Amnistie internationale Abolition de la Peine de mort
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Action urgente - États-Unis (Ohio). L'Ohio s'apprête à procéder à sa première exécution de l'année 2018.

1/23/2018

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Raymond Tibbetts, 60 ans, doit être exécuté dans l’Ohio le 13 février. Ses avocats appellent le gouverneur à prendre en compte à titre de circonstances atténuantes certains éléments que, selon eux, le Comité des grâces et des libérations conditionnelles n’a pas appréciés à leur juste valeur et dont le jury n'a pas été pleinement informé.

Le 6 novembre 1997, la soeur de Fred Hicks, 67 ans, a découvert son corps sans vie à son domicile, à Cincinnati. À l'étage, la police a retrouvé le corps de son assistante de vie, Judith Crawford, 42 ans. Raymond Tibbetts, qui avait épousé Judith Crawford quelques semaines auparavant, a été inculpé et traduit en justice en 1998. Il a été reconnu coupable et condamné à mort pour le meurtre de Fred Hicks et à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle pour le meurtre de Judith Crawford.
​
L'enfance meurtrie de Raymond Tibbetts et les séquelles qu’elle lui a laissées restent un sujet de litige. Lorsque la cour fédérale d'appel a confirmé sa condamnation à mort, en 2011, deux des trois juges ont statué que même si l’avocat qui l’avait défendu en première instance « aurait certainement pu mener une enquête plus approfondie » sur son éducation, les faits relatifs au crime auraient « supplanté » toute circonstance atténuante qu'il aurait pu invoquer. Leur confiance dans le verdict de condamnation n'était pas partagée par la troisième juge. Elle a fait valoir que l'enquête de l'avocat était manifestement inadéquate et que s’il avait invoqué certains éléments à titre de circonstances atténuantes, cela n'excusait pas « le fait qu’il n’ait pas procédé à des travaux préparatoires élémentaires », en omettant d’interroger les membres de la famille de l’accusé et de présenter correctement les dossiers des services sociaux. En conséquence, le jury n’a pas pu prendre connaissance du témoignage de sa fratrie, qui avait connu le même environnement violent. Des éléments de preuve produits en appel « ont mis en évidence un environnement beaucoup plus chaotique et violent » au sein du foyer parental et en famille d’accueil que ce dont les jurés avaient entendu parler. Ces informations « choquantes » et « profondément troublantes » leur auraient donné des raisons « impérieuses » d’opter pour la réclusion à perpétuité, a-t-elle écrit. Outre cette enfance traumatisante, les avocats intervenus en première instance ont également omis de présenter de façon adéquate les éléments prouvant la forte addiction de Raymond Tibbetts à l'alcool et à la drogue, qui découlait de décennies de problèmes de santé mentale non traités.

En janvier 2017, le Comité des grâces et des libérations conditionnelles a recommandé au gouverneur Kasich, par 11 voix contre une, de refuser la grâce. La majorité a reconnu que Raymond Tibbetts avait vécu une enfance « traumatisante », mais a estimé que compte tenu des faits relatifs au crime, « la grâce ne servirait pas les intérêts de la justice ». En revanche, la femme membre du comité qui s’était prononcée en faveur de la grâce a conclu que « Tibbetts [avait] été élevé dans des environnements négligents, violents, chaotiques, instables et toxiques», ce qui avait « mené droit au désastre » cet homme et ses frères et soeurs, « qui, à l’âge adulte, ont été aux prises avec la toxicomanie, les incarcérations et les troubles mentaux, l’un des frères de Tibbetts notamment s’étant suicidé ». Elle a ajouté que la réponse des organismes de services sociaux et autres aux demandes d'assistance de Raymond Tibbetts avait été « inadéquate ». Les avocats de Raymond Tibbetts appellent le gouverneur à rejeter la recommandation du comité et à tenir pleinement compte des répercussions de l'éducation de leur client sur sa vie adulte et sur son équilibre psychologique. Ils lui ont transmis des avis d'experts affirmant que la conclusion du jury était fondée sur une évaluation erronée du bien-fondé de la demande de grâce. La date de l’exécution a été fixée au 13 février.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, et que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue) en utilisant vos propres mots :
- appelez le Gouverneur Kasich à empêcher l'exécution de Raymond Tibbetts et à commuer sa condamnation à mort ;
- demandez-lui de tenir pleinement compte de son enfance extrêmement difficile, y compris des informations dont le jury n’a pas eu connaissance, et des circonstances fortement atténuantes que constitue cette éducation, qui ont été reconnues par des experts, un juge fédéral et un membre du Comité des grâces et des libérations conditionnelles ;
- expliquez que vous ne cherchez aucunement à excuser les crimes dont il est question dans cette affaire, ni à minimiser les souffrances qu’ils ont causées.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 13 FÉVRIER 2018 À :

Gouverneur de l’Ohio

Governor John Kasich
Riffe Center, 30th Floor
77 South High Street
Columbus, OH
43215-6117, États-Unis
Télécopieur : +1 614 466 9354
Courriel (via son site Internet) : http://www.governor.ohio.gov/Contact/ContacttheGovernor.aspx
Twitter : @JohnKasich
Formule d’appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,
(Il est important de noter que le formulaire de contact de la gouverneure requiert une adresse et un numéro de téléphone aux États-Unis pour pouvoir soumettre une demande. Nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact sur son site, et si vous résidez en dehors des États-Unis, à renseigner les coordonnées d'Amnistie internationale États-Unis à New York : 
5 Pennsylvania Plaza
New York
NY 10001 
Formule d’appel : Dear Governor, / Madame la Gouverneure,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays. 

Ambassadrice des États-Unis 
Ambassadrice Kelly Knight Craft
Ambassade des États-Unis
490, chemin Sussex 
Ottawa, Ontario
K1N 1G8, Canada
Télécopieur : 613-688-3082

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Selon la soeur de Raymond Tibbetts, leur mère et leur père biologiques se livraient à des « violences extrêmes » envers les enfants, qui étaient souvent laissés seuls, sans nourriture ni vêtements corrects. La maison, a-t-elle dit, était un lieu de « violence constante ». Retirés par la suite aux parents et placés en famille d'accueil, les enfants ont à nouveau subi des violences, dont des coups, notamment de pied, et des brûlures. Selon l’avis exprimé par Karen Moore, juge du sixième circuit, dans son opinion dissidente de 2011, où elle se prononçait contre la peine de mort dans cette affaire, ces circonstances atténuantes étaient « essentielles pour appréhender la culpabilité de Tibbetts et, par extension, [constituaient] des preuves fondamentales pour déterminer s'il devait vivre ou mourir ». Or, le seul témoin présenté au jury pour faire valoir des circonstances atténuantes était un psychiatre, dont l'accusation a cherché à dénigrer le témoignage en affirmant qu’il était fondé sur des éléments forgés de toutes pièces, et qui a même compromis la prise en compte des circonstances atténuantes en disant que l’accusé l'avait « inquiété pour [sa] propre sécurité [celle du psychiatre] ».

Dans une lettre adressée au gouverneur Kasich en 2017, un psychologue judiciaire a critiqué le vote du Comité des grâces et des libérations conditionnelles contre la grâce, notamment en raison des questions de toxicomanie et d’alcoolisme. Il a remis en cause le fait que le comité n’ait pas reconnu les problèmes de drogue et d'alcool de Raymond Tibbetts, qui ont commencé à un âge précoce, et les a qualifiés de « tentative inadaptée de faire face à ses traumatismes précoces et à ses troubles de la santé mentale ». La lettre attire également l'attention sur les années 1990, où Raymond Tibbetts a connu une « période de sobriété », qui a pris fin quand, après avoir été blessé au travail, il s’est vu « prescrire (de façon inappropriée) des analgésiques narcotiques qui l'ont fait rechuter », et il « a fini par être hospitalisé quatre mois à peine avant ses crimes ». Deux mois après, et deux mois avant les crimes, « on l’a retrouvé allongé sur la rive d’un fleuve, ivre, sans domicile, déprimé, anxieux, hallucinant, délirant, paranoïaque et suicidaire. Il a de nouveau été admis à l’hôpital, où il a tenté de se pendre. » Il est « sorti de l’hôpital après avoir suivi une brève cure de désintoxication, sans autre traitement ». Les crimes ont eu lieu moins d'un mois plus tard.
​
Une autre psychologue a reproché au comité d'avoir rejeté tout lien entre les traumatismes infantiles et les meurtres au motif que « les autres personnes ayant des antécédents traumatiques similaires, y compris les frères et soeurs de Tibbetts, ne commettent généralement pas de crimes de cette nature ». Elle a souligné qu'un nombre élevé d'expériences négatives vécues pendant l’enfance (Raymond Tibbett a obtenu un score de neuf sur dix lors d’une évaluation à ce sujet) « ne peut permettre de prédire les conséquences néfastes exactes pour un individu donné ; simplement, le risque est plus élevé ». Le comité a aussi laissé entendre que l’absence d'antécédents violents de Raymond Tibbetts était une raison valable pour écarter tout lien entre son enfance et les crimes et, par conséquent, pour rejeter la demande de grâce. La psychologue a également critiqué cette conclusion, déclarant que cette absence d’antécédents violents « étay[ait] en réalité la théorie selon laquelle les actes commis le soir du crime étaient tellement atypiques par rapport à tout comportement antérieur qu'ils devaient provenir d'un état modifié (c’est-à-dire induit par un traumatisme, une dissociation ou une drogue). » Raymond Tibbetts soutient que son souvenir des meurtres est très fortement altéré et dit qu'il ne comprend pas comment il a pu se trouver dans un tel état. Cependant, il a indiqué au comité qu'il acceptait pleinement sa responsabilité pour ces crimes, et que si on lui laissait la vie sauve, il souhaitait consacrer son temps à aider les autres.

Depuis la reprise des exécutions judiciaires aux États-Unis en 1977, après l’approbation de la nouvelle législation relative à la peine capitale par la Cour suprême en 1976, 1 466 personnes ont été exécutées dans ce pays. Cinquante-cinq de ces exécutions ont eu lieu dans l’État de l’Ohio. Aucune exécution n’a eu lieu aux États-Unis depuis le début de l’année 2018. Amnistie internationale est opposée à la peine de mort en toutes circonstances. À l’heure actuelle, 142 pays sont abolitionnistes en droit ou en pratique.
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