Action urgente - Iran. Ahmadreza Djalali, un universitaire iranien risque d'être condamné à mort.

Ahmadreza Djalali, un universitaire iranien spécialisé dans la médecine de catastrophe et installé en Suède, est détenu en Iran depuis le 25 avril 2016 et a été menacé d'une condamnation à mort. Il observe une grève de la faim depuis le 26 décembre 2016 pour protester contre sa détention.

Ahmadreza Djalali, un ressortissant iranien résidant en Suède, qui se trouve en détention dans la prison d'Evin, à
Téhéran, depuis son arrestation le 25 avril 2016, a été menacé d'une condamnation à mort. Le 31 janvier, il a été
emmené devant la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran, en l'absence de son avocat, et le juge présidant le tribunal lui a déclaré qu'il était accusé d'« espionnage » et qu'il risquait la peine de mort. L'avocat qu'il a choisi a déclaré à Amnistie internationale que les autorités n'avaient pas encore prononcé sa mise en accusation ni planifié de procès. Le ministère public a déclaré à l'avocat d'Ahmadreza Djalali qu'il ne pouvait pas défendre cette affaire et a refusé de lui transmettre les documents relatifs à l'affaire. En décembre 2016, les autorités ont exercé une forte pression sur Ahmadreza Djalali afin qu'il signe une déclaration dans laquelle il « avouait » être un espion pour un « gouvernement hostile ». Lorsqu'il a refusé de signer, ils lui ont dit qu'ils l'inculperaient d'« inimitié à l'égard de Dieu » (moharebeh), une infraction passible de la peine de mort. En signe de contestation, il a entamé une grève de la faim le 26 décembre 2016, et sa santé s'est depuis détériorée.

Ahmadreza Djalali est un médecin âgé de 45 ans, maître de conférences et chercheur en médecine de catastrophe, qui a enseigné dans des universités belges, italiennes et suédoises. Il était en voyage professionnel en Iran, après avoir été invité à assister à des ateliers sur la médecine de catastrophe dans les universités de Téhéran et de Chiraz, lorsqu'il a été arrêté sans mandat par des agents du ministère du Renseignement. Sa famille n'a su où il se trouvait que 10 jours après son arrestation, lorsqu'il a été autorisé à les appeler brièvement. Il a été détenu dans un lieu inconnu pendant une semaine avant d'être transféré vers la section 209 de la prison d'Evin, qui est dirigée par le ministère du Renseignement, où il a été détenu durant sept mois, dont trois passés à l'isolement. Ahmadreza Djalali a déclaré que, au cours de cette période, il a subi d'intenses interrogatoires, durant lesquels il a été contraint de signer des déclarations après avoir été soumis à d'importantes pressions psychologiques et émotionnelles. Amnistie internationale ne dispose pas d'informations sur ces déclarations. Malgré les interrogatoires répétés, il n'a été autorisé à recevoir de visites de son avocat que sept mois après son arrestation, lorsqu'il a été déplacé vers la section 7 de la prison d'Evin.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES
MENTIONNÉS CI-APRÈS, en persan, en anglais, en arabe, en français, en espagnol, ou dans votre propre
langue :
- appelez les autorités à libérer Ahmadreza Djalali, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction prévue par la loi,
conformément au droit international relatif aux droits humains et aux normes en la matière, afin de garantir qu'il ne soit
pas visé pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion ;
- priez-les instamment de faire en sorte qu’il puisse consulter un professionnel de santé qualifié, afin de bénéficier de
soins conformes à l’éthique médicale et respectant notamment les principes de confidentialité, d’autonomie et de
consentement éclairé ;
- demandez-leur de veiller, dans l'attente de sa libération, à ce qu'il soit protégé contre toute sanction en raison de sa
grève de la faim, notamment l'isolement prolongé, qui peut constituer un acte de torture ;
- exhortez-les à veiller à ce qu’il ait régulièrement accès à l’avocat de son choix et à sa famille, ce qui comprend de lui
accorder des moyens pour communiquer avec ses proches vivant à l’étranger, et demandez-leur de lui permettre de
contacter des représentants du consulat suédois.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 21 MARS 2017 :

Responsable du pouvoir judiciaire
Ayatollah Sadegh Larijani
c/o Public Relations Office
Number 4, Deadend of 1 Azizi
Vali Asr Street, Tehran, Iran
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur,

Guide suprême de la République islamique d’Iran
Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei
Islamic Republic Street - End of Shahid
Keshvar Doust Street
Tehran, Iran
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur,

Copies à :

Président
Hassan Rouhani
The Presidency
Pasteur Street, Pasteur Square
Tehran, Iran

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays. 


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Ahmadreza Djalali travaille dans le domaine de la médecine de catastrophe depuis 1999 et a écrit des dizaines de publications dans des revues. Il a quitté l'Iran en 2009 pour suivre un programme de doctorat au Karolinska Institute en Suède. Il a également travaillé en tant que maître de conférence à l'Università Degli Studi Del Piemonte Orientale (CRIMEDIM) à Vercelli, en Italie, et à la Vrije Universiteit Brussels en Belgique. En avril 2016, Ahmadreza Djalali s'est rendu en Iran sur l'invitation des universités de Téhéran et de Chiraz pour assister à des ateliers sur la médecine de catastrophe. Ses précédents voyages en Iran, où il se rendait environ deux fois par an, s'étaient déroulés sans incidents. Il se trouvait en Iran depuis deux semaines et devait rentrer en Suède le 28 avril 2016. Trois jours avant son retour, le 25 avril 2016, il a été arrêté alors qu'il voyageait en voiture entre Téhéran et Karaj, une ville située au nord-ouest de la capitale. Il a été détenu dans un lieu inconnu dans un premier temps, avant d'être transféré vers la section 209 de la prison d'Evin, où il a été détenu durant sept mois. Il a ensuite été déplacé vers la section 7 de la prison, avant d'être ramené dans la section 209 le 29 janvier sans préavis. Durant les neuf jours qui ont suivi, il n'a pu téléphoner à sa famille qu'une seule fois, lors d'une conversation de deux minutes, avant d'être à nouveau déplacé vers la section 7 le 7 février. Ahmadreza Djalali a perdu 20 kg en détention et son état de santé s'est sérieusement dégradé depuis le début de sa grève de la faim. Il a perdu connaissance à deux reprises, et souffre de chutes de tension et de douleurs aux reins.

Ahmadreza Djalali a déclaré que, lors de sa détention à l'isolement, les personnes qui l'interrogeaient l'insultaient et le
menaçaient, en lui disant notamment qu'elles l'enverraient dans la prison de Rajai Shahr, à Karaj, pour qu'il soit incarcéré avec les condamnés à mort dans des conditions déplorables. Amnistie internationale a déjà fait état des conditions de détention inhumaines de la prison de Rajai Shahr. Les doléances qui reviennent le plus souvent de la part des prisonniers concernent notamment : l'indifférence délibérée des autorités pénitentiaires aux besoins médicaux des prisonniers ; leur refus de transférer les prisonniers gravement malades vers des hôpitaux extérieurs à la prison ; les longues périodes sans eau chaude pour se laver ; le manque d'espace ; la mauvaise ventilation ; les conditions insalubres ; les coins cuisine infestés d'insectes ; les produits de nettoyage insuffisants ; et les maigres rations de nourriture (de mauvaise qualité). On estime que ces conditions rendent les prisonniers vulnérables aux infections et à diverses maladies respiratoires et de la peau. Les informations recueillies sur la prison révèlent également une pratique bien établie de la part des gardes qui frappent, insultent ou harcèlent sexuellement les prisonniers politiques, en particulier lors des transferts entre la prison et l'hôpital ou le tribunal.

L’article 14(3) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie, garantit le droit des détenus de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de leur défense et de communiquer avec le conseil de leur choix. Par ailleurs, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a déclaré : « Le droit de communiquer avec un conseil implique que la personne accusée d’une infraction puisse consulter rapidement un avocat. » Aux termes du droit international, il n’est possible de retarder l’accès à un représentant juridique que dans des circonstances exceptionnelles, qui doivent être prévues par la loi et se limiter aux cas dans lesquels une telle mesure est considérée comme indispensable au maintien de la sécurité et de l’ordre public. Ce report ne peut cependant pas excéder 48 heures à compter de l’arrestation ou du placement en détention.

Le Code de procédure pénale iranien de 2015 comprend une disposition qui donne le droit à l'accusé de demander un avocat dès le moment de son arrestation et qui oblige les autorités à informer l'accusé de ce droit. Cependant, le non-respect de ces droits n'affecte en rien la validité des enquêtes, ce qui permet aux tribunaux de se reposer sur des preuves obtenues lors d'interrogatoires menés en l'absence d'un avocat. De plus, aux termes de l'article 48 de ce code, les personnes accusées d'infractions relatives à la sécurité nationale ne sont pas autorisées à consulter l'avocat indépendant de leur choix durant toute la période de l'enquête, et elles ne peuvent choisir leur avocat que sur une liste de défenseurs approuvés par le responsable du pouvoir judiciaire. Amnistie internationale a relevé de nombreux cas où les services du parquet utilisaient l’article 48 du Code de procédure pénale pour empêcher les détenus de consulter l’avocat de leur choix, en leur disant que celui-ci ne figurait pas sur la liste des avocats reconnus par le responsable du pouvoir judiciaire, alors qu’aucune liste officielle n’a encore été rendue publique.