Action urgente - Arabie saoudite. Un ressortissant américain condamné à mort en Arabie saoudite, Robert Slaten.

Le 13 juillet, le citoyen américain Robert Slaten a été condamné à mort en appel en Arabie saoudite. Un tribunal l'a déclaré coupable du meurtre de son épouse à l'issue d'un procès manifestement inique. Sa condamnation reposait largement sur les déclarations du fils de la victime, qui n'a pas été témoin du crime.

Le 13 juillet, Robert Paul Slaten, ressortissant américain âgé de 61 ans et père de deux enfants, a été condamné à mort par le tribunal général de Riyadh, la capitale saoudienne, pour le meurtre de son épouse, de nationalité sri-lankaise. Le tribunal avait conclu en 2015 que les preuves étaient insuffisantes pour le déclarer coupable d’« homicide volontaire et agressif », mais les juges ont usé de leur pouvoir discrétionnaire au titre de la charia (loi islamique) et l’ont condamné à cinq ans de prison. Il a par la suite été condamné à la sentence capitale à l'issue d'une procédure en appel impliquant le tribunal général et la cour d'appel de Riyadh.

D'après les pièces versées au dossier, le tribunal général avait conclu que les éléments n'étaient pas suffisants pour prouver que Robert Slaten avait commis ce meurtre. Le tribunal l'a alors déclaré coupable du crime en se basant sur des déclarations faites par le fils de la victime, qui a juré à 50 reprises qu'il croyait que Robert Slaten était bien responsable du meurtre de sa mère, même s'il n'était pas présent sur les lieux et n'a fourni aucune information substantielle permettant d'étayer sa conviction. La procédure suit une disposition de la charia qui permet à un tribunal de s'appuyer sur la déclaration d'un proche de la victime (seulement les hommes), dans laquelle il affirme au moins 50 fois sous serment penser que l'accusé est l'auteur des faits. Les notes d’audience montrent qu'au départ le fils de la victime a refusé de faire ces déclarations sous serment mais a finalement été convaincu de le faire par les juges.
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Robert Slaten a été arrêté dans la soirée du 2 avril 2011, devant chez lui, dans l'enceinte de Saudi Aramco, à Dhahran, ville de l'est du pays. Selon sa famille, il a été détenu au secret et placé à l'isolement pendant les deux premiers mois de sa détention. Pendant cette période, il a été interrogé à de multiples reprises sans avocat. Il affirme qu'au cours d'un interrogatoire, il a été contraint de rester debout devant un tableau figurant des sabres et menacé d'exécution. D'autres fois, on lui a dit qu'il serait autorisé à appeler la personne de son choix s'il acceptait d'« avouer » le meurtre. Robert Slaten n'a eu quasiment aucune représentation légale tout au long de son procès. Son avocat n'a assisté qu'à quelques audiences au début, et les représentants de l'ambassade américaine à aucune. Il clame son innocence et a fait appel du dernier jugement, une nouvelle fois devant la cour d'appel.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe, ou dans votre propre langue :
- exhortez les autorités saoudiennes à annuler la déclaration de culpabilité de Robert Slaten et à ordonner un nouveau procès conforme aux normes internationales d’équité, lors duquel la peine de mort ne pourra être requise ;
- demandez-leur de veiller à ce qu'il puisse communiquer rapidement et régulièrement avec sa famille et bénéficie d'une véritable représentation légale ;
- rappelez-leur que les garanties internationales pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort disposent que la peine de mort ne peut être infligée que lorsque la culpabilité repose sur des preuves claires et convaincantes, ne laissant place à aucune autre interprétation des faits.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 20 OCTOBRE 2017 À :

Ministre de la Justice
His Excellency Waleed bin Mohammad Al-Samaani
Ministry of Justice
University Street, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 4055399 / + 966 11 4020311
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères
His Excellency Adel bin Ahmed Al-Jubeir
Ministry of Foreign Affairs
Postal Code: 55937
Riyadh 11544
Arabie saoudite
Télécopieur : ​+966 11 412 2080
Twitter : @KSAMOFA
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre des Affaires étrangères, États-Unis
The Honorable Rex W. Tillerson
Secrétaire d’État
U.S. Department of State
2201 C Street, N.W.
Washington, DC
20520 États-Unis
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

​Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Arabie saoudite dans votre pays.

Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada
Naif Bin Bandir Alsudairy
Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada
201 Sussex Drive
Ottawa, ON K1N 1K6
Télécopieur : (613) 237-0567
Courriel : caemb@mofa.gov.sa
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Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Robert Slaten vient de l'Arkansas, dans le sud-est des États-Unis. Il travaillait depuis 2008 en Arabie saoudite, comme contremaître à Saudi Aramco, compagnie pétrolière saoudienne, à Dhahran, une ville de l'est du pays.

D'après les actes judiciaires, le procès de Robert Slaten s'est ouvert devant le tribunal général, un tribunal de première instance, à Riyadh, le 10 juin 2012. Le 27 avril 2015, le tribunal a conclu que les preuves n'étaient pas suffisantes pour le déclarer coupable d’homicide volontaire en vertu du principe de qisas (« réparation »), qui emporte la peine capitale. Toutefois, les juges ont usé de leur pouvoir discrétionnaire (au titre du principe du tazir inscrit dans la charia, qui donne au juge le pouvoir de décider du châtiment) pour le condamner à cinq ans de prison et 500 coups de fouet. Sa sentence a fait l'objet d'un appel et, le 19 octobre 2015, la cour d'appel de Riyadh a renvoyé le dossier au tribunal général sans aucun commentaire. Le tribunal général a répondu le 20 mars 2016 en portant sa condamnation à six ans d'emprisonnement. Cette condamnation a de nouveau fait l'objet d'un appel et a été renvoyée une seconde fois par la cour d'appel devant le tribunal général, qui a alourdi la condamnation à sept ans de prison, le 12 juin 2016. Dans le cadre de ces deux recours, la cour d'appel a statué que les éléments de preuve indiquaient fortement que Robert Slaten avait assassiné son épouse et a demandé au tribunal général si le fils de la victime pouvait jurer sous serment que Robert Slaten était l'auteur du crime. Les preuves citées dans les pièces versées au dossier pour démontrer la responsabilité de Robert Slaten dans l'assassinat englobaient notamment : « Le fait que l'accusé a reconnu avoir d'importants différends avec son épouse au sujet de la famille, de la morale et des finances » ; « ses " aveux " implicites lorsqu'il a pleuré et demandé d'appeler son frère aux États-Unis et le consulat des États-Unis pour demander conseil sur d'éventuels " aveux " ; or, lorsqu'il est revenu, il a insisté sur le fait qu'il niait [l'homicide] », et « les circonstances entourant le corps et l'endroit où il a été découvert ».

En décembre 2016, Robert Slaten a déposé un nouveau recours, et la cour d'appel a une nouvelle fois renvoyé le dossier au tribunal général, avec des commentaires. Le 13 juillet 2017, il a été amené devant le tribunal général à Riyadh pour entendre sa sentence : la peine de mort.

Le jugement montre que pour déclarer Robert Slaten coupable de meurtre et le condamner à mort, le tribunal général, conformément à la recommandation de la cour d'appel, s'est fondé sur une disposition de la charia qui lui permet de donner un poids considérable aux déclarations sous serment d'un membre de la famille (seulement des hommes). Au titre de cette disposition, si l’accusé est soupçonné d’avoir tué la victime et qu’une animosité entre les deux parties est démontrée, le tribunal peut s'appuyer sur la déclaration sous serment d'un proche de la victime, dans laquelle il affirme au moins 50 fois penser que le prévenu est l’auteur du crime. Dans cette affaire, même s'il n'était pas présent sur le lieu du crime, le fils de la victime a juré 50 fois devant le tribunal qu'il pensait que Robert Slaten était le meurtrier. Lorsqu'on lui a demandé pourquoi, il a déclaré au tribunal qu'il pensait que sa mère lui avait dit qu’elle avait des « problèmes » avec son mari. Les notes d'audience montrent qu'au départ il a refusé de faire ces déclarations sous serment, mais a finalement été convaincu par les juges d'exercer ce droit.
L’Arabie saoudite fait partie des pays qui comptabilisent le plus d’exécutions ; elle a exécuté plus de 400 personnes depuis le début de 2014, dans la plupart des cas pour meurtre et pour des infractions liées aux stupéfiants ou au terrorisme. À l'heure actuelle, 105 pays ont intégralement aboli la peine capitale dans leur législation, et plus des deux-tiers sont abolitionnistes en droit ou en pratique. À la connaissance d'Amnistie internationale, seuls 11 pays, dont l'Arabie saoudite, ont procédé à des exécutions chaque année au cours des cinq dernières années.