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Par Charles Perroud
Coordonnateur pour l'Abolition de la peine de mort - Amnistie internationale Canada francophone


Ankara, Bagdad, Bali, Bruxelles, Madrid, Orlando, Oslo, Paris... Une minime fraction des milliers de villes frappées par des attentats terroristes ces dernières années (plus de 10 000 annuellement depuis 2013, selon une récente compilation du Global Terrorism Database de l'Université du Maryland).

Pratiquement à chaque fois, des voix s’élèvent réclamant haut et fort le recours à la peine de mort (ou son retour pour les pays abolitionnistes) pour punir les responsables et prévenir de futures attaques.  Pourtant, il n’a jamais été prouvé de manière concluante que la peine de mort avait un effet plus dissuasif que d’autres peines sévères.  À titre d’exemple, au Canada, entre 1975 (l'année précédant l'abolition de la peine capitale) et 2015, le taux d’homicides a chuté de 44 p. cent. Loin de rendre la société plus sûre, la peine de mort y exerce une influence violente. Les homicides autorisés par l’État ne font que légitimer l’usage de la force et entretenir le cycle de la violence.

Cette corrélation entre l’utilisation de la peine capitale et un effet bénéfique pour la sécurité de la population semble être moins pertinente que jamais dans le cas du terrorisme, où la visée, souvent politique, ne se résume pas à une simple équation. Bon nombre de terroristes s’attendent à mourir au cours de leur acte terroriste ou sont préparés à cette possibilité et la menace d'une exécution ne serait en rien un moyen de dissuasion pour de tels actes. En outre, de nombreuses affaires liées au terrorisme ne sont jamais résolues et les terroristes qui ne sont pas déjà morts sont rarement appréhendés.

Malgré tout, en réaction à des menaces terroristes grandissantes, de nombreux pays ont adopté ou amendé des lois concernant les actes terroristes. Ces mesures semblent avoir une forte portée symbolique : elles fournissent aux gouvernements une réponse facile et expéditive à la menace terroriste et convainquent les populations de leur efficacité apparente dans la lutte contre le terrorisme. Cependant, très peu d’entre eux ont effectivement procédé à des exécutions. En outre, cette utilisation politique de la peine de mort pour terrorisme par les gouvernements n’a aucune efficacité contre le terrorisme et risque d’être instrumentalisée par les terroristes eux-mêmes qui voient leur argumentaire renforcé par cette violente riposte étatique et sont alors à même de s’ériger en martyrs, voire de justifier des représailles futures. La peine de mort pour terrorisme risque donc d’entretenir l’extrémisme et la violence.

Le 10 octobre, 14e Journée mondiale contre la peine de mort, la Coalition mondiale dont Amnistie internationale fait partie souhaite attirer l'attention sur l’application de la peine de mort pour des infractions liées au terrorisme, afin d'en réduire son utilisation. Exécuter est l’arme des terroristes. Arrêtons le cycle de la violence. 

 
 
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Par Aubrey Harris et Charles Perroud, Coordonnateurs nationaux pour l’Abolition de la peine de mort à Amnistie internationale Canada (branche anglophone et francophone respectivement)

Juillet 1976 constitue un moment charnière au sein des systèmes de justice des deux côtés du 49ième parallèle. Le 14 juillet, le Canada a fait un pas de géant pour les droits humains et la justice en retirant la peine de mort de son Code criminel, alors que 12 jours auparavant, la Cour Suprême des États-Unis avait déclaré constitutionnelle la peine capitale (après un moratoire de quelques années).  Depuis ce temps, les États-Unis ont exécuté 1436 personnes pendant que le taux d’homicide au Canada a entamé un constant déclin, pour atteindre son plus bas niveau depuis 1966 et environ la moitié du taux de 1975. Pour leur part, les États-Unis n’ont pas vu de baisse du taux d’homicide jusqu’au milieu des années 90 et il demeure bien supérieur à celui du Canada. Il est notamment plus élevé dans les États qui procèdent à des exécutions que ceux ayant aboli la peine de mort.

Lorsque le Canada a abolit la peine de mort de son Code criminel, il a rejoint un petit nombre de pays qui représente aujourd’hui plus de la moitié des pays du monde. Plus des deux tiers ne procèdent plus aujourd’hui à des exécutions.

Les dernières années de la peine capitale n’ont pas été de tout repos. Les dernières pendaisons en 1962 à Toronto ont été bâclées, manquant de décapiter le condamné américain Arthur Lucas (qui selon certaines informations, était peut-être innocent). Pendu le même soir, le Canadien Ronald Turpin, bien que reconnu coupable d’avoir tué un policier, avait lui-même grandi dans des circonstances horribles – régulièrement abusé physiquement et sexuellement – qui constituent des circonstances atténuantes. De nos jours aux États-Unis nous continuons d’assister à un certain nombre d’exécutions bâclées, en dépit de la méthode soi-disant moderne que représente l’injection létale. Des condamnés meurent dans l’agonie dans le cadre de procédures ayant duré parfois plus d’une heure. Des prisonniers qui, dans plusieurs cas, ont des profils similaires à Turpin et Lucas.

Il y a bien eu des tentatives de ramener la peine de mort notamment lors d’un vote aux Communes en 1987. Depuis, des jugements de la Cour Suprême du Canada et la ratification de traités internationaux de droits humains ont scellé définitivement l’issue de la peine capitale au Canada. Le débat est, à toutes fins pratiques, clos au Canada; l’abolition est ici pour rester.

Aux États-Unis, des efforts continuent d’être faits afin d’abolir la peine capitale au niveau des États et dans la Loi fédérale. Pendant que certains gouverneurs ont épousé la cause de l’abolition, il y a des exceptions notables comme le Gouverneur du Nebraska qui, n’ayant pu apposer son véto à un projet de loi abolissant la peine de mort l’an dernier, a personnellement financé une pétition pour la tenue d’un référendum sur la question. Plusieurs organisations aux États-Unis s’opposent à la peine capitale, représentant à la fois la gauche et la droite politiques, des proches de victimes de meurtres, des membres des forces policières, et d’organisations de droits civils traditionnelles. Le débat tourne principalement autour des questions des erreurs judiciaires, du racisme et des coûts exorbitants.

La politique du Canada en matière de peine capitale a progressé depuis 1976 d’une simple position abolitionniste à celle de refuser d’extrader des prisonniers qui pourraient faire face à une exécution à l’étranger. Avec un recul sur cette politique en 2007, lorsque le gouvernement a tenté de mettre fin aux efforts pour soutenir la clémence du Canadien Ronald Smith, le nouveau gouvernement du Canada a depuis renversé la politique du cas par cas mise en place par le précédent gouvernement. Le nouveau gouvernement canadien a aussi déjà déclaré haut et fort son opposition aux exécutions et a indiqué un profond souhait de redevenir une des principales voix appelant à l’abolition de la peine capitale à travers le monde.

L’abolition mondiale de la peine de mort contribue à protéger les droits humains non seulement des citoyens des pays pratiquant encore la peine capitale, mais aussi ceux des Canadiens. Ces dix dernières années, au moins six Canadiens incluant un mineur ont fait face à une possible exécution. La seule manière de s’assurer que les citoyens canadiens ne puissent faire face à une menace d’exécution, est en faisant en sorte que le monde soit libre d’exécutions. Se positionner contre la peine capitale dans son ensemble est également la meilleure façon de prévenir l’exécution d’une personne.

Même le système légal le plus avancé au monde ne peut garantir que seuls les coupables soient condamnés. Bien que les erreurs judiciaires fassent souvent les manchettes aux États-Unis, incluant des condamnés à mort innocentés, la justice canadienne condamne aussi parfois à tort. Le calvaire ontarien afin de réparer les dommages des erreurs judiciaires (telles que celles attribuables au Dr. Charles Smith) n’est qu’un exemple parmi d’autres. Avec la peine de mort, les conséquences sont irréversibles.

Nous savons à travers notre propre expérience que l’abolition de la peine de mort ne cause pas une hausse de la criminalité. Nous savons aussi de par l’expérience américaine que le maintien de la peine capitale peut rendre un système onéreux au point de ruiner des juridictions qui demandent le châtiment ultime contre une poignée de gens.

Le Canada est à nouveau proactif quant à l’abolition de la peine de mort. Le spectre de l’abolition brille depuis 40 ans au pays et connait un regain d’énergie. Ensemble le Canada et les autres États abolitionnistes peuvent œuvrer afin de mettre fin une fois pour toutes à cet abus de droits humains. Nous pourrions bientôt voir les États-Unis se joindre à nous. Joyeux anniversaire Canada !

 
 
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Même si de moins en moins de pays continuent en 2016 à recourir à la peine capitale, nous savons néanmoins que le nombre de personnes mises à mort a connu une recrudescence importante en 2015 avec une augmentation de 50% des cas au total, principalement en Iran, au Pakistan et en Arabie Saoudite.

C’est donc dire que la lutte contre la peine de mort, malgré certaines avancées importantes, ne doit pas connaître de répit, bien au contraire. Or, l’un des aspects les plus inquiétants de la situation actuelle –et qui par conséquent doit stimuler notre action militante en tant que personnes préoccupées par le sort des individus condamnés à mort– concerne la peine de mort infligée aux personnes ayant commis un crime alors qu’elles avaient moins de 18 ans.

Cette pratique est particulièrement révoltante et rebutante puisqu’elle est en totale contradiction avec nos principes et nos engagements les plus chers en matière de protection et de respect des droits de l’enfance au Québec, au Canada ainsi que dans un grand nombre de pays du monde.

L’Iran se place ici malheureusement du mauvais côté de l’histoire puisque c’est dans ce pays que l’on continue à exécuter le plus grand nombre de personnes délinquantes mineures. En dix ans (2005-2015), ce sont 73 personnes correspondant à ce critère qui ont été mises à mort en Iran, dont 4 l’année dernière (2015).

Une disposition sur les condamnations de mineurs, introduite dans le Code pénal iranien en 2013, permet dorénavant aux juges de remplacer la peine de mort par un autre châtiment s’ils estiment que l'accusé n’avait pas conscience de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques ». Une disposition présentée comme un progrès par les autorités mais qui s’avère, en pratique, une mesure inefficace pour éviter le recours à la peine capitale pour des mineurs délinquants.

Les tribunaux iraniens ont ainsi prononcé à la fin de l’année 2015 deux nouvelles condamnations à mort sans guère fournir d’explications.  Aux yeux d’Amnistie internationale, l’issue des nouveaux procès vient mettre en lumière une disposition viciée à la base qui n’a pour seul effet concret que de justifier (et par ricochet légitimer davantage) l’usage de la peine capitale chez des mineurs délinquants.

Or, on ne peut d’aucune façon légitimer une pratique jugée particulièrement dégradante et inhumaine par de nombreux traités et conventions auxquels ont adhéré jusqu’à présent un grand nombre de pays de toutes traditions et cultures.

L’Iran est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, deux traités interdisant, sans exception, le recours à la peine capitale contre les personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. L’Iran continue cependant à imposer la peine de mort à l’encontre de cette catégorie d’accusés prétextant que l’exécution survient alors qu’ils ont atteint la majorité.

Le recours à la peine de mort à l’encontre des mineurs délinquants nous interpelle fortement en tant que membres d’une société qui place parmi ses priorités les plus élevées le respect des droits des enfants à la sécurité, au développement et au bien-être, comme le stipule la Convention relative aux droits de l’enfant.

Il convient de rappeler que l’article 37 de la dite Convention demande aux États parties de veiller entre autres à ce que:

a)    Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans;

b)    Nul enfant ne soit privé de liberté de façon illégale ou arbitraire. L'arrestation, la détention ou l'emprisonnement d'un enfant doit être en conformité avec la loi, n'être qu'une mesure de dernier ressort, et être d'une durée aussi brève que possible;

En conséquence, il convient de demander aux autorités iraniennes et celles des pays recourant à la peine capitale à l’encontre de mineurs, incluant l’Arabie saoudite, d’adopter des lois interdisant le recours à la peine de mort, notamment contre des personnes qui étaient mineures au moment de leur crime présumé.

Daniel Guérin, criminologue, et Charles Perroud, Coordonnateur pour l’Abolition de la peine de mort à Amnistie internationale Canada francophone

 
 
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Le 15 février 2016 - Ottawa, Ontario - Affaires mondiales Canada

Le ministre des Affaires étrangères, l’honorable Stéphane Dion, a concrètement réaffirmé aujourd’hui l’engagement du Canada à l’égard des droits de la personne lors d’une rencontre avec le haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Zeid Ra’ad al-Hussein. Il s’agit de la première visite d’un haut-commissaire aux droits de l’homme depuis 2006.

Le ministre Dion a profité de cette occasion pour confirmer l’engagement du gouvernement du Canada à appuyer le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) au moyen d’une contribution de 15 millions de dollars en nouveau financement de base au cours des trois prochaines années. Cet engagement représente une hausse appréciable du financement offert par le gouvernement du Canada et il aidera le HCDH à remplir son mandat d’aide aux populations les plus à risque de violations ou d’abus des droits de la personne. Qui plus est, les projets en développement financés par le Canada au titre de la priorité de la ministre du Développement international et de la Francophonie, l’honorable Marie-Claude Bibeau, contribueront également à promouvoir et à protéger les droits humanitaires des populations dans le besoin.

De concert avec la ministre de la Justice et procureure générale, l’honorable Jody Wilson-Raybould, le ministre Dion a en outre affirmé que le gouvernement du Canada s’oppose à la peine de mort comme recours dans tous les cas où qu’ils soient, ce qui met fin à l’approche sélective adoptée depuis 2007. À compter d’aujourd’hui, le gouvernement fera un appel à la clémence dans le cas de tous les Canadiens qui risquent l’exécution. Ce changement de politique s’inspire de l’opposition du gouvernement du Canada à la peine de mort ainsi que de son engagement à fournir une aide consulaire de la plus grande qualité. En bref, les représentants du Canada ne se demanderont plus en premier lieu s’il convient ou non de faire un appel à la clémence, mais plutôt quelle est la meilleure façon de faire une telle démarche et le meilleur moment pour l’entreprendre.

Le ministre Dion et le haut-commissaire al-Hussein ont également discuté d’approches et de stratégies visant à renforcer le système international des droits de la personne, une priorité du premier ministre et un des piliers du mandat global d’Affaires mondiales Canada. Ils ont échangé leurs points de vue sur la façon dont le Canada peut collaborer avec les Nations Unies et avec des pays pour favoriser le respect des droits de la personne, la diversité, la gouvernance inclusive et responsable ainsi que le pluralisme pacifique.

Le ministre Dion se rendra le 29 février 2016 à Genève, en Suisse, où il prendra la parole lors du débat de haut niveau tenu à l’occasion de la 31e session du Conseil des droits de l’homme.

Citations


« Le Canada est fermement déterminé à appuyer le système des Nations Unies pour les droits de l’homme et à mettre en valeur son grand potentiel. La raison en est simple : nous ne pouvons pas parvenir à la paix, à la stabilité et à la prospérité auxquelles nous aspirons sans que soient respectés les droits de la personne. Il reste encore beaucoup de progrès à accomplir dans le domaine des droits de la personne, au pays comme à l’étranger, et le Canada entend déployer de sérieux efforts en vue de favoriser un changement positif.

« Si le gouvernement du Canada ne demande pas la clémence pour tous les Canadiens qui risquent d’être exécutés, comment peut-il être pris au sérieux quand il le fait dans certains cas ou dans certains pays? Nous devons mettre fin à ce système incohérent fondé sur deux poids deux mesures. Le Canada s’oppose à la peine de mort et il demandera la clémence dans tous les cas, sans exception. »

- Stéphane Dion, ministre des Affaires étrangères

Les faits en bref
  • En 1993, réunies à la Conférence mondiale sur les droits de l’homme tenue à Vienne, en Autriche, les nations du monde ont affirmé que tous les droits de la personne revêtent la même importance, les déclarant ainsi universels, indissociables, interdépendants et intimement liés. Elles ont aussi cherché des moyens plus efficaces de collaborer pour mettre en pratique les principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
  • Le HCDH est le bureau principal des Nations Unies chargé de promouvoir et de protéger les droits de la personne de façon universelle; à ce titre, il se prononce objectivement sur les violations de ces droits dans le monde. Il assiste les gouvernements et les organisations de la société civile qui font respecter sur le terrain les normes internationales en matière de droits de la personne, et il aide les personnes à exercer leurs droits.
  • Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies est la plateforme mondiale de débat et de discussion la plus importante qui soit pour veiller au respect des droits de la personne, et il joue un rôle important en favorisant la coopération à ce chapitre. Son objectif est d’aider les États membres à respecter leurs obligations dans le domaine des droits de la personne par le dialogue, le renforcement des capacités et l’assistance technique.
  • Le Canada s’emploie à promouvoir et à protéger les droits de la personne notamment au sein des Nations Unies, de l’Organisation internationale de la Francophonie, de l’Organisation des États américains et du Commonwealth.
  • Il n’y a pas si longtemps, les Canadiens condamnés à mort à l’étranger devaient demander officiellement et obtenir l’approbation du gouverneur en conseil avant que le gouvernement du Canada puisse entreprendre quelque appel à la clémence. Un appel à la clémence s’entend de tout effort diplomatique, à toute étape du processus suivant la mise en détention d’une personne, en vue d’éviter que cette personne soit condamnée à mort ou qu’elle soit exécutée.


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Source : Coalition mondiale

Article par Elisa Bellotti publié le 11/12/2015

Le 17 novembre 2015, l’ONG Parliamentarians for Global Action a organisé une table ronde et des consultations en vue de l'abolition de la peine de mort obligatoire en Malaisie. Les efforts des parlementaires sont essentiels pour mener le pays vers l'abolition.

Le parlement malaisien a récemment accueilli une table ronde visant à élaborer des stratégies vers l'abolition de la peine de mort obligatoire en Malaisie. L'événement a permis de discuter de l'amélioration des contributions parlementaires en faveur de l'abolition et de comment éduquer à l’abolition.

La peine de mort obligatoire en Malaisie : le cadre juridique 


Selon la loi malaisienne, la peine capitale est obligatoire pour une série de crimes, qui vont de la trahison au meurtre et des infractions pour possession d'armes à feu au trafic de drogue. 
Le réseau à but non lucratif qui compte plus de 1 000 législateurs, Parliamentarians for Global Action (PGA), a décidé de se réunir à Kuala Lumpur, en collaboration avec des députés, des autorités internationales et des experts, pour débattre de l'abolition de la peine capitale obligatoire en Malaisie.
La table ronde a mis en évidence l'existence d'un mouvement malaisien pour l'abolition, qui s’est répandu non seulement parmi les parlementaires, mais aussi parmi des fonctionnaires de l'État et le grand public. Au cours de la première session de la table ronde, l'irrévocabilité de la peine de mort obligatoire, et la possibilité d'erreurs judiciaires, ont été débattues. En effet, nombreux pays au monde considèrent le caractère automatique de cette punition comme étant arbitraire et disproportionné. La peine de mort obligatoire ne permet pas de prendre compte les différentes circonstances atténuantes dans lesquelles les infractions ont été commises, ainsi que les différentes caractéristiques de ceux qui ont été punis. 

Le rôle essentiel des parlementaires en vue de l'abolition

Comme l'indique la ressource récemment mise à jour de la Coalition mondiale contre la peine de mort, « Les parlementaires et l'abolition de la peine de mort », les parlementaires sont confrontés à une pression croissante découlant des attentes du public et ont la responsabilité de répondre à leurs préoccupations. Pendant la table ronde, le député Iskandar a insisté sur le rôle des parlementaires, en tant que représentants de l'intérêt supérieur du public. Il a également souligné le rôle des parlementaires comme visionnaires qui devraient mener la société loin de la vengeance et des représailles.
Enfin, le député a encouragé l'adoption d'une proposition de loi qui abolirait la peine de mort pour trafic de drogue et armes à feu. 

Un projet de loi pour supprimer la peine de mort obligatoire en Malaisie

La député Nancy Shukri, ministre du Droit et vice-présidente du Groupe Malaisien de PGA, a annoncé aux participants que le projet d'amendement de la loi sur la peine de mort a été préparé, dans le but de supprimer la peine de mort obligatoire. Puis, elle a déclaré son engagement total pour ce projet de loi, qui devrait être présenté l'année prochaine.

Selon Maia Trujillo, chargée de programme à PGA, « PGA se félicite des récentes déclarations de responsables gouvernementaux, en particulier hon. Nancy Shukri, ministre du Droit et membre de PGA , de rompre avec la peine de mort obligatoire ». « C'est est la reconnaissance que la peine de mort obligatoire n'a aucun effet dissuasif et ne devrait pas être appliquée, par principe, en particulier pour des crimes non violents comme les infractions relatives aux drogues » a-t-elle ajouté.

Photo: Table rounde @PGA

 
 
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En Mongolie, le Parlement vient de voter l'adoption d'un nouveau code pénal qui abolira la peine de mort pour tous les crimes dès son entrée en vigueur en septembre 2016. Amarzaya Galsanlkhagva, qui fait depuis longtemps campagne au sein d'Amnistie Mongolie, revient sur ce long chemin parcouru vers la victoire.

Par Amarzaya Galsanlkhagva

Amnistie Mongolie fait campagne en faveur de l'abolition de la peine de mort dans le pays depuis la création de notre bureau en 1994, et nous sommes donc très contents de cette bonne nouvelle. C'est une victoire pour nos sympathisants à travers le monde, et cela montre une nouvelle fois que nous pouvons avoir une réelle incidence sur les droits humains en unissant nos forces.

Le chemin fut long et difficile pour arriver à convaincre les autorités en Mongolie d'abolir ce châtiment cruel, inhumain et dégradant. Nous nous sommes heurtés à de nombreux obstacles, sans jamais perdre espoir.

Un parcours jalonné de hauts et de bas

Au fil des ans, nous avons exploré divers moyens de sensibiliser la population et d'engager un dialogue avec les autorités. Chaque année depuis 2006, le 10 décembre, nous commémorons la Journée mondiale contre la peine de mort. Depuis trois ans, nous nous associons à l'action Villes pour la vie, le 30 novembre, pour commémorer la première abolition de la peine de mort par un pays européen en 1786.

Nous avons organisé des expositions d'art, des débats sur des films, des conférences devant des étudiants en droit, des tournées de conférences avec des familles américaines de victimes de meurtres qui s'opposent à la peine capitale, des rencontres avec des législateurs, et mené bien d'autres activités encore, qui ont contribué peu à peu à faire basculer l'opinion publique au fil des ans.

L'un des événements phares fut notre exposition de 2009, « Sur la potence », organisée à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort. Elle présentait les œuvres d'Artur Judah Angel, ancien condamné à mort au Nigeria dont les dessins dépeignaient les conditions de détention dans les couloirs de la mort de ce pays. À travers son art, il a touché une corde sensible. L'exposition avait attiré des visiteurs très variés, dont des représentants de l'État et des agents pénitentiaires, des diplomates, des étudiants en droit et des avocats, des médias et de simples citoyens.

Notre campagne en faveur d'Erdene-Ochir a également fait très forte impression. Il s'agit d'un Mongol, déclaré coupable à tort de meurtre et condamné à mort en 1995. Sa condamnation à mort a été confirmée à trois reprises par trois tribunaux différents, avant qu'il ne soit reconnu innocent et libéré en 2002. Son cas illustre l'une des préoccupations majeures de tout débat sur l'abolition : le risque d'exécuter un innocent.

Un renversement de l’opinion

Au cours des sept années qu'il a fallu aux tribunaux pour annuler la condamnation d'Erdene-Ochir, nous avons pu observer le renversement de l'opinion publique, qui au départ était favorable à sa condamnation à mort, et y est devenue totalement hostile par la suite. Depuis, le soutien à la peine de mort n'a cessé de décliner. Selon un sondage réalisé en 2011 par le service de recherche du gouvernement mongol, en collaboration avec l'Association pour la protection du droit à la vie, une majorité de Mongols se disait favorable à l'abolition de la peine de mort au motif qu'elle est irréversible et peut conduire à exécuter des innocents.

L'abolition de la peine de mort en Mongolie est une décision historique et nous n'aurions pas pu y parvenir seuls. Elle nécessitait une volonté politique de la part des autorités mongoles pour faire avancer les choses. Le président Tsakhiagiin Elbegdorj a annoncé en 2010 un moratoire sur les exécutions, première mesure sur le chemin de l'abolition depuis de nombreuses années.

Dans les années 1950, la Mongolie a aboli la peine de mort pour les crimes de droit commun comme le meurtre, mais l'a rétablie 10 mois plus tard sous la pression de la population. C’est pourquoi nous poursuivrons notre travail en Mongolie, et soutiendrons les actions en Asie et dans le monde en faveur de l'abolition totale de ce châtiment.

 
 
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Il a été créé pour aider tous les abolitionnistes à répondre à l'argument de l'effet dissuasif de la peine de mort. Il donne une définition de la théorie de la dissuasion, des raisons concrètes expliquant pourquoi les études universitaires n’ont pas réussi à prouver l'effet dissuasif de la peine de mort et compare les chiffres concernant les taux de criminalité et l'abolition. Il ne fournit pas de réponses simples et faciles, mais explique, étape par étape, comment répondre à ceux qui croient que la peine de mort a un effet dissuasif.

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Par Mohammed al Nimr

Ce billet de blog a été publié sur le site du magazine Newsweek.

Chaque fois que j'entre ou que je sors de notre maison par le garage, un vélo posé dans l'angle retient mon attention.  

Ce vélo ravive les souvenirs douloureux de mon fils, Ali Mohammed al Nimr, qui a été condamné à mort et qui risque d'être exécuté à tout moment dans mon pays, le royaume d'Arabie saoudite.

Je me souviens d'Ali qui se tenait devant moi quand je lui ai promis de lui acheter ce vélo s'il réussissait son entrée dans l’enseignement secondaire. Je me souviens comme il était heureux lorsque nous sommes allés l'acheter ensemble. Il était surexcité de recevoir ce vélo, comme n'importe quel autre garçon l’aurait été. 

Je me souviens quand son grand frère lui a appris à faire du vélo et quand je lui ai dit de regarder des deux côtés de la route et de se méfier des chauffards. Le voir tomber me brisait le cœur à chaque fois ! Je suis son père après tout. 

Ces scènes se bousculent dans ma tête quand je marche dans les rues de mon village, Awamiyya, et que je vois des enfants faire du vélo. Je prie toujours Dieu de les protéger, mais je ne peux pas toujours retenir mes larmes. 

Pour moi, ce vélo brillant représente la lumière que mon fils dégage et que moi, sa mère, ses frères et ses sœurs voyons toujours dans la maison en son absence. 

Dans nos têtes, nous le voyons tous les jours : dans les escaliers, sautant deux ou trois marches à la fois, dans le sous-sol où il allait lorsqu'il s'ennuyait. 

Nous le voyons devant la porte d'entrée, dans la cuisine, dans le salon, dans le jardin ou dans la pièce bleue où il aimait passer du temps seul.

Le jeune Ali est dans tous les recoins de la maison ainsi que dans le cœur de sa mère, son père, ses frères et ses sœurs. 

Son lit n'a pas été fait depuis qu'il a été arrêté le 15 février 2012. Ce jour-là, une voiture blindée de patrouille de police l'a renversé. Les policiers l'ont emmené à l'hôpital avant de l'envoyer dans un centre pour mineurs. Il a par la suite été placé en détention à la prison d'al Mabahith à Dammam. 

Le jour où Ali a été condamné à mort, un de mes amis m'a écrit pour me dire que j'avais bien fait de choisir « Ali » comme prénom pour mon fils, car le mot « Ali » vient du mot « fierté », et Ali est, en effet, ma source de fierté et de joie. 

Il a été condamné à mort par un juge pour des prétextes religieux et sur des ordres donnés au niveau politique. L'annonce d'une telle condamnation était terrifiante pour le jeune garçon. Dans ces moments difficiles, nous n'avons trouvé de réconfort que dans les paroles qu'il a prononcées d'un air nonchalant et sûr de lui : « qu'il en soit ainsi ».

À ce moment, et encore aujourd’hui, j'aurais souhaité qu'il soit orphelin, plutôt que le fils d'un père qui était sur le point de le perdre. Il avait encore toute sa jeunesse devant lui. 

Tout le monde a été choqué par la condamnation. Sa mère s'est effondrée et s'est évanouie lorsqu'elle a appris la nouvelle. 

J'ai demandé à maintes reprises si une telle condamnation était conforme aux conventions et traités internationaux ratifiés par mon pays. Ces traités permettent-ils d'arrêter des gens qui ont une opinion divergente ? Ces instruments permettent-ils de renverser des enfants avec des véhicules blindés ? 

Ce sont là mes réflexions et émotions en ce qui concerne mon trésor le plus précieux, mon fils et petit tigre, Ali Mohammed al-Nimr (Nimr signifie tigre en arabe). 

Mon petit Ali n'est pas plus précieux qu'Ali Qarayris, Ali al Fulful ou n'importe quelle autre personne tuée lors des manifestations de Qatif, dans la province de l'Est de l'Arabie saoudite, ou que d'autres personnes qui défendent leur dignité et demandent que leurs droits soient respectés. Je les considère tous comme mes enfants, tout comme Ali. 

Mon jeune tigre est sacrifié pour ma loyauté envers mon frère, l'oncle d'Ali, Sheikh Nimr al Nimr, également condamné à mort. Il est victime de la folie des politiques et du sectarisme. Il est temps de mettre fin une bonne fois pour toutes à de telles politiques discriminatoires dans notre pays que nous aimons et chérissons.

J'ai également de très bons souvenirs de mon frère, Sheikh Nimr, qui a trois ans de plus que moi. Nous avons passé 13 ans à l'étranger ensemble quand nous avions une vingtaine d'années. Ma famille et moi avions trouvé refuge dans son petit appartement de 50 mètres carrés où il nous a accueillis avec générosité et nous offrait toute la nourriture qu'il ramenait pour sa famille. 

D'aucuns savent que j'ai choisi la voie du travail social et du militantisme afin de répondre aux préoccupations de mon pays, l'Arabie saoudite. Même si je ne suis pas toujours d'accord avec mon frère, personne dans notre village ne discuterait jamais le fait que notre priorité doit être de rétablir nos droits et mettre fin à la discrimination religieuse. 

Mon cher frère, Sheikh Nimr, mon cher tigre Nimr, que la paix soit sur vous, le jour où vous êtes nés, le jour où vous avez été arrêtés, le jour où vous avez été condamnés à mort. Le jour où vous rentrerez sains et sauf, ce sera la volonté de Dieu.  

 
 
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Article par Lauranne Mailhabiau publié le 23/06/2015
- Coalition mondiale

En Asie, la peine de mort pour trafic de drogue est l’un des enjeux majeurs. Le congrès régional a été l’occasion d’aborder cette question lors de deux évènements. C'est aussi le thème de la Journée mondiale contre la peine de mort de 2015.

Le sénateur et ministre au sein du département du premier ministre en Malaisie, Datuk Paul Low Seng Kuan, a déclaré à l’occasion de la cérémonie d’ouverture du congrès régional : « les politiques actuelles ne fonctionnent pas ; les passeurs de drogues sont arrêtés mais les barons de la drogue restent libres ». Il a expliqué que « le gouvernement malaysien était en train de prendre en considération l’idée d’une réduction de la peine maximum à de la prison à vie ». 

Dire non aux drogues à tout prix

Rick Lines, directeur exécutif de Harm Reduction International, a expliqué que 33 états maintenaient la peine de mort pour trafic de drogue. « Le droit international relatif au control des drogues est fondé sur 3 conventions onusiennes respectivement adoptées en 1961, 1971 et 1988. La Convention de 1988 créé une obligation des états à adopter des législations contre les drogues. L’article 3.5 de la convention souligne les circonstances aggravantes au trafic de drogue ». Ainsi, sans ces circonstances aggravantes, aucun des crimes de drogue ne peut être considéré comme l’un des crimes les plus graves en droit international. Rick Lines a également insisté sur l’expression « crimes particulièrement graves » utilisée dans la convention et s’est demandé « quelles sont les nuances entre les crimes les plus graves, les crimes particulièrement graves et les crimes graves ? ». 

Ricky Gunawan, directeur de l’association Lembaga Bantuan Hukum Maysarakat, a pris la suite avec l’exemple de l’Indonésie. Il a expliqué que la population indonésienne avait été élevée avec une campagne contre la drogue. « Ce sujet est plus facile pour les hommes politique souhaitant attirer la sympathie ». 

Puri Kencana Putri, chercheuse à KontraS a souligné les procès inéquitables auxquels sont soumis les prisonniers. Rodrigo Gularte, qui était handicapé mental, n’avait pas reçu l’aide d’un traducteur et ne pouvait pas s’offrir les services d’un avocat.  Putri a également mentionné une affaire de corruption des juges qui auraient proposé à Andrew Chan et Myuran Sukumaran, pour la somme de 130 000$, de prononcer une condamnation inférieure à 20ans. 

Préparer la session spéciale de l’Assemblée générale de l’ONU sur la drogue de 2016   

Plusieurs “side events” ont été organisés en parallèle du congrès, dont un sur l’Iran et un autre sur les stratégies à adopter en vue de la session spéciale de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la drogue en 2016 par Harm Reduction International et la Coalition mondiale en vue de la Journée mondiale contre la peine de mort.

Gloria Lai, de l’International Drug Policy Consortium, a évoqué l'inefficacité et le mal qu'on fait les politiques en matière de drogue actuelles. La dernière session spécial de l'Assemblée générale de l'ONU sur les drogues en 1998 était axé sur l'élimination totale des drogies dans le monde. "Mais aujourd'hui, nous ne sommes pas dans un monde sans drogue, il y a plus de drogues, et elles sont plus facilement accessible et à un plus jeune âge", a déclaré Gloria Lai.

La clé pour faire changer les choses est d'avoir une société civile forte avec une alliance entre la société civile abolitionniste et la société civile travaillant sur la réforme des politiques en matière de drogues. Rick Lines de Harm Reduction International a déclaré: "il est presque impossible de discuter des questions relatives aux droits de l'homme liées à la drogue, l'accent mis sur la peine de mort est stratégique".

La peine de mort pour trafic de drogue met en scène tous les pays abolitionnistes, que ce soit lorsque leurs citoyens sont condamnés à mort à l'étranger, ou bien lorsqu'ils combattent le trafic de drogue en finançant, équipant ou entrainant et contribuant à l’arrestation de trafiquants de drogues dans des états où ces derniers peuvent être condamnés à mort.  

« Comment pouvez-vous donner de l’argent qui va permettre des exécutions pour combattre le trafic ? » s'interroge Rick Line.  La session spéciale de l’Assemblée Générale des Nations Unies de 2016 sur le problème mondial de la drogue sera une excellente occasion de faire entendre la voix de la société civile et de mettre en évidence les violations des droits de l'homme, y compris le recours à la peine de mort.

 
 
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Quelle est l'ampleur du recours à la peine de mort dans le monde ?
D'après les informations dont dispose Amnistie internationale, 55 pays ont condamné à mort au moins 2 466 personnes en 2014 – ce qui représente une augmentation de 28% par rapport à l'année 2013. Cette hausse s'explique en grande partie par le plus grand nombre de condamnations à mort prononcées en Égypte et au Nigeria.

Amnistie internationale a recensé 607 exécutions dans 22 pays en 2014.

L'organisation est toutefois convaincue que le nombre exact de condamnés ayant été exécutés à travers le monde au cours de l'année écoulée est beaucoup plus élevé. Ainsi, ce chiffre n'inclut pas les exécutions ayant eu lieu en 2014 en Chine, qui a ôté la vie à un nombre de condamnés plus élevé que tous les autres pays du globe réunis. 

De plus, de nombreux pays (dont le Bélarus) procèdent aux exécutions dans le secret, souvent sans même informer la famille ou les avocats du condamné.

Dans d'autres pays, comme la Corée du Nord, l'Érythrée, la Malaisie ou la Syrie, en raison de pratiques gouvernementales restrictives ou d'une instabilité politique, il n'existe pas, ou presque pas, d'information sur le recours à la peine de mort. 

Combien de personnes attendent-elles encore dans le quartier des condamnés à mort ?
Nous savons que, à la fin de l'année 2014, il y avait environ 20 000 personnes dans l'antichambre de la mort à travers le monde.

La situation demeure donc très préoccupante...
Oui, mais nous avons également constaté des évolutions encourageantes. Le monde, dans son ensemble, se détourne peu à peu de la sentence capitale.

Le nombre de pays ayant prononcé des condamnations à mort est passé de 57 en 2013 à 55 en 2014.

Exceptions faites du Bélarus et des États-Unis, l'Europe et le continent américain sont des régions du monde presque exemptes de toute exécution. Aux États-Unis, Amnistie internationale a constaté une diminution à la fois du nombre de condamnations à mort prononcées et du nombre d'exécutions. En 2014, l'État de Washington a imposé un moratoire sur les exécutions.

À la connaissance d'Amnistie internationale, seuls trois pays ont procédé à des exécutions en Afrique sub-saharienne. Dans la région Asie-Pacifique, des débats ont été engagés concernant l'abolition de la peine de mort en Corée du Sud, à Fidji et en Thaïlande.

Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, le nombre d'exécutions recensé par Amnesty International pour l'année 2014 a diminué d'environ 23 % par rapport à 2013.

En décembre, à Madagascar, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à abolir la peine de mort.

Pourquoi certains pays ont-ils toujours recours à la peine de mort ?
En 2014, Amnistie internationale a constaté que de nombreux pays procédant encore à des exécutions présentent leur recours à la peine de mort comme une réponse aux menaces – réelles ou supposées – à la sûreté de l'État et la sécurité publique que posent le terrorisme, la criminalité ou l'instabilité intérieure. 

En décembre 2014, au lendemain de l'attaque terroriste contre l'école de Peshawar qui a causé la mort de 149 personnes – en majorité des enfants, le Pakistan a levé le moratoire sur les exécutions qui avait été prononcé en septembre 2008. Depuis, plusieurs dizaines de condamnés ont été exécutés. 

D'après les informations recueillies par Amnistie internationale, des exécutions relatives à des infractions liées au terrorisme ont de nouveau été perpétrées en Chine, en Irak et en Iran.

La Jordanie a, de nouveau, eu recours à la sentence capitale et l'Indonésie a failli reprendre les exécutions, les deux pays justifiant leurs actions comme des réponses à la criminalité.

De nombreux autres pays, dont l'Arabie saoudite, la Corée du Nord, l'État de Palestine et l'Iran, ont continué de recourir à la peine de mort pour éradiquer toute dissidence politique.

Les exécutions ne s'effectuent-elles pas de manière plus humaine aujourd'hui ?
Il n'existe pas de manière « humaine » d'exécuter un individu.

De nombreux pays pratiquent toujours l'exécution par pendaison, par décapitation ou par peloton. Aux États-Unis, le recours à l'injection létale a donné lieu à trois exécutions « manquées » au cours de la seule année 2014.

Le recours à la réclusion à perpétuité ne coûte-t-il pas trop cher ?
Non. Et même si c'était le cas, cela ne justifierait pas le fait de tuer des individus. Aux États-Unis, la lourdeur de la procédure judiciaire et la lenteur des mécanismes de recours dans les affaires où le condamné encourt la peine de mort sont telles que la sentence capitale entraîne des coûts supérieurs à ceux induits par la réclusion à perpétuité. Plusieurs études américaines ont montré que la peine de mort coûtait de 1,5 à trois fois plus cher que la réclusion à perpétuité.

Non seulement il est inconcevable d'un point de vue moral de justifier les exécutions judiciaires en invoquant les économies réalisées – une violation des droits humains demeure une violation des droits humains, quel que soit son coût –, mais l'argument fait fi des autres conséquences. Les exécutions ont un effet déshumanisant sur les personnes qui y participent et elles privent les familles d'un être cher.

Le recours à la peine de mort détourne, de plus, une énergie et des ressources qui pourraient être employées à des méthodes plus constructives de lutte contre la criminalité, par exemple à l'amélioration des enquêtes de police ou des soins pour les familles des victimes des violences.

Mais la peine de mort n’est-elle pas une sanction juste en cas de crime grave (meurtre, viol) ?
Le droit à la vie est un droit humain inhérent à tout individu. Il faut empêcher et sanctionner les crimes, mais dans le parfait respect des droits fondamentaux et de la dignité humaine. Une exécution est un châtiment irréversible. L'année dernière, 112 personnes ont été innocentées dans neuf pays, alors qu'elles avaient été condamnées à la peine capitale – des innocents auraient alors été exécutés.

Dans la plupart des pays où des personnes ont été condamnées à mort ou exécutées, la peine capitale a été prononcée à l'issue d'une procédure non conforme aux normes internationales d'équité des procès.

Dans plusieurs pays, notamment en Afghanistan, en Arabie saoudite, à Bahrein, en Chine, en Corée du Nord, en Irak et en Iran, ces condamnations ont été prononcées sur la base d'« aveux » arrachés sous la torture ou d'autres formes de contrainte.

De plus, à travers le monde, des personnes sont toujours condamnées à mort et exécutées pour des crimes n'ayant pas provoqué la mort d'autrui, comme des infractions relatives aux stupéfiants, l’« adultère », l’« outrage au prophète de l'islam » ou la « sorcellerie ».