​Action urgente - BÉLARUS. ALIAKSEI MIKHALENIA RISQUE D’ÊTRE EXÉCUTÉ SOUS PEU

Aliaksei Mikhalenia a été condamné à mort le 17 mars par le tribunal régional de Homel, dans le sud-est du Bélarus. Sa peine a été maintenue par la Cour suprême le 30 juin, et il risque à présent d’être exécuté sous peu.

Aliaksei Mikhalenia a été condamné à mort le 17 mars 2017 par le tribunal régional de Homel, dans le sud-est du Bélarus. Il a été déclaré coupable de deux homicides commis en mars 2016. Il avait été arrêté peu de temps après les faits et avait avoué.

Le 30 juin, la Cour suprême a rejeté l’appel d’Aliaksei Mikhalenia et a maintenu sa condamnation à mort. Aliaksei Mikhalenia a ensuite été transféré au centre de détention provisoire (SIZO) n°1 de Minsk, où les condamnés à mort sont détenus, et où on pense que des peines de mort sont exécutées. Il risque d’être exécuté sous peu.

Au Bélarus, aucun avertissement n’est donné quant à la date et l’heure de l’exécution et les proches ne sont pas autorisés à voir le condamné une dernière fois. Les condamnés à mort sont exécutés d’une balle dans la nuque. Aux termes du droit bélarussien, le corps n’est pas restitué à la famille pour qu’elle puisse l’enterrer, et le lieu d’inhumation n’est pas divulgué.
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Le Bélarus est le dernier pays d’Europe et d’Asie centrale appliquant encore la peine de mort.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. Ce châtiment viole le droit à la vie, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en bélarussien, en russe ou dans votre propre langue :
- appelez le président Alexandre Loukachenko à commuer la peine capitale prononcée à l’encontre d’Aliaksei Mikhalenia et de tous les autres condamnés à mort au Bélarus ;
- engagez-le à instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort ;
- soulignez que si nous ne cherchons pas à minimiser la gravité des faits, différentes études montrent que la peine de mort n’est pas plus dissuasive que des peines d’emprisonnement et constitue une négation absolue des droits humains.
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VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 24 AOÛT 2017 :

Président
Alyaksandr Lukashenka
Vul. Karla Marksa 38
220016 Minsk, Bélarus
Télécopieur : +375 17 226 06 10 ou +375 17 222 38 72
Courriel : contact@president.gov.by
Formule d’appel : Dear President, / Monsieur le Président,

Copies à :

Centre de défense des droits humains Viasna
Vul. Merzhinkovo, 8-26
220012, Minsk, Bélarus
Courriel : viasna@spring96.org

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Bélarus dans votre pays. 


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Aliaksei Mikhalenia aurait tué deux personnes le 4 mars 2016 après s’être battu avec elles. Il avait été libéré récemment de prison après avoir purgé une peine de trois mois de prison pour homicide. Le 5 mars, la police a arrêté Aliaksei Mikhalenia et il a avoué les faits qui lui étaient reprochés. D’après ses avocats, il existait des craintes que les procédures n’aient pas été respectées pendant le premier procès. Le tribunal régional de Homel l’a déclaré coupable le 17 mars 2017. Aliaksei Mikhalenia a fait appel de cette condamnation, mais la Cour suprême du Bélarus a rejeté sa requête et a maintenu sa condamnation le 30 juin 2017.

Au Bélarus, les condamnations à mort sont souvent prononcées à l’issue de procès iniques qui s’appuient sur des « aveux » obtenus sous la contrainte. Les exécutions se déroulent dans le plus grand secret, sans que les personnes condamnées, leurs familles ou leurs avocats n’en soient informés dans un délai raisonnable, et les autorités refusent de remettre les corps des personnes exécutées à leurs proches ou même de leur dire où elles ont été inhumées. Le Bélarus continue de procéder à des mises à mort bien que le Comité des droits de l’homme des Nations unies l’ait plusieurs fois appelé à s’en abstenir tant qu’il n’aurait pas examiné ces affaires. En novembre 2012, le Comité a conclu que l’application de la peine capitale dans ce pays bafouait les droits fondamentaux des personnes condamnées et de leurs familles.

En omettant de rendre publiques des informations complètes sur le recours à cette sanction, notamment des statistiques exhaustives quant au nombre de condamnations à mort prononcées et d’exécutions effectives, les autorités empêchent un débat public éclairé sur cette question et font obstacle au mouvement en faveur de l’abolition.
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À ce jour, 140 pays ont aboli la peine capitale en droit ou dans la pratique.