Action urgente - Arabie saoudite. Said Mabhoukt al Saiari, un homme risque d'être exécuté sous peu.

​Le saoudien Said Mabkhout al Saiari risque d’être exécuté sous peu. Condamné à mort à l’issue d’un procès inique, il a épuisé toutes ses voies de recours et pourrait être exécuté à tout moment dès le 2 juillet.

Said Mabkhout al Saiari (29 ans), a été condamné à mort le 25 décembre 2013 par le tribunal général de Najran (sud-ouest de l’Arabie saoudite) pour l’homicide d’un autre Saoudien lors d’une bagarre entre des membres de deux tribus, qui a éclaté le 2 juillet 2009. Amnistie internationale a appris qu’il pourrait être exécuté à tout moment dès le 2 juillet, soit peu après le Ramadan et la fête de l’Aïd el Fitr qui en marque la fin.

Said al Saiari a toujours clamé son innocence et, selon le jugement de 86 pages, le tribunal général de Najran, bien qu’estimant qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments à charge, l’a condamné à mort. Le tribunal s’est fié aux 50 déclarations sous serment du père de la victime, qui était persuadé que l’accusé était responsable de l’homicide de son fils. Cette pratique consiste à exprimer 50 fois la conviction que l’accusé est l’auteur et les déclarations qui en découlent sont considérées comme des éléments recevables, bien que dans le cas présent le père de la victime n’ait pas assisté au crime. Said al Saiari n’a pas pu consulter d’avocat pendant toute la durée de l’enquête. Après son placement en détention, le 2 juillet 2009, il a été maintenu à l’isolement au moins un mois et n’a été autorisé à entrer en contact avec sa famille que quatre mois plus tard.

Après un aller-retour entre le tribunal général de Najran et la Cour d’appel, la peine de mort a finalement été confirmée par la Cour suprême le 20 mars 2016. Le 5 avril, l’affaire a été transmise au roi pour ratification. Selon les informations recueillies par Amnistie internationale, la famille de Said al Saiari n’a appris que le souverain avait ratifié la sentence qu’en août. À la mi-novembre, le ministère de l’Intérieur a adressé le dossier au gouvernorat de la province de Najran en vue de l’application de la peine. L’exécution de Said Saiari a été repoussée de six mois, ses proches ayant fait pression sur les autorités pour obtenir un sursis. Cependant, la famille a été informée qu’elle pourrait avoir lieu à tout moment à partir du 2 juillet 2017.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
- exhortez le roi Salman bin Abdul Aziz Al Saud à empêcher l’exécution de Said Mabkhout al Saiari et à commuer la peine prononcée à l’encontre de cet homme et de toutes les autres personnes sous le coup d’une condamnation à mort, en vue de l’abolition de la peine capitale ;
- rappelez aux autorités que le droit international relatif aux droits humains exige que les procès concernant des crimes passibles de la peine de mort respectent les normes internationales les plus rigoureuses en matière d’équité ;
- priez-les instamment d’annuler la déclaration de culpabilité de Said al Saiari et de le faire rejuger dans le cadre d’une procédure conforme aux normes internationales d’équité des procès, sans recourir à la peine de mort.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 10 AOÛT 2017 :

Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre
King Abdullah bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : (via le ministère de l’Intérieur) +966 1 403 3125 (merci de vous montrer persévérant)
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Gouverneur de la province de Najran
His Royal Highness Prince Jalawi Bin Abdulaziz Bin Musaed
Najran Province
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 1 75221733
Formule d’appel : Your Royal Highness, / Monseigneur (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Copies à :

Ministre de l’Intérieur
Prince Abdulaziz bin Saud bin Nayef
Ministry of the Interior
P.O. Box 2933, Airport Road
Riyadh 11134
Arabie saoudite
Télécopieur :  +966 11 403 3125
Twitter : @MOISaudiArabia

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Arabie saoudite dans votre pays.

Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada
Naif Bin Bandir Alsudairy
Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada
201 Sussex Drive
Ottawa, ON K1N 1K6
Télécopieur : (613) 237-0567
Courriel : caemb@mofa.gov.sa

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le procès de Said al Saiari s’est ouvert le 23 novembre 2011 devant le tribunal général de Najran ; cet homme était accusé d’avoir tué un autre Saoudien. Le 25 décembre 2013, il a été déclaré coupable de l’homicide de Faraj Mubarak en vertu du principe de qisas (« réparation ») inscrit dans le droit islamique, bien que le tribunal ait estimé qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments à charge. Dans son jugement, le tribunal s’est reposé sur une disposition de la charia en vertu de laquelle, si l’accusé est soupçonné d’avoir tué la victime et qu’une animosité entre les deux parties est démontrée, les proches de la victime (seulement les hommes) peuvent faire une déclaration sous serment, dans laquelle ils affirment au moins 50 fois penser que le prévenu est l’auteur du crime. Ces déclarations sont admises comme éléments de preuve devant un tribunal. Dans le cas présent, le père de la victime, dont ce dernier était le seul héritier masculin, a juré 50 fois que l’accusé était responsable du crime, auquel il n’avait pourtant pas assisté. Said al Saiari a été condamné à mort.

Le 15 janvier 2014, la Cour d’appel a renvoyé l’affaire devant le tribunal général en demandant au juge d’examiner les conclusions communiquées par l’appelant. Said al Saiari a toujours clamé son innocence et nié être responsable de la mort de la victime, accusant un homme et demandant que d’autres personnes présentes lors de la bagarre soient appelées à témoigner. Il a aussi sollicité un réexamen de l’affaire sur la base des nouveaux éléments. Le juge a refusé, au motif que les conclusions de la défense n’avaient pas modifié son opinion. Le 4 novembre 2014, l’affaire a été renvoyée une fois de plus devant la Cour d’appel.

Le 11 février 2015, celle-ci l’a renvoyée devant le tribunal général, auquel elle a adressé un autre ensemble de recommandations relatives à la procédure. Le 25 avril 2015, le tribunal général a donné suite aux observations de la Cour d’appel. Enfin, le 20 mars 2016, la Cour suprême a confirmé la décision, lui conférant un caractère définitif. Le 5 avril 2016, la condamnation a été communiquée au roi afin qu’il la ratifie, ce qu’il a fait en août 2016. À la mi-novembre 2016, le ministère de l’Intérieur a transmis le dossier au gouvernorat de la province de Najran en vue de l’exécution de la peine. La famille de Said al Saiari est parvenue à obtenir un sursis de six mois mais on lui a indiqué que l’exécution pourrait avoir lieu à tout moment à partir du 2 juillet.

L’Arabie saoudite fait partie des pays qui comptabilisent le plus d’exécutions ; ce pays a exécuté plus de 400 personnes depuis le début de 2014, dans la plupart des cas pour meurtre et pour des infractions liées aux stupéfiants ou au terrorisme.

Elle a recours à la peine capitale pour un large éventail d’infractions qui ne font pas partie des « crimes les plus graves », définis par le droit international relatif aux droits humains, c’est-à-dire des homicides avec préméditation. Dans ce pays, sont passibles de ce châtiment l’adultère, le vol à main armée, l’apostasie, le trafic de drogue, le viol et la sorcellerie. L’adultère et l’apostasie, notamment, ne devraient même pas être incriminés étant donné qu’ils ne sont pas des infractions reconnues par le droit international.

Les autorités saoudiennes ne respectent généralement pas les normes internationales en matière d’équité des procès et les garanties protégeant les accusés dans des affaires où ceux-ci risquent la peine de mort. Bien souvent, les affaires de ce genre sont jugées en secret au cours de procédures sommaires, sans que le prévenu puisse bénéficier d’une assistance ou d’un représentant juridique au cours des différentes phases de sa détention et de son procès. Les accusés peuvent être déclarés coupables sur la simple base d’« aveux » obtenus au moyen d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements, sous la contrainte ou par la ruse. Dans certains cas, les familles ne sont pas informées à l’avance de l’exécution d’un de leurs proches.