Action urgente - États-Unis (GÉORGIE). Le racisme d'un ancien juré en question à l'approche d'une exécution, Keith Tharpe.

​Keith Tharpe doit être exécuté dans l’État de Géorgie le 26 septembre à 19 heures. Il a été condamné à mort pour le meurtre de sa belle-soeur, commis en 1990. Les avocates qui le défendent en appel tentent d’obtenir une nouvelle audience pour faire valoir que le racisme d’un membre du jury a eu des incidences sur son procès en 1991.

Keith Tharpe a été arrêté le 25 septembre 1990 et inculpé du meurtre de sa belle-soeur, Jaquelin Freeman, abattue plus tôt le jour même. Il a été jugé en janvier 1991. Pendant la sélection des membres du jury, la défense s’est élevée contre l’élimination par le procureur de cinq des huit jurés potentiels afro-américains, en mettant en avant des éléments montrant que ce magistrat avait recours à des tactiques de sélection discriminatoires. Le juge a toutefois accepté les motifs « sans rapport avec l’origine ethnique des jurés » avancés par le procureur pour justifier ces éliminations et le procès s’est déroulé devant un jury comportant deux membres afro-américains. Keith Tharpe est noir et Jaquelin Freeman l’était également.

Le 16 mai 1998, les avocates défendant Keith Tharpe en appel se sont entretenues avec un ancien juré blanc au sujet de l’affaire. Dans une déclaration sous serment, l’une d’elles a affirmé que cet homme avait « déclaré qu’il y avait deux sortes de Noirs dans le monde – les “Noirs normaux” et les “nègres” », et que selon lui, « si la victime dans l’affaire de M. Tharpe avait été un de ces nègres, il se serait peu soucié de sa mort ». L’autre avocate a également signé une déclaration sous serment dans laquelle elle évoquait l’ancien juré s’interrogeant : « Les nègres ont-ils une âme ? Je ne sais pas. À vous de me le dire », et se rappelant avoir eu « le sentiment que, puisqu’une personne noire n’a pas d’âme, lui infliger la peine de mort n’était pas grave ». Elle a en outre raconté une seconde entrevue avec l’ancien juré, le 25 mai 1998, organisée dans le but de lui faire signer une déclaration sous serment validant ses précédentes déclarations. Elle a indiqué que l’homme avait alors parlé de l’un des deux membres afro-américains du jury, que les avocates essayaient de joindre, en le désignant par le terme « nègre ».

La déclaration sous serment signée par l’ancien juré a été présentée devant le juge le 26 mai 1998 et envoyée par fax aux représentants du ministère public le jour même. Le lendemain, cet homme a signé une autre déclaration, cette fois pour l’accusation. Il y affirmait qu’il était ivre au moment où il avait signé la précédente déclaration sous serment et que les avocates l’avaient mal renseigné sur l’objet de leur visite. Il a souligné que ses déclarations avaient été « sorties de leur contexte » mais n’a pas nié avoir employé à plusieurs reprises le mot « nègre » ; il a cependant soutenu que celui-ci n’avait été utilisé « par aucun juré pendant les délibérations du jury » et que « l’origine ethnique n’avait jamais été abordée » lors du procès. Dans leurs déclarations sous serment, les avocates ont maintenu qu’elles avaient clairement précisé leur identité et l’objet de leur visite et que l’ancien juré « ne semblait pas fatigué ni sous l’emprise de l’alcool à aucun moment de [leur] visite », mais plutôt « vif et animé », y compris lorsqu’il avait signé la déclaration sous serment.

Le juge de la juridiction d’État a estimé que ces déclarations sous serment n’étaient pas recevables au regard de la législation de la Géorgie et qu’une faute du juré n’avait donc pas été prouvée. Il a statué que cet argument avait de toute façon était rendu invalide par le fait qu’il n’avait pas été soulevé plus tôt. Les juridictions fédérales ont confirmé ce jugement. Les avocates de Keith Tharpe tentent d’obtenir une nouvelle audience, en faisant valoir que deux récentes décisions de la Cour suprême des États-Unis relatives à des soupçons de racisme ont invalidé des jugements déclarant un recours irrecevable et non conforme à la procédure. Le comité des grâces et des libérations conditionnelles de Géorgie doit examiner un recours en grâce sur cette affaire dans la matinée du 25 septembre.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, et que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue) en utilisant vos propres mots :
- demandez que la peine de mort prononcée contre Keith Tharpe soit commuée ;
- faites part de votre préoccupation face aux éléments ayant révélé en appel qu’un juré avait des opinions racistes et au fait que les tribunaux n’en ont pas tenu compte pour des questions de procédure ;
- expliquez que vous ne cherchez aucunement à minimiser la gravité des crimes violents, ni leurs conséquences.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 26 SEPTEMBRE 2017 À :

Comité des grâces et des libérations conditionnelles
State Board of Pardons and Paroles
2 Martin Luther King, Jr. Drive, SE
Suite 458, Balcony Level, East Tower
Atlanta, Georgia
30334-4909, États-Unis
Télécopieur : +1 404 651-6670
Courriel : webmaster@pap.ga.gov
Formule d’appel : Dear Board members, / Mesdames, Messieurs,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

Ambassadrice des États-Unis 
Ambassadrice Kelly Knight Craft
Ambassade des États-Unis
490, chemin Sussex 
Ottawa, Ontario
K1N 1G8, Canada
Télécopieur : 613-688-3082

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

​
COMPLÉMENT D’INFORMATION

La première déclaration sous serment signée par l’ancien juré indique : « Je connaissais aussi la fille qui a été tuée, Mme Freeman. Son mari et sa famille vivent dans le comté de Jones depuis longtemps. Les Freeman sont ce que j’appellerais une gentille famille noire. D’après mon expérience, j’ai observé qu’il y a deux types de personnes noires : 1. Les Noirs et 2. Les nègres. Par exemple, certains d’entre eux qui traînent dans notre boutique se conduisent mal et continuent. Je leur dit : “Nègre, tu ranges ou tu sors vite d’ici.” Ma femme me dit que je vais me faire tuer par l’un d’eux un de ces jours si je n’arrête pas de dire ça. Mais je suis un homme franc qui appelle les choses par leur nom. Comme je l’ai dit, les Freeman étaient de gentils Noirs. S’ils avaient été comme Tharpe, choisir entre la vie et la mort pour Tharpe n’aurait pas eu tellement d’importance. Je me dis, quelle serait la différence ? Dans le cas présent, étant donné que je connaissais la victime et la famille de son mari et que je savais qu’ils étaient tous de bons Noirs, j’ai pensé que Tharpe, qui n’entrait pas dans la catégorie des “bons” Noirs à mon avis, devait être envoyé sur la chaise électrique pour ce qu’il avait fait. Certains jurés ont voté en faveur de la peine de mort car ils pensaient que Tharpe devait servir d’exemple pour les autres Noirs qui tuent des Noirs, mais ce n’était pas ma motivation. Les autres voulaient que les Noirs sachent pourquoi ils ne pouvaient pas s’entretuer sans être inquiétés. Après avoir étudié la Bible, je me suis demandé si les Noirs ont une âme. Les mariages mixtes ont commencé dans la Genèse. Je pense qu’ils sont une erreur. » L’ancien juré a changé le terme « mariages mixtes » pour « intégration » et signé la déclaration.

Deux jours plus tard, après que le ministère public a reçu une copie de cette déclaration sous serment, l’ancien juré en a signé une autre pour celui-ci, dans laquelle il a réfuté la première et affirmé : « Le jour où je l’ai signée, j’avais bu au moins sept bières dans l’après-midi et n’ai pas fait bien attention quand elle lisait rapidement la déclaration. Je voulais juste me débarrasser d’elles [les avocates]… Après que j’ai signé, l’une des filles a pris la déclaration et l’a tamponnée et signée. » Lors d’une déposition ultérieure, il a répété qu’il était saoul, mais n’a pas contesté les sentiments racistes consignés dans la première déclaration sous serment. Le juge d’État a statué que la déposition de ce juré était irrecevable en vertu d’une loi de la Géorgie qui interdit aux tribunaux de prendre en compte une déposition d’un membre du jury qui « met en doute la validité de » son verdict. En raison de l’irrecevabilité de cet élément, le juge a conclu que Keith Tharpe ne pouvait pas prouver les préjugés raciaux d’un juré.

Les avocates de Keith Tharpe font valoir que deux récentes décisions de la Cour suprême devraient lui permettre de bénéficier d’une nouvelle audience concernant la question du juré. Dans l’affaire Buck c. Davis, le 22 février 2017, la Cour suprême a refusé d’accepter les arguments liés à la procédure que l’État du Texas tentait d’utiliser pour défendre la condamnation à mort de Duane Buck malgré la présentation d’une déposition raciste lors de son procès. Puis, le 6 mars 2017, dans l’arrêt Pena-Rodriguez c. Colorado, elle a empêché l’État du Colorado d’utiliser sa règle protégeant les jurés d’une « récusation » si les droits de la défense n’avaient pas été respectés : « Lorsqu’un juré fait une déclaration claire montrant que des stéréotypes raciaux ou une animosité l’ont amené à déclarer un accusé coupable, le sixième amendement exige que la règle de non-récusation soit abandonnée afin de permettre au juge d’examiner le contenu de la déclaration du juré et les éventuels manquements au droit d’être jugé par un jury qui en résulteraient. » Le 5 septembre 2017, la cour fédérale de district a statué que l’arrêt Pena-Rodriguez ne s’appliquait pas rétroactivement dans le cas de Keith Tharpe, que son recours invoquant le racisme d’un juré demeurait irrecevable du point de vue de la procédure et que « aucun élément de l’arrêt Buck ne change ce résultat ». Cette décision est maintenant en instance devant la cour fédérale d’appel.

L’argument selon lequel Keith Tharpe présente une déficience intellectuelle qui rendrait son exécution illégale a été rejeté par les tribunaux. Des experts engagés par la défense et l’accusation ont convenu qu’il présentait un QI d’environ 70 accompagné de difficultés d’adaptation, mais ceux de l’accusation n’ont pas considéré ces difficultés suffisantes pour lui diagnostiquer une véritable déficience intellectuelle. En vertu de la loi de Géorgie obligeant un accusé à prouver sa déficience mentale au-delà de tout doute raisonnable, le juge d’État a déclaré ce recours irrecevable. En vertu de la déférence avec laquelle les juridictions fédérales doivent traiter les décisions des tribunaux d’État aux termes de la législation américaine, les juges fédéraux ont confirmé cette décision.

Amnistie internationale est opposée à la peine de mort en toutes circonstances. Depuis que la Cour suprême a approuvé les nouvelles lois relatives à la peine capitale en 1976, 1 460 personnes ont été exécutées aux États-Unis. Sur les 70 exécutions qui ont eu lieu en Géorgie depuis cette date, 64 (soit 91 %) faisaient suite à des crimes où les victimes étaient blanches. Un tiers des prisonniers exécutés (23) étaient afro-américains. Dix-sept d’entre eux avaient été condamnés à mort pour des crimes où les victimes étaient blanches. Aucune des 70 exécutions pratiquées en Géorgie ne concernait une personne blanche condamnée pour avoir tué une victime noire.