Action urgente - Iran. Hamid Ahmadi, un homme arrêté à 17 ans risque d'être exécuté sous peu.

En Iran, l'exécution d'Hamid Ahmadi, arrêté alors qu'il avait 17 ans, a été reportée au 18 février. Il est toujours détenu à l'isolement à la prison de Lakan, dans la ville de Rasht, dans le nord de l'Iran, ce qui le plonge dans une grande angoisse.

La famille d'Hamid Ahmadi a été informée que son exécution a été reprogrammée au 18 février. Initialement prévue le 4 février, elle avait déjà été reportée d'une semaine, au 11 février. En raison d'une pression internationale croissante, le 9 février, le bureau d'application des peines a informé ses proches que l’exécution avait une nouvelle fois été repoussée et qu'ils avaient un délai de 10 jours pour obtenir la grâce de la famille de la victime, le jeune homme qu'Hamid Ahmadi a été déclaré coupable d'avoir poignardé à mort en 2008. Le 28 janvier, Hamid Ahmadi a été placé à l’isolement à la prison de Lakan, à Rasht (province du Gilan), en prévision de son exécution. Sa mise à mort a été repoussée deux fois en deux semaines, mais les autorités ne l’ont pas encore retransféré dans une unité générale. C’est la cinquième fois qu’une date d’exécution est fixée pour Hamid Ahmadi et que celui-ci est plongé dans l’angoisse, placé à l'isolement dans l'attente de son exécution. La Cour suprême n'a toujours pas communiqué à ses avocats de décision concernant sa demande de nouveau procès.

Hamid Ahmadi, aujourd’hui âgé de 26 ans, a été condamné à mort pour la première fois en août 2009 à l’issue d’un procès inique devant la 11e chambre du tribunal pénal de la province du Gilan, dans le cadre de l’homicide à l’arme blanche d’un jeune homme lors d’une bagarre impliquant un groupe d'adolescents en 2008. Le tribunal s’est appuyé sur des « aveux » qu'Hamid Ahmadi avait prononcés au poste de police après son arrestation, alors qu’il était privé d’avocat et coupé de sa famille. Il a pourtant affirmé que ces « aveux » lui avaient été extorqués sous la torture. Selon son témoignage, des policiers l’ont détenu pendant trois jours dans une cellule dégoûtante, maculée de taches d’urine, lui ont attaché les mains et les pieds et l’ont poussé face contre terre, l’ont attaché à un poteau dans la cour, lui ont asséné des coups de pied dans les parties génitales et l’ont privé d’eau et de nourriture. Il a déclaré que la douleur qui lui était infligée était si forte qu’il était prêt à avouer n’importe quoi pour qu’elle cesse. À la connaissance d’Amnistie internationale, ses allégations de torture n’ont pas fait l’objet d’une enquête.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en persan, en anglais, en espagnol, en français ou dans votre propre langue :
- demandez aux autorités iraniennes d’annuler immédiatement l’exécution d’Hamid Ahmadi et d’instaurer sans délai un moratoire officiel sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort ;
- exhortez-les à faire en sorte que la déclaration de culpabilité et la peine de ce jeune homme soient annulées et à ce qu’il obtienne d’être rejugé conformément aux principes de la justice des mineurs, sans recours à la peine de mort, en veillant en particulier à ce qu’aucune déclaration obtenue au moyen d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements ou en l’absence d’un avocat ne soit acceptée à titre de preuve ;
- priez-les instamment de diligenter une enquête sur les allégations de torture et d’autres formes de mauvais traitements formulées par Hamid Ahmadi et d’amener les responsables présumés de ces agissements à rendre des comptes dans le cadre de procès conformes aux normes internationales d’équité ;
- demandez-leur de modifier l’article 91 du Code pénal islamique de 2013 en vue d'abolir totalement le recours à la peine capitale pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans, sans laisser aucun pouvoir d'appréciation aux tribunaux ni permettre aucune exception, conformément aux obligations qui incombent à l’Iran en vertu du droit international.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 27 MARS 2017 A :

Responsable du pouvoir judiciaire
Ayatollah Sadegh Larijani
c/o Public Relations Office
Number 4, Deadend of 1 Azizi
Above Pasteur Intersection
Vali Asr Street
Tehran, Iran
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur,

Procureur général de Téhéran 
Abbas Ja’fari Dolat Abadi
Tehran General and Revolutionary Prosecution Office
Corner (Nabsh-e) of 15 Khordad Square 
Tehran, Iran 
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Procureur,

Copies à :

Président
Hassan Rouhani
The Presidency
Pasteur Street, Pasteur Square
Tehran, Iran

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays. 

Mission permanente de la République islamique d'Iran auprès de l'Organisation des Nations Unies
622 Third Avenue, 34th Floor
New York, N.Y. 
10017, États-Unis
Télécopieur : (212) 867-7086

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la deuxième mise à jour de l’AU 296/15. Pour plus d'informations : www.amnesty.org/fr/documents/mde13/5594/2017/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Hamid Ahmadi a été arrêté le 5 mai 2008, après qu’il a contacté la police pour signaler l’homicide à l’arme blanche d’un jeune homme lors d’une bagarre impliquant cinq personnes, dans laquelle il a affirmé n’avoir joué aucun rôle direct. La 11e chambre du tribunal pénal de la province du Gilan l’a condamné à mort, mais la 27e chambre de la Cour suprême a annulé ce jugement en novembre 2009 au motif qu’il se fondait uniquement sur les déclarations de témoins à la crédibilité douteuse. L’affaire a ensuite été renvoyée devant la 11e chambre du tribunal pénal de la province du Gilan afin d’être rejugée. Lors de ce nouveau procès, Hamid Ahmadi s’est rétracté, en précisant qu’il avait « avoué » sous la torture au poste de police. Le tribunal a ignoré ses allégations de torture et s’est contenté de s’appuyer sur ses « aveux » et sur des éléments circonstanciels pour le déclarer coupable de meurtre et le condamner à mort une deuxième fois. Il s’est fondé sur le « savoir du juge », un principe du droit iranien en vertu duquel un juge peut déclarer une personne coupable sur la seule base de son opinion subjective même lorsque les faits ne démontrent pas la culpabilité « au-delà du doute raisonnable », qui constitue pourtant la norme internationalement reconnue en matière pénale. La 27e chambre de la Cour suprême a confirmé le jugement en novembre 2010. Entre mai 2014 et février 2015, Hamid Ahmadi a demandé à deux reprises à la Cour suprême d’annuler sa condamnation et de transférer son dossier en vue d’un nouveau procès, la première lorsqu’un témoin est revenu sur ses déclarations et la deuxième lorsqu’un nouveau témoin s’est présenté. Ces deux requêtes ont été rejetées.

En mai 2015, Hamid Ahmadi a été conduit dans les locaux de l’Organisation iranienne de médecine légale (LMOI) – institution étatique relevant du pouvoir judiciaire qui réalise des examens diagnostiques et cliniques dans le cadre d’affaires pénales – afin que son degré de maturité au moment des faits soit évalué. L’évaluation a été organisée par sa famille après que les autorités de la prison de Lakan, à Rasht, ont demandé aux mineurs délinquants condamnés à mort de contacter leurs familles afin qu’elles prennent un rendez-vous pour eux à la LMOI. La LMOI a conclu qu’elle ne pouvait pas déterminer le degré de maturité d'Hamid Ahmadi à l’époque du crime.

En mai 2015, Hamid Ahmadi devait être exécuté mais son exécution a été annulée au dernier moment sous la pression de l’opinion publique. Il a ensuite obtenu d’être rejugé en vertu de nouvelles dispositions du Code pénal islamique de 2013 sur la condamnation des mineurs. Cependant, le tribunal pénal de la province du Gilan l’a condamné à mort pour la deuxième fois en décembre 2015. Début 2015, Hamid Ahmadi a demandé à être rejugé en vertu de l’article 91 du Code pénal islamique de 2013, qui accorde aux juges la possibilité de remplacer la peine de mort par un autre châtiment s’ils estiment qu’un mineur délinquant n’avait pas conscience de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques » au moment des faits. Le 25 juin 2015, la 35e chambre de la Cour suprême a donné suite à la requête d'Hamid Ahmadi en ordonnant qu’il soit rejugé par une autre cour relevant du tribunal pénal de la province du Gilan. En décembre 2015, celle-ci l’a condamné à mort une deuxième fois après avoir conclu qu’il avait atteint le seuil de maturité psychologique avant le crime. Elle a abouti à cette conclusion à l’issue d’une brève audience pendant laquelle le juge a posé à Hamid Ahmadi une série de questions sans lien avec l’affaire, notamment « Quel est le métier de votre beau-frère et où travaille-t-il ? » et « Combien votre père gagne-t-il ? » La cour a aussi fait référence à sa situation au moment du crime, y compris à l’addiction présumée de son père à la drogue.

L’Iran est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), deux traités qui prohibent sans exception l’application de la peine de mort aux personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime dont elles sont accusées. Cependant, les autorités iraniennes continuent d’appliquer la peine de mort à des mineurs délinquants et reportent fréquemment l'exécution jusqu'à ce qu’ils aient dépassé 18 ans. Entre 2005 et 2017, Amnistie internationale a recensé au moins 77 exécutions de personnes mineures au moment des faits qui leur étaient reprochés, dont deux en 2017. Pour en savoir plus, voir la Synthèse intitulée Grandir dans le couloir de la mort : peine de mort et détention des mineurs en Iran, 26 janvier 2016 (Index AI : MDE 13/3112/2016), https://www.amnesty.org/fr/documents/mde13/3112/2016/fr/).