Action urgente - Bélarus. Une quatrième condamnation à mort prononcée juste avant la nouvelle année, Kiryl Kazachok.

Kiryl Kazachok a été condamné à mort par le tribunal régional de Gomel, dans le sud-est du Bélarus, le 28 décembre. Il s’agit de la quatrième condamnation à mort prononcée au Bélarus en 2016.

Kiryl Kazachok a été condamné à mort par le tribunal régional de Gomel, dans le sud-est du Bélarus, le 28 décembre. Il a été déclaré coupable de l’homicide de ses deux enfants le 31 janvier 2016. Il a appelé la police à la suite de leur mort, avant de tenter de mettre fin à ses jours.

Son avocat va faire appel de sa condamnation. Si la Cour suprême confirme la sentence, Kiryl Kazachok sollicitera directement la grâce du président. Il est fort probable que sa condamnation soit confirmée et son recours en grâce rejeté ; il risquerait alors d'être exécuté peu après.

Au Bélarus, aucun avertissement n'est donné quant à la date et l'heure de l'exécution et les proches ne sont pas autorisés à voir le condamné une dernière fois. Les personnes condamnées à mort sont exécutées d’une balle dans la nuque. Aux termes du droit bélarussien, le corps n’est pas restitué à la famille pour qu'elle puisse l'enterrer, et le lieu d'inhumation n’est pas divulgué.

Le Bélarus est le dernier pays d’Europe et d’Asie centrale appliquant encore la peine de mort.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. Ce châtiment viole le droit à la vie, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en bélarussien, en russe ou dans votre propre langue) :
- exhortez le président Alexandre Loukachenko à commuer la peine capitale prononcée à l’encontre de Kiryl Kazachok et de tous les autres condamnés à mort au Bélarus ;
- appelez-le à instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort ;
- soulignez que si nous ne cherchons pas à minimiser la gravité des faits, différentes études montrent que la peine de mort n’est pas plus dissuasive que d’autres sanctions et constitue une négation absolue des droits humains.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 24 FÉVRIER 2017 À :

Président de la République
Alyaksandr Lukashenka
Vul. Karla Marksa 38
220016 Minsk, Bélarus
Télécopieur : + 375 17 226 06 10
+375 17 222 38 72
Courriel : contact@president.gov.by
Formule d’appel : Dear President Lukashenka, / Monsieur le Président,

Procureur général
Alyaksandr Kaniuk
Vul. Internatsionalnaya 22
220050 Minsk, Bélarus
Télécopieur : +375 17 226 42 52 (dites « fax » si quelqu’un répond)
Courriel : info@prokuratura.gov.by
Formule d’appel : Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général,

Copies à :

Centre de défense des droits humains Viasna
Vul. Merzhinkovo, 8-26
220012 Minsk
Bélarus
Courriel : viasna@spring96.org

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Bélarus dans votre pays.

Chargé d'affaires
Dmitry Basik
Ambassade de la République du Bélarus
130, rue Albert
Ottawa, Ontario
K1P 5G4, Canada
Télécopieur : (613) 233-8500

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 31 janvier 2016, Kiryl Kazachok aurait étranglé sa fille, âgée de neuf ans, et son fils, âgé de 17 ans, à leur domicile. Puis, il s'est rendu à l'appartement de son épouse dont il était séparé, où elle vit avec leur fils aîné, et lui a raconté ce qu'il avait fait. Il s'est ensuite jeté depuis le balcon du quatrième étage, mais a survécu et a été conduit à l'hôpital. Des tests ont révélé qu'il avait un taux d'alcoolémie élevé au moment des faits. Après avoir été soigné pour ses blessures, il a été transféré dans un centre de détention en mars 2016.

Le Bélarus a condamné à mort quatre personnes en 2016 et exécuté au moins quatre hommes, dont deux avaient été
condamnés en 2015. Kiryl Kazachok fut la dernière personne condamnée à la peine capitale en 2016. On a constaté une forte hausse du nombre d'exécutions cette année-là, alors qu'aucune exécution n'avait eu lieu en 2015. Cette interruption en 2015 avait amené nombre de personnes, à la fois au Bélarus et au sein de la communauté internationale, à espérer qu'un moratoire avait été instauré.

Tout en courtisant la communauté internationale en organisant deux conférences sur la question de la peine de mort à Minsk en mars et décembre 2016, le Bélarus a continué de traiter avec mépris la tendance régionale et mondiale en faveur de l'abolition. Siarhei Ivanou, condamné à mort en mars 2015, fut la première personne à être exécutée en 2016, au mois de mai. On a ensuite appris avec consternation fin novembre l'exécution de trois autres hommes, qui auraient tous été exécutés d’une balle dans la nuque le 5 novembre. Les familles d'Ivan Kulesh, de Siarhei Khmialeusk et de Hyanadz Yakavitski n'ont su que leur proche avait été exécuté que plusieurs semaines après. Amnesty International demeure préoccupée par le fait que Siarhei Vostrykau risque d’être exécuté à tout moment. Condamné à mort en mai 2016, il était le dernier condamné à mort dont Amnistie internationale avait appris la sentence avant que Kiryl Kazachok ne soit condamné.

Au Bélarus, les condamnations à mort sont souvent prononcées à l’issue de procès iniques qui s’appuient sur des « aveux » obtenus sous la contrainte. Les exécutions se déroulent dans le plus grand secret, sans que les personnes condamnées, leurs familles ou leurs avocats n’en soient informés dans un délai raisonnable, et les autorités refusent de remettre les corps des personnes exécutées à leurs proches ou même de leur dire où elles ont été inhumées. Le Bélarus continue de procéder à des mises à mort bien que le Comité des droits de l’homme des Nations unies l’ait plusieurs fois appelé à s’en abstenir tant qu’il n’aurait pas examiné ces affaires. En novembre 2012, le Comité a conclu que l’application de la peine capitale dans ce pays bafouait les droits fondamentaux des personnes condamnées et de leurs familles.

En omettant de rendre publiques toutes les informations sur cette pratique – notamment des statistiques exhaustives sur le nombre de condamnations à mort prononcées et d’exécutions effectives – les autorités empêchent un débat public éclairé sur cette question et font obstacle au mouvement en faveur de l’abolition.

À ce jour, 140 pays ont aboli la peine capitale en droit ou dans la pratique.