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Article premier : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.
Déclaration universelle des Droits de l'Homme, 1948 |
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POSITION D'AMNISTIE INTERNATIONALE
La peine de mort viole les droits humains fondamentaux, elle constitue la forme de punition la plus cruelle, inhumaine et dégradante. C’est pourquoi Amnistie internationale s’engage dans le monde entier et sans exception pour son abolition.
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La peine de mort - le châtiment suprême
Chaque jour, des détenus – des hommes, des femmes et même des enfants – risquent d’être exécutés. Quel que soit le crime commis, qu’ils soient coupables ou innocents, un système judiciaire ayant fait le choix de la vengeance plutôt que de la réinsertion peut leur ôter la vie. La peine capitale est l’un des symptômes d’une culture marquée par la violence, et non un remède à ce fléau. La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Quelle que soit la forme utilisée – électrocution, pendaison, gazage, décapitation, lapidation, peloton d’exécution ou injection létale – c’est un châtiment violent qui n’a pas sa place dans un système judiciaire moderne. De trop nombreux gouvernements continue malgré tout d’appliquer la peine capitale. |
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Arguments contre la peine de mort
Injuste
La Déclaration universelle des droits de l’homme reconnaît à chacun·e le droit à la vie et ajoute: «Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.» La peine de mort viole ces droits humains fondamentaux. Personne n’a le droit de tuer, même en suivant les ordres d’un État. Un État ne peut à la fois interdire le fait de tuer tout en le pratiquant lui-même. Les normes internationales relatives aux droits humains se situent au-dessus du droit national.
Inhumaine
Il n’y a pas de peine de mort «humaine». Quelle que soit la méthode employée, l’exécution ne poursuit qu’un seul but, supprimer une vie. La peine de mort prive une personne de la possibilité d’expier un forfait, de réparer, de se repentir et de s’amender.
Inutile
La peine capitale n’empêche aucun délit. Les études scientifiques n’apportent aucune preuve que la peine de mort ait réellement l’effet dissuasif qu’on lui attribue. Au Canada par exemple, le nombre d’assassinats a diminué depuis l’abolition de la peine de mort. Aux États-Unis, en revanche, il est plus élevé dans les États qui pratiquent l’exécution capitale que dans ceux qui y ont renoncé. Pour empêcher efficacement les délits, il est nécessaire d’avoir un taux élevé d’élucidation des crimes et un système judiciaire travaillant de manière équitable, rapide et conséquente.
Irrévocable
Les erreurs judiciaires et les jugements erronés ne peuvent jamais être totalement exclus. La peine de mort est irréversible, les systèmes judiciaires étant sujets à l’erreur humaine et aux préjugés, le risque d’exécuter un innocent est toujours présent. Une telle erreur ne peut être réparée.
Depuis 1973 aux États-Unis, 142 personnes condamnées à mort ont été libérées après que la preuve de leur innocence a été faite (état avril 2013). Le nombre exact d’exécutions d’innocents, de jugements erronés et d’erreurs judiciaires avérées ne peut être déterminé avec précision. De faux aveux, des faux témoignages et des expertises insuffisantes peuvent influencer l’issue d’un procès et conduire à un assassinat perpétré par la justice. Dans certains pays, la procédure de condamnation à la peine de mort ne donne pas droit à une défense solide de l’accusé·e sur le plan juridique et n’octroie pas de droit d’action en appel.
Arbitraire
La peine de mort est utilisée de manière disproportionnée contre des gens pauvres ou des personnes appartenant à une minorité. Aux États-Unis, la part des Afro-Américains condamnés est supérieure à la moyenne. En Arabie Saoudite, elle touche avant tout les travailleurs et travailleuses étrangers. Avec la peine de mort, les États satisfont une certaine soif de vengeance populiste – souvent en organisant des procès publics et des exécutions de masse, comme c’est le cas en Iran et en Chine. La plupart des exécutions ne punissent pas des crimes violents mais répondent à des motifs politiques. La peine de mort permet au pouvoir de se débarrasser des personnes impopulaires. Ainsi, des peines de mort sont prononcées pour homosexualité (Nigeria, Arabie Saoudite), pour des délits liés à la drogue (Indonésie, Malaisie) ou pour vol, corruption ou fraude fiscale (Chine). Dans certains pays, c’est un moyen de répression, une manière expéditive et brutale de réduire au silence l’opposition politique.
Injuste
La Déclaration universelle des droits de l’homme reconnaît à chacun·e le droit à la vie et ajoute: «Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.» La peine de mort viole ces droits humains fondamentaux. Personne n’a le droit de tuer, même en suivant les ordres d’un État. Un État ne peut à la fois interdire le fait de tuer tout en le pratiquant lui-même. Les normes internationales relatives aux droits humains se situent au-dessus du droit national.
Inhumaine
Il n’y a pas de peine de mort «humaine». Quelle que soit la méthode employée, l’exécution ne poursuit qu’un seul but, supprimer une vie. La peine de mort prive une personne de la possibilité d’expier un forfait, de réparer, de se repentir et de s’amender.
Inutile
La peine capitale n’empêche aucun délit. Les études scientifiques n’apportent aucune preuve que la peine de mort ait réellement l’effet dissuasif qu’on lui attribue. Au Canada par exemple, le nombre d’assassinats a diminué depuis l’abolition de la peine de mort. Aux États-Unis, en revanche, il est plus élevé dans les États qui pratiquent l’exécution capitale que dans ceux qui y ont renoncé. Pour empêcher efficacement les délits, il est nécessaire d’avoir un taux élevé d’élucidation des crimes et un système judiciaire travaillant de manière équitable, rapide et conséquente.
Irrévocable
Les erreurs judiciaires et les jugements erronés ne peuvent jamais être totalement exclus. La peine de mort est irréversible, les systèmes judiciaires étant sujets à l’erreur humaine et aux préjugés, le risque d’exécuter un innocent est toujours présent. Une telle erreur ne peut être réparée.
Depuis 1973 aux États-Unis, 142 personnes condamnées à mort ont été libérées après que la preuve de leur innocence a été faite (état avril 2013). Le nombre exact d’exécutions d’innocents, de jugements erronés et d’erreurs judiciaires avérées ne peut être déterminé avec précision. De faux aveux, des faux témoignages et des expertises insuffisantes peuvent influencer l’issue d’un procès et conduire à un assassinat perpétré par la justice. Dans certains pays, la procédure de condamnation à la peine de mort ne donne pas droit à une défense solide de l’accusé·e sur le plan juridique et n’octroie pas de droit d’action en appel.
Arbitraire
La peine de mort est utilisée de manière disproportionnée contre des gens pauvres ou des personnes appartenant à une minorité. Aux États-Unis, la part des Afro-Américains condamnés est supérieure à la moyenne. En Arabie Saoudite, elle touche avant tout les travailleurs et travailleuses étrangers. Avec la peine de mort, les États satisfont une certaine soif de vengeance populiste – souvent en organisant des procès publics et des exécutions de masse, comme c’est le cas en Iran et en Chine. La plupart des exécutions ne punissent pas des crimes violents mais répondent à des motifs politiques. La peine de mort permet au pouvoir de se débarrasser des personnes impopulaires. Ainsi, des peines de mort sont prononcées pour homosexualité (Nigeria, Arabie Saoudite), pour des délits liés à la drogue (Indonésie, Malaisie) ou pour vol, corruption ou fraude fiscale (Chine). Dans certains pays, c’est un moyen de répression, une manière expéditive et brutale de réduire au silence l’opposition politique.
Amnistie internationale Canada francophone - Abolition de la peine de mort - Tél. : 819-944-5157 - Courriel : pdm.coordination@amnistie.ca
