Action urgente - Bélarus. Risque d'exécutions imminentes après la confirmation de peines capitales.

Les condamnations à mort de Ihar Hershankou et de Siamion Berajnoy ont été confirmées par la Cour suprême du Bélarus le 20 décembre 2017. Les deux hommes ont été reconnus coupables et condamnés à mort par le tribunal régional de Mahiliou, dans l’est du Bélarus, le 21 juillet 2017. Si, comme cela est probable, leur demande de grâce est rejetée, ils risquent d’être exécutés de manière imminente.

Le 21 juillet 2017, le tribunal régional de Mahiliou, dans l’est du Bélarus, a condamné à mort Ihar Hershankou et Siamion Berajnoy. Les deux hommes ont été reconnus coupables d’avoir tué six personnes entre 2009 et 2015 dans le but de s’approprier leurs biens immobiliers. L’affaire est devenue très connue sous le nom d’affaire des « agents immobiliers noirs ». Le 20 décembre 2017, la Cour suprême du Bélarus a confirmé leur peine. Ils vont maintenant solliciter la grâce du président Alexandre Loukachenko. Depuis 1994, la Cour suprême a confirmé toutes les condamnations à mort soumises à son réexamen et le président Loukachenko n'a accordé la grâce qu'une seule fois. Amnistie internationale craint donc que les deux hommes ne soient exécutés très prochainement si, comme cela est probable, leur demande de grâce est rejetée par le président.

Au Bélarus, aucun avertissement n'est donné quant à la date et l'heure de l'exécution, que ce soit avant ou après son application, et les proches ne sont pas autorisés à voir le condamné une dernière fois. Les personnes condamnées à mort sont exécutées d’une balle dans la nuque. Aux termes du droit bélarussien, le corps n’est pas restitué à la famille pour qu'elle puisse l'enterrer, et le lieu d'inhumation n’est pas divulgué.

Le Bélarus est le dernier pays d’Europe et d’Asie centrale appliquant encore la peine de mort. Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie tel qu’il est consacré par la Déclaration universelle des droits de l’homme.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en bélarussien, en russe ou dans votre propre langue :
■ exhortez le président à gracier Ihar Hershankou et Siamion Berajnoy ;
■ engagez le président à instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort ;
■ soulignez que si nous ne cherchons pas à minimiser la gravité des faits, différentes études montrent que la peine de mort n’a pas d’effet dissuasif particulier et constitue une négation absolue des droits humains.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 23 FÉVRIER 2017 :

Président de la République
Alyaksandr Lukashenka
Vul. Karla Marksa 38
220016 Minsk
Bélarus
Télécopieur : +375 17 226 06 10 / +375 17 222 38 72
Courriel : contact@president.gov.by
Formule d’appel : Dear President / Monsieur le Président,

Procureur général
Alyaksandr Kaniuk
Vul. Internatsionalnaya 22
220050 Minsk
Bélarus
Télécopieur : +375 17 226 42 52 (dites « fax » si quelqu’un répond)
Courriel : info@prokuratura.gov.by
Formule d’appel : Dear Prosecutor General / Monsieur le Procureur général

Copies à :

Centre de défense des droits humains Viasna
Vul. Miarzhynkaha, 8-26
220012 Minsk
Bélarus
Courriel : viasna@spring96.org

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Bélarus dans votre pays. 

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 195/17. Pour plus d'informations : www.amnesty.org/fr/documents/eur49/6930/2017/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Ihar Hershankou, Siamion Berajnoy et deux autres personnes ont été reconnus coupables de meurtre, d’enlèvement, de détournement de fonds, de détention de stupéfiants et de falsification de documents entre 2009 et 2015 dans le but de s’approprier des biens immobiliers. Leurs deux co-accusés dans l’affaire ont respectivement été condamnés à 22 et 24 ans d’emprisonnement.

Malgré les assurances répétées données par les autorités bélarussiennes quant à leurs progrès en vue de l’instauration d’un moratoire sur la peine de mort, le Bélarus continue de montrer un mépris flagrant pour la tendance mondiale et régionale en faveur de l’abolition. Actuellement, en plus d’Ihar Hershankou et de Siamion Berajnoy, deux autres prisonniers se trouvent également sous le coup d’une condamnation à mort au Bélarus. Ils ont été reconnus coupables et condamnés à mort en 2016 et en 2017, respectivement. Il s’agit de Kiryl Kazachok et d’Aliaksei Mikhalenya. Kiryl Kazachok a décidé de ne pas faire appel de sa déclaration de culpabilité et de sa peine, et la Cour suprême a rejeté le 30 juin 2017 le recours formé par Aliaksei Mikhalenya. Les deux hommes risquent d’être exécutés de manière imminente.

Au Bélarus, les condamnations à mort sont souvent prononcées à l’issue de procès iniques qui s’appuient sur le recours à des « aveux » arrachés sous la contrainte pour étayer l’accusation. Les exécutions se déroulent dans le plus grand secret, sans que les personnes condamnées, leurs familles ou leurs avocats n’en soient dûment informés, et les autorités refusent de remettre les corps des personnes exécutées à leurs proches ou même de révéler où elles ont été inhumées. Le Bélarus continue de procéder à des exécutions, au mépris des demandes du Comité des droits de l’homme des Nations unies, qui a appelé le pays à s’en abstenir dans l'attente de l'examen des requêtes par le Comité. En novembre 2012, le Comité a conclu que l’application de la peine capitale dans ce pays bafouait les droits fondamentaux des personnes condamnées et de leurs familles.

En s’abstenant de rendre publiques des informations complètes sur le recours à ce châtiment, notamment des statistiques exhaustives quant au nombre de condamnations à mort prononcées et d’exécutions appliquées, les autorités empêchent un débat public éclairé sur cette question et font obstacle au mouvement en faveur de l’abolition.

Amnistie internationale estime que la peine de mort constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle soutient les appels, figurant notamment dans cinq résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations unies depuis 2007, en faveur d'un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine capitale. À l'heure actuelle, 105 pays ont totalement aboli la peine capitale dans leur législation, et 141 sont abolitionnistes en droit ou en pratique.