Action urgente - États-Unis (Nevada). Le Nevada reprogramme sa première exécution depuis 2006, Scott Dozier.

L’État du Nevada s’apprête à procéder à sa première exécution depuis 12 ans. Celle-ci – qui concerne un prisonnier ayant abandonné ses voies de recours – est prévue le 11 juillet à 20 heures. Amnistie internationale appelle le Nevada à ne pas reprendre les exécutions.

La dernière exécution dans le Nevada a eu lieu le 26 avril 2006. Celle qui est programmée le 11 juillet serait réalisée dans la nouvelle chambre d’exécution du Nevada, à la prison d’État d’Ely. Il s’agirait de la première injection létale aux États-Unis utilisant l’association de trois substances choisie par les autorités du Nevada : le midazolam (un sédatif), le fentanyl (un opioïde) et le cisatracurium (un produit paralysant).

Le Nevada a exécuté 12 personnes depuis que la Cour suprême fédérale a approuvé les nouvelles lois relatives à la peine capitale en 1976 et que cet État a adopté sa législation actuelle dans ce domaine en 1977. Onze de ces exécutions concernaient des prisonniers soi-disant « volontaires », qui avaient abandonné leurs voies de recours. C’est le cas du prisonnier qui doit être exécuté le 11 juillet. Il est incarcéré dans le couloir de la mort depuis 2007 pour un meurtre commis en 2002. Il a demandé officiellement à abandonner ses voies de recours en 2016. En juillet 2017, une juge l’a déclaré apte à prendre cette décision et a signé un ordre d’exécution à son encontre pour le 14 novembre 2017. Elle a ensuite suspendu son exécution en raison de préoccupations concernant le protocole d’injection létale. La cour suprême du Nevada a levé ce sursis en mai 2018, estimant que cette juge avait abusé de son pouvoir discrétionnaire en examinant la question, et l’exécution a été reprogrammée pour le 11 juillet. De graves inquiétudes subsistent quant à l’injection létale au moyen d’une association de substances encore jamais utilisée.

Depuis la dernière exécution réalisée dans le Nevada, les préoccupations relatives aux coûts, aux risques, aux incohérences et aux inégalités concernant l’application de la peine de mort aux États-Unis se sont accentuées. En 2008, le juge qui était alors le doyen de la Cour suprême des États-Unis a déclaré : « Le temps d’une comparaison objective et impartiale entre les énormes coûts que les procédures judiciaires liées à la peine de mort font porter à la société et les bénéfices qu’elles apportent est sûrement venu. » Selon lui, les 30 années qu’il avait passées au sein de cette juridiction l’avaient convaincu qu’« appliquer la peine capitale, c’est supprimer une vie inutilement ». En 2015, deux autres membres de la Cour suprême ont déclaré qu’il était temps que celle-ci examine la constitutionnalité de la peine de mort au vu des éléments montrant les erreurs et le caractère arbitraire de son application ainsi que le déclin de son utilisation aux États-Unis et ailleurs.
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Vingt-deux pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes ou au moins ceux de droit commun depuis la dernière exécution dans le Nevada. À l’heure actuelle, 142 pays sont abolitionnistes en droit ou en pratique. Depuis la dernière exécution du Nevada, six États américains ont aboli la peine de mort (le New Jersey, le Nouveau-Mexique, l’Illinois, le Connecticut, le Maryland et le Delaware). En outre, les gouverneurs de l’Oregon, de la Pennsylvanie et de l’État de Washington ont imposé un moratoire sur les exécutions. Le Nevada doit cesser toutes les exécutions, à titre de première étape vers l’adoption d’une législation en faveur de l’abolition. Cette démarche irait dans le sens des résolutions successives adoptées par l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur les exécutions, dans l’attente de l’abolition de la peine de mort.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, et que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue) en utilisant vos propres mots et en reprenant les informations de cette Action urgente que vous jugerez appropriées :
- dites que vous vous opposez à la peine de mort en toutes circonstances et appelez à un moratoire sur les exécutions dans le Nevada ;
- faites remarquer que, depuis la dernière exécution réalisée dans le Nevada, six États américains ont aboli la peine de mort, plusieurs autres ont imposé un moratoire sur les exécutions, 22 pays ont aboli ce châtiment pour tous les crimes ou au moins ceux de droit commun, et 142 pays sont aujourd’hui abolitionnistes en droit ou en pratique ;
- mettez en avant les résolutions successives de l’Assemblée générale des Nations unies demandant un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine capitale.

ENVOYEZ VOS APPELS IMMÉDIATEMENT À :

Gouverneur du Nevada
Governor Brian Sandoval
State Capitol Building, 101 N. Carson Street, Carson City, NV 89701, États-Unis
Courriel : http://gov.nv.gov/Contact/Email-the-Governor/
(Il est important de noter que le formulaire de contact du gouverneur requiert une adresse et un numéro de téléphone aux États-Unis pour pouvoir soumettre une demande. Nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact sur son site, et si vous résidez en dehors des États-Unis, à renseigner les coordonnées d'Amnistie internationale États-Unis à New York : 
5 Pennsylvania Plaza
New York, NY 10001 
Télécopieur : +1 775 684 5683
Formule d’appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,

Procureur général du Nevada
Attorney General Adam Paul Laxalt
Office of the Attorney General
100 North Carson Street
Carson City, NV 89701, États-Unis
Télécopieur : +1 775 684 1108
Courriel : aginfo@ag.nv.gov
Formule d’appel : Monsieur le Procureur général,

Comité des grâces et des libérations conditionnelles du Nevada
Nevada Board of Pardons Commissioners
1677 Old Hot Springs Road, Suite A
Carson City, NV
89706, États-Unis
Courriel : info@parole.nv.gov
Formule d’appel : Mesdames, Messieurs,

Copie à :

​Ambassadrice des États-Unis 
Ambassadrice Kelly Knight Craft
Ambassade des États-Unis
490, chemin Sussex 
Ottawa, Ontario
K1N 1G8, Canada
Télécopieur : 613-688-3082

Ceci est la deuxième mise à jour de l’AU 250/17. Pour en savoir plus : www.amnesty.org/fr/documents/amr51/7452/2017/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Vingt-deux personnes ont été condamnées à mort dans le Nevada entre 2002 et 2016. Entre 1986 et 2000, le nombre de condamnations à mort prononcées dans cet État était exactement quatre fois plus élevé – 88. Cette évolution reflète une tendance générale à la diminution du recours à la peine de mort aux États-Unis depuis une dizaine d’années environ, dont toutes les autorités devraient se saisir pour que l’ensemble du pays prenne ses distances avec ce châtiment.

Près des trois quarts des 42 prisonniers exécutés dans 11 États américains dont le Nevada depuis 1976 avaient abandonné leurs voies de recours – tous (7 au total) dans le Connecticut, au Nouveau-Mexique, dans l’Oregon et en Pennsylvanie, et 24 des 35 prisonniers exécutés dans les États de Washington, du Dakota du Sud, de l’Utah, du Montana, de l’Idaho, du Kentucky et du Nevada. Au total, un dixième des prisonniers exécutés aux États-Unis depuis 1976 avaient abandonné leurs voies de recours. En dehors des huit États qui exécutent le plus de condamnés à mort – le Texas, la Virginie, l’Oklahoma, la Floride, le Missouri, la Géorgie, l’Alabama et l’Ohio (responsables de 78 % des exécutions réalisées depuis 1976) – le ratio s’élève à une exécution sur cinq pour les 27 autres États qui en ont effectué depuis 1976.

Les recherches menées sur ce phénomène montrent qu’un grand nombre de facteurs, parfois combinés, peuvent pousser une personne condamnée à mort à choisir de ne pas faire appel : des troubles mentaux, une maladie physique, des remords, la volonté de braver les autorités, les convictions religieuses, la quête de notoriété, la dureté des conditions de détention, notamment l’isolement prolongé et l’absence de contacts physiques lors des visites, la triste alternative de la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle, un certain pessimisme quant aux chances de gagner en appel, ou la lassitude du cycle d’espoir et de désespoir qui fait partie intégrante de la vie dans le couloir de la mort. Dans le cas de l’homme qui doit maintenant être exécuté dans le Nevada le 11 juillet, une note soumise à la cour suprême du Nevada cette année par le Bureau fédéral d’assistance judiciaire à Las Vegas souligne que la juge qui a prononcé le sursis à la fin de l’année 2017 et l’administration pénitentiaire du Nevada ont « reconnu » que ce prisonnier « est suicidaire ». Selon ce document, il « souffre de pensées suicidaires depuis plusieurs années, a plusieurs membres de sa famille qui se sont suicidés et a déjà tenté de mettre fin à ses jours en prison ». De plus, il « exprime un désir de mort depuis sa condamnation».

Le Nevada et 14 autres États américains, ainsi que les autorités fédérales, ont repris les exécutions après 1976 en ôtant la vie d’un prisonnier qui avait abandonné ses voies de recours. Deux des États qui n’ont exécuté que des « volontaires » – le Connecticut et le Nouveau-Mexique – ont aboli la peine de mort au cours de la dernière décennie. En Oregon, en Pennsylvanie et dans l’État de Washington – qui totalisent ensemble neuf exécutions, dont huit prisonniers « volontaires » – un moratoire sur les exécutions est actuellement en vigueur en raison de préoccupations relatives au système d’application de la peine capitale. Pour plus d’informations sur la peine de mort dans le Nevada et le phénomène des « volontaires », voir le document intitulé USA: Intent to kill, intent to die, novembre 2017, disponible sur https://www.amnesty.org/en/documents/amr51/7392/2017/en/.

Le Nevada et d’autres États américains rencontrent des difficultés pour se procurer les substances servant à leurs protocoles d’exécution par injection létale. En septembre 2016, le Nevada a lancé un « appel d’offres concernant des produits pharmaceutiques utilisés pour les injections létales » dans l’espoir de trouver de l’hydromorphone et du midazolam pour son protocole d’exécution consistant à injecter ces deux substances aux condamnés. Cependant, il n’a reçu aucune offre en réponse. Le 17 août 2017, l’administration pénitentiaire du Nevada a annoncé qu’elle utiliserait une association de diazépam, de fentanyl et de cisatracurium pour l’exécution qui a ensuite été fixée au 14 novembre 2017. Le 3 juillet 2018, il a rendu public son dernier protocole d’exécution par injection létale, dans lequel il a remplacé le diazépam par du midazolam (apparemment parce que son stock de diazépam était épuisé). Le midazolam faisait partie du protocole d’injection létale dans un certain nombre d’exécutions « bâclées » aux États-Unis (https://www.amnesty.org/en/documents/amr51/042/2014/en/).

Amnistie internationale est catégoriquement opposée à la peine de mort, quelles que soient la nature du crime commis et la méthode d’exécution utilisée. Depuis que la Cour suprême fédérale a approuvé les nouvelles lois relatives à la peine capitale en 1976, 1 477 personnes ont été exécutées aux États-Unis, dont 12 jusqu’à présent cette année.