Action urgente - États-Unis (Ohio). Appelez le Gouverneur de l'Ohio à revenir sur sa décision et à gracier un condamné à mort, Gary Otte.

Gary Otte doit être exécuté dans l’Ohio le 13 septembre. Il a été condamné à la peine capitale en octobre 1992 pour deux homicides commis huit mois plus tôt. Âgé de 20 ans lorsqu’il a été condamné à mort, il a aujourd’hui 45 ans. Le gouverneur a refusé de le faire bénéficier d’une mesure de grâce.

Robert Wasikowski, 61 ans, et Sharon Kostura, 45 ans, ont été abattus dans leurs appartements à Parma (Ohio), respectivement les 12 et 13 février 1992. Gary Otte a été arrêté le 13 février et, le lendemain, a avoué être l’auteur des deux meurtres. Il a renoncé à son droit de comparaître devant un jury populaire et, en septembre 1992, a été jugé et déclaré coupable par un collège de trois juges. Lors de la phase de détermination de la peine, en octobre 1992, après avoir examiné des éléments invoqués à titre de circonstances atténuantes – l'enfance difficile de l’accusé, sa dépression et sa dépendance à la drogue et à l'alcool dès son plus jeune âge –, les juges l'ont condamné à mort.

Il a été établi que Gary Otte avait bu et consommé de la drogue au moment des meurtres. Cependant, l’argument selon il était incapable de renoncer à ses droits « Miranda » (droit de garder le silence, droit d’avoir un avocat présent pendant l'interrogatoire) en connaissance de cause – compte tenu de son état psychique, de son fonctionnement intellectuel inférieur à la moyenne et de son épuisement, combinés à ses idées suicidaires et aux effets produits sur lui par le sevrage de drogue et d'alcool pendant sa garde à vue –, a été rejeté en appel. Gary Otte a été hospitalisé à deux reprises peu après le début de sa garde à vue, une première fois le 13 février 1992 dans la soirée, puis le 15 février aux petites heures du matin, peu après ses premiers aveux. Lorsque la cour fédérale d'appel a confirmé la peine de mort en 2011, l'un des trois juges a émis une opinion dissidente : « De telles réactions psycho-chimiques diminueraient l’aptitude de quiconque à mobiliser efficacement les capacités intellectuelles supérieures nécessaires pour prendre la décision de renoncer à un droit constitutionnel. Le QI d'Otte étant inférieur à la moyenne, sa capacité de réflexion était encore moindre. Les effets des drogues, du sevrage, de la dépression et de l'épuisement sur les capacités cognitives déjà diminuées d'Otte étaient bien trop puissants pour que je puisse partager l’avis de mes collègues selon lequel Otte a renoncé à ses droits sciemment et de manière raisonnée. »

Les cours d'appel ont également rejeté l’argument selon lequel Gary Otte avait renoncé délibérément, sciemment et de façon raisonnée à son droit d’être jugé par un jury populaire. Lors d'une audience postérieure à la déclaration de culpabilité, un pharmacologue cité par la défense a déclaré que, selon lui, le traitement antipsychotique que Gary Otte prenait en prison l'avait privé des capacités cognitives nécessaires pour prendre la décision de renoncer à ses droits ; cependant, le ministère public a présenté d'autres témoignages d'experts pour réfuter celui du pharmacologue. En outre, l’argument selon lequel les avocats de première instance auraient dû produire davantage d’éléments de preuve à titre de circonstances atténuantes (notamment le dossier scolaire médiocre de Gary Otte, sur lequel figurait une note indiquant qu’il « présentait de graves troubles émotionnels ») a été rejeté.

En février 2017, l’autorité de l'Ohio chargée des libérations conditionnelles pour les adultes s’est prononcée contre une mesure de clémence, après avoir entendu des informations sur l'enfance difficile de Gary Otte, marquée par les brimades, la marginalité sociale, la dépression et la dépendance à la drogue et à l'alcool. Gary Otte lui-même a demandé à bénéficier d’une mesure de grâce, exprimant des remords pour les crimes commis, affirmant qu’il avait changé depuis lors et se disant convaincu qu'il pourrait, si on le laissait en vie, avoir un impact positif sur la vie d’autres personnes, notamment en partageant son expérience sur les conséquences des brimades. Le 1er septembre, le gouverneur Kasich a annoncé qu'il rejetterait sa demande.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, et que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue) en utilisant vos propres mots :
- demandez instamment au gouverneur Kasich de reconsidérer sa décision et de gracier Gary Otte;
- expliquez que vous ne cherchez aucunement à minimiser la gravité des crimes violents, ni leurs conséquences.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 13 SEPTEMBRE 2017 À :
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Gouverneur John Kasich
Riffe Center, 30th Floor, 77 South High Street, Columbus, OH 43215-6117, États-Unis
Télécopieur : +1 614 466 9354
Courriel (via le site Internet) : www.governor.ohio.gov/Contact/ContacttheGovernor.aspx (coordonnées aux États-Unis nécessaires) (Il est important de noter que le formulaire de contact du gouverneur requiert une adresse et un numéro de téléphone aux États-Unis pour pouvoir soumettre une demande. Nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact sur son site, et si vous résidez en dehors des États-Unis, à renseigner les coordonnées d'Amnistie internationale États-Unis à New York : 5 Pennsylvania Plaza,
New York,
NY 10001
Twitter : @JohnKasich
Formule d’appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays. 

​Ambassadeur des États-Unis 
Ambassadeur Bruce A. Heyman
Ambassade des États-Unis
490, chemin Sussex 
Ottawa, Ontario
K1N 1G8, Canada
Télécopieur : 613-688-3082

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

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COMPLÉMENT D’INFORMATION

Dans son opinion dissidente de 2011, le juge de la cour fédérale d'appel, R. Guy Cole, a fait valoir que « le faible QI d'Otte, les effets secondaires du sevrage alcoolique et sa dépression sévère se sont combinés pendant de multiples jours d'interrogatoire pour l'empêcher de renoncer sciemment à ses droits Miranda [...] Du fait de ces circonstances cumulées, les facultés d'Otte étaient tellement diminuées qu'il ne pouvait pas, sciemment et de façon raisonnée, renoncer à ses droits. Alcoolique et toxicomane, Otte buvait quotidiennement des quantités d’alcool excessives, et consommait de la marijuana et du crack. Quand la police l’a arrêté dans un bar dans la soirée du 13 février 1992, il avait bu de la bière et une grande quantité de bourbon. Interrogé pendant quatre-vingt-dix minutes ce soir-là, il n'a pas avoué. Après l'interrogatoire, il a été envoyé à l'hôpital pour une évaluation psychiatrique, aux petites heures de la matinée du 14 février. À 16 heures ce jour-là, la police l’a de nouveau interrogé et il a avoué les meurtres pour la première fois. Dans la soirée, il a été à nouveau hospitalisé. Selon le compte rendu d’admission de l’hôpital, Otte était agité de tremblements incontrôlables en raison du sevrage alcoolique et a été traité au Librium, médicament qui atténue certains des effets du sevrage mais a également une action sédative. L'expert cité par Otte a témoigné que le sevrage alcoolique provoque un grave inconfort qui altère le fonctionnement cognitif. L'expert de l’accusation, bien qu’en désaccord avec la conclusion de l'expert cité par Otte, a reconnu que le sevrage alcoolique était très dangereux et potentiellement mortel. Le 16, Otte a de nouveau renoncé à ses droits Miranda, mais il était encore très diminué, parce qu'il n'avait pas reçu la dose prescrite de Librium ce jour-là. Quelques jours plus tard, il a fabriqué un noeud coulant et a été hospitalisé pour tentative de suicide ou idées suicidaires [...] Dans la mesure où la perception par l'agent [de police] de l’état d'Otte est pertinente pour l'enquête, le procès-verbal établit de manière convaincante que l’agent avait conscience des capacités diminuées d'Otte. Otte a fait des allers-retours à l’hôpital à maintes reprises pour y recevoir son traitement pour le sevrage et pour y subir une évaluation psychiatrique. Il paraît bien peu crédible que les policiers n’aient rien vu de cette ribambelle de signaux d’alerte. »
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Lorsque la commission des libérations conditionnelles s’est prononcée contre une mesure de clémence, en février 2017, elle a estimé que si Gary Otte avait eu une enfance difficile, il avait « rejeté sciemment les voies honnêtes et positives pour la société qui lui étaient accessibles ». Pour contrer les arguments en faveur de la clémence, le procureur du comté avait communiqué à la commission des informations détaillées sur le crime et avait fait valoir que les avocats qui avaient défendu Gary Otte en première instance avaient été efficaces. Les parents de Gary Otte et d'autres membres de sa famille ont demandé qu’on lui laisse la vie sauve. Les proches d'une des victimes de meurtre ont fait appel auprès de la commission pour que celle-ci s’abstienne d’empêcher l'exécution.

À ce jour, 141 pays sont abolitionnistes en droit ou en pratique. En vertu du droit international, l’abolition est un objectif et l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à maintes reprises des résolutions appelant à l’établissement d’un moratoire sur les exécutions dans l’attente de l’abolition de la peine de mort. Des signes montrent que les États-Unis s’orientent vers son abolition. Le nombre annuel d'exécutions et de condamnations à mort est historiquement bas, et un certain nombre d’États ont aboli la peine de mort ou instauré un moratoire sur les exécutions ces dernières années.

Amnistie internationale est opposée à la peine de mort en toutes circonstances. Dix-sept exécutions ont eu lieu aux États-Unis depuis le début de l’année, ce qui porte à 1 459 le nombre de personnes auxquelles les autorités de ce pays ont ôté la vie depuis 1976, année où la Cour suprême fédérale a approuvé une nouvelle législation relative à la peine capitale. Depuis la reprise des exécutions judiciaires dans l’Ohio en 1999, les autorités de cet État ont ôté la vie à 54 personnes, dont une cette année. Un quart de ces exécutions dans l'Ohio – 13 – ont eu lieu après l’entrée en fonctions, en janvier 2011, du gouverneur Kasich. Le nombre de mandats étant limité, il ne peut se présenter une troisième fois et doit quitter son poste le 14 janvier 2019. À l'heure actuelle, les hommes dont l’exécution est prévue dans l'Ohio avant cette date sont au nombre de six, dont Gary Otte. Vingt autres exécutions sont actuellement prévues dans l'Ohio après cette date (six en 2019, six en 2020, six en 2021 et deux au cours des quatre premiers mois de l’année 2022).