Action urgente - Bélarus. Deux hommes condamnés à mort.

Ihar Hershankou et Siamion Berazhnoy ont été reconnus coupables et condamnés à mort par le tribunal régional de Mahiliou, à l’est du Bélarus, le 21 juillet 2017. Il s’agit de la deuxième et de la troisième condamnation à mort prononcées par le Bélarus en 2017.

Le 21 juillet 2017, le tribunal régional de Mahiliou, à l’est du Bélarus, a condamné Ihar Hershankou et Siamion Berazhnoy à mort. Les deux hommes ont été reconnus coupables du meurtre de six personnes entre 2009 et 2015 dans le but de s’approprier leurs biens immobiliers. L’affaire est devenue très connue sous le nom de l’affaire des « agents immobiliers noirs ».

Ils vont interjeter appel de leur condamnation à mort devant la Cour suprême dans les semaines à venir. S’il est rejeté, ils peuvent former un recours en grâce auprès du président bélarussien Alexandre Loukachenko. Depuis 1994, la Cour suprême a maintenu toutes les condamnations à mort qu’elle a examinées, et le président Alexandre Loukachenko n’a accordé la grâce qu’une seule fois, ce qui signifie qu’Ihar Hershankou et Siamion Berazhnoy risquent très probablement d’être exécutés prochainement.

Au Bélarus, aucun avertissement n’est donné quant à la date et l’heure de l’exécution, que ce soit avant ou après qu’elle ait été appliquée, et les proches ne sont pas autorisés à voir le condamné une dernière fois. Les personnes condamnées à mort sont exécutées d’une balle dans la nuque. Aux termes du droit bélarussien, le corps n’est pas restitué à la famille pour qu’elle puisse l’enterrer, et le lieu d’inhumation n’est pas divulgué.

Le Bélarus est le dernier pays d’Europe et d’Asie centrale appliquant encore la peine de mort.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. La peine capitale viole le droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en bélarussien, en russe ou dans votre propre langue) : 
- appelez le procureur général à faire en sorte que la peine de mort ne soit plus une option de condamnation pour Ihar Hershankou et Siamion Berazhnoy, ainsi que pour toutes les autres personnes condamnées à mort ; 
- soulignez que si nous ne cherchons pas à minimiser la gravité des faits, différentes études montrent que la peine de mort n’a pas d’effet dissuasif particulier et constitue une négation absolue des droits humains ; 
- engagez le président à instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort.

​VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 25 SEPTEMBRE 2017 À :

Président
Alyaksandr Lukashenka
Vul. Karla Marksa 38
220016 Minsk, Bélarus
Télécopieur : +375 17 226 06 10 / +375 17 222 38 72
Courriel : contact@president.gov.by 
Formule d’appel : Dear President, / Monsieur le Président,

Procureur général
Alyaksandr Kaniuk
Vul. Internatsionalnaya 22
220050 Minsk, Bélarus
Télécopieur : +375 17 226 42 52 (dites « fax » si quelqu’un répond)
Courriel : info@prokuratura.gov.by 
Formule d’appel : Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES À

Centre de défense des droits humains Viasna
Vul. Merzhinkovo, 8-26
220012, Minsk, Bélarus
Courriel : viasna@spring96.org

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Bélarus dans votre pays. 

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COMPLÉMENT D'INFORMATION

Entre 2009 et 2015, Ihar Hershankou, Siamion Berazhnoy, et deux autres personnes ont été reconnus coupables de meurtre, d’enlèvement, de détournement de fonds, de détention de stupéfiants et de falsification de documents dans le but de s’approprier des biens immobiliers. Leurs deux coaccusés dans l’affaire ont respectivement été condamnés à 22 et 24 ans d’emprisonnement.

Malgré les assurances répétées par les autorités bélarussiennes de leurs progrès en vue de l’instauration d’un moratoire sur la peine de mort, le Bélarus continue de montrer un mépris flagrant pour la tendance mondiale et régionale en faveur de l’abolition. En avril, Siarhei Vostrykau (qui avait été reconnu coupable et condamné à mort en mai 2016) a été la première personne à être exécutée au Bélarus en 2017. Désormais, en plus d’Ihar Hershankou et de Siamion Berazhnoy, deux autres prisonniers se trouvent également sous le coup d’une condamnation à mort au Bélarus. Ils ont été reconnus coupables et condamnés à mort en 2016 et en 2017, respectivement. Il s’agit de Kiryl Kazachok et Aliaksei Mikhalenya. Kiryl Kazachok a décidé de ne pas faire appel de sa déclaration de culpabilité et de sa condamnation, et la Cour suprême a rejeté l’appel d’Aliaksei Mikhalenya le 30 juin. Les deux hommes risquent d’être exécutés de manière imminente.

Au Bélarus, les condamnations à mort sont souvent prononcées à l’issue de procès iniques qui s’appuient sur le recours aux « aveux » obtenus sous la contrainte pour étayer l’accusation. Les exécutions se déroulent dans le plus grand secret, sans que les personnes condamnées, leurs familles ou leurs avocats n’en soient informés dans un délai raisonnable, et les autorités refusent de remettre les corps des personnes exécutées à leurs proches ou même de révéler où elles ont été inhumées. Le Bélarus continue de procéder à des mises à mort, en violation des demandes du Comité des droits de l’homme des Nations unies, qui a appelé le pays à s’en abstenir dans l’attente de l’examen des requêtes par le Comité. En novembre 2012, le Comité a conclu que l’application de la peine capitale dans ce pays bafouait les droits fondamentaux des personnes condamnées et de leurs familles.

En s’abstenant de rendre publiques des informations complètes sur le recours à cette sanction, notamment des statistiques exhaustives quant au nombre de condamnations à mort prononcées et d’exécutions effectives, les autorités empêchent un débat public éclairé sur cette question et font obstacle au mouvement en faveur de l’abolition.

Amnistie internationale estime que la peine de mort constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle soutient les appels, figurant notamment dans cinq résolutions adoptées par l’Assemblée générale des Nations unies depuis 2007, en faveur d’un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine capitale. À l’heure actuelle, 105 pays ont intégralement aboli la peine capitale dans leur législation, et 141 sont abolitionnistes en droit ou en pratique.