Selon les informations recueillies par Amnistie internationale, de très nombreuses condamnations à la peine de mort et exécutions ont lieu au Moyen-Orient entre autres en : Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Iran, Koweït, Liban, Maroc et Sahara occidental, Oman, Qatar, Syrie, Tunisie et Yémen.
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LA PEINE DE MORT AU MOYEN-ORIENT EN 2020
ALGÉRIE Une condamnation à mort, au moins, a été prononcée en Algérie. En janvier, un homme déclaré coupable du meurtre de son ex-femme a été condamné à mort par le tribunal pénal d'Annaba. En mai, les autorités ont rendu public un projet de nouvelle constitution. L'article 38 de ce texte dispose : « Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine et doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de ce droit. » Cet article ne garantit toutefois pas pleinement le droit à la vie et permet dans les faits le recours à la peine de mort conformément aux dispositions de la législation. ARABIE SAOUDITE Lire notre page sur l'Arabie saoudite. BAHREÏN À Bahreïn, la Cour de cassation a confirmé en juillet les sentences capitales prononcées contre Mohamed Ramadhan et Hussain Moosa, malgré les éléments prouvant que les deux hommes avaient été torturés pendant leur interrogatoire. Ils avaient été déclarés coupables du meurtre d’un policier en 2014, à l’issue d’un procès d’une flagrante iniquité. Leur condamnation à mort avait été confirmée en appel en 2015, mais un nouveau procès avait ensuite été ordonné sur la base de rapports médicaux soumis par l’Unité spéciale d’enquête rattachée au ministère de la Santé, qui attestaient que les deux hommes avaient été torturés. Ces hommes ont épuisé tous les recours possibles et risquent donc d’être exécutés. ÉGYPTE En Égypte, le nombre d’exécutions a considérablement augmenté : il a plus que triplé avec 107 exécutions enregistrées par Amnistie internationale en 2020, contre 32 en 2019. Au moins 23 des hommes exécutés avaient été condamnés à mort dans des affaires liées à des violences politiques et à l’issue de procès manifestement iniques entachés par l’utilisation d’« aveux » forcés et par d’autres graves violations des droits humains, notamment la torture et la disparition forcée. Le 24 février, les autorités ont exécuté huit hommes au petit matin à la prison de Borg el Arab, à Alexandrie. Ces hommes faisaient partie des 17 accusés condamnés à mort en octobre 2018 par un tribunal militaire, à l’issue d’un procès inique, à la suite des attaques meurtrières ayant visé trois églises et un poste de contrôle de la police, qui avaient fait 88 morts. Selon le dossier judiciaire, plusieurs des accusés dans cette affaire ont déclaré au parquet avoir été soumis à une disparition forcée et à la torture. Aucune enquête indépendante, impartiale et efficace n’a cependant été menée au sujet de ces déclarations. Un pic a été enregistré dans les exécutions en octobre et en novembre, mois durant lesquels les autorités ont mis à mort au moins 57 personnes – 53 hommes et quatre femmes. Ces exécutions ont fait suite à des événements survenus dans la prison de Tora, au sud du Caire, le 23 septembre, au cours desquels quatre personnes condamnées à mort et quatre membres des forces de sécurité avaient été tués. Les autorités ont imputé ces violences à une tentative d’évasion. Cependant, aucune enquête indépendante et transparente n’a été menée sur ces faits. Sur les 57 personnes exécutées, 15 hommes avaient été déclarés coupables de meurtre dans des affaires liées à des violences politiques ; les 38 autres hommes et les quatre femmes avaient quant à eux été déclarés coupables de meurtre dans des affaires de droit commun. Deux des hommes exécutés avaient également été condamnés pour viol. Le 3 octobre, deux hommes ont été exécutés ; ils avaient été déclarés coupables à l’issue d’un procès collectif dans l’affaire dite de la bibliothèque d’Alexandrie, pour leur implication présumée dans des violences politiques qui s'étaient produites à la suite de la dispersion meurtrière par les autorités du sit-in de la place Rabaa, en août 2013. Le 4 octobre, 10 hommes ont été exécutés après avoir été déclarés coupables et condamnés à mort dans l’affaire « Agnad Masr », qui concernait des attaques violentes contre des représentants de l’État et des biens publics. Les accusés ont déclaré au Bureau du procureur de la sûreté de l'État qu’ils avaient été soumis à une disparition forcée et à la torture, mais aucune enquête n’a été menée sur ces allégations. L’un des hommes exécutés, Gamal Zaki, était apparu dans une vidéo où il présentait ses « aveux » – vidéo diffusée par plusieurs médias avant même la fin du procès, au mépris de son droit à un procès équitable, notamment de son droit de ne pas s’accuser lui-même et de son droit à la présomption d’innocence. Trois autres hommes exécutés le 4 octobre avaient quant à eux été déclarés coupables dans le cadre d’une autre affaire de violences politiques survenues à la suite de la dispersion du sit-in de la place Rabaa. Le nombre de condamnations à mort recensées a diminué, passant de 435 en 2019 à 264 en 2020. Cette baisse pourrait être due à plusieurs facteurs : l’accès restreint aux informations sur les personnes condamnées à mort dans des affaires sans rapport avec des violences politiques, la diminution par rapport aux années précédentes du nombre de procès collectifs ayant abouti à des condamnations à mort, et les fermetures temporaires de tribunaux et ajournements de procès dus à la pandémie de COVID-19. Le 2 mars, 37 personnes ont été condamnées à mort par le tribunal pénal du Caire après avoir été déclarées coupables d'infractions liées au terrorisme. Ces 37 personnes faisaient partie des 208 qui avaient été jugées responsables de 54 attaques armées entre 2013 et 2014. En juillet, la Cour de cassation (la plus haute juridiction d’appel du pays) a confirmé la condamnation à mort de Wael Tawadros, connu sous le nom de père Isaiah, un moine déclaré coupable du meurtre de l’évêque Anba Epiphanius en avril 2019. Wael Tawadros a été condamné à mort à l’issue d’un procès manifestement inique, lors duquel le tribunal s’est fondé sur ses « aveux » arrachés sous la torture pour le déclarer coupable. Cet homme a également été privé du droit à une défense adéquate168. Les forces de sécurité avaient en outre soumis Wael Tawadros à une disparition forcée entre le 2 et le 28 août 2018. Selon une déclaration sur support vidéo de Wael Tawadros présentée au tribunal, qu’Amnistie internationale a pu examiner, des agents des forces de sécurité l’ont pendant cette période déshabillé entièrement et conduit au monastère où le meurtre avait été commis, puis ils lui ont ordonné de revêtir sa robe de moine. Il a ensuite été frappé et soumis à des décharges électriques, et s’est vu ordonner de mimer le meurtre présumé devant la caméra. Wael Tawadros a déclaré qu’un juge avait ordonné qu’il soit conduit à l’hôpital pour un examen médical, mais qu’un policier avait ordonné au professionnel de santé de faire une fausse déclaration attestant qu'il allait bien. |
ÉMIRATS ARABES UNIS Les Émirats arabes unis ont annoncé en novembre une réforme de la loi qui prévoyait une peine réduite, de trois à 15 ans d’emprisonnement, en cas de crime d'« honneur ». Cette réforme rend toute personne déclarée coupable d’un crime d'« honneur » passible de la peine de mort, comme en cas de meurtre. IRAN Seul pays au monde, hormis la Chine, qui procède à des centaines d'exécutions année après année. Lire notre page sur l'Iran. IRAK En Irak, les autorités ont procédé le 17 novembre à l’exécution collective de 21 personnes, au nombre desquelles figuraient des individus soupçonnés d'appartenir au groupe armé se désignant sous le nom d'« État islamique », qui avaient été déclarés coupables d’infractions liées au terrorisme. La cour d’appel d’Erbil a confirmé la condamnation à mort d’Abdulrahman Aar (également connu sous le nom de Mehmet Besiksiz) le 23 septembre. Ce Kurde de Turquie avait été arrêté en même temps que plusieurs autres personnes à Erbil, le 20 juillet 2019, par le service de lutte contre le terrorisme du gouvernement régional du Kurdistan, dans le contexte de l’assassinat d’un diplomate turc. En raison de la pandémie de COVID-19, les tribunaux sont restés fermés pendant plusieurs mois en 2020. KOWEÏT Au Koweït, cinq commutations ont été enregistrées. La Cour de cassation a commué deux sentences capitales en peines de réclusion à perpétuité en février ; en juillet, elle a commué les sentences capitales prononcées contre trois frères en une peine de réclusion à perpétuité pour l’un d’entre eux, et en des peines de 10 ans d’emprisonnement pour les deux autres. LIBAN Au Liban, la Cour de cassation a annulé une condamnation à mort en février, et une nouvelle audience a été ordonnée pour le mois de mars. À la fin de l’année, on ignorait où en était cette affaire. MAROC ET SAHARA OCCIDENTAL Au Maroc et Sahara occidental, le roi Mohammed VI a commué deux sentences capitales en peines de réclusion à perpétuité à l'occasion de la Fête du trône. OMAN Les autorités d’Oman ont indiqué à Amnistie internationale que quatre personnes – trois hommes et une femme – avaient été exécutées le 30 décembre pour meurtre avec préméditation. Aucune condamnation à mort n’a été prononcée au cours de l’année, aucune grâce n’a été accordée, et la Cour de cassation a commué en juillet deux sentences capitales en peines de réclusion à perpétuité assorties d’une amende. Les autorités ont précisé que les quatre personnes exécutées avaient été condamnées à mort au titre de l’article 237 du Code pénal les années précédentes, et que les commutations de peine concernaient deux personnes condamnées pour des infractions à la législation sur les stupéfiants en 2019. Elles ont également indiqué que la pandémie de COVID-19 n’avait eu aucune incidence ou influence sur les procédures liées à la peine de mort, et qu’aucun décès lié au COVID-19 n’avait été enregistré parmi les personnes détenues dans le quartier des condamnés à mort. Ces quatre mises à mort ont marqué la reprise de l’application des sentences capitales à Oman ; la dernière exécution dont Amnistie internationale avait eu connaissance avant celles-ci remontait à 2015. En octobre, le sultan Haitham Bin Tarik a pris le Décret royal n° 120/2020 portant modification de certaines dispositions du Code de procédure pénale. Ce décret a une incidence sur le recours à la peine de mort dans le pays puisque son article 1 dispose : « Le tribunal pénal ne peut rendre un verdict de condamnation à mort qu’en cas de consensus total/d’unanimité des avis. Avant de rendre un tel verdict, le tribunal pénal doit adresser les documents relatifs à l’affaire à une commission qui sera créée sur ordre de Sa Majesté le Sultan et sous la présidence du grand mufti du Sultanat ou de son assistant, dont les membres comprendront deux experts nommés par le président de la Commission et chargés de donner leur avis du point de vue de la charia. Si l’avis de la Commission ne parvient pas audit tribunal dans un délai de 60 jours, le tribunal rendra alors un verdict dans l’affaire en question. En l’absence de consensus en faveur de la peine de mort, celle-ci sera remplacée par une peine de réclusion à perpétuité. » QATAR Le Qatar a repris les exécutions en mai avec la mise à mort d'Anil Chaudhary, un Népalais qui a été fusillé après la confirmation de sa condamnation à mort par la Cour de cassation. Avant cette mise à mort, la dernière exécution dont Amnistie internationale avait eu connaissance remontait à l'année 2000. SYRIE En Syrie, le président Bachar el Assad a promulgué en mars le décret-loi n° 6 qui, entre autres, commuait en peines de réclusion à perpétuité les condamnations à mort prononcées pour des crimes commis avant le 22 mars. Amnistie internationale n’était pas en mesure d’indiquer à la fin de l'année le nombre de personnes ayant bénéficié d'une telle commutation au titre de ce décret. TUNISIE En Tunisie, le président Kaïs Saïed a annoncé être favorable à la reprise des exécutions lors d'une réunion du Conseil de sécurité nationale en septembre, affirmant qu'il s'agissait d'une peine méritée en cas de meurtre. Il a tenu ces propos en réaction au récent assassinat d’une jeune femme à Aïn Zaghouan. La dernière exécution signalée en Tunisie remonte à 1991. YÉMEN Le nombre de condamnations à mort recensées au Yémen a considérablement augmenté, passant de 55 en 2019 à 269 en 2020. Le 23 mars, un tribunal houthi a confirmé la condamnation à mort de Hamid Haydara, un prisonnier d'opinion adepte de la foi baha’i. Trois jours après, le président du Conseil politique suprême, basé à Sanaa, a annoncé que Hamid Haydara avait été gracié. Le 11 avril, quatre journalistes – Akram al Walidi, Abdelkhaleq Amran, Hareth Hamid et Tawfiq al Mansouri – ont été déclarés coupables et condamnés à mort par le tribunal pénal spécial houthi de Sanaa sur la base d’accusations fallacieuses et à l’issue d’un procès inique. Ces quatre journalistes étaient détenus depuis 2015. Pendant leur détention, ils ont été soumis à une disparition forcée, détenus au secret et à l’isolement de façon intermittente, et privés de soins médicaux. |
