Action urgente - Bahreïn. Trois hommes pourraient être exécutés d'un moment à l'autre.

Le 9 janvier, la Cour de cassation de Bahreïn a confirmé la condamnation à mort de trois Bahreïnites. Elle a également confirmé la condamnation à la réclusion à perpétuité de sept autres hommes et la déchéance de nationalité de huit d’entre eux. Ces 10 hommes ont été déclarés coupables à l’issue d’un procès inique en relation avec l’homicide de trois policiers en mars 2014.

Lundi 9 janvier, la Cour de cassation de Bahreïn a confirmé la condamnation à la peine capitale d'Ali Abdulshaheed al Sankis, de Sami Mirza Mshaima et d’Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea. La cour a également confirmé la condamnation à la prison à perpétuité de sept autres hommes et la déchéance de nationalité de huit d’entre eux. Le 26 février 2015, un tribunal pénal avait déclaré les 10 hommes coupables notamment des chefs d’accusation suivants : « organisation, gestion et financement d’un groupe terroriste (les Brigades al Ashtar) dans le but de commettre des attentats terroristes », « détention et placement d’explosifs dans l’intention de tuer des membres des forces de sécurité et de causer des troubles » et « meurtre de trois policiers et tentative de meurtre sur d’autres ». La cour d’appel a confirmé ces condamnations le 31 mai 2016 et, le 17 octobre 2016, la Cour de cassation les a annulées et a ordonné un nouveau procès devant la même cour d’appel, qui les a ensuite de nouveau confirmées le 4 décembre 2016. Ces déclarations de culpabilité et condamnations vont maintenant être transmises au roi pour ratification.

Les 10 hommes, d'après les déclarations de certains d'entre eux, n'ont pas pu contacter leurs proches ni leurs avocats et ont été torturés pendant les trois semaines au cours desquelles ils ont été interrogés à la Direction des enquêtes criminelles. Sami Mshaima et Abbas al Samea ont ensuite indiqué à leur famille qu’on leur avait infligé des décharges électriques, qu’ils avaient été frappés, brûlés avec des cigarettes, privés de sommeil et victimes d’agressions sexuelles. Ces 10 hommes sont actuellement détenus à la prison de Jaww, au sud de Manama.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
- exhortez les autorités bahreïnites à s’abstenir d’exécuter ces trois hommes, et à ordonner que les 10 hommes soient entièrement rejugés, dans le cadre de procédures pleinement conformes aux normes internationales d'équité, excluant tout élément de preuve obtenu sous la torture et tout recours à la peine de mort ; demandez également aux autorités de diligenter une enquête indépendante et impartiale sur leurs allégations de torture ;
- indiquez aux autorités que vous reconnaissez qu’il est de leur responsabilité de prévenir les infractions et de traduire en justice les auteurs présumés d’infractions, mais insistez sur le fait que cela doit toujours être fait dans le respect du droit international et des obligations internationales de Bahreïn en matière de droits humains ;
- demandez aux autorités de commuer toutes les condamnations à mort en peines de prison et d’instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions, en vue d’abolir la peine capitale.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 21 FÉVRIER 2017 À :

Roi de Bahreïn
Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa
Office of His Majesty the King
P.O. Box 555
Rifa’a Palace
al-Manama, Bahreïn
Télécopieur : +973 1766 4587
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Premier ministre
Prince Khalifa bin Salman Al Khalifa
Office of the Prime Minister
P.O. Box 1000,
al-Manama, Bahreïn
Télécopieur : +973 1753 3033
Formule d’appel : Your Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse, dans le corps du texte),

Copies à :

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques
Shaikh Khaled bin Ali bin Abdullah Al Khalifa
Ministry of Justice and Islamic Affairs
P.O. Box 450
al-Manama, Bahreïn
Télécopieur : +973 1753 1284
Courriel : via le site web http://www.moj.gov.bh/en/default76a7.html?action=category&ID=159
Twitter : @Khaled_Bin_Ali

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la troisième mise à jour de l’AU 47/15. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde11/5280/2016/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Après la mort de trois policiers lors de l’explosion d’une bombe dans le village d'al Daih, à l'ouest de la capitale, Manama, le 3 mars 2014, les forces de sécurité ont effectué des descentes dans plusieurs maisons et ont arrêté au moins 25 personnes, notamment ces 10 hommes. Parmi les personnes arrêtées et plus tard relâchées, beaucoup ont affirmé avoir subi des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements.

Le procès des 10 hommes s'est ouvert le 30 avril 2014 devant la Haute Cour criminelle à Manama. Le 26 février 2015, tous ont été condamnés : Ali Abdulshaheed al Sankis, Sami Mirza Mshaima et Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea ont été condamnés à mort, et Ahmad Jaafar Mhamad Ali, Ali Jamil Taher Mhamad al Samea, Taher Youssif Ahmed Mhamad al Samie, Hussein Ahmad Rashed Khalil, Redha Mirza Mshaima, Hussein Sabah Abdulhussein et Ahmad Mtouq Ibrahim ont été condamnés à la prison à perpétuité. Leurs avocats se sont plaints de ne pas avoir eu accès à tous les éléments de preuve présentés contre les accusés lors des deux premières audiences, ce qui ne leur a pas permis d’assurer correctement la défense de leurs clients. Ils n'ont pas non plus été autorisés à procéder au contre-interrogatoire des témoins de l’accusation. Ils se sont retirés de l'affaire en octobre 2014, en signe de protestation. Le ministère de la Justice a nommé deux avocats parmi ceux qui s’étaient précédemment retirés. Ceux-ci ont renouvelé les demandes qui avaient été formulées par les avocats précédents, et le tribunal les a une nouvelle fois rejetées. La cour d’appel a confirmé ces condamnations le 31 mai 2016 et, le 17 octobre, la Cour de cassation les a annulées et a ordonné un nouveau procès devant la même cour d’appel. La juridiction d’appel a de nouveau confirmé leurs peines le 4 décembre.

Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea, un enseignant de 26 ans, a été arrêté le 3 mars 2014 à minuit. Il a déclaré qu'il était à l'école au moment de l'explosion et a présenté une lettre de l'établissement confirmant ses déclarations. Après son arrestation, il a été détenu à la Direction des enquêtes criminelles pendant 25 jours, sans pouvoir consulter un avocat, et a déclaré avoir été torturé par les interrogateurs qui l'ont frappé, privé de sommeil, privé de nourriture et d'eau, brûlé avec des cigarettes, suspendu et agressé sexuellement, et menacé d'être exécuté et d'être déchu de sa nationalité. À la suite de sa condamnation, une vidéo a été diffusée sur les réseaux sociaux montrant Abbas al Samea affirmant qu'il avait été torturé, ce qui a conduit l'Unité spéciale d’enquête à vérifier ses allégations. L'Unité spéciale d’enquête a conclu qu'Abbas al Samea avait été blessé « des suites de sa résistance à la procédure d'arrestation », confirmant ainsi l'examen qui avait été précédemment ordonné par le ministère public et mené par un expert médicolégal. L'Unité a rejeté les allégations de torture. L'Unité spéciale d’enquête est un organe du ministère public mis en place en 2012 pour enquêter sur les allégations de torture et d'autres mauvais traitements, les meurtres et d'autres infractions.

Sami Mirza Mshaima, 41 ans, a été arrêté chez un ami à Madinat Hamad, au sud-ouest de Manama, le 3 mars 2014. Sa mère a déclaré à Amnistie internationale qu'il avait affirmé que pendant sa détention à la Direction des enquêtes criminelles, il avait été déshabillé, frappé sur tout le corps, soumis à des décharges électriques et violé par pénétration anale par un objet. Il dit avoir été frappé si violemment à la bouche qu'il a perdu ses dents de devant. Voir également le rapport en anglais d'avril 2015 d'Amnistie internationale, intitulé Behind the rhetoric, Human rights abuses in Bahrain continue unabated (https://www.amnesty.org/fr/documents/mde11/1396/2015/en/).

La dernière exécution menée par Bahreïn était celle de Jassim Abdulmanan, un ressortissant bangladais, en 2010. À ce jour, 141 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à des actes de torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont reconnus par la Déclaration universelle des droits de l'homme et d'autres instruments internationaux relatifs aux droits humains. Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception, indépendamment de la nature et des circonstances de l'infraction commise, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. La peine de mort est une violation du droit à la vie et le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.