Action urgente - Arabie saoudite. Un mineur délinquant risque une exécution imminente, Abdulkareem al Hawaj.

​Les parents d'Abdulkareem al Hawaj, un jeune Saoudien chiite condamné à mort pour des infractions commises quand il avait 16 ans, ont appris que la Cour suprême avait confirmé la peine de leur fils le 11 septembre. Il a épuisé toutes les voies de recours à sa disposition et risque d’être exécuté très prochainement.

Le 11 septembre, un fonctionnaire du tribunal a informé la famille d’Abdulkareem al Hawaj, condamné à la peine capitale le 27 juillet 2016 par le Tribunal pénal spécial siégeant à Riyadh, que la Cour suprême avait confirmé sa condamnation à mort pour des infractions liées à sa participation à des manifestations antigouvernementales. Le 12 juillet 2017, les autorités l'avaient transféré de la prison de la Direction générale des enquêtes, à Dammam, à la prison d'Al Hair, à Riyadh, pour qu’il assiste à une audience devant la cour d'appel du Tribunal pénal spécial. Cette fois-ci, les autorités pénitentiaires n'ont pas emmené Abdulkareem al Hawaj au tribunal pour qu’il comparaisse et la cour a informé son avocat qu'il n'y aurait plus d'audiences. Abdulkareem al Hawaj a épuisé toutes ses voies de recours et risque d'être exécuté dès que le roi aura ratifié sa condamnation, ce qui peut arriver à tout moment.

Abdulkareem al Hawaj a été déclaré coupable de plusieurs infractions, notamment de « jet de deux cocktails Molotov », de « participation à des émeutes pendant lesquelles un véhicule blindé a été touché » et d’utilisation des réseaux sociaux pour partager des photos et des séquences vidéo de manifestations organisées dans la province de l’Est et à Bahreïn. Selon les documents de procédure, ces actes ont été commis en août 2012, alors qu’il était âgé de 16 ans. Le tribunal semble avoir fondé sa décision uniquement sur les « aveux » que le jeune homme affirme avoir été contraint à prononcer alors qu’il était détenu au secret et torturé.

Abdulkareem al Hawaj n’a pas pu consulter d’avocat pendant sa détention provisoire et ses interrogatoires ; il dit avoir été maintenu au secret et à l’isolement pendant ses cinq premiers mois de détention dans la prison de la Direction générale des enquêtes à Al Qatif. Il a ajouté qu’il avait été torturé pendant les interrogatoires menés par des agents de la Direction générale des enquêtes (notamment que des gardiens de prison lui avaient donné des claques, des coups de pied et des coups de bâton et qu'on avait menacé sa famille de mort), afin qu’il rédige et signe des « aveux ». Selon les documents de procédure, il a été détenu sans inculpation pendant plus de deux ans. Il nie tout participation aux faits qui lui sont reprochés.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe, ou dans votre propre langue :
- exhortez le roi Salman bin Abdulaziz al Saoud à empêcher l'exécution d’Abdulkareem al Hawaj et à commuer sa peine, ainsi que celle de toutes les autres personnes sous le coup d’une condamnation à mort ;
- engagez les autorités à diligenter une enquête indépendante sur ses allégations de torture et de mauvais traitements ;
- rappelez-leur que l’Arabie saoudite est partie à la Convention relative aux droits de l'enfant, qui prohibe l’application de la peine de mort pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 30 OCTOBRE 2017 À :

Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre
Salman bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur (via le ministère de l’Intérieur) : +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant-e)
Twitter : @KingSalman
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l’Intérieur
Mohammed bin Naif bin Abdul Aziz Al Saud
Minister of Interior
Ministry of the Interior
P.O. Box 2933, Airport Road
Riyadh 11134
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 403 3125
Twitter : @M_Naif_Alsaud
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice
His Excellency Dr Walid bin Mohammed bin Saleh Al-Samaani
Ministry of Justice
University Street
PO Box 7775, Riyadh 11137
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 401 1741 / 402 031
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Arabie saoudite dans votre pays. 

​Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada
Naif Bin Bandir Alsudairy
Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada
201 Sussex Drive
Ottawa, ON K1N 1K6
Télécopieur : (613) 237-0567
Courriel : caemb@mofa.gov.sa

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la deuxième mise à jour de l’AU 209/16. Pour plus d'informations : www.amnesty.org/fr/documents/mde23/6744/2017/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Selon les informations reçues par Amnistie internationale, Abdulkareem al Hawaj a été arrêté en Arabie saoudite le 16 janvier
2014 au point de contrôle d’Al Awamiyyah, un village situé dans la région d’Al Qatif (province de l’Est). Ses proches l’ont
cherché dans les postes de police et les prisons d’Al Qatif, mais des responsables leur ont répondu qu’il ne s’y trouvait pas. Ils
n’ont su où il était détenu que lorsqu’un responsable de la prison de la Direction générale des enquêtes de Dammam leur a
téléphoné, cinq mois environ après son arrestation, pour leur indiquer qu’il était incarcéré dans cet établissement et qu’il était
désormais possible de lui rendre visite.

L'Arabie saoudite compte parmi les pays du globe qui exécutent le plus grand nombre de prisonniers. Depuis le début de
l’année, au moins 90 personnes y ont été exécutées, dont 45 ces deux derniers mois. De plus, l’Arabie saoudite condamne à
mort et exécute des personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés, ce qui est contraire
aux obligations qui incombent à cet État en vertu du droit international coutumier et de la Convention relative aux droits de
l'enfant.

Depuis 2013, Amnistie internationale a constaté une augmentation du nombre de peines capitales prononcées contre des
dissidents politiques en Arabie saoudite, y compris contre des membres de la minorité musulmane chiite. Le 2 janvier 2016, le
cheikh Nimr al Nimr, dignitaire religieux chiite de premier plan, a été exécuté avec 46 autres détenus. Le 11 juillet 2017, Yussuf
Ali al Mushaikhass, père de deux enfants, a été exécuté en même temps que trois autres hommes chiites, pour des infractions
à la législation antiterroriste liées à leur participation à des manifestations antigouvernementales dans la province de l'Est. Sa
famille n'a pas été informée à l'avance de son exécution et ne l'a apprise qu'après coup, par une déclaration du gouvernement
lue à la télévision (voir les Informations complémentaires sur l’AU 270/16,
https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/6748/2017/fr/).

Parmi les personnes condamnées à mort à la suite des manifestations figuraient aussi Ali al Nimr (neveu du cheikh Nimr
al Nimr), qui avait 17 ans au moment de son arrestation, ainsi qu’Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon, âgés
respectivement de 16 et 17 ans lorsqu’ils ont été arrêtés. Le 1er juin 2016, 14 hommes ont été condamnés à mort, à l'issue du
procès collectif d'une iniquité flagrante de 24 Saoudiens chiites. Ils ont été déclarés coupables d'actes violents liés à leur
participation présumée à des manifestations antigouvernementales organisées dans la province de l'Est, à majorité chiite, en
2011 et 2012. Selon les documents de procédure, les 14 hommes ont été maintenus en détention provisoire prolongée et ont
affirmé qu’on les avait soumis à des actes de torture et à d'autres mauvais traitements pendant leurs interrogatoires dans le but
de leur extorquer des « aveux ». Cependant, le juge n’a ordonné aucune enquête sur leurs allégations. Le Tribunal pénal
spécial semble avoir largement fondé sa décision sur ces « aveux » (Voir l’Action complémentaire sur l’AU 180/17,
https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/6783/2017/fr/).

Les autorités bafouent régulièrement les normes internationales d’équité des procès, ainsi que les Garanties des Nations unies
pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Bien souvent, les affaires où l’accusé encourt la
peine capitale sont examinées en secret, dans le cadre de procédures iniques et fréquemment sommaires, sans que l’intéressé
puisse bénéficier des services d’un avocat au cours des différentes phases de sa détention et de son procès. Il peut être
déclaré coupable sur la seule base d’« aveux » obtenus sous la torture ou au moyen d’autres formes de mauvais traitements.
En vertu du droit international relatif aux droits humains, le recours à la peine de mort est autorisé uniquement pour les « crimes les plus graves », formule qui, selon l’interprétation d’experts de l’ONU, renvoie uniquement aux « homicides volontaires ».
​
La peine capitale est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Amnistie internationale y est opposée en toutes
circonstances, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé, le crime
commis et la méthode d’exécution.