Action urgente - Arabie saoudite. 12 hommes risquent d'être exécutés sous peu.

Les familles de 12 Saoudiens condamnés à mort à l'issue d'un procès manifestement inique craignent que leurs proches ne soient exécutés sous peu, car leurs dossiers ont été transférés du Tribunal pénal spécial à la Présidence de la sécurité de l’État.

Amnistie internationale a reçu des informations selon lesquelles les familles de Salem al Amri, Muhammad Attieh, Abbas al Hassan, Muhammad al Aashur, Taleb al Harbi, Hussein al Hamidi, Hussain al Abbud, Taher al Harbi, Ali al Aashur, Yussuf al Harbi, Ali al Mahna et Abbas al Abbad ont appris que les dossiers de leurs proches ont été transférés du Tribunal pénal spécial à la Présidence de la sécurité de l’État le 5 novembre. Ces affaires ayant été transférées à l'organe responsable des poursuites judiciaires qui dépend directement du roi, et compte tenu de l'opacité coutumière de la justice saoudienne, les familles des 12 hommes craignent sérieusement une exécution imminente. On ignore si le roi a ratifié leurs condamnations.

Le 12 décembre 2017, certaines familles des 12 hommes se sont rendues au Tribunal pénal spécial pour obtenir des informations et ont appris que les sentences capitales prononcées contre leurs proches avaient été confirmées. Ces 12 Saoudiens faisaient partie d'un groupe de 15 hommes condamnés à mort le 6 décembre 2016 à l'issue du procès collectif inéquitable de 32 personnes arrêtées parmi la minorité chiite saoudienne, à divers endroits du pays, en 2013 et 2014. Les 15 hommes ont été inculpés d'une série d'infractions, notamment de « haute trahison » pour espionnage au profit de l'Iran. Certains étaient toutefois poursuivis pour des faits non reconnus en tant qu’infractions pénales par le droit international, tels que le « soutien à des manifestations » et la « diffusion de la religion chiite ». Certains ont indiqué au tribunal qu’ils avaient été menacés d’être placés à l’isolement et qu'on leur avait interdit tout contact avec leurs proches s’ils ne signaient pas une déclaration d’« aveux ».

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CIAPRÈS,
en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
- demandez instamment aux autorités saoudiennes d'empêcher l'exécution des 12 hommes et d’annuler leur déclaration de
culpabilité, compte tenu des sérieux doutes qui pèsent sur l'équité de leur procès, et de les rejuger dans le respect des normes
internationales d'équité, sans recourir à la peine de mort ;
- appelez-les à ordonner l'ouverture, dans les meilleurs délais, d’une enquête digne de ce nom, impartiale et indépendante
sur les allégations de mauvais traitements ;
- priez-les d’instaurer sans délai un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale en Arabie
saoudite.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 21 DÉCEMBRE 2018 À :

​Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre
Sa Majesté le Roi Salman bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : (via le ministère de l’Intérieur) +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant)
Twitter : @KingSalman
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire,
(Votre Majesté, dans le corps du texte)

Présidence de la sécurité de l’État
Son Excellence General Abdul Aziz
Mohammed Al-Howairini
Olaya Secondary Street
Olaya Riyadh 12611 8408
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 412 5555
Formule d’appel : Your Excellency, / Votre Excellence,

Copies à :

Commission des droits humains : Human Rights Commission
Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban
P.O. Box 58889, Riyadh 11515
King Fahd Road
Building No.3, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 418 510

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

​Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada
Naif Bin Bandir Alsudairy
Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada
201 Sussex Drive
Ottawa, ON K1N 1K6
Télécopieur : (613) 237-0567
Courriel : caemb@mofa.gov.sa

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la deuxième mise à jour de l’AU 182/17. Pour en savoir plus : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/7894/2018/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 6 décembre 2016, Salem al Amri, Muhammad Attieh, Abbas al Hassan, Muhammad al Aashur, Taleb al Harbi, Hussein
al Hamidi, Hussain al Abbud, Taher al Harbi, Ali al Aashur, Yussuf al Harbi, Ali al Mahna, Ahmad al Nasser, Abdullah
al Khamiss, Hussain al Ibrahim et Abbas al Abbad, ont été condamnés à mort.

Les familles de ces 15 hommes ont appris que les condamnations de leurs proches avaient été confirmées, certains s'étant
rendus au Tribunal pénal spécial pour avoir des nouvelles. Le 23 juillet, un haut responsable de la justice leur a appris que les
dossiers avaient été transmis à la Cour suprême pour examen le 20 juillet. La condamnation à mort de 12 de ces hommes a été
ratifiée par la Cour suprême, mais pas celle des trois autres, dont les dossiers ont été renvoyés au Tribunal pénal spécial
assortis de commentaires supplémentaires.

Selon l'avocat qui défend la plupart des prévenus, les 32 hommes ont été arrêtés sans mandat en 2013 et 2014 et détenus au
secret pendant près de trois mois, durant lesquels ils ont été interrogés à plusieurs reprises sans la présence d'un avocat.

Depuis 2013, Amnistie internationale a constaté une forte augmentation du nombre de sentences capitales prononcées contre des dissidents politiques en Arabie saoudite, notamment contre des membres de la minorité musulmane chiite. À la connaissance d'Amnistie internationale, au moins 18 autres hommes chiites sont actuellement sous le coup d'une condamnation à mort. Tous ont été accusés d'activités représentant une menace pour la sécurité nationale et condamnés à mort par le Tribunal pénal spécial. Quatorze d'entre eux se trouvent dans le quartier des condamnés à mort et risquent d'être exécutés à tout moment, la Cour suprême ayant confirmé leur sentence en juillet 2017. Les 14 hommes ont été reconnus coupables d'une série d’infractions, parmi lesquelles la participation à des manifestations violentes dans la province de l’Est en 2012. Ils ont été condamnés à mort par le Tribunal pénal spécial à l’issue d’un procès collectif inéquitable, qui reposait sur des « aveux » arrachés sous la torture.

Parmi les 18 autres chiites toujours incarcérés dans le quartier des condamnés à mort dans l’attente de leur exécution figurent
aussi quatre Saoudiens qui ont été arrêtés pour des infractions commises alors qu'ils avaient moins de 18 ans : Ali al Nimr,
Abdullah al Zaher, Dawood al Marhoon et Abdulkareem al Hawaj. Ali al Nimr est le neveu du dissident Nimr al Nimr,
dignitaire religieux chiite exécuté en janvier 2016. Les trois hommes ont affirmé avoir subi des tortures destinées à les faire
« avouer ».

Voir les actions urgentes d'Amnistie internationale : Arabie saoudite. Peine de mort pour un militant mineur (3 juin 2014,
https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/014/2014/fr/) et Arabie saoudite. Des mineurs délinquants risquent d’être
exécutés (15 octobre 2015, https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/2671/2015/fr/).

La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant. Amnistie internationale y est opposée en toutes circonstances,
indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé, le crime commis et la
méthode d’exécution. Avec plus de 2 000 exécutions recensées entre 1985 et 2016, l'Arabie saoudite est l'un des pays au
monde qui exécute le plus.

Noms : Salem al Amri, Muhammad Attieh, Abbas al Hassan, Muhammad al Aashur, Taleb al Harbi, Hussein al Hamidi, Hussain al Abbud, Taher al Harbi, Ali al Aashur, Yussuf al Harbi, Ali al Mahna, Abbas al Abbad