Action urgente - États-Unis (Arkansas). Un homme seul risque une exécution pour un meurtre commis par trois personnes, Jason McGehee.

Jason McGehee doit être exécuté dans l’Arkansas le 27 avril pour un meurtre commis en 1999. Âgé d’à peine 20 ans au moment du crime, il en a aujourd’hui 40. Alors qu’il figurait parmi les trois principaux auteurs de cet homicide, il est le seul qui risque une exécution.

Au cours de l’été 1996, John Melbourne, 15 ans, faisait partie d’un groupe d’amis habitant une maison à Harrison, dans l’Arkansas, et utilisant des chèques falsifiés ou volés. D’après les notes d’audience du procès, le 19 août 1996, croyant que John Melbourne les avait dénoncés à la police, cinq membres du groupe – Candace Campbell (17 ans), Robert Diemart (27 ans), Christopher Epps (19 ans), Ben McFarland (17 ans) et Jason McGehee (20 ans) – l’ont conduit en voiture jusqu’à Omaha, à une trentaine de kilomètres de Harrison. Une fois sur place, John Melbourne a été longuement passé à tabac, puis Christopher Epps, Ben McFarland et Jason McGehee l’ont emmené dans une zone boisée où ils l’ont étranglé à tour de rôle. Dans une déclaration à la police, Ben McFarland a indiqué que c’était lui qui étranglait John Melbourne quand il a succombé.

Candace Campbell a été condamnée à 20 ans de prison et Robert Diemart à 10 ans. Le procureur a requis la peine de mort contre les trois autres accusés, et lors de leurs procès, il a qualifié le crime de « meurtre en réunion » et d’« acte commis à plusieurs ». Christopher Epps et Ben McFarland ont été condamnés à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. Jason McGehee a été jugé le dernier, en janvier 1998. Son procès a duré quatre jours, dont seulement quelques heures pour l’audience consacrée à la détermination de la peine. Le jury a voté en faveur d’une condamnation à mort. En 2008, une cour fédérale de district a statué que le juge de première instance avait eu tort d’empêcher la défense de présenter certains « éléments révélant des violences physiques et psychologiques, des négligences parentales et des événements traumatisants à répétition » qui ont eu lieu pendant « la jeunesse [de l’accusé], d’abord enfant puis adolescent, et ont contribué à former, voire formé entièrement, la personne qu’il est devenu ». Le juge de district a estimé que ces éléments auraient pu conduire le jury à voter contre une condamnation à mort et il a ordonné une nouvelle audience de détermination de la peine. Cependant, en 2009, une cour d’appel a annulé cette décision au motif que les règles de procédure empêchaient les juridictions fédérales d’examiner les éléments en question.

Le même juge a présidé les procès des trois accusés encourant la peine de mort. Aujourd’hui retraité, il a appelé à la commutation de la condamnation à mort de Jason McGehee. Dans une lettre datée du 15 mars 2017, il a écrit que la mort de John Melbourne était « le résultat tragique d’une dynamique de groupe qui a mal tourné » et que cette dynamique avait « abouti à quelque chose que Jason n’aurait jamais fait individuellement ». Étant donné que Ben McFarland a bénéficié en janvier 2017 d’une réduction de sa peine de la perpétuité réelle à 40 années, ce qui lui permettra de demander une libération conditionnelle à partir de 2025, et au vu de « l’extraordinaire adaptation à la prison » de Jason McGehee, ce magistrat considère aujourd’hui sa condamnation à mort comme « excessive ». La commutation est également demandée par un ancien directeur de l’administration pénitentiaire de l’Arkansas, qui a souligné la conduite « exemplaire » de Jason McGehee dans le couloir de la mort et son dossier disciplinaire « remarquable ». Cet homme a indiqué que, durant les 40 années où il a travaillé dans les prisons, il n’a « vu aucun dossier de détenu comparable à celui de Jason ». Selon lui, il « pourrait très bien se comporter au sein de la population générale ».

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, et que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue) en utilisant vos propres mots :
- appelez les autorités à faire preuve de clémence envers Jason McGehee et à commuer sa condamnation à mort ;
- soulignez son jeune âge au moment du crime, les témoignages faisant état de son évolution depuis lors et le fait que le jury n’a pas été informé de certaines circonstances atténuantes incontestables ayant trait à l’enfance de l’accusé ;
- faites remarquer que le juge qui a présidé les procès des trois accusés encourant la peine de mort estime que la condamnation à mort de Jason McGehee est disproportionnée, et que ce magistrat et un ancien directeur de l’administration pénitentiaire sont favorables à une mesure de clémence.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 27 AVRIL 2017 À :

Gouverneur de l’Arkansas
The Honorable Asa Hutchinson, Governor of the State of Arkansas
State Capitol, Suite 250, 500 Woodlane St, Little Rock, AR 72201, États-Unis
Fax : +1 501 682 3597
Courriel : http://governor.arkansas.gov/contact-info/ (coordonnées aux États-Unis nécessaires) ; ou info@governor.arkansas.gov (en demandant que le message soit transmis au gouverneur)
Formule d’appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,

*Pour ceux à l'extérieur des États-Unis désirant agir via le site Internet, veuillez utiliser l'adresse du bureau de Washington d'AI États-Unis :
600 Pennsylvania Ave. SE, 5th Floor
Washington, D.C. Zip Code: 20003

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.


Copies à :

Ambassadeur des États-Unis 
Ambassadeur Bruce A. Heyman
Ambassade des États-Unis
490, chemin Sussex 
Ottawa, Ontario
K1N 1G8, Canada
Télécopieur : 613-688-3082

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Dans son arrêt de 2005 interdisant la peine de mort pour les personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime, la Cour suprême des États-Unis a reconnu l’immaturité, l’impulsivité, le manque de discernement et de sens des responsabilités et la sensibilité aux pressions extérieures qui caractérisent souvent les jeunes, ainsi que leur capacité de réinsertion et d’évolution positive. Elle a également relevé que « les traits caractéristiques qui distinguent les mineurs des adultes ne disparaissent pas le jour des 18 ans d’un individu ». Des études scientifiques continuent de montrer que le développement du cerveau et le processus de maturation psychologique et émotionnelle se poursuivent bien après le dix-huitième anniversaire d’une personne, parfois jusqu’à la fin de la vingtaine. D’après un article d’un expert indépendant consacré aux jeunes adultes et au système judiciaire, publié en 2015 par l’Institut national de la justice (un organe de ministère fédéral de la Justice) : « Les jeunes adultes sont différents des adultes plus âgés sur le plan du développement. Les récents travaux scientifiques donnent à penser que le cerveau humain continue de se développer pendant une bonne partie de la vingtaine, notamment dans la région du cortex préfrontal, qui régule la maîtrise des pulsions et le raisonnement. Plusieurs études tendent à indiquer que l’on n’acquiert une capacité décisionnelle digne d’un adulte qu’à la fin de la vingtaine, et d’autres ont montré que les aptitudes psychosociales continuent de se développer même au cours de l’âge adulte [...]. En raison de [cette différence de maturité], les jeunes adultes sont plus susceptibles de se livrer à des comportements à risque, ont des difficultés à modérer leurs réactions dans des situations à forte charge émotionnelle ou n’ont pas encore fini d’élaborer une méthode de prise de décisions orientée vers l’avenir. »

Quand l’avocat de Jason McGehee a tenté de présenter lors du procès certains éléments relatifs à l’enfance de l’accusé, le procureur a élevé une objection. Le juge a alors déclaré que ces éléments ne relevaient pas des circonstances atténuantes et a refusé qu’ils soient présentés au jury. Dans son arrêt de 2008, pourtant, la cour fédérale de district a estimé que ces éléments « n’étaient ni vagues ni ténus » mais concernaient « précisément M. McGehee, son enfance et les événements traumatisants qui ont eu lieu au cours des vingt années précédant le crime ». Elle a noté que des éléments de ce type étaient « régulièrement présentés » lors de procès où l’accusé encourt la peine capitale et avaient été « jugés admissibles » par la cour suprême de l’Arkansas et celle des États-Unis. Dans le cas présent, tous les événements traumatisants et les violences évoqués « lui étaient arrivés directement ou avaient eu lieu en sa présence » et « avaient certainement contribué à en faire le jeune homme qu’il était devenu ». En raison du fait que l’accusé était âgé de 20 ans à l’époque du crime, « ces événements n’étaient pas trop éloignés dans le temps » pour être pertinents et « auraient pu inciter à la clémence » s’ils avaient été présentés au jury.

En 2002, la cour suprême de l’Arkansas a rejeté l’argument selon lequel la condamnation à mort de Jason McGehee était disproportionnée par rapport aux peines de réclusion à perpétuité de ses deux coaccusés. Elle a indiqué que « l’examen de la proportionnalité relative n’[était] pas prévu par la Constitution » et que le « contrôle obligatoire du caractère arbitraire » était assuré par l’audience consacrée à la détermination de la peine, au cours de laquelle le jury est informé des circonstances aggravantes ou atténuantes. Néanmoins, elle a souligné que, au cours des quatre décennies précédentes, il était apparu « de plus en plus clairement que la peine de mort est imposée arbitrairement », c’est-à-dire « sans la cohérence minimum juridiquement nécessaire pour rendre son utilisation conforme aux exigences de la Constitution », comme l’a également relevé Stephen Breyer, juge à la Cour suprême fédérale, en juin 2015.

Comme de nombreux autres États, l’Arkansas rencontre des difficultés pour se procurer les produits chimiques nécessaires aux exécutions par injection létale et pour appliquer des protocoles respectant, selon les juges, les critères de conformité à la Constitution. Le 23 juin 2016, la cour suprême de l’Arkansas a validé la méthode d’exécution par injection de trois substances, selon laquelle les autorités pénitentiaires choisissent soit un barbiturique soit le midazolam comme sédatif, puis utilisent du bromure de vecuronium comme agent paralysant, et enfin du chlorure de potassium pour provoquer un arrêt cardiaque entraînant la mort. À la suite du refus de la Cour suprême fédérale d’intervenir en février 2017, le gouverneur Hutchinson a fixé des dates d’exécution pour les huit hommes au nom desquels le recours judiciaire contre le protocole d’injection létale avait été déposé : Don Davis et Bruce Ward doivent être exécutés le 17 avril ; Ledelle Lee et Stacey Johnson, le 20 avril ; Marcel Williams et Jack Jones, le 24 avril ; et Jason McGehee et Kenneth Williams, le 27 avril (voir https://www.amnesty.org/fr/documents/amr51/5816/2017/fr/).

Six exécutions ont déjà eu lieu cette année aux États-Unis, ce qui porte à 1 448 le nombre de personnes auxquelles les autorités de ce pays ont ôté la vie depuis la reprise de cette pratique en 1977, après l’approbation de la nouvelle législation relative à la peine capitale par la Cour suprême fédérale en 1976. La dernière exécution recensée en Arkansas – la 27e depuis 1977 dans cet État – a eu lieu en 2005. Amnistie internationale s’oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances et dans tous les pays.