Action urgente - Iran. Inquiétudes pour la santé d'une militante des droits humains emprisonnée, Atena Daemi.

La défenseure iranienne des droits humains Atena Daemi, qui observe depuis 31 jours une grève de la faim dans la prison d'Evin, à Téhéran, est en mauvaise santé et a besoin d’une hospitalisation immédiate. Elle est emprisonnée injustement depuis novembre 2016 en raison de ses activités en faveur des droits humains.

Le 8 avril, la défenseure des droits humains Atena Daemi a entamé une grève de la faim dans la prison d’Evin pour protester contre les peines d'emprisonnement avec sursis prononcées contre ses soeurs Hanieh et Ensieh pour « outrage à agents dans l’exercice de leurs fonctions ». Hanieh et Ensieh ont toutes deux été condamnées, le 13 mars 2017, à une peine d’emprisonnement de trois mois et un jour avec sursis par un tribunal pénal siégeant à Téhéran. Selon leurs proches, la santé d’Atena Daemi s’est considérablement détériorée. Elle aurait perdu environ 12 kilos. Elle souffre de fortes nausées, de vomissements, de fluctuations de la tension artérielle et de douleurs rénales aigües. Le 2 mai, elle a perdu brièvement connaissance. Le 8 mai, elle a été transférée dans un hôpital en dehors de la prison. Elle y a subi des examens médicaux, mais elle a été renvoyée en prison avant même que les résultats des tests ne soient connus. Les médecins ont indiqué que son infection rénale avait atteint un stade critique et qu'Atena Daemi avait besoin d’être hospitalisée immédiatement.

Les autorités pénitentiaires ne fournissent pas à Atena Daemi des soins médicaux adaptés. Le 29 avril, elle a fait savoir à sa famille que les médecins de la prison continuaient à noter dans leurs comptes rendus que son état de santé était normal et qu'elle « simulait » ses troubles. Fin avril, elle a été transférée au dispensaire de la prison en vue d’un électrocardiogramme (ECG), mais l’infirmier a refusé de pratiquer l’examen. La « justification » était qu'il était « inapproprié » pour le personnel médical masculin de faire passer un tel examen à une femme, le patient devant dénuder son torse. Les prisonnières politiques font souvent face à des manifestations supplémentaires de discrimination fondée sur le genre lorsqu'elles cherchent à accéder aux soins médicaux. À plusieurs reprises, des prisonnières, qui avaient eu des problèmes cardiaques dans la soirée ou pendant la nuit, se sont vu refuser des ECG d'urgence parce que les autorités pénitentiaires tenaient à ce que ces tests soient pratiqués par du personnel féminin, les patientes devant découvrir leur poitrine.

Le conseil d’Atena Daemi et de ses soeurs est dans l’attente du réexamen des déclarations de culpabilité et des peines prononcées contre ses clientes par la Cour d'appel. Il craint qu’elles ne soient déboutées. Amnistie internationale estime que le procès qui a abouti à leur condamnation était inique et que Hanieh et Ensieh Daemi, si elles étaient emprisonnées, seraient des prisonnières d'opinion, prises pour cibles uniquement en raison de leur lien de parenté avec Atena Daemi.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en persan ou dans votre propre langue :
- demandez instamment la libération immédiate et sans condition d’Atena Daemi, car celle-ci est détenue uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion ; elle est par conséquent une prisonnière d’opinion ;
- priez-les instamment, dans l’attente de sa libération, de faire le nécessaire pour qu’elle puisse consulter un professionnel de santé qualifié à même de lui dispenser des soins conformes à l’éthique médicale, et respectant notamment les principes de confidentialité, d’autonomie et de consentement éclairé ;
- engagez-les à annuler la déclaration de culpabilité et la peine de Hanieh et Ensieh Daemi, celles-ci ayant été condamnées à l’issue d’un procès inique ;
- demandez-leur d’enquêter sur les allégations selon lesquelles Atena Daemi aurait subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements, notamment des violences au moment de son arrestation en novembre 2016, et de veiller à ce que les responsables présumés de ces agissements soient poursuivis et jugés dans le cadre de procès équitables.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 20 JUIN 2017 À :

Responsable du pouvoir judiciaire
Ayatollah Sadegh Larijani
c/o Public Relations Office
Number 4, Deadend of 1 Azizi
Above Pasteur Intersection
Vali Asr Street, Tehran, Iran
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

Procureur général de Téhéran
Abbas Ja’fari Dolat Abadi
Office of the General and Revolutionary Prosecutor
Corner (Nabsh-e) of 15 Khordad Square Tehran, Iran
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Procureur général,

Copies à :

Président de la République
Hassan Rouhani
The Presidency
Pasteur Street, Pasteur Square
Tehran, Iran

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays. 

Mission permanente de la République islamique d'Iran auprès de l'Organisation des Nations Unies
622 Third Avenue, 34th Floor
New York, N.Y. 
10017, États-Unis
Télécopieur : (212) 867-7086

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Ceci est la quatrième mise à jour de l’AU 127/15. Pour plus d'informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/MDE13/6096/2017/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

En mars 2017, Atena Daemi, 29 ans, a été transférée au dispensaire de la prison d’Evin après une perte temporaire de vision de l’oeil droit. Cependant, elle a été renvoyée dans sa cellule le jour même, le dispensaire n’ayant pas le matériel nécessaire pour établir un diagnostic. Elle a vomi à plusieurs reprises les deux jours suivants et a été transférée dans un hôpital à l’extérieur de la prison. Les médecins de l’établissement ont informé sa famille qu'il était nécessaire de pratiquer un examen de son cerveau par IRM (imagerie par résonance magnétique). Or, les autorités ont refusé de la faire bénéficier de l'IRM, indiquant à ses proches qu’il s’agissait d’un examen coûteux et que c’était à eux d’en assumer les frais. Cela est contraire au droit international, en vertu duquel les États doivent fournir des soins médicaux à tous les détenus, gratuitement et sans discrimination.

Les condamnations d’Atena Daemi et de ses sœurs sont liées à la confrontation qu'elles ont eu, le 26 novembre 2016, avec trois pasdaran (gardiens de la révolution) qui étaient venus au domicile de leurs parents pour arrêter Atena. Les agents étaient masqués et n’ont pas présenté de document d’identité ni de mandat d'arrêt. Selon le témoignage d’Atena Daemi, ils l’ont frappée et aspergée de gaz poivre, et sa sœur Hanieh a reçu un coup de poing dans la poitrine. Après son arrestation, Atena Daemi a porté plainte contre les pasdaran auprès du Bureau du procureur dans la prison d'Evin, mais les autorités ont affirmé que « sa plainte [avait] été égarée ». Elles ont ensuite engagé des poursuites pénales contre Atena Daemi et ses sœurs, à titre de représailles, semble-t-il.

Dans une lettre ouverte datée du 1er mai, Atena Daemi a écrit que le directeur de la prison d'Evin avait reconnu que l'affaire les concernant, elle et ses sœurs, avait été entachée d’irrégularités de procédure, et qu’il avait promis de suivre l’évolution du dossier auprès du Bureau du procureur. Cependant, aucun progrès n’a été constaté depuis lors. Dernièrement, le procureur adjoint de la prison d'Evin a dit à la famille d’Atena Daemi que rien ne pouvait être fait pour l'aider et qu'elle devait attendre que la Cour d'appel réexamine les déclarations de culpabilité et les peines prononcées.

En janvier 2017, les autorités ont engagé des poursuites contre Atena Daemi et ses sœurs pour « outrage au guide suprême », « coups et blessures volontaires », « entrave à agents dans l'exercice de leurs fonctions » et « outrage à agents dans l'exercice de leurs fonctions ». En février 2017, Atena Daemi et ses sœurs ont reçu une lettre officielle du Bureau du procureur indiquant que les deux premiers chefs d’inculpation avaient été abandonnés. Cependant, les deux autres chefs ont été maintenus, et les sœurs d'Atena Daemi ont dû verser une caution de 400 millions de rials (12 000 dollars environ) pour rester en liberté dans l'attente des résultats d'un complément d'enquête. Le 22 mars 2017, elles ont reçu une convocation les informant qu’elles devaient comparaître le lendemain devant la 1162e chambre du tribunal pénal de Téhéran pour être jugées. Le tribunal a rendu sa décision le jour suivant, condamnant chacune des deux sœurs à une peine d’emprisonnement de trois mois et un jour pour « outrage à agents dans l’exercice de leurs fonctions ». Il a assorti la peine de Hanieh et Ensieh Daemi d’un sursis d’un an, sous réserve de « bonne conduite ». Atena Daemi a été condamnée à une peine de prison de même durée, qui est venue s’ajouter à la peine d’emprisonnement de sept ans qu’elle purge actuellement.

Atena Daemi a été arrêtée pour la première fois en octobre 2014. Elle a été détenue dans la section 2A de la prison d’Evin pendant 86 jours, dont 51 à l’isolement. Elle n’a pas été autorisée à consulter un avocat pendant cette période, alors qu’elle a été interrogée à maintes reprises. En avril 2015, la 28e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran l’a condamnée à 14 ans de réclusion, à l’issue d’un procès manifestement inique. Elle a été déclarée coupable de « rassemblement et collusion dans l’intention de porter atteinte à la sécurité nationale », de « diffusion de propagande contre le régime » et d’« outrage au guide suprême ». En septembre 2016, la 36e chambre de la cour d’appel de Téhéran a ramené sa peine à sept ans d’emprisonnement. Atena Daemi a été condamnée uniquement pour avoir mené des activités pacifiques en faveur des droits humains, notamment pour avoir publié sur Facebook des messages dénonçant les exécutions ordonnées par les autorités, distribué des tracts contre la peine de mort, participé à une manifestation pacifique contre l’exécution, en 2014, d’une jeune Iranienne du nom de Reyhaneh Jabbari, s’être rendue sur le lieu de sépulture des personnes tuées pendant les manifestations qui ont suivi l’élection présidentielle de 2009 et avoir envoyé à des groupes de défense des droits humains basés à l’étranger des informations sur les violences infligées aux prisonniers politiques. Dans le jugement rendu contre elle en première instance, qu’Amnistie internationale a pu consulter, ces activités pacifiques ont été invoquées à titre de « preuves » d’activités criminelles.