Military Forces amended Bill 2015” visant à supprimer les dernières dispositions relatives à la peine de mort subsistant dans le code des forces armées.

Malgré les déclarations fortes de l’opposition, affirmant que la peine de mort avait un effet dissuasif contre les coups d’État militaires, le Parlement a adopté la loi le 10 février 2015, avec 29 voix pour, une voix contre, neuf abstentions et 11 absents.

Le ministre de la Justice a déclaré au Parlement qu’il y avait une tendance internationale vers l’abolition de la peine capitale en droit. Il a aussi rappelé que la Constitution de Fidji établit que chaque personne a le droit à la vie et ne doit pas en être privé.

Lors de la dernière Assemblée générale de l’ONU en décembre 2014, Fidji a, pour la première fois, voté en faveur de la résolution intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort »

Fidji a aboli la peine de mort pour les crimes ordinaires en 1979 et a retiré les dernières références à la peine de mort dans le code pénal et dans les décrets relatifs aux crimes en 2002. La seule référence à la peine de mort résidait dans le code des forces armées, qui fait référence à l’Army Act britannique de 1955 incluant une disposition sur la peine de mort.

On compte désormais 100 pays abolitionnistes pour tous les crimes, six abolitionnistes pour les crimes ordinaires (la catégorie à laquelle appartenait Fidji avant cette loi), 34 abolitionnistes en pratique et 58 pays rétentionnistes.

 
 
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  • Article par Coalition mondiale contre la peine de mort

  • Dans une lettre ouverte, la Coalition mondiale et plusieurs de ses membres, parmi lesquels KONTRAS et Amnistie internationale, condamnent l’instrumentalisation de la peine de mort par le gouvernement indonésien pour montrer sa volonté d’éradiquer les crimes liés au trafic de drogue. Les récentes reprises d'exécutions montrent une chose, elles ont lieu uniquement pour des raisons politiques : au Pakistan pour montrer son engagement contre le terrorisme, en Jordanie pour montrer qu’elle réagit contre l’augmentation du nombre de meurtres dans le pays et en Indonésie pour montrer qu’elle lutte contre le fléau de la drogue. Les autorités de ces pays feraient mieux d’abolir la peine de mort pour montrer leur engagement pour la promotion des droits de l’Homme. La prochaine Journée mondiale contre la peine de mort sera consacrée au trafic de drogue.

  • Nous condamnons fermement les exécutions de six condamnés à mort qui ont eu lieu en Indonésie le 18 janvier 2015. Tous les prisonniers exécutés avaient été reconnus coupables de crimes lié au trafic de drogue : Marco Archer Cardoso Moreira (Brésil) ; Namaona Denis (Malawi) ; Daniel Enemuo alias Diarrassouba Mamadou (Nigeria) ; Ang Kiem Soei alias Kim Ho alias Ance Tahir alias Tommi Wijaya (néerlandais) ; Tran Thi Bich Hanh (vietnamien) et Rani Andriani alias Melisa Aprilia (citoyenne indonésiennne).

  • Le recours à la peine de mort a été utilisé par le gouvernement pour montrer sa volonté d’éradiquer les crimes liés à la drogue. Bien que l’effet dissuasif réel des exécutions sur ces crimes reste encore à démontrer, il est clair que les exécutions ont été menées en violation du droit intangible de chaque être humain, le droit à la vie.

  • Nous sommes très sceptiques sur le fait que les exécutions mettent effectivement un terme aux crimes liés au trafic de drogues. Au lieu de cela, le gouvernement indonésien doit prendre d’autres mesures pour briser la chaîne de la criminalité et résoudre les questions impliquant des organisations opérant dans des réseaux criminels complexes, tout en protégeant le droit à la vie de toutes les personnes tel que consacré par le droit national et international des droits de l’Homme.

  • Il est également regrettable que les exécutions aient eu lieu en dépit des recommandations du Comité des droits de l’Homme, qui a passé en revue la mise en œuvre par l’Indonésie du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et a conclu, entre autres, en juillet 2013 :
    « (L’Indonésie) devrait rétablir le moratoire de fait relatif à la peine de mort et envisager d’abolir la peine de mort en ratifiant le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte. Il devrait en outre veiller, si la peine de mort est maintenue, à ce qu’elle ne soit prononcée que pour les crimes les plus graves. À cet égard, le Comité recommande à l’État partie de revoir sa législation afin que les infractions en matière de stupéfiants ne soient pas punies de la peine de mort. L’État partie devrait aussi envisager de commuer toutes les peines de mort prononcées contre des personnes reconnues coupables d’infractions relatives à la drogue. » (CCPR/C/IDN/ CO/1, paragraphe 10)

  • En fait, la recommandation ci-dessus a été choisie par le Comité des droits de l’Homme comme l’une des quatre recommandations clés à mettre en œuvre dans l'année qui suit et pour laquelle l’État partie doit donner une réponse en vertu de la procédure de suivi du Comité.Les autorités indonésiennes ont cependant non seulement échoué à remplir leur obligation en vertu du PIDCP pour mettre en œuvre la recommandation ci-dessus en temps voulu, mais aussi pris des mesures contraires. Le point de vue du Comité exprimée en 2013 a été réitéré par ses membres au cours de leur visite non officielle de suivi en Indonésie entre le 13 et le 16 janvier 2015.

  • Le droit à la vie de ceux qui sont dans les couloirs de la mort et de ceux qui ont été exécutés est garanti par l'article 28A de la Constitution indonésienne de 1945 et par l'article 6 du PIDCP, qui est inaliénable, et ne peut être suspendu en aucune circonstance. Le gouvernement indonésien a ratifié le PIDCP dans la loi n°12/2005, reconnaissant ainsi et acceptant l’obligation de l’Indonésie à mettre en œuvre le Pacte, y compris son article 6, qui, au paragraphe 6, promeut l’abolition de la peine de mort comme objectif pour les États qui maintiennent encore la peine de mort. Le Comité des droits de l’Homme des Nations unies a en effet indiqué dans son Observation générale n°6 du 30 avril 1982 que l'article 6 du PIDCP se réfère généralement à l’abolition dans des termes qui suggèrent sans ambiguïté que celle-ci est souhaitable. Le Comité a conclu que toutes les mesures visant à l’abolition devraient être considérées comme un progrès dans la jouissance du droit à la vie. En outre, il est également regrettable que les exécutions ait été menées par un État membre du Conseil de droits de l’Homme des Nations unies ayant pour mandat de protéger et de promouvoir les droits de l’Homme dans le monde entier.

  • Dans ce contexte, il est grand temps pour l’Indonésie, en tant que pays démocratique de premier plan dans la communauté régionale et internationale avec un rôle et une influence notable, de démontrer son engagement dans la défense des droits de l’Homme en abolissant la peine de mort, ou à tout le moins en imposant un moratoire officiel sur les exécutions. La peine de mort n'a pas sa place dans le monde dans un système juridique moderne.

    Jakarta, le 22 janvier 2015

    Amnistie internationale
    Conectas (Brésil)
    INSEC (Népal)
    Neglected and Insecure Citizens' Empowerment (Pakistan) 
    Indigenous Perspectives (Inde)
    The Commission for The Disappeared and Victims of Violence (KONTRAS) 
    The Centre for Civil and Political Rights 
    The Aboriginal Rights Coalition Australia 
    Communauté de Sant'Egidio (Rome, Italie)
    Coalition mondiale contre la peine de mort

    Photo : http://www.flickr.com/photos/comicbase/

 
 
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Par Chiara Sangiorgio, spécialiste de la peine de mort à Amnistie internationale@chiarasan

Pour ceux d’entre nous qui sont mobilisés pour l’abolition de la peine de mort – le châtiment le plus cruel et le plus inhumain qui soit –, les dernières semaines de l’année 2014 ont été une succession de bonnes et de mauvaises nouvelles.

Au Pakistan, six personnes ont été exécutées entre vendredi 19 décembre et mardi 23 décembre, et avec la levée lundi 22 décembre d’un moratoire en vigueur depuis deux ans, ce sont quelque 500 condamnés supplémentaires qui pourraient être envoyés à la potence.

Pourquoi le moratoire a-t-il été levé au Pakistan ? C’est la réponse des autorités à l’attaque ignoble perpétrée contre une école administrée par l’armée à Peshawar, dans laquelle 142 personnes au moins, dont 132 enfants, ont trouvé la mort.

Personne ne conteste que les talibans ont franchi avec cette attaque un cran supplémentaire sur l’échelle de l’horreur dont ils sont coutumiers. Mais la réponse du gouvernement pakistanais est à la fois cynique et dangereuse : commettre des homicides pour prouver sa fermeté face à la criminalité n’est jamais une bonne manière de lutter contre la violence.

Ce qui se dessine est profondément inquiétant, et Amnistie internationale et de nombreuses autres organisations ont demandé aux autorités pakistanaises de renoncer immédiatement à leurs projets. Le Pakistan doit concentrer tous ses efforts sur la protection à accorder aux civils dans le nord-ouest du pays, où la violence est une réalité quotidienne.

Il est un peu paradoxal de voir le Pakistan aller ainsi à l’encontre de la tendance mondiale. Nous avons eu en effet une occasion de nous réjouir quand le 19 décembre à New York, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à une majorité écrasante une résolution en faveur d’un moratoire mondial sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine de mort.

C’est la cinquième fois depuis 2007 qu’une telle résolution était soumise à l’Assemblée générale, et l’on a atteint cette année un nombre record de votes « pour » : 117, sur les 193 États membres de l’ONU.

Bien qu’elles ne soient pas juridiquement contraignantes les résolutions de l’Assemblée générale ont un poids moral et politique considérable. Le vote est venu confirmer ce qu’Amnistie internationale et d’autres acteurs disent depuis longtemps : la peine de mort est en train de devenir une chose du passé, et les quelques pays qui continuent d’exécuter des personnes sont une minorité de plus en plus isolée, en décalage total avec le reste du monde.

Mais hélas le Pakistan n’est pas le seul pays qui n’entend pas le message.

Une nouvelle atterrante nous est parvenue en décembre de Jordanie, où, sans que l’on ait pu soupçonner au préalable qu’une telle chose allait se produire, les autorités ont exécuté 11 personnes condamnées pour meurtre. Il s’agissait des premières exécutions dans le pays depuis l’imposition d’un moratoire sur la peine de mort il y a huit ans.

Nous nous attendons encore à d’autres mauvaises nouvelles. En Indonésie, le nouveau président Joko « Jokowi » Widodo a rejeté l’ultime demande de grâce de plusieurs condamnés à mort, et il semble que six personnes – dont quatre au moins ont été condamnées pour trafic de stupéfiants – soient sur le point d’être exécutées. Cette attitude est d’autant plus décevante que Joko Widodo a été élu après avoir promis durant sa campagne de faire des droits humains une priorité.

De même, il est probable que des exécutions auront lieu au Japon dans les derniers jours de l’année 2014. Par ailleurs, des informations préoccupantes nous arrivent de Trinité-et-Tobago, où la Première ministre Kamla Persad-Bissessar travaille semble-t-il sur un projet de loi visant à la reprise des exécutions, ce qui, selon elle, permettrait de faire baisser le nombre de meurtres.

Ces faits récents sont préoccupants et posent un certain nombre de questions épineuses : sommes-nous en présence d’un « effet domino » – un pays procède à une exécution et les autres lui emboîtent le pas ? Ou bien la peine de mort n’est-elle pour les autorités qu’un moyen d’afficher leur fermeté face à des citoyens inquiets de leur incapacité à combattre la criminalité et à restaurer la loi et l’ordre dans le pays ? Les gouvernements jouent-ils avec la vie des gens à des fins politiques ?

Partout dans le monde, les États doivent maintenant comprendre qu’il y a une raison pour laquelle la peine de mort n’est pratiquée que par une petite minorité de pays. Rien, absolument rien, ne montre que la peine capitale a un effet dissuasif sur la criminalité. C’est une violation du droit fondamental à la vie. Elle nous déshumanise, tous, et nous devrions tous nous unir pour élaborer et construire ensemble une société plus sûre et plus respectueuse des droits.

Heureusement il n’y a pas que des mauvaises nouvelles. Outre le vote de l’Assemblée générale des Nations unies, de nombreux points encourageants sont à relever, y compris ces dernières semaines. Le Parlement de Madagascar a adopté le 13 décembre un projet de loi abolissant la peine de mort. Le texte devrait être promulgué prochainement par le chef de l’État. En Thaïlande, un haut responsable a déclaré en décembre que le gouvernement considérait la possibilité de mettre un terme à la peine capitale. Enfin, le tableau d’ensemble est on ne peut plus clair : l’année dernière, 22 pays seulement sur les 198 que compte le monde ont exécuté des personnes, et 140 États au total avaient aboli la peine de mort, dans leur législation ou dans la pratique.

Voici des raisons d’espérer pour tous ceux d’entre nous qui font campagne pour mettre un terme aux homicides approuvés par l’État. Nous espérons qu’à la fin de l’année 2015, nous pourrons nous arrêter sur des nouvelles plus positives.

 
 
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Merci, merci et encore merci !!

Pendant que Madagascar abolit la peine de mort et que d'autres États y songent sérieusement, le Pakistan et la Jordanie ont rompu des moratoires de facto ces derniers jours, exécutant respectivement six et onze condamnés le weekend dernier. 

Plus près de chez nous, le maire de Louiseville, Yvon Deshaies, nous a tenu bien occupé dans les médias cette semaine suite à sa sortie publique en faveur du rétablissement de la peine de mort. Nous lui avons parlé et une rencontre aura lieu en janvier. Entretemps, vous pouvez lire notre lettre ouverte et une entrevue radiophonique en page d'accueil du site amnistiepdm.ca.

Sans votre générosité et vos gestes, rien ne serait possible. Ainsi, nous continuerons de solliciter votre soutien en 2015, qui demeurera indéfectible nous espérons bien.

D'ici là, voici pour clore l'année 2015 deux excellentes nouvelles et un survol de la panoplie d'actions en branle pour lesquelles nous demandons votre contribution.

Une merveilleuse nouvelle année à vous tous et toutes !!


Bonnes nouvelles !!

Un nombre record d'États soutiennent un appel en faveur de la fin des exécutions dans le monde

Un nombre inédit de pays a appuyé une résolution importante de l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) relative à l’instauration d’un moratoire sur les exécutions dans l’objectif d’abolir la peine de mort dans le monde, a déclaré Amnistie internationale.

Cent dix-sept des 193 États membres des Nations unies se sont prononcés en faveur de la résolution durant la session plénière de l’AGNU à New York, jeudi 18 décembre, tandis que 38 ont voté contre et 34 se sont abstenus.

Pour lire la suite

Madagascar abolit la peine de mort
À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme, l’Assemblée nationale de Madagascar a adopté une proposition de loi portant abolition de la peine de mort à Madagascar.

Pour lire la suite


25 actions vous attendent !!

La force d’Amnistie internationale réside dans sa capacité à mobiliser des milliers de personnes. Chacune, chacun d'entre nous peut être source de protection et d’espoir pour les personnes en danger.

Signer ou écrire c'est agir, ce sont des moyens rapides et efficaces de faire pression sur les autorités et les décideurs, de les pousser à prendre leurs responsabilités quant au respect des droits humains.

Une vingtaine d'actions à travers le monde, ainsi que cinq chez nos voisins américains sont présentement en cours. 
Les voici !

Actions internationales
Visualiser les actions pour tous les pays

Actions aux États-Unis
Pour la liste des actions en cours



 
 
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Source : Coalition mondiale
Article par Emile Carreau

Invitée à venir renforcer la lutte contre la peine de mort en Ouganda Journey of Hope, organisation américaine membre de la Coalition mondiale, a répondu à l’appel.

La collaboration entre les abolitionnistes n’est pas nouvelle: elle a parfois à grande échelle, lors d’événements comme les congrès mondiaux contre la peine de mort qui ont lieu tous les trois ans. Mais la lutte internationale contre la peine de mort se nourrit aussi de partenariats plus modestes.

La mission de Journey of Hope... From Violence to Healing en Ouganda en novembre, à la demande de l’ancien condamné à mort Edward Mpagi, nous rappelle que la collaboration entre abolitionnistes peut être très efficace au niveau local.

« J’ai invité Journey of Hope à venir en Ouganda pour m’aider à sensibiliser les Ougandais aux dangers de la peine de mort », a déclaré Mpagi.

La visite a aidé au lancement de la Coalition Ugandans Against the Death Penalty (« Les Ougandais contre la peine de mort »), qui recrute désormais ses membres dans tout le pays.

« Nous sommes passé à la radio, à la télévision, et nous avons eu une conférence de presse. Nous avons visité des écoles, des églises et parlé à des prisonnières dans le couloir de la mort. Ainsi, la population locale a pris conscience des dangers de la peine de mort », rapporte Mpagi.

« Le voyage a déclenché un mouvement de lutte contre la peine de mort en Ouganda. J’ai vu d’éminents chefs religieux changer leur position sur la peine de mort après avoir rencontré les intervenants de Journey of Hope », ajoute-t-il.
Une collaboration de ce genre est indispensable au moment où certains politiciens conservateurs ainsi que des des figures religieuses font pression pour que les actes homosexuels soient passible de la peine de mort.

Malgré cela, l’Ouganda a connu plusieurs victoires abolitionnistes, notamment le rejet d’une proposition de loi anti-homosexualité très controversée.

L’Ouganda s’est aussi abstenu de voter sur une résolution des Nations Unies pour un moratoire sur l’utilisation de la peine de mort, contre laquelle le pays avait précédemment voté et signé une note verbale de protestation.

Des portes s’ouvrent pour répandre « l’amour et la compassion »


L’association Journey of Hope, basée aux États-Unis, et son fondateur Bill Pelke organisent depuis longtemps des tournées pour répandre le message simple selon lequel « la réponse est l’amour et la compassion pour toute l’humanité ».

« Journey of Hope est allé dans 16 pays et environ 45 États des États-Unis. Les voyages sont organisés par nos partenaires dans le pays de destination. Nous ne pourrions pas réussir ces événements sans leur aide », explique Pelke. La première occasion de tournée en Afrique s’est présentée à lui en 2010.

Mpagi « m’a demandé si Journey of Hope pouvait venir en Ouganda pour l’aider dans son combat solitaire contre la peine de mort. Des portes se sont ouvertes et nous avons pu aller en Ouganda avec une équipe de quatre personnes pour aider à planter les graines de l’abolition », se souvient Pelke.

Durant le voyage de 2010, Mpagi, Pelke et deux autres militants américain et ougandais se sont également rendus au Rwanda pour assister à une conférence réunissant 25 pays africains sur le sujet de la peine de mort. En 2014, Pelke a eu l’occasion de retourner en Afrique et a contacté Mpagi.

« Journey of Hope a mis en place une équipe de dix personnes pour cette nouvelle visite. Edward nous a informés qu’il souhaitait lancer la coalition Ugandans Against the Death Penalty (Ougandais contre la peine de mort) au cours de notre visite du 12 au 24 novembre. Cette action est devenu une de nos priorités dans nos efforts de collecte de fonds », explique Pelke.

« Nous ne recevons aucune subvention ni autre financement important », a-t-il fait remarquer. « Pour ce voyage en Afrique, nous avons collecté plus de 160 dons individuels et cinq organisations abolitionnistes nationales nous ont soutenus.  »

Photo : Scott Langley

 
 
"Ils vont le tuer parce qu’il a tué quelqu’un, donc quand ils l’auront tué, qui devrons-nous tuer ?"
Question d’une petite fille âgée de dix ans ayant appris l’exécution de son père aux États-Unis

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Réponse au maire de Louiseville au sujet du rétablissement de la peine de mort

Pendant que six États américains depuis 2007 ont abandonné la peine de mort et que d’autres le considèrent, en bonne partie en raison des coûts exorbitants entourant son application contrairement à la croyance populaire (ainsi que pour les erreurs judiciaires inévitables et l’effet non dissuasif de la peine capitale), le maire de Louiseville, M. Yvon Deshaies prône le rétablissement de celle-ci dans le contexte d’austérité au pays.

À titre d’exemple, Mary Healy et Jane Caron, travailleuses sociales auprès des victimes au Connecticut, faisaient partie d’un regroupement spontané de 178 membres de familles de victimes : « Le problème avec la peine de mort est que toute l'attention est mise sur le meurtrier, alors qu'elle devrait être portée sur ceux qui ont été victimes de ses actes. Cette emphase mal placée est d'une évidence même lorsqu'on réalise que les services d'aide aux victimes et les programmes de prévention de la criminalité sont sous-financés, au même moment que l'on voit que l'État dépense entre 4 et 7 millions annuellement à faire vivre la peine capitale qui maintient le focus sur le meurtrier. »

Dans cet État, en amont de son abolition en 2012, ces membres de familles de victimes étaient venus non seulement dire qu’ils en avaient assez de la peine de mort, mais qu’à chaque étape du processus judiciaire, leur douleur est vive et exacerbée par la médiatisation de l’affaire et la durée accrue du procès compte tenu de l’enjeu capital. Le procès initial est très long et se préparer mentalement quotidiennement pour aller au tribunal laisse des traces. Enfin, bon nombre d’entre eux se préoccupaient du sort réservé aux familles des accusés.

Le maire Deshaies évoquait par ailleurs le besoin de pendre les individus reconnus coupables immédiatement après le procès. Je tiendrais à lui rappeler que malgré le fait que le processus d’appels dure plusieurs décennies, bouleversant constamment les personnes impliquées, les membres de familles de victimes au Connecticut le jugeaient essentiel pour éviter des erreurs judiciaires irréparables.

À ce titre, on n’a qu’à observer l’actualité de ces derniers mois aux États-Unis : rien de moins que sept condamnés à mort depuis juin ont été innocentés ayant tous purgé entre 28 et 39 ans en prison par erreur. La moyenne d’incarcération des 150 innocentés aux États-Unis se chiffre à 11,2 années. Une étude d’avril dernier évoque d’ailleurs qu’une personne sur 25 dans le couloir de la mort est innocente.

Steven Truscott, condamné à mort à l'âge de 14 ans en Ontario et innocenté 48 ans plus tard en 2007 a déclaré quelques années avant son décès l’an dernier : « J’espère sincèrement qu’il n’y aura JAMAIS un gouvernement qui tentera de réintroduire la peine capitale dans notre pays civilisé qu’est le Canada. Et je ne peux que nous souhaiter que nous ayons tous la chance de vivre dans un monde dépourvu de la peine capitale. »

La peine capitale nuit sévèrement à l'obtention de justice pour les familles, tout en provoquant une cascade de conséquences désastreuses pour la société.  Il me ferait plaisir de sensibiliser le maire de Louiseville pour alimenter sa mure réflexion, au-delà de simples questions d’austérité budgétaire.
 
 
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Publié le 17 décembre 2014 dans Le Soleil à Québec
par Baptiste Ricard-Châtelain

(Québec) La Faculté de médecine de l'Université Laval a mis sur la glace une collaboration importante de longue date avec un hôpital chinois, a appris Le Soleil. Pourquoi? Le prélèvement «présumé» des organes des prisonniers politiques pour la transplantation, une pratique «éthiquement inconvenable et sévèrement condamnable». On assure qu'aucun étudiant, aucun médecin, aucun chercheur du Québec n'a travaillé avec ces organes. On l'espère.

Le froid diplomatique s'est installé au cours de l'été. Une note interne vient cependant d'être diffusée pour annoncer la décision à tous les chirurgiens de la capitale. «Un problème entoure les relations entre l'Université Laval et l'Université de Changchun», apprend-on dans le document dont nous avons obtenu copie. «En effet, il existe des allégations sérieuses, internationales, que la Chine utiliserait des donneurs d'organes de façon peu conventionnelle, éthiquement inconvenable et sévèrement condamnable. Ainsi, il y aurait des preuves irréfutables que la Chine utiliserait certains prisonniers politiques condamnés à mort comme donneurs d'organes.»

La décision qui en découle: «Suite à ces allégations, il est décidé de cesser les échanges avec les chirurgiens et médecins chinois jusqu'à ce que la lumière soit faite sur ce point.» 

«On recevait depuis des années et des années des étudiants chinois [...] et il y a des chirurgiens de l'Université Laval qui sont allés à l'Université de Changchun», précise, au téléphone, le directeur du programme d'études supérieures en chirurgie, le Dr Claude Thibault. Il est le signataire de la note interne. Au cours du plus récent séjour en Chine d'une délégation de Québec, on aurait constaté les «allégations».

«On suspecte qu'il y a des dons d'organes qui ont été faits de façon, disons, éthiquement douteuse», ajoute le Dr Thibault. «On ne sait pas si ça s'est fait à Changchun, on ne sait pas si c'est vraiment des prisonniers politiques. Théoriquement, c'était des gens condamnés à mort.»

Des praticiens québécois, des étudiants ont pu être en contact avec de tels organes? «Non. Je pense que c'est gardé très, très secret et fermé. Je pense que s'il y a allégations, c'est parce qu'il y a eu quelque chose, il y a eu de la fumée quelque part. Mais je suis à peu près convaincu que tout ça est très, très secret et caché. Et qu'il n'y a personne qui a été exposé à ça.»

«Ce n'est pas concevable de prendre des prisonniers condamnés à mort pour servir au don d'organes. Est-ce qu'ils l'ont fait, je ne sais pas. Je n'ai pas la preuve. Mais c'est sûr que cette pratique-là est condamnable, si elle existe. C'est une question d'éthique.»

«C'est condamnable. On ne peut pas forcer des condamnés à mort à donner leurs organes», renchérit le Dr Yvan Douville, directeur du Département de chirurgie de la Faculté de médecine de l'Université Laval.

Le Dr Douville, joint au bloc entre deux opérations, connaît bien Changchun. Il était de la dernière délégation envoyée en Chine, en mai. C'était sa quatrième visite. Changchun, c'est un hôpital «énorme» de 3500 lits - «En Chine, il n'y a rien de petit.» On y pratique beaucoup de transplantations rénales.

Relation de longue date

«Depuis 25 ans, l'Université Laval et la Faculté de médecine collaboraient avec le First Hospital à Changchun, dans le nord-est de la Chine», raconte le chirurgien vasculaire. Malgré cette longue amitié, décision a été prise de suspendre ce partenariat le temps que l'État chinois réponde aux répétitives condamnations émises par l'Europe, le Canada, les États-Unis.

Justement, le sous-ministre de la Santé a annoncé il y a peu que le prélèvement d'organes sur des prisonniers politiques cessera le 1er janvier, observe M. Douville. Un aveu de la République populaire? «Oui.»

Vous les croyez, vous pensez que le 1er janvier, ce sera fini? «Est-ce qu'on croit les Chinois? Vous avez raison de soulever la question», admet d'abord notre interlocuteur. Le médecin ajoute: «Il y a tellement de pressions internationales pour que ça arrête. Je ne vois pas comment le gouvernement chinois pourrait passer outre.»

Et un partenariat de 25 ans ne peut être effacé par une crise, poursuit le Dr Douville. L'Université Laval collabore avec des universités partout dans le monde; elle ne peut se retirer définitivement à chaque soubresaut politique, juge-t-il. «On va probablement, en 2015, reprendre contact.»

La Chine partenaire de plusieurs universités canadiennes
Les partenariats des universités canadiennes, québécoises avec les institutions chinoises sont légion. 

D'ailleurs, l'Université d'Ottawa vient de célébrer en grande pompe un nouveau programme de formation conjoint avec l'Université Jiao-Tong de Shanghai. «Une des principales écoles de médecine en Chine», se réjouit-on. L'enseignement des docteurs de la capitale canadienne sera donc transplanté dans l'Empire du Milieu. Est-on sensible au dossier du prélèvement des organes chez des prisonniers chinois? «C'est avant tout un partenariat d'enseignement», insiste la gestionnaire des relations avec les médias, Caroline Milliard.

Est-ce que la Faculté de médecine a une position dans le débat sur le «don» d'organes? Est-ce que des étudiants et des chercheurs de l'Université d'Ottawa pourraient être en contact avec des corps ou des organes provenant des prisons chinoises? En fin de soirée mardi, nous avons reçu une déclaration écrite attribuée au doyen de la Faculté, le Dr Jacques Bradwejn: «Nous sommes partenaires car nous partageons les mêmes valeurs [...]. Aussi, nous sommes mutuellement engagés à ce que notre école conjointe à Shanghai satisfasse les normes et pratiques établies en matière de formation médicale en Amérique du Nord.»

À l'Université de Montréal aussi, on a développé une multitude de partenariats avec la Chine: en arts, en sciences, en droit et en relations industrielles notamment. Et en médecine? Geneviève Bouchard, directrice des communications et des relations internationales a d'abord répondu par la négative. Le site Internet de l'institution souligne toutefois une collaboration avec la Capital Medical University de Pékin. Les échanges seraient toutefois limités, selon elle.

Dans l'univers de la médecine, on compte deux autres universités québécoises. À Sherbrooke, Renée Landry, des communications, est catégorique: «On n'a aucun partenariat avec la Chine.»

Reste McGill. La Faculté de médecine a, entre autres, signé une entente avec l'École de médecine de l'Université Qingdao. C'était au cours de la plus récente expédition québécoise pilotée par le premier ministre Philippe Couillard. 

Comment gérez-vous la question des droits de l'homme, notamment les allégations de prélèvement d'organes sur des prisonniers politiques? Au moment d'envoyer nos articles, l'agent de communication Jason Clement effectuait toujours des vérifications. 


À la limite de «l'aveuglement volontaire»

Bravo à la Faculté de médecine de l'Université Laval pour sa dénonciation récente du prélèvement d'organes sur des prisonniers politiques en Chine. Mais elle aurait dû savoir depuis des lustres que l'Empire admet se servir des prisons comme banque de reins, coeurs ou poumons, évalue Aministie internationale (AI).

«Je me réjouis que la Faculté de médecine se pose des questions éthiques», commente le coordonnateur pour l'abolition de la peine de mort au sein de la section canadienne francophone de AI, Charles Perroud. N'empêche, l'éveil semble quelque peu tardif, juge-t-il, à la limite de «l'aveuglement volontaire».

Voilà belle lurette que la pratique est condamnée en Occident. En 2009, rappelle M. Perroud, la Commission de l'éthique en science et en technologie (CEST) du Québec avait joint sa voix au concert de dénonciations. La très populaire exposition Bodies était de passage au Québec; vous savez, ces corps dénudés de leur peau puis plastifiés afin de découvrir les organes et les tissus internes. La CEST, donc, demandait que les visiteurs sachent avant d'entrer que la provenance des corps était inconnue. Les dépouilles auraient pu avoir été récupérées dans les morgues des prisons chinoises. Sans que les principaux intéressés, les cadavres, aient pu consentir à cette utilisation...

Le Soleil rapportait justement à l'époque que les corps pouvaient avoir été livrés par le système pénitentiaire de Pékin, toujours fervent de la peine de mort. Des collègues rapportaient la conclusion de l'enquête du Procureur général de l'État de New York au sujet de l'origine des macchabées : «La triste réalité, c'est que Premier Exhibitions [organisateur de l'exposition] profite de l'exposition des restes de personnes qui peuvent avoir été torturées et exécutées en Chine.»

Premier Exhibitions avait été obligé de publier une mise en garde: «Cette exposition présente des restes humains de citoyens ou de résidants chinois qui ont été initialement obtenus par le Bureau chinois de police. Le Bureau chinois de police peut recevoir des corps provenant de prisons chinoises. Premier Exhibitions ne peut pas vérifier de façon indépendante si les restes humains que vous voyez ne sont pas ceux de personnes qui ont été incarcérées en Chine.»

En 2009, encore, le gouvernement chinois avait même admis qu'environ 70 % des organes transplantés en ses frontières provenaient des prisons, soutient Charles Perroud, d'Aministie internationale.

Don d'organes

Le don d'organes n'est pas une pratique culturellement acceptée en Chine, ce qui limite l'approvisionnement, dit-il. Environ 1500 donneurs consentants seraient trouvés chaque année en Chine alors qu'on y pratiquerait, selon M. Perroud, au moins 10 000 transplantations. Et qu'on estime les besoins à plus de 300 000 organes par année. Et que 55 crimes sont encore punissables par injection létale.

Aussi, Charles Perroud cultive un doute certain quant à la récente annonce du gouvernement chinois qui promet de mettre fin à la pratique dès le 1er janvier, dans deux semaines. «Peut-être que c'est vraiment leur intention. [...] J'en doute fort étant donné des besoins.» En plus, il s'agit au moins de la troisième sortie cérémoniale des autorités du Parti pour promettre la fin du volontariat forcé des condamnés à mort en matière de don d'organes.

Il ne faut pas oublier le «marché très lucratif» des Occidentaux, ajoute le militant Charles Perroud. «Il y a un grand marché aussi des gens qui voyagent pour recevoir des transplantations.»

Dans un récent article, le correspondant du Figaro à Pékin soulignait que «seulement 1448 personnes ont donné volontairement des organes entre 2010 et 2013». Reste les prisonniers. «En Chine, 65 % des organes transplantés sont prélevés sur des morts, parmi lesquels plus de 90 % proviennent de condamnés à mort.» 

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Un commerce international allégué

«Ça a profité pas seulement aux Chinois.» Le directeur du département de chirurgie de la Faculté de médecine de l'Université Laval, le Dr Yvan Douville, relève quelques «allégations» qu'il a entendues, lues... «Il y a eu même des allégations que [ces prélèvements d'organes sur des prisonniers chinois] pouvaient servir à un commerce international de transplantation d'organes. Autrement dit, des Australiens, des Canadiens, probablement des Américains, qui sont allés se faire transplanter en Chine à des coûts élevés.» Des citoyens d'autres pays aussi. Des «rumeurs» circulent.

 
 
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Antananarivo, 10 décembre 2014 –

Aujourd’hui, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme, l’Assemblée nationale de Madagascar a adopté une proposition de loi portant abolition de la peine de mort à Madagascar.

Lors d’un atelier de sensibilisation sur la peine de mort organisé à Antananarivo le 10 octobre dernier à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, le Président de l’Assemblée nationale, à travers la contribution de son Représentant personnel, avait manifesté son optimisme en déclarant que la proposition de loi portant abolition de la peine de mort devait être adoptée durant la session parlementaire en cours.

Cet atelier, organisé par le Haut Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies et le Ministère de la justice avec le soutien de l’ACAT Madagascar, de la FIACAT et de la Coalition mondiale contre la peine de mort, a permis de réunir le Représentant du Président de l’Assemblée nationale, huit députés, de nombreux responsables et membres d’organisations de la société civile, des représentants d’organismes onusiens et de plusieurs ambassades européennes pour discuter de la peine de mort à Madagascar. Dans une Déclaration finale, les participants à l’atelier ont salué « les mesures prises par l’Assemblée nationale pour l’élaboration d’une proposition de loi portant abolition de la peine de mort » et encouragé le Président de l’Assemblée « à l’inscrire à l’ordre du jour de la session d’octobre 2014 ».

Dans un rapport alternatif conjoint soumis au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en vu de l’Examen périodique universel de Madagascar qui a eu lieu à Genève le 3 novembre 2014, la FIACAT et l’ACAT Madagascar avaient également recommandé aux autorités malgaches d’abolir la peine de mort et de ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP.

Les conclusions de cet atelier et les recommandations issues de l’Examen périodique universel ont donc été suivies par les députés qui ont adopté la proposition de loi dès le 10 décembre 2014.

Madagascar devient ainsi le 18ème État membre de l’Union africaine à avoir aboli la peine de mort pour tous les crimes.

 
 
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Source : Coalition mondiale

Article par Maria Donatelli (à Rabat) publié le 09/12/2014

Une nouvelle ressource procure aux législateurs des arguments et des conseils pour leur travail en faveur de l’abolition dans leur pays et en soutien à leurs collègues à l’étranger.

La Coalition mondiale, en partenariat avec Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et l’Action mondiale de Parlementaires (PGA), a organisé une réception à la veille du 36e Forum annuel de la PGA qui s’est tenu à Rabat (Maroc) les 4 et 5 décembre 2014 pour lancer un guide visant à soutenir le travail des parlementaires vers l’abolition de la peine de mort dans leur pays et dans le monde.

L’événement a connu la participation de parlementaires du monde entier, venus à la fois de pays abolitionnistes et rétentionnistes. La Coalition mondiale, représentée par sa directrice exécutive Maria Donatelli, a eu l’honneur d’accueillir la députée marocaine Nouzha Skalli, porte-parole du Réseau parlementaire marocaine sur l’abolition de la peine de mort ; Ruth Wijdenbosch, vice-présidente de l'Assemblée nationale de Suriname et membre du bureau de la PGA ; et le député libanais Ghassan Moukheiber. Tous se sont adressés au public présent, de même que Frank Warburton, auteur de l’ouvrage « Les parlementaires et l’abolition de la peine de mort – une ressource ».

« Ce manuel doit être un outil vivant : nous accueillons des commentaires de parlementaires et d’autres intervenants afin de l’améliorer et de l’adapter encore plus aux besoins des législateurs qui luttent pour l’abolition de la peine de mort aux niveaux local et global », a déclaré Warburton.

Un nouvel outil pour lutter contre la peine de mort

« Les parlementaires et l’abolition de la peine de mort – une ressource » est le nouvel outil publié par la Coalition mondiale pour fournir aux parlementaires toutes les informations et les arguments nécessaires pour travailler sur des propositions de loi prévoyant l’abolition de la peine de mort dans leur pays, ou afin de soutenir les efforts de ses collègues dans les pays rétentionnistes.

Le guide offre des informations et du contexte concernant à la fois la peine de mort et le rôle que les parlementaires peuvent avoir dans le processus vers l’abolition.

Les parlementaires peuvent y trouver des arguments en faveur de l’abolition de la peine de mort mais ils sont aussi familiarisés avec des arguments inverses afin d’être en mesure en cas d’opposition à leur travail. Les arguments sont divisés en quatre catégories : les droits de l’homme, la peine de mort et son effet dissuasif, l’idée selon laquelle la peine de mort répond à une demande du public et le coût de la peine capitale.

L’auteur suggère aux législateurs différentes actions à entreprendre et souligne en particulier la nécessité de créer des réseaux et plateformes de parlementaires abolitionnistes au niveau national, régional et mondial. Les membres de la Coalition mondiale ECPM et PGA soutiennent cette démarche, respectivement aux niveaux local et mondial.