Action urgente - États-Unis (Arkansas). Un comité des grâces va examiner des éléments non présentés au jury lors du procès d'un condamné à mort.

Marcel Williams, 46 ans, doit être exécuté dans l’Arkansas le 24 avril. Le jury de son procès n’a jamais été informé des circonstances atténuantes, à savoir de graves violences et traumatismes subis pendant son enfance. Ces éléments sont maintenant entre les mains du comité des grâces et des libérations conditionnelles de l’Arkansas, qui examinera son recours le 27 mars.

Le 5 décembre 1994, la police a retrouvé le corps de Stacy Errickson, une femme de 22 ans, sommairement enterré près de Little Rock, dans l’Arkansas. Marcel Williams, alors âgé de 24 ans, a été accusé d’avoir enlevé, violé et tué la victime, qui avait disparu depuis le 20 novembre 1994. Il a été jugé en janvier 1997. Ses avocats n’ont pas contesté sa culpabilité, mais simplement tenté de convaincre le jury de prononcer une peine de réclusion à perpétuité plutôt que la peine de mort. Toutefois, ils n’ont invoqué aucune circonstance atténuante lors de la phase de détermination de la peine. Le seul témoin qu’ils ont présenté était un détenu dont la peine de mort avait été réduite en peine de réclusion à perpétuité, qui a déclaré que, à son avis, les conditions de détention des condamnés à mort étaient meilleures que celles du reste de la population carcérale. Les avocats étaient au courant, et n’ont pourtant pas évoqué, des éléments relatifs à l’histoire personnelle de Marcel Williams, marquée par la pauvreté, la négligence et la violence, qui auraient certainement pu être retenus à titre de circonstances atténuantes.

En 2007, après la confirmation de la condamnation à mort par les juridictions d’État, un juge fédéral a statué que « au vu d’éléments clairs et convaincants », le travail des avocats lors du procès n’avait pas été suffisant au regard des exigences de la Constitution car ils n’avaient pas invoqué ces circonstances atténuantes. À l’issue d’une audience consacrée à l’examen des éléments du dossier qui a duré trois jours, le juge de la cour fédérale de district a récapitulé ces éléments de la manière suivante : « Marcel Wayne Williams a vécu toutes les catégories d’expériences traumatisantes généralement utilisées pour décrire les traumatismes d’enfance. Il a été agressé sexuellement par de multiples auteurs. Il a été maltraité physiquement par sa mère et son beau-père, qui étaient les principales personnes ayant la responsabilité de l’élever. Il a subi des violences psychologiques aux mains des deux principales personnes ayant la responsabilité de l’élever. Il a été l’objet de négligences flagrantes dans toutes les catégories de négligences : médicales, nutritionnelles et éducatives. Il a été témoin de violences au sein de son foyer et dans son quartier pendant toute son enfance. Adolescent, il a été victime d’un viol collectif d’une grande brutalité en prison. » Ce magistrat a conclu que si les jurés avaient été informés de ces éléments, ils auraient probablement opté pour une peine de réclusion à perpétuité plutôt que pour la peine de mort. Il a ordonné à l’État de l’Arkansas d’accorder à Marcel Williams une nouvelle audience de détermination de la peine ou de commuer sa peine en réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle.

Les autorités de l’Arkansas ont fait appel et, en 2009, un collège de trois juges de la cour d’appel fédérale du huitième circuit a annulé la décision de la cour fédérale de district pour des raisons de procédure, en concluant que, au regard de la législation fédérale, Marcel Williams n’avait pas droit à l’audience fédérale consacrée à l’examen des éléments du dossier. Cette juridiction a donc ignoré les éléments présentés lors de cette audience et confirmé la condamnation à mort. En 2010, la Cour suprême des États-Unis a refusé d’examiner l’affaire, malgré l’avis divergent de deux de ses membres, qui ont estimé que la décision du huitième circuit s’était faite « aux dépens inacceptables des intérêts de la justice ». Le comité des grâces et des libérations conditionnelles de l’Arkansas doit examiner le recours de Marcel Williams le 27 mars 2017.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :
- appelez les autorités à faire preuve de clémence envers Marcel Williams et à commuer sa condamnation à mort ;
- dites-vous préoccupé-e par le fait que le jury n’a pas été informé de son histoire personnelle marquée par la pauvreté, la négligence et la violence, ni de ses conséquences, en soulignant que le seul juge ayant examiné ces éléments a estimé que la peine de mort ne devait pas être appliquée ;
- expliquez que vous ne cherchez aucunement à excuser le crime violent dont il est question dans cette affaire, ni à minimiser les souffrances qu’il a causées.

ENVOYEZ VOS APPELS RESPECTIVEMENT AVANT LE 27 MARS (au comité des grâces) ET LE 24 AVRIL (au gouverneur) 2017 À :

Comité des grâces et des libérations conditionnelles de l’Arkansas
Arkansas Parole Board
Two Union National Plaza
105 W Capitol Avenue #500
Little Rock, AR 72201-5730, États-Unis
Télécopieur : +1 501 683 5381
Formule d’appel : Dear Board members, / Mesdames, Messieurs,

Gouverneur de l’Arkansas
The Honorable Asa Hutchinson
Governor of the State of Arkansas
State Capitol, Suite 250
500 Woodlane St, Little Rock, AR 72201, États-Unis
Télécopieur : +1 501 682 3597
Courriel : http://governor.arkansas.gov/contact-info/ (coordonnées aux États-Unis nécessaires)
Formule d’appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,

*Pour ceux à l'extérieur des États-Unis désirant agir via le site Internet, veuillez utiliser l'adresse du bureau de Washington d'AI États-Unis :
600 Pennsylvania Ave. SE, 5th Floor
Washington, D.C. Zip Code: 20003

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays. 

Ambassadeur des États-Unis 
Ambassadeur Bruce A. Heyman
Ambassade des États-Unis
490, chemin Sussex 
Ottawa, Ontario
K1N 1G8, Canada
Télécopieur : 613-688-3082

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Selon la synthèse faite par la cour d’appel fédérale du huitième circuit de l’audience qui s’est tenue devant le juge de district fédéral Leon Holmes en décembre 2006, « vivant dans la pauvreté et la négligence, [Marcel] Williams a commencé à voler pour subvenir aux besoins de ses frères et soeurs » et a séjourné dans des établissements pour mineurs entre 12 et 14 ans. « Il s’est remis à voler peu après sa libération et a été reconnu coupable de vol aggravé en tant que majeur en 1986, lorsqu’il avait 16 ans. Il a été condamné à huit ans de prison, peine au cours de laquelle il aurait été violé par trois codétenus. » Un témoin-clé de l’audience de la cour de district était le docteur David Lisak, spécialiste des traumatismes psychologiques, des maltraitances subies pendant l’enfance et de la relation entre maltraitances et violence. Le résumé de son témoignage fourni par le juge Holmes indique : « Les violences physiques que M. Williams a subies étaient incessantes. Il était battu par son beau-père et par sa mère. Sa mère est probablement celle qui l’a frappé le plus, tout simplement parce qu’elle était présente sur une plus longue période. Les sévices étaient vraiment horribles. Ils l’ont tous deux frappé à coups de poing. Ils ont utilisé des ceintures. Ils ont utilisé des rallonges électriques. À deux reprises, sa mère l’a brûlé délibérément, une fois avec de l’eau bouillante et la seconde avec une bobine électrique [...]. M. Williams s’est retrouvé à maintes reprises avec des marques de coups, des coupures, des plaies ouvertes […]. Il n’y a pas de véritable moyen de quantifier la gravité des violences physiques infligées à M. Williams, mais si on devait choisir entre les qualifier de légères, de modérées ou de graves, il ne fait aucun doute que ce serait “extrêmement grave”. » Le docteur Lisak a également décrit les violences sexuelles auxquelles le jeune garçon a été soumis entre neuf et 14 ans, en précisant que, « lorsqu’il a atteint l’âge de douze ans, sa mère le prostituait régulièrement ». De plus, la violence psychologique « était permanente ».

Le docteur Lisak a évoqué les conséquences possibles de telles maltraitances. Dans la suite du compte rendu de son témoignage, il est écrit : « Il est assez évident que, pour quelqu’un qui a subi ce genre de traumatismes incessants jusqu’au moment de son incarcération à l’âge de quinze ans, qui est alors violé en prison et qui passe ensuite près de dix ans en détention, il ne peut rien arriver de bon par la suite. Où apprendrait-il ce qu’il doit savoir pour vivre en société ? [...] Au cours des six mois où il a été libre avant ces terribles crimes, sa vie est rapidement partie en vrille. Je ne vois pas comment quelqu’un aurait pu parier qu’il arriverait à s’en sortir sans une grande aide extérieure, et cela n’a pas été le cas. » Comme l’a déjà fait observer Amnistie internationale, même si les liens entre les traumatismes subis par des individus au cours de leur enfance ou à un autre moment de leur vie et leur propre propension à la violence sont complexes et variables, le recours à la peine de mort ignore cette complexité et prive de ressources les efforts visant à expliquer les violences commises et à empêcher leur récurrence. La peine de mort est une solution simpliste qui nie toute relation de cause à effet et s’inscrit elle-même dans un cycle de violence qui ne fait absolument pas avancer notre compréhension des origines de la violence.

Comme de nombreux autres États, l’Arkansas rencontre des difficultés pour se procurer les produits chimiques nécessaires aux exécutions par injection létale et pour appliquer des protocoles respectant, selon les juges, les critères de conformité à la Constitution. Le 23 juin 2016, la cour suprême de l’Arkansas a validé la méthode d’exécution par injection de trois substances, selon laquelle les autorités pénitentiaires choisissent soit un barbiturique soit le midazolam comme sédatif, puis utilisent du bromure de vecuronium comme agent paralysant, et enfin du chlorure de potassium pour provoquer un arrêt cardiaque entraînant la mort. À la suite du refus de la Cour suprême fédérale d’intervenir en février 2017, le gouverneur Hutchinson a fixé des dates d’exécution pour les huit hommes au nom desquels le recours judiciaire contre le protocole d’injection létale avait été déposé : Don Davis et Bruce Ward doivent être exécutés le 17 avril ; Ledelle Lee et Stacey Johnson, le 20 avril ; Marcel Williams et Jack Jones, le 24 avril ; et Jason McGehee et Kenneth Williams, le 27 avril (voir https://www.amnesty.org/fr/documents/amr51/5816/2017/fr/).

Six exécutions ont déjà eu lieu cette année aux États-Unis, ce qui porte à 1 448 le nombre de personnes auxquelles les autorités de ce pays ont ôté la vie depuis la reprise de cette pratique en 1977, après l’approbation de la nouvelle législation relative à la peine capitale par la Cour suprême fédérale en 1976. La dernière exécution recensée en Arkansas – la 27e depuis 1977 dans cet État – a eu lieu en 2005. Le gouverneur de l’Arkansas a le pouvoir d’octroyer sa grâce même sans recommandation du comité des grâces et des libérations conditionnelles. Amnistie internationale s’oppose catégoriquement à la peine de mort dans tous les cas et en toutes circonstances. À l’heure actuelle, quelque 141 pays sont abolitionnistes en droit ou dans la pratique.