Action urgente - Égypte. Six hommes risquent d'être exécutés sous peu.

Six hommes ont formé leur dernier recours auprès de la Haute Cour militaire en décembre 2016. Ils avaient été condamnés à mort en mai 2016 par un tribunal militaire, dans une affaire entachée de disparitions forcées et de torture. Si la Haute Cour militaire les déboute de leur appel, ils pourraient être exécutés à tout moment.

En décembre 2016, six hommes ont interjeté appel de la peine de mort prononcée à leur encontre en mai 2016 par un tribunal militaire dans l’affaire n° 174 de 2015, que les médias ont surnommée « l’affaire du comité des opérations avancées ». La Haute Cour militaire doit désormais fixer une date pour l’audience d’appel, qui donnera aux condamnés et à leurs avocats une dernière chance de présenter leur ligne de défense. Cependant, il lui est déjà arrivé dans différentes affaires de rejeter des appels sans même programmer d’audience, ce qui a privé les condamnés de la possibilité de contester leur peine.

L’article 155 de la Constitution et les articles 470 à 477 du Code de procédure pénale disposent que, une fois l’appel rejeté par la Haute Cour militaire, la condamnation à mort devient définitive et n’est plus susceptible d’appel. L’affaire est ensuite transmise au président de la République, qui peut accorder une grâce dans un délai de 14 jours. S’il ne le fait pas, le parquet militaire fixe une date d’exécution ; le temps qui lui est imparti à cet effet n’est pas précisé. En revanche, si la Haute Cour militaire accepte l’appel, le jugement est annulé et l’affaire est transmise à un autre tribunal militaire, qui est chargé de la rejuger.

Mohamed Fawzi Abd al Gawad Mahmoud, Reda Motamad Fahmy Abd al Monem, Ahmed Mustafa Ahmed Mohamed et Mahmoud al Sharif Mahmoud sont détenus à la prison de Wadi al Natroun, à 90 kilomètres au nord du Caire, la capitale. Abdul Basir Abdul Rauf est incarcéré à la prison d’Istiqbal (centre pénitentiaire de Tora), dans la banlieue du Caire, et Ahmed Amin Ghazali Amin, à la prison publique de Shebeen el Koum, dans le gouvernorat de Monofeya.

En décembre 2016, les 12 autres civils condamnés à des peines d’emprisonnement dans la même affaire ont aussi interjeté appel ; ils se trouvent actuellement à la prison de Wadi al Natroun.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
- appelez les autorités égyptiennes à faire rejuger par un tribunal civil toutes les personnes déclarées coupables dans l’affaire en question, sans recourir à la peine de mort et dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d’équité des procès et excluant les « aveux » ou tout autre élément obtenu sous la torture ou au moyen d’autres formes de mauvais traitements ;
- exhortez-les à diligenter une enquête approfondie, indépendante et impartiale sur leurs allégations de disparition forcée, d’actes de torture et d’autres mauvais traitements ;
- demandez-leur d’instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 1er MARS 2017 :

Ministre de la Défense
Colonel General Sedqi Sobhi
Ministry of Defence
Cairo, Égypte
Télécopieur : +202 2 414 4248 / +202 2 414 4247
Courriel : mc@afmic.gov.eg, mod@afmic.gov.eg
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Président de la République
Abdel Fattah al-Sisi
Office of the President
Al Ittihadia Palace
Cairo, Égypte
Télécopieur : +202 2391 1441
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Copies à :

Vice-Ministre adjointe des Affaires étrangères
Mahy Hassan Abdel Latif
Ministry of Foreign Affairs
Cairo, Égypte
Télécopieur : +202 2 574 9713
Courriel : contact.us@mfa.gov.eg
Formule d’appel : Your Excellency, / Madame la Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Égypte dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la troisième mise à jour de l’AU 91/16 (MDE 12/4908/2016). Pour en savoir plus : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde12/4908/2016/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 29 mai, huit civils ont été condamnés à mort et 18 à des peines d’emprisonnement par un tribunal militaire égyptien. Ils étaient inculpés d’appartenance à un groupe interdit – les Frères musulmans –, de détention d’armes à feu et d’explosifs et d’obtention sans autorisation d’informations militaires classées secrètes.

Dix-neuf étaient présents au procès : six ont été condamnés à mort, 12 à des peines de 15 à 25 ans de réclusion et le dernier a été relaxé. Selon les avocats de la défense, le tribunal a ignoré les allégations de disparition forcée et de torture ainsi que les demandes d’examen médico-légal. Les familles et les avocats des hommes concernés ont indiqué à Amnistie internationale que ceux-ci présentaient des plaies sur le corps, notamment des brûlures et des ecchymoses, ainsi que des blessures aux mains.

Neuf autres hommes ont été jugés par contumace : deux ont été condamnés à mort et six à 25 ans de réclusion. Le dernier, déjà libéré, a été relaxé.

Les hommes présents au procès avaient été arrêtés par les forces de sécurité entre le 28 mai et le 7 juin 2015 et détenus au secret, plus de six semaines pour certains, dans des conditions qui s’apparentaient à une disparition forcée : 18 au siège du Renseignement militaire à Nasr City (Le Caire) et un à la prison militaire d’Al Azouly, située à l’intérieur d’un camp militaire du gouvernorat d’Ismaïlia.

Les familles des condamnés ont déclaré à Amnistie internationale que, durant cette période, elles avaient tenté d’obtenir davantage d’informations dans les postes de police, les prisons et les services du parquet, mais que les autorités avaient nié les détenir voire ignoré leurs demandes. Elles n’ont découvert qu’ils étaient détenus par l’armée que le 10 juillet 2015, lorsqu’elles ont vu à la télévision une vidéo du ministère de la Défense annonçant l’arrestation de « la cellule terroriste la plus dangereuse » d’Égypte. On y voyait des détenus qui « avouaient » appartenir à des groupes interdits et avoir attaqué des institutions militaires.

Selon des représentants de la campagne locale No To Military Trials, des milliers de civils ont été jugés par des tribunaux militaires en Égypte depuis 2011. En effet, la Constitution de 2014 prévoit la comparution de civils devant des tribunaux militaires. Ces procès bafouent le droit de tout accusé à un procès équitable devant un tribunal compétent, indépendant et impartial. Ce droit est pourtant garanti par l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Égypte est partie.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée par l’État pour procéder à l’exécution.