Action urgente - Irak. Deux hommes condamnés à mort sur la base d'"aveux".

Mahmoud Tale Nayef et Taleb Tale Nayef, deux frères, ont été condamnés à mort par le Tribunal pénal central irakien le 9 août 2016, sur la base d'« aveux » extorqués sous la torture. Taleb Tale Nayef risque de subir à nouveau des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements.

Mahmoud Tale Nayef et Taleb Tale Nayef, deux frères, ont été condamnés à mort par le Tribunal pénal central irakien à Bagdad, la capitale du pays, le 9 août 2016. Ils ont tous deux été déclarés coupables de « participation à une organisation terroriste armée » et de « déstabilisation de la sécurité et de la stabilité du pays à des fins terroristes », au titre de l'article 2 (paragraphes 1 ; 3 et 7) de la loi de 2005 relative à la lutte contre le terrorisme, après avoir été accusés d'avoir organisé et mené ensemble une attaque à la bombe à Mahmoudiya, au sud de Bagdad, en janvier 2015.

D'après des documents officiels qu'Amnesty International a pu consulter, la décision du Tribunal pénal central irakien est fondée uniquement sur les « aveux de Mahmoud Tale Nayef et Taleb Tale Nayef obtenus au cours de leurs premiers interrogatoires » et sur le témoignage de la personne requérante. Bien qu'ils aient nié les accusations portées contre eux et qu'ils aient rétracté leurs « aveux » lors de l'audience, le Tribunal a tout de même condamné les deux frères à mort, déclarant que leurs rétractions et dénégations « ne changeaient rien ».

D'après des sources fiables, les deux hommes ont été arrêtés le 12 mai 2015 dans le district de Mahmoudiya, au sud de Bagdad, par des membres de la Direction de lutte contre la criminalité du district d'al Dora et ont été conduits à la prison de l'ancien aéroport de Muthanna, à Bagdad. Ils ont déclaré que pendant leur première semaine de détention, ils avaient eu les yeux bandés, avaient été menottés et avaient été forcés au moyen de tenailles à apposer l'empreinte de leur pouce sur des témoignages déjà rédigés. Ils ont également été victimes d'actes de torture pendant leurs premiers interrogatoires. Mahmoud Tale Nayef a souffert d’une luxation de l'épaule après avoir été pendu par les mains à des rampes pendant plusieurs heures, et Taleb Tale Nayef a déclaré avoir eu trois attaques cérébrales et avoir maintenant perdu l’usage d'un oeil.

Lorsqu'ils ont été présentés au Tribunal pénal de Karkh, à Bagdad, en juin 2015, Taleb Tale Nayef a rétracté ses « aveux », qu'il a affirmé avoir formulés sous la torture. À la lumière de ces informations, le juge a ordonné que les deux frères soient à nouveau interrogés et que Taleb Tale Nayef fasse l'objet d'un examen médical. Les deux hommes ont cependant déclaré avoir de nouveau été torturés. Ils ont été transférés vers la prison de Nassiriyah, dans le sud de l'Irak, le 15 octobre 2016. Le 16 janvier, Taleb Tale Nayef a été conduit à la prison de Malab, dans l'est de Bagdad, dans l'attente d'être inculpé d'autres infractions. Il attend toujours d'être informé de la nature de ces autres infractions. Amnistie internationale craint que Taleb Tale Nayef risque d’être torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
- appelez les autorités irakiennes à annuler la déclaration de culpabilité de Mahmoud Tale Nayef et Taleb Tale Nayef et à ordonner qu'ils soient tous deux rejugés dans le cadre de procès respectant pleinement les normes internationales d'équité des procès, sans recours à la peine de mort ;
- demandez-leur de faire en sorte que ces deux hommes soient protégés de la torture et de toute autre forme de mauvais traitements, et que leurs allégations de torture et de mauvais traitements fassent l’objet d’une enquête indépendante et impartiale ;
- engagez-les à commuer toutes les condamnations à mort en peines de prison et à instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions, en vue d’abolir la peine capitale.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 6 AVRIL 2017 À :

Président
(Envoyez vos appels au représentant de l'Irak dans votre pays)
Fuad M’asum
Convention Centre (Qasr al-Ma’aridh)
Baghdad, Irak
Formule d’appel : Dear Mr President, / Monsieur le Président,

Président de la Cour de cassation
(Envoyez vos appels au représentant de l'Irak dans votre pays)
Faiq Zeidan Al-Abboudi
Court of Cassation
Baghdad, Irak
Formule d'appel : Dear Judge, / Monsieur,

Copies à :

Ministre de la Justice
Dr Haidar al-Zamli
Convention Centre (Qasr al-Ma’aridh)
Baghdad, Irak
Courriel : minister_moj@moj.gov.iq
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Irak dans votre pays. 

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 12 mai 2015, Mahmoud Tale Nayef et Taleb Tale Nayef ont été arrêtés chez eux par des membres de la Direction de lutte contre la criminalité du district d'al Dora. Après leur arrestation, on est resté sans nouvelles d'eux pendant plus de deux mois, jusqu'à ce qu'un prisonnier récemment libéré informe leur famille qu'ils étaient détenus à la prison de l'ancien aéroport de Muthanna, à Bagdad. Les autorités pénitentiaires n'ont par la suite pas permis à leurs proches de leur rendre visite, au motif qu'aucune visite n'était autorisée tant que des enquêtes étaient en cours. Leurs proches ont été autorisés à les voir pour la première fois en janvier 2016, à la prison de l'ancien aéroport de Muthanna, près de sept mois après leur arrestation. Lors de cette visite, les deux hommes se sont plaints d'avoir été torturés pendant des interrogatoires. Ils ont notamment affirmé avoir été frappés avec des câbles, à coups de poing, avec des crosses de kalachnikovs, et avoir été soumis à des décharges électriques et pendus au plafond par les mains pendant plusieurs heures. Mahmoud Tale Nayef a également déclaré qu'il avait été forcé à s'asseoir sur des bâtons en bois et que ses interrogateurs avaient menacé de violer les femmes de sa famille.

Un rapport médical du ministère de la Santé irakien daté du 4 janvier 2016, qu'Amnistie internationale a pu consulter, ndique que Taleb Tale Nayef a été examiné le 29 décembre 2015. Le rapport indique la présence de zones de peau décolorées qui « ne présentent pas suffisamment de caractéristiques pour en identifier la cause » et n'évoque aucunement les attaques cérébrales dont il dit avoir souffert, ni sa perte de vue.

Le 10 mai 2016, Taleb Tale Nayef a fait une nouvelle déclaration dans laquelle il « avouait » avoir commis les infractions qu'il niait depuis son arrestation, ce qui a mené à sa condamnation au titre de l'article 2 (paragraphes 1 ; 3 et 7) de la loi de 2005 relative à la lutte contre le terrorisme, pour « participation à une organisation terroriste armée » et « déstabilisation de la sécurité et de la stabilité du pays à des fins terroristes ». Les deux frères étaient accusés d'avoir organisé et mené une attaque à la bombe à Mahmoudiya, au sud de Bagdad, en janvier 2015.

Lorsque les deux hommes ont été condamnés à mort par le Tribunal pénal central irakien le 9 août 2016, ils ont été transférés à la prison de Malab al Shab (Stade), dans l'est de Bagdad, où leurs proches ont pu leur rendre visite deux fois.

En juin 2015, de nouveaux interrogatoires ont été ordonnés par le Tribunal pénal de Karkh, à Bagdad, après que Taleb Tale Nayef eut rétracté ses « aveux », affirmant les avoir formulés sous la torture. Les deux hommes ont indiqué que pendant ces nouveaux interrogatoires, ils avaient été victimes d'actes de torture et d'autres mauvais traitements similaires à ceux dont ils avaient été victimes lors de leurs premiers interrogatoires. Taleb Tale Nayef affirme que ces sévices ont provoqué ses trois attaques cérébrales et ont entraîné sa perte de vue d'un oeil, et qu’ils sont la cause de la luxation de l'épaule de Mahmoud Tale Nayef.