Action urgente - Bahreïn. Il faut réexaminer des condamnations à mort qui avaient été confirmées.

Le 28 mars 2018, le procureur a annoncé qu'il avait demandé la révision des cas de Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed, tous deux ayant vu leurs condamnations à mort confirmées par la Cour de cassation en novembre 2015, tandis que de nouveaux éléments ont été mis au jour par les investigations de l'Unité des enquêtes spéciales.

Le 28 mars, le procureur a publié une déclaration, dans laquelle il a affirmé que son bureau avait reçu une note de l’Unité des enquêtes spéciales (SIU) en lien avec ses investigations sur les plaintes déposées par Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed. L’Unité recommandait que ces affaires fassent l’objet d’un réexamen, même si les condamnations à mort des deux hommes ont déjà été confirmées par la Cour de cassation. Les dossiers ont été transmis au ministre de la Justice afin qu'il examine cette recommandation. L’Unité des enquêtes spéciales assure avoir découvert des rapports médicaux rédigés par les médecins du ministère de l'Intérieur concernant les actes de torture qu'auraient subis les deux hommes, rapports qui n'ont pas été présentés au tribunal avant qu'il ne rende son verdict.

Les condamnations à mort de Mohamed Ramadhan et d'Hussain Ali Moosa ont été confirmées par la Cour de cassation le 16 novembre 2015 et sont désormais entre les mains du roi, qui a le pouvoir de ratifier les sentences, de les commuer ou de gracier les condamnés. Les deux hommes sont détenus à la prison de Jaww au sud de Manama, la capitale de Bahreïn. Le 29 décembre 2014, ils ont été condamnés à mort pour le meurtre d'un policier, tué lors de l'explosion d'une bombe dans le village d'al Deir, au nord-est de Manama, le 14 février 2014. Dans le cadre de la même affaire, les peines de 10 autres personnes, allant de six ans de prison à la réclusion à perpétuité, ont aussi été confirmées.

Lors du procès, les « aveux » de Hussain Ali Moosa, obtenus sous la contrainte, ont été utilisés comme principal élément de preuve à charge contre lui. Ses « aveux » ont également servi à incriminer Mohamed Ramadhan.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
- exhortez les autorités bahreïnites à commuer toutes les condamnations à mort et à instaurer un moratoire officiel sur les exécutions ;
- appelez-les à ordonner que les deux hommes soient entièrement rejugés, dans le cadre de procédures pleinement conformes aux normes internationales d'équité, excluant tout élément de preuve obtenu sous la torture et tout recours à la peine de mort ;
- demandez-leur également de mener dans les meilleurs délais une enquête adéquate et efficace sur leurs allégations de torture et d’autres mauvais traitements.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 31 MAI 2018 À :

Roi de Bahreïn
Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa
Office of His Majesty the King
P.O. Box 555
Rifa’a Palace, al-Manama, Bahreïn
Télécopieur : +973 1766 4587
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques
Shaikh Khalid bin Ali Al Khalifa
Ministry of Justice and Islamic Affairs
P.O. Box 450, al-Manama, Bahreïn
Télécopieur : +973 1753 1284
Courriel : http://www.moj.gov.bh/en (formulaire à remplir)
Twitter : @Khaled_Bin_Ali

Copies à :
​
Ministre de l’Intérieur
Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa
Ministry of Interior
P.O. Box 13, al-Manama, Bahreïn
Télécopieur :  +973 1723 2661
Twitter : @moi_Bahrain
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la quatrième mise à jour de l’AU 200/15. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde11/5516/2017/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Bahreïn a repris les exécutions le 15 janvier 2017, après une interruption de près de sept ans. Condamnés à mort à l’issue d'un
procès manifestement inique, trois hommes, Ali Abdulshahed al Sankis, Sami Mirza Mshaima et Abbas Jamil Taher Mhammad
al Samea, ont été exécutés ce jour-là, après confirmation de leur peine par la Cour de cassation le 9 janvier. La vitesse à
laquelle le roi a ratifié leur condamnation à mort et la rapidité avec laquelle leur exécution a été appliquée étaient sans
précédent à Bahreïn. En vertu du droit bahreïnite, une fois qu’une condamnation à mort a été confirmée par la Cour de
cassation, elle est soumise au souverain. Celui-ci peut ensuite ratifier la peine, la commuer ou gracier le condamné. Avant les
exécutions du 15 janvier, la dernière exécution qui avait eu lieu à Bahreïn était celle de Jassim Abdulmanan, un ressortissant
bangladais, en 2010.

Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed ont déclaré à leurs avocats qu'ils avaient été
soumis à des actes de torture ou d'autres mauvais traitements au cours des premiers jours ayant suivi leurs arrestations
respectives, entre février et mars 2014, pendant qu'ils étaient interrogés au siège de la Direction des enquêtes criminelles. En
l'absence de leurs avocats, Mohamed Ramadhan a refusé de signer des « aveux », mais Hussain Ali Moosa assure avoir été
contraint d’« avouer » et d’accuser Mohamed Ramadhan après avoir été suspendu au plafond par les membres et battu à
maintes reprises pendant plusieurs jours. Ses « aveux » ont ensuite été utilisés comme principal élément à charge lors du
procès et ont abouti à la condamnation des deux hommes. Hussain Ali Moosa a indiqué à ses avocats qu'il avait signalé ses
« aveux » forcés et les actes de torture subis au procureur général, mais que ce dernier avait écarté ses allégations et l'avait
renvoyé à la Direction des enquêtes criminelles, où il avait de nouveau été torturé pendant deux mois. Mohamed Ramadhan a
affirmé avoir lui aussi signalé les actes de torture subis au procureur général, ajoutant que ses allégations avaient été écartées.

​Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed ont formé un recours contre leur condamnation
à mort devant la Haute Cour criminelle d’appel le 30 mars 2015. Aucun nouvel élément de preuve n’a été présenté en appel.
Les avocats des deux hommes ont simplement reçu une copie du jugement original lors de la première audience d'appel. À la
deuxième audience, ils ont demandé au tribunal l'autorisation de citer des témoins à l'audience suivante car ils avaient manqué
de temps pour préparer la défense. Le juge a rejeté leur requête et ajourné l'audience au 26 mai 2015 afin qu'une décision
finale soit rendue, avant même que les avocats puissent présenter leurs plaidoiries. La Cour a confirmé leur condamnation à
mort ce jour-là.

Malgré les plaintes déposées en 2014 par l’épouse de Mohamed Ramadhan et une ONG basée aux États-Unis, le bureau du
médiateur n'a mené aucune enquête sur ses allégations de torture pendant les deux années qui ont suivi. En avril 2016, le
médiateur a informé à tort le gouvernement britannique qu'il n'avait été avisé « d'aucune allégation de mauvais traitement ou de torture » en lien avec Mohamed Ramadhan. Sous la pression internationale, le médiateur a déclaré au gouvernement
britannique en juillet 2016 qu'il s'était engagé à entreprendre une « enquête complète et indépendante », et a mené par la suite
des entretiens avec la femme de Mohamed Ramadhan et son avocat.

Pour plus d’informations, consultez le rapport de novembre 2016 d’Amnesty : Window-dressing or pioneers of change? An
assessment of Bahrain’s human rights oversight bodies (https://www.amnesty.org/fr/documents/mde11/5080/2016/fr/).

À ce jour, 142 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à des
actes de torture ni à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont reconnus par la Déclaration
universelle des droits de l’homme et par d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains. Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine capitale car elle constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie.