Action urgente - Bélarus. Un Iranien vivant au Bélarus risque une expulsion imminente, Mehrdad Jamshidian.

Mehrdad Jamshidian, citoyen iranien, qui souffre de graves problèmes de santé, a été arrêté le 14 juin au Bélarus. Il risque d’être renvoyé d’un moment à l’autre en Iran, où il pourrait être torturé et condamné à mort pour « apostasie » et pour des accusations de meurtre.

Le 14 juin, Mehrdad Jamshidian, un citoyen iranien, a été arrêté et placé au centre de détention provisoire de Minsk pour séjour irrégulier au Bélarus. Il risque d’être renvoyé d’un moment à l’autre en Iran, où il pourrait être soumis à des actes de torture et d’autres mauvais traitements et condamné à mort pour « apostasie » et pour des accusations de meurtre.

Mehrdad Jamshidian vit au Bélarus depuis 1993 avec son épouse et ses trois enfants, mais depuis 2016, il s’est retrouvé en situation irrégulière car son passeport iranien a expiré. Il n’en a pas demandé de nouveau en raison de craintes fondées de persécution en Iran et n’a donc pas pu demander le statut de résident au Bélarus. Depuis 2013, il a déposé de nombreuses demandes d’asile et de protection au Bélarus, qui ont toutes été rejetées.

En 2012, à la demande des autorités iraniennes, Mehrdad Jamshidian a été placé sur la liste des personnes recherchées par Interpol, accusé d’avoir tué sa mère et son frère au cours d’une visite en Iran alors qu’il se trouvait au Bélarus au moment de leur mort. La fille du frère décédé (nièce de Mehrdad Jamshidian) et un autre frère ont remis à la police iranienne un document authentifié indiquant qu’ils ne le soupçonnaient pas du meurtre. Mehrdad Jamshidian a été arrêté en vue d’une extradition en décembre 2012, puis à nouveau en mai 2013, mais les autorités du Bélarus l’ont remis en liberté à chaque fois, en affirmant que les documents fournis par les autorités iraniennes étaient insuffisants pour justifier son extradition. Parallèlement, les autorités bélarussiennes ont toutefois engagé les démarches pour l’expulser. Le 8 décembre 2013, le Département de la citoyenneté et de l’immigration du ministère de l’Intérieur du Bélarus a ordonné l’expulsion de Mehrdad Jamshidian. À la suite de cet ordre, entre 2013 et 2016, Mehrdad Jamshidian a été à deux reprises placé en détention en vue de son expulsion et incarcéré pendant de longues périodes avant d’être libéré en raison de circonstances atténuantes.

Le 8 juillet, Mehrdad Jamshidian a fait un infarctus et a été transféré dans un hôpital civil pendant trois jours, avant d’être renvoyé au centre de détention. Amnistie internationale est préoccupée par la qualité de la prise en charge médicale au centre de détention provisoire, qui n’est pas équipé pour fournir les soins dont Mehrdad Jamshidian a absolument besoin.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en bélarussien, en russe ou dans votre propre langue :
- demandez aux autorités de libérer immédiatement Mehrdad Jamshidian et d’empêcher son expulsion vers l’Iran – où il risquerait fortement d’être soumis à des actes de torture et d’autres mauvais traitements, d’être condamné à mort et de subir d’autres graves violations des droits humains – conformément au principe de « non-refoulement » ;
- priez-les instamment de veiller à ce que Mehrdad Jamshidian reçoive en temps voulu des soins médicaux adaptés à la suite de son infarctus du 8 juillet.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 31 AOÛT 2018 À :

Ministre de l’Intérieur
Igor Shunevich
Ul. Gorodskoi Val. 4
220030 Minsk
République du Bélarus
Télécopieur : +375 17 226 02 26
Courriel : ums@mia.by
Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Directeur du Département de la citoyenneté et de l’immigration
Mr. Aleksey Begun
Ul. Gorodskoi Val. 4
220030 Minsk
République du Bélarus
Télécopieur : +375 17 226 02 26
Courriel : dcm@mia.by
Formule d’appel : Dear Mr. Begun, / Monsieur,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Bélarus dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Né musulman, Mehrdad Jamshidian s’est converti au christianisme en 2002 au Bélarus. Dans un premier temps, seule sa famille était au courant de sa conversion, mais les autorités iraniennes ont fini par l’apprendre. En Iran, l’« infraction » religieuse d’apostasie, constituée par la renonciation à une religion (en particulier l’islam), est considérée comme un crime passible de la peine de mort. Ces dernières années, les tribunaux iraniens ont prononcé à maintes reprises des condamnations à mort pour apostasie, selon leur interprétation des fatwas (décrets religieux).

Depuis 2012, plusieurs organisations de défense des droits humains et personnalités publiques au Bélarus et à l’étranger ont pris la défense de Mehrdad Jamshidian. Le 8 novembre 2017, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a déclaré que si Mehrdad Jamshidian était extradé vers l’Iran, il risquerait la torture et la peine de mort, sans garantie de procès équitable. Une plainte avait été déposée auprès de cette instance le 28 octobre 2014 par Elena Jamshidian, l’épouse de Mehrdad Jamshidian. Le Comité a demandé, dans le cadre de sa procédure de mesures d’urgence, que le Bélarus n’expulse pas Mehrdad Jamshidian avant qu’il ait examiné ce dossier de manière approfondie. Les autorités bélarussiennes n’ont pas donné suite à la demande du Comité, mais elles n’ont pas expulsé Mehrdad Jamshidian. Son récent placement en détention, cependant, l’expose de nouveau au risque d’être expulsé.

En vertu du principe de « non-refoulement », qui a un caractère contraignant en droit international, les États ne peuvent pas renvoyer de personnes dans un endroit où elles risquent véritablement de subir de graves atteintes aux droits humains. Le renvoi forcé de Mehrdad Jamshidian en Iran, où son intégrité physique et même sa vie sont menacées, constituerait une violation du droit international.