Selon les informations recueillies par Amnistie internationale, de très nombreuses condamnations à la peine de mort et exécutions ont lieu au Moyen-Orient entre autres en : Arabie saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Iran, Jordanie, Koweït, Maroc et Sahara occidental, Palestine, Syrie et Yémen.
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LA PEINE DE MORT AU MOYEN-ORIENT EN 2017
ARABIE SAOUDITE L’Arabie saoudite a exécuté 146 personnes : deux femmes et 144 hommes. Quatre-vingt-neuf étaient des ressortissants saoudiens et tous les autres étaient des étrangers : un Kenyan, un Malien, un Nigérian, un Palestinien, deux Indiens, quatre Syriens, trois Éthiopiens, six Jordaniens, 17 Pakistanais, 20 Yéménites, et une personne de nationalité inconnue. Soixante-dix-huit de ces personnes ont été exécutées pour meurtre, quatre pour infractions à la législation ntiterroriste, 59 pour infractions à la législation sur les stupéfiants, deux pour enlèvement et torture, deux pour viol et une pour sorcellerie et adultère. Amnistie internationale n’a recensé avec certitude qu’une seule condamnation à mort, mais d’autres ont sans doute été prononcées. Les condamnations à mort ont souvent été prononcées à l’issue de procès iniques par des tribunaux qui n’avaient pas ordonné d’enquêtes sérieuses sur des allégations selon lesquelles des « aveux » avaient été obtenus sous la contrainte, notamment la torture. Dans bien des cas, les autorités n’ont pas prévenu les familles des condamnés de l’imminence de l’exécution, ou du fait qu’elle venait d’avoir lieu. Le 11 juillet, Yussuf Ali al Mushaikhass, père de deux enfants, a été exécuté en même temps que trois autres hommes pour des infractions à la législation antiterroriste liées à leur participation à des manifestations antigouvernementales survenues dans la province de l’Est en 2011 et 2012. Sa famille n’a appris son exécution qu’après coup, par une annonce des autorités diffusée à la télévision. Le tribunal semble avoir largement fondé la condamnation sur des « aveux » qui, selon Yussuf al Mushaikhass, lui avaient été arrachés sous la torture et d’autres mauvais traitements. Said al Saiari a été exécuté le 13 septembre. Le droit international relatif aux droits humains interdit l’utilisation de toute forme de contrainte, qu’elle soit directe ou indirecte, physique ou psychologique, y compris la torture et toute autre forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant. En vertu des normes internationales relatives aux droits humains, les proches des condamnés à mort ont le droit d’être officiellement informés au préalable de l’exécution afin de leur permettre de rendre une dernière visite ou de laisser un dernier message au prisonnier. Elles ont en outre le droit d’être informées lorsque l’exécution a eu lieu. BAHREÏN Bahreïn a procédé à trois exécutions, les premières depuis 2010 ; les tribunaux ont condamné à mort 15 personnes pour vol qualifié, infractions à la législation antiterroriste et meurtre. Le 15 janvier, Ali Abdulshaheed al Sankis, Sami Mirza Mshaima et Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea ont été fusillés pour des infractions à la législation antiterroriste. La Cour de cassation avait confirmé leur condamnation à mort le 9 janvier, et le roi l’avait rapidement signée. Le procès des trois hommes n’avait pas répondu aux normes internationales en matière d’équité. Leurs avocats n’avaient pas eu accès à tous les éléments à charge, ce qui les avait empêchés d’assurer correctement la défense de leurs clients. Ils n’avaient pas non plus été autorisés à procéder au contre-interrogatoire des témoins de l’accusation. En outre, Abbas al Samea et Sami Mshaima avaient été déclarés coupables sur la base d’« aveux » extorqués sous la contrainte et ayant pourtant été admis comme éléments de preuve, en violation du droit à ne pas être forcé de témoigner contre soi-même ou de s’avouer coupable, inscrit dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. ÉGYPTE En Égypte, les autorités ont exécuté au moins 34 hommes et une femme. Au moins 402 personnes ont été condamnées à la peine capitale – 394 hommes et huit femmes. Au moins 88 hommes ont reçu une sentence de mort à la suite de violences politiques, dont 24 à l’issue d’un procès d’une iniquité flagrante devant une juridiction militaire. Les 314 autres personnes ont été condamnées à mort par des juridictions civiles pour meurtre et viol, notamment. Les tribunaux ont innocenté deux hommes et ont commué la peine de mort de 162 personnes, dont une femme. ÉMIRATS ARABES UNIS Pour la première fois depuis 2015, les Émirats arabes unis ont procédé à une exécution, pour enlèvement, viol et meurtre. Cinq condamnations à mort ont été prononcées, 16 peines commuées et une personne innocentée. IRAN Seul pays au monde, hormis la Chine, qui procède à des centaines d'exécutions par an. Lire notre page sur l'Iran. |
IRAK Au moins 125 exécutions ont eu lieu en Irak. Toutes les exécutions sont le fait du gouvernement central irakien ; aucune n’a eu lieu dans la région du Kurdistan irakien. Au moins 65 condamnations à mort ont été prononcées (62 par le gouvernement central irakien et trois par les autorités de la région du Kurdistan irakien), la plupart pour des infractions à la législation sur les stupéfiants ou antiterroriste, des enlèvements ou des meurtres. Les condamnés à mort étaient majoritairement des Irakiens, mais des étrangers ont aussi été recensés. La peine capitale continuait d’être utilisée comme un instrument de représailles, pour marquer la prise en compte de la colère de la population dans le contexte des attentats revendiqués par le groupe armé se désignant sous le nom d’État islamique. Des exécutions collectives ont eu lieu au cours de l’année. Des dizaines d’hommes ont été exécutés le 25 septembre pour des infractions à la législation antiterroriste ; 11 jours plus tôt, le 14 septembre, un attentat-suicide revendiqué par l’État islamique avait fait au moins 84 morts à Nassiriyah. Le 14 décembre, 38 personnes ont été pendues pour des infractions à la législation antiterroriste. JORDANIE Quinze personnes ont été exécutées en Jordanie ; 14 avaient été condamnées pour des infractions à la législation antiterroriste et une pour meurtre. Aucune exécution n’avait eu lieu depuis 2015. Dix personnes au moins ont été condamnées à la peine capitale : neuf pour meurtre et une pour infractions à la législation antiterroriste. KOWEÏT Le Koweït a procédé à sept exécutions, les premières depuis 2013. Les sept personnes ont été exécutées le 25 janvier pour vol, viol, enlèvement et meurtre. Deux étaient des Koweïtiens, Nasra Youssef Mohammad al Anzi et Faysal Abdullah Jaber Al Sabah ; les cinq autres étaient des étrangers : Mohammad Shahed Mohammad Sanwar Hussain (bangladais), Jakatia Midon Pawa (philippine), Amakeel OoKo Mikunin (éthiopienne), et Sayed Radhi Jumaa et Sameer Taha Abdulmajed Abduljaleel (égyptiens). Les tribunaux ont prononcé au moins 15 sentences capitales, ont accordé au moins 17 commutations de peine et ont innocenté deux personnes. MAROC ET SAHARA OCCIDENTAL Aucune exécution n’a eu lieu au Maroc et au Sahara occidental mais les tribunaux ont prononcé au moins 15 condamnations à mort. Les autorités ont accordé quatre commutations de peine. À la fin de l’année 2017, au moins 95 personnes étaient sous le coup d’une sentence capitale. Après s’être soumis à l’Examen périodique universel en mai, le Maroc a rejeté la recommandation l’invitant à abolir immédiatement et totalement la peine de mort. PALESTINE Les autorités de l’État de Palestine et, plus précisément, le gouvernement de facto du Hamas dans la bande de Gaza, ont procédé à l’exécution de six hommes. Trois d’entre eux ont été exécutés le 6 avril 2017 pour « collaboration avec les autorités israéliennes » ; leurs noms ont été tenus secrets. Les trois autres – Ashraf Abu Leila, Hisham al Aloul et Abdallah al Nashar – ont été exécutés le 25 mai 2017 pour l’assassinat de Mazen Fuqaha, un dirigeant du Hamas. Les six exécutions ont eu lieu alors que le président palestinien n’avait pas signé les condamnations à mort, ce qui constitue une violation de la Loi fondamentale palestinienne de 2003 et du Code de procédure pénale de 2001. Amnistie internationale a recensé 16 condamnations à mort, dont une par contumace, toutes prononcées par des tribunaux de la bande de Gaza. Au moins 33 personnes étaient sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année 2017. SYRIE En raison du conflit armé interne opposant les forces gouvernementales et des groupes armés non étatiques, il n’a pas été possible de vérifier si des condamnations à mort avaient été prononcées ni si l’État avait procédé à des exécutions judiciaires en Syrie en 2017. YÉMEN Au Yémen, au moins deux personnes ont été exécutées, pour viol et meurtre, et les tribunaux ont prononcé au moins cinq condamnations à mort. Une grâce a été accordée et au moins quatre prisonniers étaient sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année. |
