Action urgente - Bahreïn. Deux hommes risquent d'être exécutés sous peu.

Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed risquent d'être exécutés à tout moment, après l'exécution le 15 janvier de trois hommes. La Cour de cassation a confirmé leur condamnation à mort le 16 novembre 2015. Leur procès, manifestement inique, s'est fondé sur des « aveux » extorqués sous la torture.

Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed risquent à nouveau d'être exécutés à tout moment. Après presque sept ans de pause, Bahreïn a repris les exécutions le 15 janvier avec la mise à mort de trois hommes dont la peine capitale, imposée à l'issue d'un procès inique, avait été confirmée par la Cour de cassation le 9 janvier et ratifiée rapidement par le roi.

Les condamnations à mort de Mohamed Ramadhan et d'Hussain Ali Moosa ont été confirmées par la Cour de cassation le 16 novembre 2015 et sont désormais entre les mains du roi, qui a le pouvoir de ratifier les sentences, de les commuer ou de gracier les condamnés. Les deux hommes sont détenus à la prison de Jaw au sud de Manama, la capitale de Bahreïn. Le 29 décembre 2014, Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed ont été condamnés à mort pour le meurtre d'un policier, tué lors de l'explosion d'une bombe dans le village d'al Deir, au nord-est de Manama, le 14 février 2014. Dans le cadre de la même affaire, les peines de 10 autres personnes, allant de six ans de prison à la réclusion à perpétuité, ont aussi été confirmées.

Le procès de Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et de Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed n'était pas équitable. Les « aveux » de Hussain Ali Moosa, obtenus sous la contrainte, ont été utilisés comme principal élément de preuve à charge contre lui lors du procès. Ces « aveux » ont également servi à incriminer Mohamed Ramadhan. Malgré les plaintes déposées en 2014 par la femme de Mohamed Ramadhan et par une ONG basée aux États-Unis, le bureau du médiateur n'a mené aucune enquête sur ses allégations de torture pendant les deux années qui ont suivi. En avril 2016, le médiateur a informé à tort le gouvernement britannique qu'il n'avait été informé « d'aucune allégation de mauvais traitement ou de torture » en lien avec Mohamed Ramadhan. Sous la pression internationale, le médiateur a déclaré au gouvernement britannique en juillet 2016 qu'il s'était engagé à entreprendre une « enquête complète et indépendante », et a mené par la suite des entretiens avec la femme de Mohamed Ramadhan et son avocat. Sa famille et son avocat attendent encore de recevoir les résultats de l'enquête du médiateur, alors que celle-ci est terminée.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
- exhortez les autorités bahreïnites à commuer toutes les condamnations à mort et à instaurer un moratoire officiel sur les exécutions ;
- appelez-les à ordonner que les deux hommes soient entièrement rejugés, dans le cadre de procédures pleinement conformes aux normes internationales d'équité, excluant tout élément de preuve obtenu sous la torture, et à mener dans les meilleurs délais une enquête sérieuse et efficace sur leurs allégations de torture.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 28 FÉVRIER 2017 À :

Roi de Bahreïn
Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa
Office of His Majesty the King
P.O. Box 555
Rifa’a Palace, al-Manama
Bahreïn
Télécopieur : +973 1766 4587
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Premier ministre
Prince Khalifa bin Salman Al Khalifa
Office of the Prime Minister
P.O. Box 1000,
al-Manama, Bahreïn
Télécopieur : +973 1753 3033
Formule d’appel : Your Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse, dans le corps du texte),

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques
Shaikh Khaled bin Ali bin Abdullah Al Khalifa
Ministry of Justice and Islamic Affairs
P. O. Box 450, al-Manama, Bahreïn
Télécopieur : +973 1753 1284
Courriel : via le site web http://www.moj.gov.bh/en/default76a7.html?action=category&ID=159
Twitter : @Khaled_Bin_Ali

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la troisième mise à jour de l’AU 1/15. Pour plus d'informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde11/3180/2016/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Bahreïn a repris les exécutions le 15 janvier 2017, après une pause de près de sept ans. Trois hommes ont été exécutés le 15 janvier à l'issue d'un procès inique, après la confirmation par la Cour de cassation de leurs peines le 9 janvier. La vitesse à laquelle le roi de Bahreïn a ratifié leur condamnation à mort et la rapidité avec laquelle leur exécution a été mise en oeuvre sont sans précédent à Bahreïn. En vertu du droit bahreïnite, une fois qu’une condamnation à mort a été confirmée par la Cour de cassation, elle est soumise au souverain du pays. Ce dernier peut ensuite ratifier la sentence, la commuer ou gracier le condamné.

Avant les exécutions du 15 janvier 2016, la dernière exécution qui avait eu lieu à Bahreïn était celle de Jassim Abdulmanan, un ressortissant bangladais, en 2010. Au total, 141 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à des actes de torture ni à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont reconnus par la Déclaration universelle des droits de l'homme et par d'autres instruments internationaux relatifs aux droits humains. Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed ont déclaré à leurs avocats qu'ils avaient été soumis à des actes de torture ou d'autres mauvais traitements au cours des premiers jours ayant suivi leurs arrestations respectives, entre février et mars 2014, pendant qu'ils étaient interrogés au siège de la Direction des enquêtes criminelles. En l'absence de leurs avocats, Mohamed Ramadhan a refusé de signer des « aveux » mais Hussain Ali Moosa dit avoir été forcé à « avouer » et à accuser Mohamed Ramadhan après avoir été suspendu au plafond par les membres et battu à maintes reprises pendant plusieurs jours. Ses « aveux » ont ensuite été utilisés comme principal élément de preuve à charge lors du procès et ont abouti à la condamnation de ces deux hommes. Hussain Ali Moosa a indiqué à ses avocats qu'il avait signalé ses « aveux » forcés et les actes de torture subis au procureur général, mais que ce dernier avait écarté ses allégations et l'avait renvoyé à la Direction des enquêtes criminelles, où il avait de nouveau été torturé pendant deux mois. Mohamed Ramadhan a affirmé avoir lui aussi signalé ses actes de torture au procureur général mais que ses allégations avaient également été écartées.

Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed ont formé un recours contre leur condamnation à mort devant la Haute Cour criminelle d’appel le 30 mars 2015. Aucun nouvel élément de preuve n’a été présenté en appel. Les avocats des deux hommes ont simplement reçu une copie du jugement original lors de la première audience d'appel. À la deuxième audience, ils ont dû demander au tribunal l'autorisation de citer des témoins à l'audience suivante car ils n'avaient pas eu suffisamment de temps pour préparer la défense. Le juge a rejeté leur demande et ajourné l'audience au 26 mai afin qu'une décision finale soit rendue avant même que les avocats puissent présenter leurs plaidoiries. La Cour de cassation a confirmé leur condamnation à mort ce jour-là.

Pour plus d’informations, consultez le rapport de novembre 2016 d’Amnistie internationale intitulé Window-dressing or pioneers of change? An assessment of Bahrain’s human rights oversight bodies(https://www.amnesty.org/fr/documents/mde11/5080/2016/fr/).