Action urgente - Iran. Un homme de 21 ans arrêté à l'âge de 16 ans risque d'être exécuté, Abolfazl Naderi.

Abolfazl Naderi, Iranien de 21 ans, risque d'être exécuté à la prison d'Arak, dans la province de Markazi. Âgé de 16 ans au moment de son arrestation, il a été condamné à mort à l'issue d'un procès manifestement inique, basé sur des « aveux » qui lui auraient été extorqués sous la torture.

Abolfazl Naderi, 22 ans, se trouve dans le quartier des condamnés à mort à la prison d'Arak, dans la province de Markazi, dans le centre de l'Iran, depuis 2013, date à laquelle il a été condamné à la peine capitale en lien avec la mort de son ami. Au moment des faits, en juin 2012, il avait 16 ans. Il n'a cessé de clamer son innocence. Amnistie internationale a appris le 6 février 2018 que les autorités l'avaient transféré à l'isolement le 23 janvier en prévision de son exécution. Cependant, son exécution a été reportée, les proches de la victime ayant accepté d'accorder leur pardon à Abolfazl Naderi et de renoncer à leur demande de « réparation »(qisas), si la famille d'Abolfazl Naderi leur versait trois milliards de Rials (soit environ 66 000 euros) au titre du « prix du sang » (diya) dans un délai de deux mois.

Abolfazl Naderi a été condamné à mort alors qu'il avait 17 ans en juillet 2013, à l'issue d'un procès manifestement inique devant la première chambre du tribunal pénal de la province de Markazi, qui l'a déclaré coupable de meurtre. Le tribunal s'est fondé sur les « aveux » d'Abolfazl Naderi, mais celui-ci a affirmé à maintes reprises qu'ils lui avaient été arrachés sous la torture. Interpellé en juin 2012, il a été détenu à l'isolement dans un poste de police pendant 14 jours, sans pouvoir communiquer avec sa famille ni son avocat. Il a déclaré que durant cette période, des policiers l'ont suspendu au plafond, fouetté sur la plante des pieds, frappé avec une baguette en bois et privé d'eau potable. Abolfazl Naderi assure qu'il a tenté de revenir sur ses « aveux » lorsqu'il a été conduit devant un enquêteur du bureau du procureur, mais celui-ci l'a menacé, s'il se rétractait, de le renvoyer au poste de police où il subirait de nouvelles tortures. Abolfazl Naderi a de nouveau formulé des allégations de torture lors de son procès et a clamé son innocence. Rien n'indique que le tribunal a enquêté sur ses allégations. D'après Abolfazl Naderi, il n'a pas été informé de sa condamnation à mort pendant environ deux ans, car les autorités ne souhaitaient pas le plonger dans le désarroi. Il ne l'a appris qu'une fois transféré à la prison d'Arak, dans la province de Markazi.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en persan, en anglais ou dans votre propre langue) :
- demandez instamment aux autorités de renoncer à exécuter Abolfazl Naderi et de faire le nécessaire pour que sa déclaration de culpabilité et sa peine soient annulées et qu’il soit rejugé dans le cadre d'un procès équitable, conforme aux principes de la justice pour mineurs, sans recours à la peine de mort, en veillant à ce qu’aucune déclaration obtenue au moyen d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements ou en l’absence d’un avocat ne soit retenue à titre de preuve ;
- engagez-les à diligenter une enquête impartiale et transparente sur ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements, et à traduire en justice les responsables présumés de ces agissements dans le cadre de procès conformes aux normes internationales d'équité ;
- demandez-leur de modifier l’article 91 du Code pénal islamique de 2013 en vue d'abolir totalement le recours à la peine capitale pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans, sans laisser aucun pouvoir d'appréciation aux tribunaux ni permettre aucune exception, conformément aux obligations qui incombent à l’Iran en vertu du droit international ;
- engagez-les à instituer un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 22 MARS 2018 À :

Secrétaire général adjoint du Haut conseil des droits humains
Kazem Gharib Abadi
Esfandiar Boulevard
Tehran, Iran

Procureur général d'Arak
Abbas Ghasemi
Office of the Prosecutor
15 Khordad Street (Posht-e Silou)
Arah, Markazi province, Iran

Copies à :

Porte-parole de la Commission juridique et judiciaire du Parlement
Haj Hassan Norouzi
Islamic Consultative Assembly
Baharestan Square
Tehran, Iran

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays. 

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

En vertu du droit iranien, dans une affaire de meurtre, la famille de la victime est habilitée à réclamer que la peine de mort soit prononcée et appliquée selon le principe de « réparation » (qisas). La famille a également la possibilité d’accorder son pardon à l’accusé et d’accepter, à la place, une indemnisation finale : le « prix du sang » (diya).

Abolfazl Naderi a été arrêté en juin 2012 lorsqu’il s’est présenté à la police pour signaler le suicide de son ami. La police a écarté la thèse du suicide et assuré que le défunt avait été assassiné. Abolfazl Naderi a alors été inculpé de meurtre, ainsi que de consommation d'alcool et de « relations sexuelles entre hommes » (lavat). Cette dernière accusation se fondait sur un rapport médicolégal qui a relevé des traces de saignement anal sur le corps du défunt et a établi un lien possible avec une pénétration.

Abolfazl Naderi a par la suite été acquitté du chef d'accusation de lavat, le tribunal ayant statué que ce saignement pouvait résulter d’un traumatisme provoqué par un objet contondant au niveau des testicules. La première chambre du tribunal pénal l'a alors déclaré coupable de « relations homosexuelles sans pénétration » (tafkhiz) et l'a condamné à 100 coups de fouet. Les éléments qui ont étayé cette condamnation n'apparaissent pas clairement dans le verdict, qu'Amnistie internationale a analysé. Abolfazl Naderi a également été sanctionné de 80 coups de fouet pour avoir consommé de l’alcool. Ces sentences n'ont pas encore été appliquées.

Lorsqu'elle a jugé et condamné Abolfazl Naderi, la première chambre du tribunal pénal de la province de Markazi n'a pas pris en compte les dispositions relatives à la condamnation des mineurs inscrites dans l’article 91 du Code pénal islamique de 2013, qui accorde aux juges la possibilité de remplacer la peine de mort par une autre peine s’ils estiment qu’un mineur délinquant n’avait pas conscience de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques » au moment des faits. Ces dispositions vont à l'encontre des principes bien établis de la justice pour mineurs, selon lesquels les personnes âgées de moins de 18 ans devraient toujours être considérées comme moins matures que les adultes et ne devraient jamais se voir appliquer les mêmes peines qu’eux.
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Abolfazl Naderi a assuré que les autorités ne l'ont jamais informé de son droit de solliciter un nouveau procès en invoquant les dispositions relatives à la justice des mineurs du Code pénal islamique de 2013 et qu'il n'en a entendu parler que vers 2016 en lisant un article dans la presse. Cependant, il n'avait pas les moyens d'engager un avocat pour soumettre la requête en son nom. Début 2017, un avocat a décidé de le représenter gratuitement et a déposé une demande pour un nouveau procès. La Cour suprême a rejeté cette requête en juin ou juillet 2017.

L’Iran est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), deux traités qui prohibent sans exception le recours à la peine de mort contre des personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime dont elles sont accusées. Pourtant, les autorités iraniennes continuent d'imposer la peine de mort à des mineurs délinquants. Entre 2005 et 2018, en Iran, Amnistie internationale a recensé 88 exécutions de personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits dont elles ont été reconnues coupables, dont quatre en 2017 et trois à ce jour en 2018. Ce chiffre est probablement très en deçà de la réalité.

Amnistie internationale a également identifié les noms d'au moins 80 personnes détenues dans le quartier des condamnés à mort et qui avaient moins de 18 ans au moment des faits dont elles ont été déclarées coupables. Nombre d’entre elles sont incarcérées depuis très longtemps dans le quartier des condamnés à mort – parfois depuis plus de 10 ans. Certaines ont vu à maintes reprises leur exécution programmée puis ajournée ou suspendue à la dernière minute, ce qui n'a fait qu'accroître leurs souffrances.