Action urgente - Iran. Un homme arrêté à l'âge de 17 ans risque d'être exécuté, Hamid Ahmadi.

Hamid Ahmadi, un Iranien arrêté à l’âge de 17 ans et condamné à mort sur la base d’« aveux » extorqués sous la torture, risque d'être exécuté. Selon les autorités, sa demande de nouveau procès a été rejetée et sa peine peut être appliquée.

Hamid Ahmadi, 27 ans, est incarcéré depuis août 2009 dans le quartier des condamnés à mort de la prison de Lakan, à Rasht, dans la province du Gilan, pour l’homicide à l’arme blanche d’un jeune homme lors d'une bagarre au sein d'un groupe d’adolescents en 2008. Il avait 17 ans au moment des faits. Depuis sa condamnation, à au moins cinq reprises, il a été transféré à l'isolement après que son exécution a été programmée, ce qui lui a causé une grande souffrance morale. La fois précédente, en février 2017, son exécution a été annulée au dernier moment sous la pression de l’opinion publique. Il a ensuite demandé à bénéficier d’un nouveau procès en mettant en avant son jeune âge et l'iniquité de son premier procès. En octobre 2017, les autorités de poursuite ont indiqué à sa famille que la Cour suprême avait rejeté sa demande en raison de la présence d’« arguments répétitifs » concernant des points qui avaient déjà été examinés. Les autorités n'ont pas fourni de copie écrite de la décision. En janvier 2018, les autorités de poursuite ont dit à ses proches qu'il n'y avait « aucun espoir » et que son exécution pouvait avoir lieu à tout moment, à moins qu'ils n’obtiennent le pardon de la famille du défunt.

Le procès initial de Hamid Ahmadi devant la 11e chambre du tribunal pénal de la province du Gilan, en 2009, était manifestement inéquitable. Le tribunal s'est appuyé sur des « aveux » qui, selon Hamid Ahmadi, ont été obtenus sous la torture et pendant qu'il était détenu dans un poste de police sans pouvoir consulter un avocat ni contacter sa famille. Selon son témoignage, des policiers l’ont détenu pendant trois jours dans une cellule sordide, maculée de taches d’urine, lui ont ligoté les mains et les pieds et l’ont poussé face contre terre, l’ont attaché à un poteau dans la cour, lui ont asséné des coups de pied dans les parties génitales et l’ont privé d’eau et de nourriture. Un policier lui a dit qu’il ne devait pas avoir peur d’être exécuté et qu’il devait simplement « avouer », pour que l’enquête puisse aboutir au plus vite. Rien n’indique que les autorités aient enquêté sur ses allégations de torture. En juin 2015, Hamid Ahmadi a bénéficié d'un nouveau procès partiel, axé sur la question de son admissibilité à une peine de substitution en vertu des dispositions du Code pénal islamique de 2013 relatives à la détermination des peines pour les mineurs. En décembre 2015, il a de nouveau été condamné à mort, le tribunal ayant conclu qu’il avait atteint le seuil de la maturité psychologique à l’époque des faits.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en persan ou dans votre propre langue :
- demandez instamment aux autorités de renoncer à exécuter Hamid Ahmadi et de faire le nécessaire pour que sa déclaration de culpabilité et sa peine soient annulées et qu’il soit rejugé conformément aux principes de la justice pour mineurs, sans recours à la peine de mort, en veillant en particulier à ce qu’aucune déclaration obtenue au moyen d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements ou en l’absence d’un avocat ne soit acceptée à titre de preuve ;
- engagez-les à diligenter une enquête impartiale et transparente sur ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements, et à traduire en justice les responsables présumés de ces agissements dans le cadre de procès conformes aux normes internationales d'équité ;
- demandez-leur de modifier l’article 91 du Code pénal islamique de 2013 en vue d'abolir totalement le recours à la peine capitale pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans, sans laisser aucun pouvoir d'appréciation aux tribunaux ni permettre aucune exception, conformément aux obligations qui incombent à l’Iran en vertu du droit international.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 5 MARS 2018 À :

Secrétaire général adjoint du Haut conseil des droits humains
Kazem Gharib Abadi
Esfandiar Boulevard
Tehran, Iran

Procureur général de Rasht
Ali Mostafavinia
Office of the Prosecutor
Pol-e Araq Judicial Complex
Pasdaran Street, 7 Azar Square
Rasht, Iran
Courriel : it@dadgil.ir

Copies à :

Porte-parole de la Commission juridique et judiciaire du Parlement
Haj Hassan Norouzi
Islamic Consultative Assembly
Baharestan Square
Tehran, Iran

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays. 

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la troisième mise à jour de l’AU 296/15. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde13/3122/2015/fr.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Hamid Ahmadi a été arrêté le 5 mai 2008, après avoir contacté la police pour signaler l’homicide à l’arme blanche d’un jeune homme lors d’une bagarre impliquant cinq personnes, dans laquelle il a affirmé n’avoir joué aucun rôle direct.

La 11e chambre du tribunal pénal de la province du Gilan l’a condamné à mort mais la 27e chambre de la Cour suprême a annulé ce jugement en novembre 2009, au motif qu’il se fondait uniquement sur les déclarations de témoins à la crédibilité douteuse. L’affaire a ensuite été renvoyée devant la 11e chambre du tribunal pénal de la province du Gilan afin d’être rejugée. Lors de ce nouveau procès, Hamid Ahmadi s’est rétracté, en précisant qu’il avait « avoué » sous la torture au poste de police. Le tribunal n’a pas ordonné d’enquête sur ses allégations de torture et s’est contenté de s’appuyer sur ses « aveux » et sur des éléments circonstanciels pour le déclarer coupable de meurtre et le condamner à mort une deuxième fois. Il s’est fondé sur le « savoir du juge », un principe musulman du droit iranien en vertu duquel un juge peut déclarer un accusé coupable sur la seule base de son opinion subjective, même lorsque les faits ne démontrent pas la culpabilité « au-delà du doute raisonnable », qui constitue pourtant la norme internationalement reconnue en matière pénale. La 27e chambre de la Cour suprême a confirmé le jugement en novembre 2010. Entre mai 2014 et février 2015, Hamid Ahmadi a demandé à deux reprises à la Cour suprême d’annuler sa condamnation et de transférer son dossier en vue d’un nouveau procès, la première lorsqu’un témoin est revenu sur ses déclarations et la deuxième lorsqu’un nouveau témoin s’est présenté. Ces deux requêtes ont été rejetées.

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En mai 2015, Hamid Ahmadi a été conduit dans les locaux de l’Organisation iranienne de médecine légale – institution étatique relevant du pouvoir judiciaire qui réalise des examens diagnostiques et cliniques dans le cadre d’affaires pénales – afin que son degré de maturité au moment des faits soit évalué. Cette instance a conclu qu’elle ne pouvait pas déterminer le degré de maturité d'Hamid Ahmadi à l’époque du crime.

Début 2015, Hamid Ahmadi a demandé à être rejugé en vertu de l’article 91 du Code pénal islamique de 2013, qui accorde aux juges la possibilité de remplacer la peine de mort par une autre peine s’ils estiment qu’un mineur délinquant n’avait pas conscience de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques » au moment des faits. Le 25 juin 2015, la 35e chambre de la Cour suprême a donné une suite favorable à la requête d'Hamid Ahmadi en ordonnant qu’il soit rejugé par une autre cour relevant du tribunal pénal de la province du Gilan. En décembre 2015, celle-ci l’a condamné à mort une nouvelle fois, après avoir conclu qu’il avait atteint le seuil de la maturité psychologique à l’époque des faits. Elle a abouti à cette conclusion à l’issue d’une brève audience, pendant laquelle le juge a posé à Hamid Ahmadi une série de questions sans lien avec l’affaire, notamment : « Quel est le métier de votre beau-frère et où travaille-t-il ? » et « Combien votre père gagne-t-il ? » La cour a aussi fait référence à sa situation au moment du crime, y compris à l’addiction présumée de son père à la drogue.

L’Iran est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), deux traités qui prohibent sans exception le recours à la peine de mort contre des personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime dont elles sont accusées. Pourtant, l'Iran continue d'imposer la peine de mort à des mineurs délinquants. Entre 2005 et 2018, dans ce pays, Amnistie internationale a recensé 86 exécutions de personnes mineures au moment des faits qui leur étaient reprochés, dont quatre en 2017 et une à ce jour en 2018. Amnistie internationale a aussi recensé les noms d'au moins 92 mineurs délinquants actuellement sous le coup d'une sentence capitale en Iran. Nombre d’entre eux sont incarcérés depuis très longtemps dans le quartier des condamnés à mort – parfois depuis plus de dix ans. Certains ont vu à maintes reprises leur exécution programmée puis ajournée ou suspendue à la dernière minute, ce qui n'a fait qu'accroître leurs souffrances.