Action urgente - États-Unis (Texas). Le fils d'une victime de meurtre s'oppose à une exécution, Christopher Young.

Christopher Young doit être exécuté au Texas le 17 juillet. Il avait 21 ans à l’époque du meurtre, commis en 2004, pour lequel il a été condamné à mort. Le fils de la victime de ce meurtre est favorable à une grâce.

Le 21 novembre 2004, Hasmukhbhai Patel, un homme de 55 ans, a été tué par balle lors d’une tentative de vol à main armée à l’intérieur de son épicerie située dans le comté de Bexar, au Texas. Christopher Young, alors âgé de 21 ans, a été arrêté peu après ce crime, jugé au début de l’année 2006 et reconnu coupable de meurtre passible de la peine capitale. Il a été condamné à mort après que le jury a estimé qu’il risquait de commettre d’autres actes de violence criminelle s’il restait en vie, même en prison – concluant à sa « dangerosité future », un prérequis pour prononcer une condamnation à mort au Texas.

Selon la demande de grâce de Christopher Young au Comité des grâces et des libérations conditionnelles du Texas, il « n’est plus le jeune homme qu’il était » et son comportement ces dernières années démentit la présomption de dangerosité future du jury. Plusieurs de ses codétenus ont signé des déclarations décrivant l’influence positive qu’il a eue sur leur existence, ainsi que la façon dont il a désamorcé des tensions dans le couloir de la mort et aidé des prisonniers atteints de handicap mental ou ayant besoin de soutien moral.

Le dossier indique : « Au moment du procès, Mitesh Patel [le fils de Hasmukhbhai Patel] voulait que Christopher Young soit exécuté. Cependant, M. Young a évolué, et M. Mitesh également [...]. Il ne souhaite pas que l’État du Texas exécute Christopher Young : il veut que M. Young reste en vie pour pouvoir être le père de ses filles. » Il sait que Christopher Young a lui-même « subi le traumatisme de la perte d’un père à cause de la violence ». En effet, son père a été abattu en 1992 peu après avoir déposé son fils, alors âgé de huit ans, chez lui à l’issue d’un défilé organisé pour le Martin Luther King Day. D’après des proches et des experts, ce meurtre a profondément traumatisé Christopher Young, et ce traumatisme a été aggravé lorsque son beau-père a été condamné à une peine d’emprisonnement pour le viol de sa soeur de 11 ans. À neuf ans, Christopher Young faisait déjà partie d’un gang, comme son père avant lui. Il s’est mis à consommer de la drogue et de l’alcool. Un neuropsychologue a conclu en 2014 que, à la suite de ses traumatismes d’enfance – comprenant des violences physiques et sexuelles, une négligence maternelle dans la petite enfance, le meurtre de son père, le viol de sa soeur suivi de l’emprisonnement de son beau-père, et l’exposition à la violence collective et aux gangs – Christopher Young souffrait d’un syndrome de stress post-traumatique complexe.
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Le Comité doit remettre sa recommandation au gouverneur, en faveur ou en défaveur d’une grâce, le 13 juillet. Des messages des deux filles de Christopher Young ont été joints au dossier de demande de grâce. La cadette, âgée de 13 ans, a déclaré : « Mon père est dans le couloir de la mort depuis mes trois mois [...]. Nous n’avons pas une relation père-fille normale étant donné le lieu où il se trouve. Néanmoins, nous avons une relation formidable [...]. Il a peut-être fait de mauvaises choses, mais je l’aime, et je ne connais pas la personne qui a fait ces choses [...]. Savoir que mon père n’a plus qu’un mois à vivre me fait pleurer [...]. Je souhaite remercier tous les gens qui tentent d’aider mon père. »

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, et que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue) en utilisant vos propres mots (veuillez préciser le numéro d’écrou suivant : #999508) :
- déclarez-vous opposé à l’exécution de Christopher Young et demandez que sa condamnation à mort soit commuée ;
- appelez les autorités à reconnaître le cycle de la violence illustré par le cas présent, les efforts positifs fournis par Christopher Young dans le couloir de la mort et le fait que son exécution créerait des victimes supplémentaires si elle avait lieu.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 13 JUILLET aux deux destinataires et du 13 au 17 JUILLET au GOUVERNEUR uniquement :

Comité des grâces et des libérations conditionnelles du Texas
Clemency Section, Board of Pardons and Paroles
8610 Shoal Creek Blvd. Austin,
Texas 78757-6814, États-Unis
Télécopieur : +1 512 467 0945
Courriel : bpp-pio@tdcj.state.tx.us
Formule d’appel : Dear Board members, / Mesdames, Messieurs,
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Gouverneur du Texas Governor Greg Abbott
Office of the Governor, P.O. Box 12428
Austin, Texas 78711-2428, États-Unis
Télécopieur : +1 512 463 1849
Courriel : https://gov.texas.gov/apps/contact/opinion.aspx
Formule d’appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,
(coordonnées aux États-Unis nécessaires)
(Il est important de noter que le formulaire de contact de la gouverneure requiert une adresse et un numéro de téléphone aux États-Unis pour pouvoir soumettre une demande. Nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact sur son site, et si vous résidez en dehors des États-Unis, à renseigner les coordonnées d'Amnistie internationale États-Unis à New York : 
5 Pennsylvania Plaza
New York
NY 10001 

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

​Ambassadrice des États-Unis 
Ambassadrice Kelly Knight Craft
Ambassade des États-Unis
490, chemin Sussex 
Ottawa, Ontario
K1N 1G8, Canada
Télécopieur : 613-688-3082

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.​


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le jury a été informé de certains traumatismes vécus par Christopher Young pendant son enfance, notamment du meurtre de son père. Cependant, ses avocats n’ont pas précisé qu’il avait tenté de mettre fin à ses jours à 11 ans puis de nouveau à 15 ans, ni révélé l’étendue de son environnement familial violent et de son exposition à une culture violente dominée par les gangs. En 2015, un juge fédéral a conclu que les nouvelles déclarations sous serment de témoins « présentaient une mine d’éléments à double tranchant », qui auraient pu expliquer le comportement violent de Christopher Young, mais également rendre le jury plus susceptible de considérer qu’il risquait de commettre de futurs actes de violence s’il restait en vie. Cette question de la « dangerosité future » est un aspect particulièrement préoccupant du système d’application de la peine de mort au Texas, l’État américain qui prononce le plus de condamnations à mort. Le juge a observé que, de ce fait, les avocats de la défense « pourraient avoir eu des raisons objectivement stratégiques de choisir de ne pas informer le jury » que leur client avait été « abandonné physiquement et sur le plan affectif par sa mère », « élevé au sein d’une culture de la violence de gang et de la violence domestique » et qu’il « avait été victime de violence physique et sexuelle dès un âge précoce ».

En 2015, un juge de la Cour suprême fédérale a souligné qu’« aucune personne ne peut participer à un jury dans une affaire où l’accusé encourt la peine capitale si elle n’est pas prête à prononcer la peine de mort », et que les critères de sélection des jurés « orientent les jurys vers un verdict de culpabilité et une condamnation à mort ». Lors de la sélection du jury, la défense et l’accusation interrogent les jurés potentiels et peuvent en récuser un certain nombre, en exposant leurs motifs (récusation pour cause) ou non (récusation péremptoire). En vertu d’un arrêt rendu par la Cour suprême des États-Unis en 1968, les citoyens qui se sont « irrévocablement engagés » à voter contre la peine capitale peuvent être récusés pour cause par le ministère public. En 1985, la Cour suprême a assoupli la règle, élargissant ainsi la catégorie des jurés potentiels susceptibles d’être récusés pour cause. Les motifs de récusation doivent être « non raciaux » et peuvent être contestés s’il existe des indices raisonnables d’intention discriminatoire.

Sur les 60 personnes tirées au sort parmi lesquelles le jury du procès de Christopher Young a été sélectionné, six étaient noires (Christopher Young est également afro-américain). Sur ces six personnes, une ne remplissait pas les critères nécessaires pour être retenue, et le ministère public en a récusé une pour cause et trois de manière péremptoire. Le jury final ne comptait qu’un membre afro-américain. L’une des personnes noires récusées de manière péremptoire était membre d’une église dont des fidèles se rendaient dans des prisons pour aider des détenus à se réinsérer. Le procureur a affirmé que cette association était la « principale raison » pour laquelle il l’avait récusée. En 2009, la cour d’appel pénale du Texas a statué que cette récusation « n’était pas inconvenante » si le ministère public avait l’impression que son affiliation religieuse « pouvait la rendre plus compatissante envers l’accusé, notamment lors de la phase du procès consacrée à la détermination de la peine ». Plus de 500 responsables religieux de plus de 40 États américains ont signé une déclaration dans laquelle ils protestaient contre la récusation de cette jurée par le ministère public « uniquement parce qu’elle était membre d’une paroisse qui s’efforce d’améliorer l’existence des pauvres, des aînés et des prisonniers » et demandaient un nouveau procès sans aucune discrimination religieuse.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par les États-Unis en 1992, oblige les pays signataires à faire de la réinsertion des détenus une priorité du système pénitentiaire. Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a déclaré : « Aucun système pénitentiaire ne saurait être axé uniquement sur le châtiment ; il devrait essentiellement viser le redressement et la réadaptation sociale du prisonnier. » L’exécution d’un prisonnier empêche d’exploiter au maximum son potentiel de réinsertion. En 2018, reconnaissant que l’immaturité et le développement du cerveau se poursuit dans les premières années suivant le vingtième anniversaire, l’Association des avocats américains (ABA) a adopté une résolution appelant les États à interdire le recours à la peine de mort contre toute personne pour des crimes qu’elle aurait commis à l’âge de 21 ans ou plus jeune.

Amnistie internationale est opposée à la peine de mort en toutes circonstances. À l’heure actuelle, 142 pays sont abolitionnistes en droit ou en pratique. Le Texas a procédé à 552 (37 %) des 1 477 exécutions réalisées aux États-Unis depuis que la Cour suprême fédérale a approuvé les nouvelles lois relatives à la peine capitale en 1976, et sur les 12 personnes exécutées dans le pays depuis le début de l’année 2018, sept (58 %) l’ont été dans cet État.