Action urgente - Arabie saoudite. La condamnation à mort de 15 hommes a été confirmée en appel.

Les familles de 15 hommes saoudiens condamnés à mort ont appris le 23 juillet que la cour d’appel avait confirmé leur condamnation. Ces 15 hommes sont accusés d’espionnage pour le compte de l’Iran et ont été condamnés à l’issue d’un procès collectif d’une iniquité flagrante. Ils risquent d’être exécutés à tout moment dès que la Cour suprême aura confirmé leur condamnation.

La condamnation de Salem Abdullah al Amri, Muhammad Abdulghani Attieh, Abbas Hajji al Hassan, Muhammad Hussain al Aashur, Taleb Muslim al Harbi, Ali al-Aashur, Hussein Ali Hamidi, Hussain Qassem al Abboud, Taher Muslim al Harbi, Ali Hassan Ali, Yussuf Abdullah al Harbi, Ali al Mahna’, Ahmad Ali al Nasser, Abdullah Ibrahim al Khamiss, et Hussain al Ibrahim abd Abbas Abdullah al Ibad a été confirmée par la chambre d’appel du Tribunal pénal spécial. Leurs familles n’ont appris que la condamnation de leurs proches avait été confirmée que lorsque certains d’entre eux se sont renseignés le 23 juillet auprès du Tribunal pénal spécial pour savoir s’il y avait eu des évolutions, et qu’un représentant du tribunal les a informés que l’affaire avait été envoyée à la Cour suprême pour être examinée le 20 juillet.

Les 15 hommes saoudiens avaient été condamnés à mort le 6 décembre 2016 à l’issue du procès collectif inique de 32 personnes arrêtées dans toute l’Arabie saoudite en 2013 et 2014. Ils étaient accusés d’espionnage pour le compte de l’Iran. Quinze autres prévenus ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant de six mois à 25 ans, et deux ont été relaxés. Ces hommes étaient poursuivis pour une série de chefs d’inculpation, notamment « haute trahison », et certains font également l’objet d’autres accusations portant sur des infractions qui ne sont pas dûment reconnues par le droit international, telles que « soutien à des manifestations » et « diffusion de la religion chiite ».

D’après l’avocat de la plupart des accusés, ces 32 hommes ont été arrêtés sans mandat d’arrêt et ont été détenus au secret pendant près de trois mois. Pendant leur détention, ils ont été interrogés sans la présence d’un avocat à plusieurs reprises. Beaucoup n’ont appris la raison de leur arrestation qu’au cours de leurs interrogatoires. Certains ont indiqué au Tribunal pénal spécial qu’ils avaient été menacés d’être placés en détention à l’isolement et empêchés de communiquer avec leurs proches s’ils ne signaient pas une déclaration d’« aveux ». On leur aurait dit que s’ils refusaient de signer ces « aveux », leurs proches seraient emprisonnés dans des cellules à côté d’eux.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
- demandez instamment aux autorités saoudiennes d’annuler la déclaration de culpabilité prononcée contre ces 15 hommes, compte tenu des graves préoccupations concernant l’équité du procès, et de les rejuger dans le respect des normes internationales d’équité, sans recourir à la peine de mort ;
- priez-les de diligenter rapidement une enquête impartiale, indépendante et efficace sur leurs allégations de mauvais traitements ;
- demandez-leur d’instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale en Arabie saoudite.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 4 SEPTEMBRE 2017 À :

Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre
Sa Majesté le Roi Salman bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
​Arabie saoudite
Télécopieur :  (via le ministère de l’Intérieur) +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant)
Twitter : @KingSalman
Formule d’appel : Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l’Intérieur
His Royal Highness Prince Abdul Aziz bin Saud bin Naif
Ministry of the Interior
P.O. Box 2933, Airport Road
Riyadh 11134
Arabie saoudite
Télécopieur :  +966 11 403 3125
Twitter : @MOISaudiArabia
Formule d’appel : Monseigneur, (puis Votre Altesse, dans le corps du texte),

Copies à :

Commission des droits humains
Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban
P.O. Box 58889, Riyadh 11515
King Fahd Road
Building No.3, Riyadh
​Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 418 510

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Arabie saoudite dans votre pays. 

Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada
Naif Bin Bandir Alsudairy
Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada
201 Sussex Drive
Ottawa, ON K1N 1K6
Télécopieur : (613) 237-0567
Courriel : caemb@mofa.gov.sa

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le système judiciaire d’Arabie saoudite prévoit que lorsqu’une condamnation à mort est prononcée par une juridiction inférieure, elle doit être confirmée par une cour d’appel avant d’être automatiquement renvoyée devant la Cour suprême qui, si elle la confirme, rend la condamnation définitive. L’affaire est ensuite transmise au roi pour qu’il ratifie la condamnation, après quoi l’exécution est imminente. En pratique, le rôle de la Cour suprême est de s’assurer que les juridictions inférieures aient bien respecté les procédures, pas de réexaminer les informations de l’affaire, à moins qu’elles soient liées à des dispositions que les juges des juridictions inférieures ont mal appliquées. Généralement, ces étapes se déroulent sans que les accusés, leurs familles et leurs avocats n’en soient correctement informés. Les autorités saoudiennes n’informent généralement pas les membres de la famille de l’exécution imminente de leur proche et ne les informent pas de l’exécution directement après que celle-ci a eu lieu.

Depuis 2013, Amnistie internationale a enregistré une augmentation du nombre de peines de mort prononcées contre des dissidents politiques en Arabie saoudite, y compris contre des membres de la minorité chiite. Le 2 janvier 2016, Sheikh Nimr al Nimr a été exécuté avec 46 autres détenus. Le 11 juillet 2017, Yussuf Ali al Mushaikass, père de deux enfants, et trois autres hommes chiites ont été exécutés pour des infractions liées au terrorisme en lien avec leur participation à des manifestations antigouvernementales organisées dans la province de l’Est. Sa famille n’a pas été informée à l’avance de son exécution et ne l’a apprise qu’après coup à la télévision, lorsqu’une déclaration du gouvernement a été lue. Voir l’action urgente d’Amnistie internationale du 18 juillet 2017 : Arabie Saoudite. Un homme a été exécuté, disponible à l’adresse : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/6748/2017/fr/.

À la connaissance d’Amnistie internationale, au moins 19 autres hommes chiites sont actuellement sous le coup d’une condamnation à mort. Tous ont été accusés d’activités considérées comme des menaces à la sécurité nationale et condamnés à mort par le Tribunal pénal spécial, juridiction antiterroriste tristement célèbre. Quatorze d’entre eux, qui sont toujours dans le quartier des condamnés à mort et risquent d’être exécutés à tout moment, ont été condamnés à mort par le Tribunal pénal spécial le 1er juin 2016 à l’issue du procès collectif inique de 24 musulmans chiites saoudiens fondé sur des « aveux » obtenus sous la torture. Ils ont été déclarés coupables de plusieurs infractions, notamment participation à des manifestations violentes dans la province de l’Est en 2012. Le 23 juillet, les familles des 14 hommes ont appris que la Cour suprême avait confirmé leur condamnation à mort, ce qui signifie qu’ils pourraient être exécutés à tout moment dès que le roi aura ratifié leur condamnation. Voir l’action urgente d’Amnesty International du 24 juillet 2017 : Arabie Saoudite. 14 hommes risquent d’être exécutés à tout moment, disponible à l’adresse : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/6783/2017/fr/.

Parmi les personnes dans le quartier des condamnés à mort et en attente de leur exécution figurent également quatre hommes saoudiens arrêtés pour des infractions commises alors qu’ils avaient moins de 18 ans. Ils ont affirmé qu’on les avait torturés pour leur extorquer des « aveux ». Une de ces personnes est le neveu de Sheikh Nimr al Nimr. Voir les actions urgentes d’Amnistie internationale : Arabie saoudite. Peine de mort pour un militant mineur (3 juin 2014) : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/014/2014/fr/ et Arabie saoudite. Des mineurs délinquants risquent d’être exécutés (15 octobre 2015) : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/2671/2015/fr/.

La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant. Amnistie internationale y est opposée en toutes circonstances, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé, le crime commis et la méthode d’exécution. L’Arabie saoudite est un des pays du monde procédant le plus à des exécutions. Les autorités y ont ôté la vie à plus de 2 000 personnes entre 1985 et 2016.