Action urgente - États-Unis (Ohio). Appelez le gouverneur de l'Ohio à empêcher une exécution, Robert Van Hook.

Robert Van Hook doit être exécuté dans l’Ohio le 18 juillet. Il est incarcéré dans le couloir de la mort depuis 33 ans pour un meurtre commis en 1985. Le Comité des grâces et des libérations conditionnelles a voté contre la recommandation d’une mesure de clémence en sa faveur. Le gouverneur n’est pas tenu de suivre cette recommandation et peut empêcher son exécution.

Robert Van Hook, alors âgé de 25 ans, a été arrêté en Floride le 1er avril 1985 et extradé dans l’Ohio pour répondre du meurtre de David Self, également âgé de 25 ans, qui avait été tué dans son appartement à Cincinnati le 18 février 1985. Il a renoncé à son droit à un procès devant un jury et a été jugé par un collège de trois juges, qui l’a reconnu coupable du meurtre et condamné à mort en août 1985. Un intervalle de trois mois et demi entre l’arrestation et le procès est particulièrement court dans un système judiciaire où la plupart des affaires dans lesquelles l’accusé encourt la peine capitale mettent au moins un an à parvenir jusqu’au procès étant donnée leur complexité, notamment en ce qui concerne l’obligation pour les avocats de la défense d’enquêter sur les éléments pouvant être présentés à titre de circonstances atténuantes lors de la phase de détermination de la peine, dans le cas où leur client serait déclaré coupable.

En 2008, un collège de trois juges de la cour fédérale d’appel du sixième circuit a estimé que les recherches des avocats de Robert Van Hook sur les circonstances atténuantes avaient été effectuées « à la dernière minute », que leur travail était insuffisant et qu’il avait porté préjudice à l’accusé. Les juges de son procès en première instance n’ont pas pu « prendre pleinement connaissance des deux circonstances atténuantes prévues par la loi ayant le plus de poids dans son cas – son histoire familiale marquée par les traumatismes et sa maladie mentale ». Ses avocats de l’époque étant notamment passés à côté du fait qu’il avait été battu à de nombreuses reprises par ses parents, qu’il avait vu son père tenter de tuer sa mère « plusieurs fois » et que sa mère avait été internée dans un établissement psychiatrique, ils n’ont pas présenté ces éléments lors du procès. Ils ont en outre autorisé par inadvertance la présentation d’un témoignage ne respectant pas les critères de la Constitution, et auquel ils n’ont ensuite pas formulé d’objection : celui de la mère de la victime, qui a déclaré que ne pas exécuter l’accusé « aggraverait » le crime et que l’exécution « empêcherait qu’une autre famille souffre » de ses actes. La cour fédérale d’appel du sixième circuit a ordonné aux autorités de l’Ohio d’annuler la condamnation à mort et d’organiser une nouvelle audience consacrée à la détermination de la peine. Cependant, le parquet a fait appel et en 2009, la Cour suprême des États-Unis a cassé cet arrêt au motif qu’il s’appuyait sur les exigences professionnelles actuelles pour les avocats. Le dossier d’appel de Robert Van Hook soulignait que ses avocats de première instance avaient été inefficaces même selon les critères de 1985, mais la Cour suprême a estimé que leur travail avait été suffisant et que, même s’ils en avaient fait plus, l’issue du procès n’aurait pas été changée.

Le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de l’Ohio a examiné sa demande de grâce le 24 mai 2018. Lors de cette audience, les avocats de Robert Van Hook ont évoqué en détail son enfance, marquée par la violence et une famille dysfonctionnelle, et l’impact de cette période sur lui. Un psychiatre et psychologue a témoigné, en soulignant qu’il présentait un profil typique de syndrome de stress post-traumatique qui, associé à un trouble de la personnalité borderline, atteignait le niveau d’un grave handicap mental. Le Comité a voté contre une mesure de clémence, même si l’un de ses membres a rendu un avis divergent en écrivant que, « malgré la nature odieuse du crime », l’enfance du prisonnier et ses effets sur lui « constitu[ai]ent des circonstances atténuantes ». L’exécution est programmée pour le 18 juillet. Le gouverneur doit rejeter l’avis négatif du Comité.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, et que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue) en utilisant vos propres mots :
- déclarez-vous opposé à l’exécution de Robert Van Hook et demandez que sa condamnation à mort soit commuée ;
- soulignez que le tribunal de première instance n’a pas été pleinement informé des circonstances atténuantes liées à l’enfance de l’accusé marquée par la violence et une famille dysfonctionnelle, ainsi qu’aux conséquences que son histoire a eues sur sa vie, son état de santé mentale et son comportement ;
- expliquez que vous ne cherchez aucunement à excuser le crime violent dont il est question dans cette affaire, ni à minimiser les souffrances qu’il a causées.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 18 JUILLET 2018 À :

Gouverneur de l’Ohio
Governor John Kasich
Riffe Center, 30th Floor,
77 South High St, Columbus,
OH 43215-6117, États-Unis
Télécopieur : +1 614 466 9354
Courriel : http://www.governor.ohio.gov/Contact/ContacttheGovernor.aspx
Twitter : @JohnKasich
Formule d’appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,
(coordonnées aux États-Unis nécessaires)
(Il est important de noter que le formulaire de contact du gouverneur requiert une adresse et un numéro de téléphone aux États-Unis pour pouvoir soumettre une demande. Nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact sur son site, et si vous résidez en dehors des États-Unis, à renseigner les coordonnées d'Amnistie internationale États-Unis à New York : 
5 Pennsylvania Plaza
New York
NY 10001 

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays. 
​
​Ambassadrice des États-Unis 
Ambassadrice Kelly Knight Craft
Ambassade des États-Unis
490, chemin Sussex 
Ottawa, Ontario
K1N 1G8, Canada
Télécopieur : 613-688-3082

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Les avocats actuels de Robert Van Hook ont exposé en détail au Comité des grâces ce que ses avocats n’ont pas pleinement présenté aux juges en 1985. Ils ont évoqué son enfance chaotique et son exposition à la violence et à la consommation de psychotropes dès le plus jeune âge. Sa tante a décrit son enfance comme « une enfance mauvaise, que les enfants ne devraient jamais avoir ». Son père a « commencé à frapper Robert pour le punir alors qu’il n’avait pas plus de trois ans ». Ainsi, lorsque le père ordonnait à son fils de lui apporter à boire et que le petit garçon n’allait pas assez vite, il « lui donnait des coups de pied, le frappait ou le giflait ». Les deux parents « étaient dépendants à la drogue et à l’alcool ». Quand Robert avait environ 11 ans, son père a commencé à partager de l’alcool et de la drogue avec lui, notamment des amphétamines, et ils se « saoulaient » ensemble. Après le divorce des parents, sa mère a entamé une relation avec un autre homme qui était un néonazi déclaré et, comme le père de Robert van Hook, un « véhément homophobe ». Le frère cadet trentenaire de ce beau-père était ouvertement gay et a eu par la suite un rapport sexuel avec Robert, alors âgé de seulement 14 ou 15 ans. Durant cette période, Robert et son père ont déménagé en Floride, mais après que ce dernier l’a agressé physiquement, l’adolescent s’est enfui et a vécu dans la rue pendant un an, en finissant par se prostituer auprès d’hommes adultes. Finalement, il est retourné vivre chez sa mère dans l’Ohio.

À 17 ans, il s’est engagé dans l’armée américaine et a été basé en Allemagne de l’Ouest pendant la majeure partie des quatre années qui ont suivi. Après son retour aux États-Unis, désormais basé au Texas, ses addictions à l’alcool et à la drogue sont réapparues. Il a tenté de se suicider à deux reprises, avant d’être rendu à la vie civile. Son existence en dehors de l’armée s’est révélée difficile et sa toxicomanie s’est aggravée. Il n’arrivait pas à trouver un emploi. Il a encore tenté à plusieurs reprises de mettre fin à ses jours. Le dossier de la demande de grâce indique : « Les évaluations de sa santé mentale antérieures à l’arrestation de Robert pour le meurtre de David Self, comme celles réalisées par la suite, dépeignent un homme luttant pour faire face à une maladie mentale trouvant ses origines dans des traumatismes omniprésents durant l’enfance, y compris des violences sexuelles prenant différentes formes. Les expertises psychologiques menées au moment du procès de Robert et pour les procédures judiciaires qui ont suivi ont identifié un grand nombre des problèmes fondamentaux derrière ses antécédents de santé mentale, notamment son exposition à la violence chez lui et ses parents instables et dépendants à des substances toxiques, à tel point que sa vie au foyer durant son enfance a été généreusement décrite comme une zone de combat. Certaines des évaluations ont relevé que Robert avait débuté une activité sexuelle avec des adultes à un âge très jeune, mais elles n’ont pas reconnu ces relations comme des violences sexuelles subies en tant qu’enfant ni établi le profond traumatisme causé par celles-ci. Aucune n’a identifié l’ampleur et l’intensité des violences sexuelles subies par Robert lorsqu’il était enfant ou reconnu leurs conséquences sur son développement. Pas une seule de ces évaluations n’a établi de lien entre les violences sexuelles subies pendant son enfance et le meurtre de David Self… »

Placé en détention en Floride en avril 1985 à la suite du meurtre, Robert Van Hook a fait des « aveux » à la police de Cincinnati après avoir demandé un avocat mais avant qu’on lui en fournisse un. La cour suprême de l’Ohio a confirmé le verdict de culpabilité et la condamnation à mort en 1988, le parquet ayant soutenu que Robert Van Hook avait repris contact avec la police par le biais de sa mère. Deux des sept juges de cette instance ont rendu un avis divergent, en estimant que rien ne montrait qu’il avait dit à sa mère qu’il souhaitait parler à la police sans avocat et en concluant que ces aveux étaient « le produit d’un interrogatoire contraire à la Constitution, engagé par des policiers après que [Robert Van Hook] eut invoqué son droit à un avocat ». En 2006, un collège de trois juges de la cour fédérale d’appel du sixième circuit a ordonné aux autorités de le libérer ou de le rejuger, estimant que les juges de première instance n’auraient pas dû admettre la présentation de ces aveux à titre de preuve. Cependant, le parquet a fait appel et l’ensemble des juges de la même cour a cassé cet arrêt, à une très courte majorité de huit voix à sept. En 2008, le collège de trois juges du sixième circuit a statué que l’assistance juridique de Robert Van Hook en première instance avait été insuffisante au regard de la Constitution. À nouveau, l’ensemble des juges de cette instance a annulé cette décision et renvoyé le dossier devant le collège de trois juges. En 2009, celui-ci a encore estimé que les avocats de la défense avaient été inefficaces par rapport aux exigences constitutionnelles, mais la Cour suprême des États-Unis a cassé cet arrêt peu après.

Amnistie internationale est opposée à la peine de mort en toutes circonstances. À l’heure actuelle, 142 pays sont abolitionnistes
en droit ou en pratique. Depuis que la Cour suprême a approuvé les nouvelles lois relatives à la peine capitale en 1976, 1 476 personnes ont été exécutées aux États-Unis, dont 55 dans l’Ohio. Les autorités américaines ont ôté la vie à 11 prisonniers jusqu’à présent en 2018. La dernière exécution dans l’Ohio a eu lieu en septembre 2017.