Action urgente - Bélarus. Deux hommes condamnés à mort.

Deux hommes ont été condamnés à mort au Bélarus le 20 janvier à la suite de l'annulation en appel de leur condamnation à une peine de réclusion à perpétuité. Il s'agit des premières condamnations à mort prononcées en 2018 et selon les autorités du Bélarus, cela porte à sept le nombre total de personnes sous le coup d'une peine capitale dans ce pays.

Le 20 janvier, le tribunal municipal de Minsk a condamné Viachaslau Sukharko et Aliaksandr Zhylnikau à la peine de mort. En mars 2017, les deux hommes ont été déclarés coupables de trois meurtres commis en décembre 2015, et condamnés à une peine de réclusion à perpétuité. En juillet 2017, à la suite du recours formé par le parquet, la Cour suprême a renvoyé l'affaire devant le tribunal de première instance pour un nouveau procès, et les deux hommes ont cette fois été condamnés à mort. Si la Cour suprême confirme cette peine, ce qui est fort probable, et s'ils n'obtiennent pas une grâce présidentielle, Viachaslau Sukharko et Aliaksandr Zhylnikau risqueront alors d'être exécutés très prochainement.

Malgré les pressions croissantes exercées aux niveaux national et international, le Bélarus demeure le seul pays d'Europe et d'Asie centrale qui continue d'appliquer la peine de mort. Outre Viachaslau Sukharko et Aliaksandr Zhylnikau, cinq autres hommes sont semble-t-il sous le coup d'une sentence capitale au Bélarus.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie tel qu’il est consacré par la Déclaration universelle des droits de l’homme.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en bélarussien, en russe ou dans votre propre langue) :
- exhortez le président Alexandre Loukachenko à annuler toutes les exécutions prévues et à commuer immédiatement la condamnation à mort de Viachaslau Sukharko, d'Aliaksandr Zhylnikau et de toutes les autres personnes sous le coup d'une sentence capitale au Bélarus ;
- appelez le président Alexandre Loukachenko à instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort ;
- soulignez que nous ne cherchons pas à minimiser la gravité des faits, mais que différentes études montrent que la peine de mort n’a pas d’effet dissuasif particulier, et que ce châtiment constitue une négation absolue des droits humains.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 16 MARS 2018 :

Président de la République
Alyaksandr Lukashenka
Vul. Karla Marksa 38
220016 Minsk, Bélarus
Télécopieur : +375 17 226 06 10 / +375 17 222 38 72
Courriel : contact@president.gov.by
Formule d’appel : Dear President Lukashenka, / Monsieur le Président,

Président de la Commission des grâces présidentielles
Valeriy Mitskevich
Vul. Karla Marksa 38
220016 Minsk, Bélarus
Télécopieur : +375 17 226 06 10 / +375 17 222 38 72
Courriel : contact@president.gov.by
Formule d’appel : Dear Mr. Mitskevich / Monsieur,

Copies à :

Centre de défense des droits humains Viasna
Vul. Merzhinkovo, 8-26
220012, Minsk
Bélarus
Courriel : viasna@spring96.org

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Bélarus dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Au Bélarus, les condamnations à mort sont souvent prononcées à l’issue de procès iniques qui s’appuient sur des « aveux » obtenus sous la contrainte. Les exécutions se déroulent dans le plus grand secret, sans que les personnes condamnées, leurs familles ou leurs avocats n’en soient informés dans un délai raisonnable, et les autorités refusent de remettre les corps des personnes exécutées à leurs proches ou même de leur dire où elles ont été inhumées. Le Bélarus continue de procéder à des mises à mort bien que le Comité des droits de l’homme des Nations unies l’ait plusieurs fois appelé à s’en abstenir tant qu’il n’aurait pas examiné ces affaires. En novembre 2012, le Comité a conclu que l’application de la peine capitale dans ce pays bafouait les droits fondamentaux des personnes condamnées et de leurs familles.

En s’abstenant de rendre publiques des informations complètes sur le recours à cette sanction, notamment des statistiques exhaustives quant au nombre de condamnations à mort prononcées et d’exécutions effectives, les autorités empêchent un débat public éclairé sur cette question et font obstacle au mouvement en faveur de l’abolition.

Amnistie internationale soutient les appels, figurant notamment dans six résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations unies depuis 2007, en faveur d'un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine capitale. À ce jour, 140 pays ont aboli la peine capitale en droit ou dans la pratique.