Action urgente - Arabie saoudite. Un Nigérian risque d'être exécuté, Suliamon Olufemi.

Le Nigérian Suliamon Olufemi risque toujours d’être exécuté en Arabie saoudite. Le 19 avril, 11 de ses coaccusés ont été libérés de prison et expulsés vers le Nigeria, après avoir purgé leur peine de 15 ans de réclusion. Suliamon Olufemi a été condamné à mort en 2005 à l’issue d’un procès inique et a épuisé toutes ses voies de recours.

Le 17 mai 2005, Suliamon Olufemi (39 ans) a été condamné à la peine capitale à l’issue d’un procès à huis clos concernant le meurtre d’un policier, tué à Djedda en 2002. Onze autres Nigérians se sont vu infliger, dans la même affaire, une peine de 15 ans de réclusion, assortie de 1 000 coups de verges. Le 19 avril 2017, 11 des coaccusés de Suliamon Olufemi ont été libérés de la prison de Dhaban, dans la banlieue de Djedda, après avoir purgé l’intégralité de leur peine, flagellation comprise. Dix d’entre eux ont été expulsés vers le Nigeria le 27 avril et le onzième, environ un mois plus tard.

Suliamon Olufemi et ses coaccusés se sont trouvés parmi les centaines de ressortissants somaliens, ghanéens et nigérians qui ont été arrêtés par vagues en septembre 2002, à la suite d’un conflit qui s’était soldé par la mort d’un policier saoudien. Pendant sa détention provisoire et tout au long de son procès, Suliamon Olufemi n’a pas pu consulter d’avocat, bénéficier d’une assistance consulaire ni avoir accès à des services de traduction ou d’interprétation adéquats. Suliamon Olufemi et certains des autres hommes arrêtés avec lui ont affirmé avoir subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements pendant leur interrogatoire et avoir été forcés à apposer l’empreinte de leur pouce pour signer une déclaration en arabe, langue qu’ils ne savent pas lire. Ils ont ajouté qu’un juge du tribunal de première instance avait qualifié ce document d’« aveux ».

Selon la Commission saoudienne des droits humains, la peine de mort prononcée contre Suliamon Olufemi a été confirmée par la Cour de cassation et le Conseil judiciaire suprême, ce qui signifie qu’il ne peut plus interjeter appel. Cet homme se trouve actuellement à la prison de Dhaban, dans la banlieue de Djedda, et a épuisé toutes ses voies de recours. Il continue de clamer son innocence.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :
- exhortez les autorités saoudiennes à annuler la déclaration de culpabilité de Suliamon Olufemi et à ordonner un nouveau procès lors duquel la peine de mort ne pourra être requise, conformément aux normes internationales d’équité des procès ;
- engagez-les à diligenter une enquête indépendante sur ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements ;
- demandez-leur de permettre à cet homme de consulter régulièrement l’avocat de son choix.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 14 AOÛT 2017 À :

Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre
His Majesty Salman bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : (via le ministère de l’Intérieur)
+966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant-e)
Twitter : @KingSalman
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre des Affaires étrangères
His Excellency Adel bin Ahmed Al-Jubeir
Ministry of Foreign Affairs
Postal Code: 55937
Riyadh 11544
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 412 2080
Twitter : @KSAMOFA
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre des Affaires étrangères du Nigeria
His Excellency Geoffrey Onyeama
Honourable Minister of Foreign Affairs
Ministry of Foreign Affairs
Tafawa Balewa House
Off Ahmadu Bello Way
Abuja, Nigeria
Courriel : info@foreignaffairs.gov.ng
Twitter : @GeoffreyOnyeama
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Arabie saoudite dans votre pays. 
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Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada
Naif Bin Bandir Alsudairy
Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada
201 Sussex Drive
Ottawa, ON K1N 1K6
Télécopieur : (613) 237-0567
Courriel : caemb@mofa.gov.sa
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Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Selon les informations reçues par Amnistie internationale, le 28 septembre 2002, un groupe de plusieurs hommes, dont un policier, est arrivé dans un quartier de Djedda où de nombreux Africains travaillaient comme laveurs de voiture. Une dispute a éclaté entre les Saoudiens et les travailleurs étrangers, provoquant la mort du policier. Tôt le lendemain matin, les forces de sécurité de la ville ont interpellé de nombreux étrangers. Des centaines d’Africains ont été arrêtés puis expulsés, certains après avoir purgé des peines d’emprisonnement et subi la flagellation. Cependant, Amnistie internationale croit savoir que Suliamon Olufemi et 12 autres Nigérians ont été détenus au secret jusqu’en mai 2005 ; ils ont alors été autorisés pour la première fois à recevoir une visite de leur représentant consulaire.

Leur procès se serait ouvert en mars 2004. Le 17 mai 2005, Suliamon Olufemi a été condamné à mort et ses 12 coaccusés se sont vu infliger des peines d’emprisonnement et de flagellation. En 2008, la cour d’appel a alourdie leur peine initiale de cinq ans d’emprisonnement et 500 coups de verges, qui est passée à 15 ans de réclusion et 1 000 coups. En septembre 2008, l’un des hommes condamnés, Nurudeen Sani, est mort en détention. Ses codétenus ont déclaré qu’il n’avait pas bénéficié de soins médicaux suffisants au vu des affections dont il souffrait.

Le 19 avril, les 11 coaccusés de Suliamon Olufemi ont été emmenés de la prison de Dhaban au camp pour personnes en instance d’expulsion de Djedda. Ils y ont été maintenus jusqu’au 27 avril, date à laquelle 10 d’entre eux ont été expulsés par avion vers le Nigeria. Le dernier se trouvait toujours au camp.

Selon la charia, lorsqu’un crime est puni en vertu du principe de qisas (« réparation »), comme dans l’affaire de Suliamon Olufemi, les proches de la victime ont le droit de décider si l’auteur de l’homicide doit être exécuté ou gracié, auquel cas la condamnation à mort est annulée, parfois en échange d’une indemnisation appelée diya (« argent du sang »). La grâce accordée par les proches doit être certifiée par les tribunaux. Toutefois, cela ne signifie pas automatiquement que la personne déclarée coupable échappera à l’exécution étant donné que les juges peuvent invoquer les hadd (infractions et châtiments prévus par la loi divine) et estimer que l’homicide commis a troublé l’ordre public, outre le fait d’avoir porté atteinte à la victime et à sa famille.

L’Arabie saoudite est un des pays procédant le plus à des exécutions. Plus de 2 400 personnes y ont été mises à mort entre 1985 et 2016. Depuis le début de l’année, au moins 40 personnes y ont été exécutées.

La peine capitale est employée de manière disproportionnée à l’encontre des étrangers, en particulier des travailleurs migrants originaires de pays pauvres et en développement d’Afrique, du Moyen-Orient et d’Asie. Sur les 2 418 exécutions enregistrées entre janvier 1985 et décembre 2016, au moins 1 137, soit environ 47 %, concernaient des étrangers.

Les autorités manquent fréquemment d’observer les normes internationales en matière d’équité des procès, ainsi que les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Bien souvent, les affaires où l’accusé encourt la peine capitale sont iniques et sommaires, et l’intéressé ne bénéficie pas d’une assistance juridique au cours des différentes phases de sa détention et de son procès. Il peut être déclaré coupable sur la base de simples « aveux » obtenus sous la torture ou au moyen d’autres formes de mauvais traitements.

Il est fréquent que les autorités saoudiennes ne communiquent pas la date d’exécution à la famille du détenu ni, dans le cas des étrangers, au consulat. Elles ne les informent pas non plus directement une fois que l’exécution a eu lieu. Dans beaucoup de cas, les détenus ne sont informés de leur exécution que la veille, et plus exactement, au moment où on les conduit dans une cellule individuelle en préparation de l’exécution. Parfois, notamment lorsqu’il s’agit d’étrangers, la famille et le consulat apprennent la nouvelle de l’exécution par les médias ou des annonces publiques.

La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant. Amnistie internationale y est opposée en toutes circonstances, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé, le crime commis et la méthode d’exécution.