Action urgente. Arabie saoudite. Douze hommes risquent d'être exécutés sous peu.

Douze hommes saoudiens risquent d'être exécutés à tout moment, la Cour suprême ayant confirmé leur condamnation à mort. Ils sont accusés d’espionnage au profit de l’Iran et ont été condamnés à mort à l’issue d’un procès collectif contraire aux normes d’équité les plus élémentaires.

Salem al Amri, Muhammad Attieh, Abbas al Hassan, Muhammad al Aashur, Taleb al Harbi, Hussein al Hamidi, Hussain al Abbud, Taher al Harbi, Ali al Aashur, Yussuf al Harbi, Ali al Mahna et Abdullah al Khamiss ont vu leur condamnation à mort confirmée par la Cour suprême de Riyadh. En raison de l'opacité du système judiciaire saoudien, leurs familles n'ont pas été informées de cette décision. Selon elles, ce n'est qu'en se rendant au Tribunal pénal spécial le 12 décembre pour demander des nouvelles qu'elles ont appris la confirmation de la condamnation, survenue semble-t-il plusieurs semaines auparavant. Les sentences de mort sont maintenant définitives, ce qui signifie que les 12 hommes pourraient être exécutés dès que le roi aura ratifié leurs condamnations – une procédure tenue secrète qui peut intervenir à tout moment.

Ces 12 Saoudiens faisaient partie d'un groupe de 15 hommes qui avaient été condamnés à mort le 6 décembre 2016 à l'issue du procès collectif inéquitable de 32 personnes arrêtées à divers endroits du pays en 2013 et 2014. La peine des trois autres hommes condamnés à mort n'a pas encore été confirmée par la Cour suprême, qui a renvoyé leurs dossiers au Tribunal pénal spécial assortis de commentaires supplémentaires. Leurs familles n'ont pas été informées du contenu de ces commentaires. Quinze autres des accusés avaient été condamnés à des peines d'emprisonnement allant de six mois à 25 ans et deux avaient été acquittés. Ces hommes étaient poursuivis pour une série de chefs d’inculpation, notamment pour « haute trahison » et pour plusieurs autres accusations portant sur des faits non reconnus comme des infractions pénales par le droit international, tels que le « soutien à des manifestations » et la « diffusion de la religion chiite ». Certains ont indiqué au tribunal qu’ils avaient été menacés d’être placés à l’isolement et empêchés de communiquer avec leurs proches s’ils ne signaient pas une déclaration d’« aveux ».

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
• demandez instamment aux autorités saoudiennes d'empêcher l'exécution des 12 hommes et d’annuler leur déclaration de culpabilité, compte tenu des sérieux doutes qui pèsent sur l'équité de leur procès, et de les rejuger dans le respect des normes internationales d'équité, sans recourir à la peine de mort ;
• appelez-les à ordonner l'ouverture, dans les meilleurs délais, d’une enquête digne de ce nom, impartiale et indépendante sur les allégations de mauvais traitements ;
• priez-les d’instaurer sans délai un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale en Arabie saoudite.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 29 MARS 2018 À :

Roi et Premier Ministre
His Majesty King Salman bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : (via le ministère de l’Intérieur) +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant-e)
Twitter : @KingSalman
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l’Intérieur
His Royal Highness Prince Abdul Aziz bin Saud bin Naif
Ministry of the Interior, P.O. Box 2933, Airport Road, Riyadh 11134
Arabie saoudite
Télécopieur :  +966 11 403 3125
Twitter : @MOISaudiArabia
Formule d’appel : Your Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse, dans le corps du texte)

Copies à :

Commission des droits humains
Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban
P.O. Box 58889, Riyadh 11515
King Fahd Road
Building No.3, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 418 510

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays. 

Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada
Naif Bin Bandir Alsudairy
Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada
201 Sussex Drive
Ottawa, ON K1N 1K6
Télécopieur : (613) 237-0567
Courriel : caemb@mofa.gov.sa

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLEMENT D'INFORMATION

Les 15 hommes condamnés à mort le 6 décembre 2016 – Salem al Amri, Muhammad Attieh, Abbas al Hassan, Muhammad al Aashur, Taleb al Harbi, Hussein al Hamidi, Hussain al Abbud, Taher al Harbi, Ali al Aashur, Yussuf al Harbi, Ali al Mahna, Ahmad al Nasser, Abdullah al Khamiss, Hussain al Ibrahim et Abbas al Ibad – avaient vu leur peine confirmée par la cour d'appel du Tribunal pénal spécial, une juridiction antiterroriste, dans le courant de l'année 2017. Cette fois encore, leurs proches n'avaient appris la confirmation des condamnations à mort que lorsque certains d'entre eux avaient contacté le Tribunal pénal spécial pour avoir des nouvelles le 23 juillet. Un responsable du tribunal leur avait alors annoncé que les dossiers avaient été transmis à la Cour suprême le 20 juillet. La condamnation à mort de 12 de ces hommes a été confirmée par la Cour suprême, mais pas celle des trois autres, dont les dossiers ont été renvoyés au Tribunal pénal spécial assortis de commentaires supplémentaires.

Selon l'avocat qui a défendu la plupart des prévenus, les 32 hommes jugés avaient été arrêtés sans mandat et détenus au secret pendant près de trois mois, durant lesquels ils avaient été interrogés à plusieurs reprises sans la présence d'un avocat.

En pratique, le rôle de la Cour suprême est de s'assurer que les juridictions inférieures ont bien respecté les procédures, et non de réexaminer les affaires sur le fond, sauf en cas de mauvaise application de la réglementation par les juges des juridictions inférieures. L'expérience montre que, généralement, ces étapes se déroulent sans que les accusés, leurs familles ni leurs avocats n'en soient correctement informés. Les autorités saoudiennes n'avertissent généralement pas les membres de la famille de l’exécution imminente de leur proche, et ne les informent pas directement de l’exécution une fois qu'elle a eu lieu.

Depuis 2013, Amnistie internationale a constaté une augmentation du nombre de sentences capitales prononcées contre des dissidents politiques en Arabie saoudite, notamment contre des membres de la minorité musulmane chiite. À la connaissance de l'organisation, au moins 18 autres hommes chiites sont actuellement sous le coup d'une condamnation à mort. Tous ont été accusés d'activités considérées comme des menaces à la sécurité nationale et condamnés à mort par le Tribunal pénal spécial. Quatorze d'entre eux risquent d'être exécutés à tout moment, la Cour suprême ayant confirmé leur condamnation à mort en juillet 2017. Ils ont été reconnus coupables d'une série d’infractions, parmi lesquelles la participation à des manifestations violentes dans la province de l’Est en 2012, et ont été condamnés à mort par le Tribunal pénal spécial à l’issue d’un procès collectif inéquitable, qui reposait sur des « aveux » arrachés sous la torture.

Parmi les autres personnes toujours incarcérées dans le quartier des condamnés à mort dans l’attente de leur exécution figurent aussi quatre Saoudiens qui ont été arrêtés pour des infractions commises alors qu'ils avaient moins de 18 ans : Ali al Nimr, Abdullah al Zaher, Dawood al Marhoon et Abdulkareem al Hawaj. Ces hommes ont dit avoir subi des tortures destinées à les faire « avouer ». L'un d'eux est le neveu du cheikh Nimr al Nimr. Voir les actions urgentes d'Amnistie internationale : Arabie saoudite. Peine de mort pour un militant mineur (3 juin 2014, https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/014/2014/fr/) et Arabie saoudite. Des mineurs délinquants risquent d’être exécutés (15 octobre 2015, https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/2671/2015/fr/).

La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant. Amnistie internationale y est opposée en toutes circonstances, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé, le crime commis et la méthode d’exécution. Avec plus de 2 000 exécutions recensées entre 1985 et 2016, l'Arabie saoudite est l'un des pays au monde qui exécute le plus.

Noms : Salem al Amri, Muhammad Attieh, Abbas al Hassan, Muhammad al Aashur, Taleb al Harbi, Hussein al Hamidi, Hussain al Abbud, Taher al Harbi, Ali al Aashur, Yussuf al Harbi, Ali al Mahna, Abdullah al Khamiss.