Action urgente - Bahreïn. Deux hommes condamnés à mort.

Le 31 janvier, la quatrième chambre de la Haute Cour criminelle de Bahreïn a condamné à mort Ali Mohamed Hakeem al arab et Ahmad al Malali, reconnus coupables d'accusations incluant la formation et l'appartenance à une organisation «terroriste». Selon les informations reçues par Amnistie internationale, Ali Mohamed Hakeem al Arab a été torturé lors de son transfert à la prison de Jaww.

Le 31 janvier 2018, la quatrième chambre de la Haute Cour criminelle de Manama, la capitale de Bahreïn, a rendu son verdict, condamnant 60 prévenus, dont 12 par contumace. Elle a prononcé deux condamnations à mort, contre Ali Mohamed Hakeem al Arab (Ali al Arab) et Ahmad al Malali, a condamné 56 prévenus à des peines d'emprisonnement comprises entre cinq ans et la réclusion à perpétuité, et acquitté deux hommes. En outre, 47 accusés ont été déchus de leur nationalité. Ils ont notamment été inculpés des accusations suivantes: «formation et appartenance à une organisation terroriste», «formation à l'utilisation d'armes et d'explosifs», «meurtre et tentative de meurtre visant des policiers» et «aide aportée à d'autres accusés dans cette affaire pour s'enfuir et se cacher». Le procès des 60 prévenus s'est ouvert le 22 août 2017. Les «aveux» d'Ali al Arab qui, selon son témoignage, lui ont été extorqués sous la torture, ont été retenus devant le tribunal. Leur procès en appel a débuté le 8 mars 2018.

Selon les informations dont dispose Amnistie internationale, à la suite du jugement rendu par la cour, Ali al Arab a été transféré à la prison de Jaww pour purger sa peine et placé à l'isolement durant la première semaine. D'après ces informations, il a sans doute été torturé chaque nuit, de minuit jusqu'à l'aube, pendant une semaine, jusqu'à la mi-février. Sa famillle a pu lui rendre visite pour la première fois le 4 mars. Ali al Arab est actuellement détenu dans une cellule d'un mètre sur 2,50 m, qu'il partage avec deux codétenus.

​DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :
- demandez aux autorités bahreïnites d'annuler les condamnations à mort prononcées contre Ali Mohamed Hakeem al Arab et Ahmad al Malali, et d'instaurer un moratoire sur les exécutions, première mesure en vue d'abolir la peine capitale;
- appelez-les à ordonner qu'Ali Mohamed Hakeem al Arab et Ahmad al Malali soient entièrement rejugés, dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d'équité, excluant tout élément de preuve obtenu sous la torture et tout recours à la peine de mort; demandez-leur également de mener une enquête indépendante et impartiale sur leurs allégations de torture et de traduire les responsables présumés en justice;
- indiquez aux autorités que vous reconnaissez qu’il est de leur responsabilité de combattre la criminalité et de traduire en justice les auteurs présumés d’infractions, mais insistez sur le fait que cela devrait toujours être fait dans le respect du droit international et des obligations internationales en matière de droits humains.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 25 AVRIL 2018 À : 

Roi de Bahreïn
Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa
Office of His Majesty the King
P.O. Box 555
Rifa’a Palace, al-Manama
Bahreïn
Télécopieur : +973 1766 4587
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l’Intérieur
Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa
Ministry of Interior
P.O. Box 13, al-Manama
Bahreïn
Télécopieur : +973 1723 2661
Twitter : @moi_Bahrain
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Copies à :

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques
Shaikh Khalid bin Ali Al Khalifa
Ministry of Justice and Islamic Affairs
P.O. Box 450, al-Manama
Bahreïn
Télécopieur : +973 1753 1284
Twitter : @Khaled_Bin_Ali 

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Viêt-Nam dans votre pays. 

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


​COMPLÉMENT D’INFORMATION

Ali al Arab a été arrêté le 9 février 2017, en même temps que son cousin Ahmed Mohammad Saleh al Arab, un étudiant infirmier bahreïnite qui s’était évadé, avec plusieurs autres prisonniers, de la prison de Jaww, le 1er janvier 2017, évasion qui avait entraîné la mort d’un policier. Ahmed Mohammad Saleh al Arab avait purgé de nombreuses peines de prison, prononcées à l'issue de procès inéquitables, dont des condamnations fondées sur des «aveux» forcés. Le 9 février 2017, le ministère de l'Intérieur a publié une déclaration identifiant Ali al Arab comme le «principal suspect» du meurtre d'un policier tué le 29 janvier, parce qu’il avait été «trouvé en possession de deux kalachnikov et de trois armes à feu», et évoquant sa «participation au soutien apporté aux évadés de la Prison de Jaww», allusion à l'évasion de plusieurs prisonniers – dont son cousin Ahmed Mohammad Saleh al Arab – le 1er janvier 2017.

Ali al Arab a tout d'abord été détenu dans les locaux de la Direction des enquêtes criminelles, où il affirme avoir été torturé – ongles des orteils arrachés, décharges électriques, passages à tabac notamment – et contraint de signer des «aveux» les yeux bandés. Le 7 mars 2017, il a été transféré à la prison de Dry Dock, où il a été roué de coups aux deux jambes, à tel point qu’il pouvait à peine tenir debout. Il a été transféré à la prison de Jaww le 31 janvier 2018, le jour où il a été déclaré coupable et condamné.

Le 6 juillet 2017, le Groupe de travail sur la détention arbitraire et le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ont adressé une lettre aux autorités bahreïnites exprimant leur vive préoccupation face aux actes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants qu'auraient subis Ali Mohamed Hakeem Al Arab à la Direction des enquêtes criminelles et à la prison de Dry Dock. La torture et les autres formes de mauvais traitements, notamment l'isolement prolongé, la détention au secret et les passages à tabac, sont strictement interdites par le droit international. 

Bahreïn est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui reconnaît le droit à la vie et le droit à un procès équitable, notamment le droit de ne pas être contraint de témoigner contre soi-même ou de s’avouer coupable. Le Comité des droits de l'homme de l'ONU a déclaré: «Prononcer une condamnation à la peine capitale à l’issue d’un procès au cours duquel les dispositions du Pacte [international relatif aux droits civils et politiques] n’ont pas été respectées constitue une violation de l’article 6 du Pacte [droit à la vie].» Dans son rapport de 2012, le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a souligné qu’il était «injuste d’imposer la peine capitale lorsque la procédure judiciaire n’est pas conforme aux normes les plus strictes en matière d’équité des procès».

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature ou les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. À ce jour, 106 pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes et plus des deux-tiers des pays du monde l'ont abolie en droit ou en pratique.