Action urgente - Égypte. Report du procès de Shawkan au 17 janvier.

Le procès du photographe de presse égyptien Mahmoud Abu Zeid, plus connu sous le pseudonyme « Shawkan », a été reporté au 17 janvier. Le certificat établi par le médecin de l’administration pénitentiaire indique qu’il est en bonne santé, alors que ses proches affirment qu’une hépatite C lui a été diagnostiquée avant son arrestation.

La dernière audience du procès du photographe de presse et prisonnier d’opinion égyptien Mahmoud Abu Zeid, plus connu sous le pseudonyme « Shawkan », a eu lieu le 27 décembre. Selon un avocat de la défense qui y a assisté, le juge a lu un certificat établi par le médecin du centre pénitentiaire de Tora, indiquant que Shawkan est en bonne santé. Ce document contredit les informations fournies par la famille de Shawkan, selon lesquelles une hépatite C lui a été diagnostiquée avant son arrestation, le 14 août 2013.

L’un des trois avocats qui défendent Shawkan, Karim Abdelrady, a déclaré à la télévision égyptienne que ces derniers allaient formuler une requête afin qu’il soit présenté à un médecin de l’Autorité de médecine légale en vue d’évaluer son état de santé. Certains de ses coaccusés ont été libérés pour raisons de santé sur la base de certificats médicaux indiquant qu’ils souffraient d’un cancer ou d’une hépatite C.

Âgé de 29 ans, cet homme fait l’objet d’un procès collectif, en même temps que 738 autres personnes, notamment des dirigeants de premier plan du mouvement des Frères musulmans. Il a été inculpé de neuf chefs d’accusation, dont celui de « meurtre », pour lequel il encourt la peine de mort. Jusqu’ici, aucun élément susceptible de prouver que Mahmoud Abu Zeid est coupable des faits qui lui sont reprochés n’a été produit. Il a été arrêté alors qu’il prenait des photos.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :
- appelez les autorités égyptiennes à abandonner toutes les charges pesant sur Mahmoud Abu Zeid et à le libérer immédiatement et sans condition, car il s’agit d’un prisonnier d’opinion détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression; 
- demandez-leur de protéger cet homme de la torture et de tout autre mauvais traitement tant qu’il est détenu;
- engagez-les à diligenter une enquête indépendante et impartiale sur les allégations indiquant qu’il a été soumis à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements en détention, et à traduire les responsables présumés en justice dans le cadre de procédures équitables excluant le recours à la peine de mort.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 17 JANVIER 2017 À :

Président de la République
Abdel Fattah al-Sisi
Office of the President
Al Ittihadia Palace
Cairo, Égypte
Télécopieur : +202 2391 1441
Courriel : p.spokesman@op.gov.eg
Twitter : @AlsisiOfficial
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de l’Intérieur
Magdy Abd el-Ghaffar
Ministry of Interior
Fifth Settlement, New Cairo
Égypte
Télécopieur : +202 2794 5529
Courriel : center@moi.gov.eg ou E.HumanRightsSector@moi.gov.eg
Twitter : @moiegy
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée des droits humains
Laila Bahaa El Din
Ministry of Foreign Affairs
Corniche al-Nil, Cairo
Égypte
Télécopieur : + 202 2574 9713
Courriel : Contact.us@mfa.gov.eg
Twitter : @MfaEgypt

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Égypte dans votre pays.

Ambassadeur de la République arabe d'Égypte
Moataz Mounir Moharram Zahran 
Ambassade de la République arabe d'Égypte
454, avenue Laurier Est
Ottawa, Ontario
K1N 6R3, Canada
Télécopieur : (613) 234-9347/234-4398
Courriel : egyptemb@sympatico.ca

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la onzième mise à jour de l’AU 243/14. Pour en savoir plus : https://www.amnesty.org/fr/documents/MDE12/5103/2016/fr/.


COMPLÉMENT D'INFORMATION

Le cas de Mahmoud Abu Zeid (alias « Shawkan ») a été mis en avant dans le cadre de la campagne Écrire pour les droits d’Amnistie internationale en décembre 2016, durant laquelle des personnes du monde entier ont envoyé des lettres de solidarité et des appels aux autorités. En novembre 2016, au moins 235 000 signataires avaient déjà demandé la libération de Shawkan. Leur nombre sera probablement encore plus élevé une fois que les données finales de la campagne auront été établies.

Photographe de presse indépendant, Mahmoud Abu Zeid a été arrêté le 14 août 2013 au cours d’une mission pour l’agence photographique Demotix, basée à Londres. Deux journalistes étrangers ont également été arrêtés en même temps que lui, mais ils ont été libérés le jour même. L’agence Demotix a informé le ministère public que Mahmoud Abu Zeid effectuait une mission pour elle, mais il a tout de même été maintenu en détention.

Mahmoud Abu Zeid a déclaré que des policiers et des militaires l’avaient frappé pendant son premier jour de détention et le 17 août 2013, lors de son transfert d’une cellule surpeuplée d’un poste de police du Caire à la prison d’Abu Zaabal, dans la même ville. Selon sa lettre publiée par Amnistie internationale le 5 avril 2015 (voir : https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2015/04/600-days-in-jail-for-taking-pictures/), des fonctionnaires l’ont roué de coups de poing et de pied, et frappé avec des matraques. À son arrivée à la prison d’Abu Zaabal, il est également resté enfermé pendant huit heures d’affilée dans une camionnette garée, sans nourriture, sans eau et sans aération, alors que la température dépassait les 30 °C. Dans sa lettre, il qualifiait sa détention illimitée de « psychologiquement insupportable ».

La détention de Shawkan dépasse largement la limite de deux ans d’incarcération prévue par l’article 143 du Code de procédure pénale égyptien pour les personnes encourant la réclusion à perpétuité ou la peine de mort. La loi dispose que celles-ci doivent être condamnées dans un délai de deux ans ou libérées immédiatement.

Le 21 octobre 2016, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a publié un avis dans lequel il appelait les autorités égyptiennes à « libérer immédiatement » Shawkan et à « lui accorder un droit exécutoire à réparation ». En effet, ce groupe considère que son arrestation et sa privation de liberté sont arbitraires et contraires aux droits et libertés garantis par la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Shawkan a été transféré au centre pénitentiaire de Tora, au Caire, en décembre 2013 et y demeure détenu.

La procédure judiciaire engagée à l’encontre de Shawkan est inique. Ses avocats se sont à plusieurs reprises vu refuser l’accès à des documents clés liés à l’affaire, notamment la liste des chefs d’accusation retenus contre lui avant le début du procès. Cela les a empêchés de préparer convenablement sa défense. Dans le cadre d’un procès collectif, il est par ailleurs plus difficile de veiller à ce que le droit à un procès équitable soit garanti pour chaque accusé. Les autorités égyptiennes recourent à des procès collectifs pour cibler des groupes d’opposition, nombre de personnes poursuivies dans le cadre de telles procédures faisant l’objet d’accusations forgées de toutes pièces sans que la preuve de la responsabilité individuelle de chaque accusé soit apportée.

L’Égypte est partie au PIDCP, dont l’article 9 interdit le recours à la détention arbitraire. L’article 19 de ce traité proclame par ailleurs le droit à la liberté d’expression, qui inclut le droit de rechercher, de recevoir et de diffuser des informations et des idées. Son article 14 garantit le droit de faire entendre sa cause équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi.

Cet article reconnaît en outre le droit, pour toute personne accusée d’une infraction pénale, à être informée dans le plus court délai de la nature et des motifs de l’accusation portée contre elle, à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense, à être présente au procès et à interroger ou faire interroger les témoins à charge.