Selon les informations recueillies par Amnistie internationale, de très nombreuses condamnations à la peine de mort et exécutions ont lieu au Moyen-Orient entre autres en : Arabie saoudite, Bahreïn, Égypte, Irak, Iran, Koweït, Libye, Maroc et Sahara occidental, Oman, Palestine et Qatar.
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LA PEINE DE MORT AU MOYEN-ORIENT EN 2018
ARABIE SAOUDITE En Arabie saoudite, Amnistie internationale a recensé 149 exécutions de condamnés (dont deux femmes). Soixante-et-onze étaient des Saoudiens et tous les autres étaient des ressortissants d’autres pays : un Birman, un Djiboutien, un Somalien, un Soudanais, un Indien, deux Indonésiens, deux Libanais, trois Tchadiens, trois Jordaniens, quatre Éthiopiens, cinq Nigérians, cinq Yéménites, six Syriens, sept Égyptiens, 33 Pakistanais et trois personnes de nationalité inconnue. Quatre-vingt-cinq de ces personnes ont été exécutées pour meurtre, 60 pour infractions à la législation sur les stupéfiants, une pour vol à main armée, une pour enlèvement et torture, une pour infractions à la législation antiterroriste et une pour viol. Les autorités saoudiennes n’ont généralement pas respecté les normes internationales en matière d’équité des procès et de protection des accusés passibles de la peine de mort. Bien souvent, ces affaires ont été jugées en secret dans le cadre de procédures sommaires, sans que le prévenu puisse bénéficier d’une assistance ou d’une représentation juridiques ni de services d’interprétation au cours des différentes phases de sa détention et de son procès. Les sentences capitales ont souvent été fondées sur des « aveux » dont les accusés ont affirmé qu’ils avaient été obtenus sous la torture. Dans bien des cas, les autorités n’ont pas prévenu les familles des condamnés de l’imminence de l’exécution, ou du fait qu’elle venait d’avoir lieu. En octobre, Tuti Tursilawati, une travailleuse domestique indonésienne, a été exécutée sans que sa famille ni les autorités indonésiennes n’en soient averties. Les autorités saoudiennes ont utilisé la peine de mort pour écraser les contestations, comme le montrent les demandes répétées du ministère public d’exécuter plusieurs militants et religieux chiites inculpés pour le seul fait d’avoir exercé, pacifiquement, leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion. C’était le cas du dignitaire religieux Salman al Awda, arrêté arbitrairement en septembre 2017 et accusé d’appartenance à l’organisation des Frères musulmans et d’avoir appelé à des réformes au niveau de l’État, ainsi qu’à un changement de régime dans le monde arabe ; le ministère public avait requis la peine capitale. Cinq militants chiites, dont Israa al Ghomgham, étaient également sous le coup d’une sentence capitale pour avoir participé à des manifestations réclamant des réformes et davantage de droits dans la province de l’Est, à majorité chiite. En août, le roi Salman bin Abdulaziz al Saoud a promulgué une loi relative aux mineurs qui prévoit une peine de prison maximale de dix ans pour les mineurs (jeunes âgés de moins de 18 ans) dans les affaires pour lesquelles, s’il s’agissait d’adultes, les juges disposeraient du pouvoir discrétionnaire (tazir) pour prononcer une peine de mort conformément à la charia (droit musulman). Cependant, cette loi n’exclut pas la peine capitale pour les mineurs reconnus coupables de crimes passibles de hadd (peines fixes et sévères) ou de qisas (« réparation », qui prévoit de punir les meurtres et les coups et blessures par des châtiments identiques) au titre de la charia. La législation contrevient donc au droit international relatif aux droits humains, qui interdit strictement le recours à la peine de mort contre une personne qui était âgée de moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés. Au moins quatre mineurs se trouvaient sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année. BAHREÏN À Bahreïn, le roi Hamad bin Isa Al Khalifa a commué les peines capitales de Sayed Alawi Hussain al Alawi, Fadhel Sayed Abbas Hasan Radhi, Mohammed Abdulhassan Ahmed al Mitghawi et Mubarak Adel Mubarak Mhanna en réclusion à perpétuité. Les quatre hommes avaient été condamnés à mort pour « création d’une cellule terroriste, tentative d’assassinat du commandant en chef des Forces de défense de Bahreïn et autres crimes terroristes. » Leurs condamnations à mort avaient été confirmées par la Cour de cassation militaire quelques jours avant que le roi leur accorde la commutation de leurs peines en avril. En décembre, une autre personne, Sayed Redha Khalil Jaafar Ebrahim, a vu sa peine capitale commuée en réclusion à perpétuité par une cour d’appel. En octobre 2018, la Cour de cassation de Bahreïn a annulé les condamnations à mort de Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed sur la base de nouveaux éléments de preuve indiquant que les deux hommes avaient été torturés. Elle a ordonné à la Haute Cour criminelle d’appel de les faire rejuger par un nouveau collège de juges. ÉGYPTE L’Égypte est passée de 35 exécutions recensées en 2017 à 43 en 2018, et le nombre de sentences capitales prononcées est monté en flèche jusqu’à atteindre 717 condamnations à mort, chiffre le plus élevé jamais enregistré par Amnistie internationale dans le pays. À la fin de l’année, des centaines de personnes se trouvaient sous le coup d’une sentence capitale, mais Amnistie internationale n’a pas réussi à obtenir suffisamment d’informations pour fournir un chiffre fiable. Au moins 289 commutations ont été accordées et une personne a été innocentée. Depuis 2014, sous l’administration du président Abdel Fattah al Sissi, les tribunaux de droit commun et militaires égyptiens ont prononcé au moins 2 000 peines capitales, généralement liées à des violences politiques, à l’issue de procès iniques se fondant souvent sur des « aveux » obtenus sous la torture et sur des enquêtes de police biaisées. En Égypte, il est courant que des tribunaux militaires condamnent des civils à la peine capitale. Juger des civils devant ce type d’instances est par nature inique, car tous les membres des tribunaux militaires, des juges aux procureurs, sont des militaires en service actif, qui travaillent sous l’autorité du ministère de la Défense et n’ont pas la formation requise concernant l’état de droit et les normes d’équité des procès. Amnistie internationale a constaté que dans certaines affaires – concernent notamment des actes de terrorisme, d’incitation à la violence et de « violence politique » – les personnes condamnées n’avaient pas pu commettre l’infraction dont elles étaient accusées, puisqu’elles se trouvaient en garde à vue au moment des faits. |
ÉGYPTE (SUITE) Le 24 septembre 2018, la Cour de cassation égyptienne, qui rend des jugements définitifs ne pouvant faire l’objet de recours, a confirmé la condamnation à mort de 20 Égyptiens, dont Abdel Halim Gabreel, enseignant du Coran âgé de 80 ans102. Ils ont été déclarés coupables de la mort de 13 policiers tués lors de l’attaque de 2013 contre un poste de police à Kerdassa, dans le gouvernorat de Guizeh. Au cours du procès, la Cour a retenu à titre de preuve deux déclarations sous serment incriminant Abdel Halim Gabreel, alors que les deux témoins à charge à qui ces déclarations étaient attribuées ont nié en être les auteurs. En octobre, 17 personnes accusées d’avoir perpétré trois attentats à la bombe meurtriers contre des églises en 2017 ainsi que des attaques contre les forces de sécurité ont été condamnées à mort par un tribunal militaire d’Alexandrie à l’issue d’un procès collectif103. En septembre, une juridiction pénale du Caire a prononcé 75 peines capitales au terme d’un procès collectif contre 739 personnes pour des accusations en lien avec le sit-in d’al Rabaa, le 14 août 2013, que les agents du maintien de l’ordre avaient dispersé en faisant usage d’une force meurtrière. Ces 739 manifestants étaient poursuivis collectivement pour l’homicide de 17 hommes, dont sept policiers, et d’autres « infractions » telles que le « rassemblement illégal », l’« incitation à enfreindre la loi » et la participation à des actes de violence. IRAN Seul pays au monde, hormis la Chine, qui procède à des centaines d'exécutions par an. Lire notre page sur l'Iran. IRAK En Irak, le nombre d’exécutions a baissé de 58 % : 52 ont été recensées en 2018, contre 125 en 2017. Toutes les exécutions sont le fait du gouvernement central irakien ; aucune n’a eu lieu dans la région du Kurdistan irakien. Le service de presse du président Fouad Maassoum a annoncé à plusieurs occasions avoir ratifié une « série » de sentences capitales confirmées par les tribunaux. Les exécutions ont eu lieu en dépit de violations flagrantes des procédures légales et ont parfois été appliquées à plus de dix personnes à la fois. Dans certains cas, les exécutions ont été utilisées comme un instrument de représailles, pour marquer la prise en compte de la colère de la population dans le contexte de violences terroristes souvent revendiquées par le groupe armé se désignant sous le nom d’État islamique (EI). Le 28 juin, en réaction à l’exécution extrajudiciaire de membres des forces de sécurité irakiennes enlevés par des combattants de l’EI, le Premier ministre Haider al Abadi a par exemple appelé de ses voeux l’exécution rapide des personnes déclarées coupables de terrorisme dont la peine de mort avait été ratifiée. Le ministre de la Justice a par la suite annoncé que 13 personnes avaient été exécutées. Le nombre de sentences capitales a plus que quadruplé, passant d’au moins 52 en 2017 à au moins 271 en 2018. Cela s’explique en grande partie par l’achèvement du conflit opposant l’État irakien et l’EI, qui a donné lieu à l’arrestation et à la poursuite en justice de nombreuses personnes accusées d’appartenir au groupe armé. La plupart des condamnations ont été prononcées pour des infractions à la législation antiterroriste ou sur les stupéfiants, ou pour des enlèvements ou des meurtres. Des femmes, principalement d’origine étrangère, ont été condamnées à mort après avoir été déclarées coupables d’appartenir à l’EI ; un proche de sexe masculin, souvent leur mari, était soupçonné d’être membre de l’EI. KOWEÏT Après une reprise des exécutions en 2017, le Koweït n’en a pratiqué aucune en 2018. L’État a informé Amnistie internationale qu’au cours de l’année, 34 sentences capitales ont été prononcées, 14 commutations de peine ont été accordées, deux personnes ont été graciées et trois innocentées. Les informations obtenues par Amnistie internationale indiquaient que des peines de mort avaient été prononcées pour meurtre, pour enlèvement et pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants. LIBYE En Libye, aucune exécution n’a été recensée. Cependant, en août, 45 sympathisants de Mouammar Kadhafi ont été condamnés par une cour d’appel à être fusillés pour des homicides commis à Tripoli, la capitale, lors du soulèvement de 2011 contre le régime de l’ancien chef de l’État. La Mission d’appui des Nations Unies en Libye a exprimé son inquiétude concernant cette condamnation collective à la peine capitale. Elle a souligné son opposition totale à la peine de mort tout en reconnaissant les efforts fournis par le pouvoir judiciaire libyen pour obliger les responsables des crimes commis lors de soulèvement de 2011 à rendre des comptes. MAROC ET SAHARA OCCIDENTAL Au Maroc et au Sahara occidental, aucune exécution n’a eu lieu depuis 1993, mais les tribunaux ont prononcé dix condamnations à mort. Amnistie internationale a recensé 93 personnes sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année 2018. Les autorités ont accordé cinq grâces. OMAN Oman a prononcé au moins quatre condamnations à la peine capitale capitales. À la connaissance d’Amnistie internationale, c’est la première fois que le pays a eu recours à ce châtiment depuis 2015. Aucune exécution n’a eu lieu en 2018. Un nouveau Code pénal maintenant la peine capitale pour un certain nombre de crimes est entré en vigueur le 14 janvier. PALESTINE Pour la première fois depuis 2015, Amnistie internationale n’a recensé aucune exécution dans l’État de Palestine. Dans la bande de Gaza, les tribunaux dirigés par le gouvernement de facto du Hamas ont prononcé 13 sentences capitales, dont trois contre des personnes jugées par contumace. En décembre, cinq Palestiniens et une habitante d’Israël ont été condamnés à mort dans la bande de Gaza pour « collaboration avec Israël ». Cinq de ces personnes ont été condamnées à être pendues et une à être fusillée. QATAR Selon les informations communiquées à Amnistie internationale par le gouvernement du Qatar, aucune exécution n’a eu lieu et aucune sentence capitale n’a été prononcée dans ce pays en 2018. Une agence de presse tunisienne a cependant signalé qu’un ressortissant tunisien, Fakhri Landolsi, avait été condamné à mort au Qatar en mars. |
