Amnistie internationale Abolition de la Peine de mort
  • ACCUEIL
  • ACTIONS
    • ACTIONS A L'INTERNATIONAL
    • ACTIONS AUX ETATS-UNIS
    • CALENDRIER
    • 40 ANS DE LUTTE
    • JOURNEE MONDIALE
    • VILLES POUR LA VIE
  • PORTRAIT MONDIAL
    • AUX ETATS-UNIS
    • EN ARABIE SAOUDITE
    • EN IRAN
    • AU MOYEN-ORIENT
    • EN CHINE
    • EN ASIE-PACIFIQUE
    • EN AFRIQUE
    • AILLEURS DANS LE MONDE
  • PROBLEMATIQUES
    • DROITS HUMAINS
    • CRIMES PASSIBLES
    • FAMILLES DE VICTIMES
    • HISTORIQUE AU CANADA
    • INNOCENCE
    • METHODES D'EXECUTION
    • MINEURS DELINQUANTS
    • MINORITES SEXUELLES
    • SANTE MENTALE
    • TERRORISME
  • INFOS
    • BONNES NOUVELLES
    • CENTRE DE PRESSE
    • MATERIEL PEDAGOGIQUE
    • VIDEOS TEMOIGNAGES
  • CONTACT
Cliquer ici pour modifier.

Centre de presse

Cliquer ici pour modifier.

Action urgente - Iran. Un jeune homme arrêté à l'âge de 14 ans risque toujours d'être exécuté, Abolfazl Chezani Sharahi.

1/19/2018

0 Commentaires

 
Abolfazl Chezani Sharahi, un jeune Iranien dont l’exécution, prévue pour le 17 janvier, a été ajournée, risque toujours d'être exécuté. Il avait 14 ans au moment des faits dont il a été déclaré coupable. Depuis 2014, il a vécu à quatre reprises l'angoisse d’un transfert à l'isolement en vue de son exécution.

L'exécution d’Abolfazl Chezani Sharahi, un jeune Iranien âgé de 19 ans, devait avoir lieu le 17 janvier 2018 à la prison de Qom. Les autorités l’ont ajournée quelques heures avant le moment où elle était prévue, sans donner de justification et après des pressions internationales accrues. Le jeune homme risque toujours d’être exécuté.

Abolfazl Chezani Sharahi a été condamné à mort le 17 septembre 2014, après que la première chambre du tribunal pénal de la province de Qom l'a reconnu coupable de meurtre pour avoir poignardé à mort un jeune homme au cours d'une bagarre le 26 décembre 2013. Il avait 14 ans au moment des faits. Lorsqu’il l’a condamné à mort, le tribunal a considéré qu'il avait atteint l'âge de la responsabilité pénale des adultes, en application de l'article 147 du Code pénal islamique de 2013, qui fixe cet âge à 15 années lunaires (14 ans et 6 mois) pour les garçons et à 9 années lunaires (8 ans et 8 mois) pour les filles. Le tribunal a également invoqué un avis de l'Organisation iranienne de médecine légale indiquant qu’il avait atteint la « maturité psychologique » au moment des faits. La Cour suprême a confirmé le jugement en novembre 2014. En 2015, Abolfazl Chezani Sharahi a demandé à bénéficier d’un nouveau procès, invoquant son jeune âge et le fait que le groupes d’experts médicaux qui avait évolué sa maturité à l’époque des faits ne comprenait pas de spécialiste en psychologie de l'enfant. La 33e chambre de la Cour suprême a rejeté sa demande en octobre 2015.

La Convention relative aux droits de l'enfant, que l’Iran a ratifiée en 1994, proclame sans équivoque l’interdiction totale de l’application de la peine de mort lorsque l’accusé avait moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés. Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en persan ou dans votre propre langue :
- demandez aux autorités de renoncer définitivement à exécuter Abolfazl Chezani Sharahi et de veiller à ce que sa condamnation à mort soit commuée sans délai ;
- appelez-les à instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions de mineurs délinquants et à commuer sans délai leur sentence capitale ;
- priez-les instamment de modifier l’article 91 du Code pénal islamique de 2013 de façon à abolir totalement le recours à la peine capitale pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans, conformément aux obligations qui incombent à l’Iran en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention relative aux droits de l'enfant.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 2 MARS 2018 À :

Secrétaire général du Haut conseil des droits humains

Kazem Gharib Abadi
Esfandiar Boulevard
Tehran, Iran

Porte-parole de la Commission juridique et judiciaire du Parlement
Haj Hassan Norouzi
Islamic Consultative Assembly
Baharestan Square
Tehran, Iran
Courriel : info@hasan-noroozi.ir

Copies à :

Procureur général de Qom

Mehdi Kaheh
Office of the Prosecutor
Saheli Street (Shaheed Lavasani)
Qom, Iran

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays.
​
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
​

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le Code pénal islamique de 2013 n'utilise pas les calendriers de façon cohérente. Il fait référence au calendrier solaire pour les
mineurs reconnus coupables d’infractions relevant du taazir (« châtiment »), pour lesquelles le droit musulman ne prévoit pas
de peines fixes, et au calendrier lunaire pour les mineurs reconnus coupables d’infractions relevant du qisas (« réparation ») ou
du hodoud (crimes contre la volonté de Dieu), pour lesquelles le droit musulman prévoit des peines fixes.

Né le 16 janvier 1999, Abolfazl Chezani Sharahi avait 14 ans et 11 mois au moment des faits. Cependant, les autorités ont fait
valoir qu'il avait 15 ans et 5 mois d’après le calendrier lunaire musulman, auquel il est fait référence dans certaines dispositions
du Code pénal islamique de 2013.

La divergence résultant de l'utilisation de différents calendriers n'est pas pertinente dans le cas d'Abolfazl Chezani Sharahi, car
il n'est pas contesté qu'il avait moins de 18 ans au moment des faits. Or, la Convention relative aux droits de l'enfant, que l’Iran
a ratifiée en 1994, proclame sans équivoque l’interdiction totale de l’application de la peine de mort lorsque l’accusé avait moins
de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés.

En vertu du droit iranien, les mineurs délinquants déclarés coupables de meurtre ou d’infractions relevant du hodoud sont
traités et punis de la même manière que des adultes dès qu’ils atteignent l’âge de 14 ans et 6 mois pour les garçons et de 8 ans
et 8 mois pour les filles. Depuis l’adoption du nouveau Code pénal islamique en 2013, les juges ont la possibilité de ne pas
condamner à mort une personne qui était mineure au moment des faits reprochés s’ils estiment qu’elle n’avait pas conscience
de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à sa « maturité psychologique » au moment
des faits (article 91).

Cette disposition va à l'encontre des principes bien établis de la justice pour mineurs, selon lesquels les personnes âgées de
moins de 18 ans doivent toujours être considérées comme moins mûres et moins coupables que les adultes, et ne doivent
jamais se voir appliquer les mêmes peines qu’eux.

Entre 2005 et 2018, en Iran, Amnistie internationale a recensé 86 exécutions de personnes âgées de moins de 18 ans au
moment des faits dont elles ont été reconnues coupables, dont quatre en 2017 et une à ce jour en 2018. Ces chiffres sont
probablement très en deçà de la réalité.

Amnistie internationale a également identifié les noms d'au moins 80 personnes détenues dans le quartier des condamnés à
mort et qui avaient moins de 18 ans au moment des faits dont elles ont été déclarées coupables. Nombre d’entre elles sont
incarcérées depuis très longtemps dans ce quartier – parfois depuis plus de 10 ans. Certaines ont vu à maintes reprises leur
exécution programmée puis ajournée ou suspendue à la dernière minute, ce qui n'a fait qu'accroître leurs souffrances.
0 Commentaires



Laisser un réponse.

    Centre de presse

    Le centre de presse du Secrétariat international met à la disposition des professionnels et du grand public des nouvelles de dernière minute, des commentaires de spécialistes et des informations importantes sur la situation dans le monde relative à la peine de mort.

    Pour les archives de 2016 et avant, cliquez ici.

    Archives

    Janvier 2023
    Décembre 2022
    Novembre 2022
    Octobre 2022
    Septembre 2022
    Août 2022
    Juillet 2022
    Juin 2022
    Mai 2022
    Avril 2022
    Mars 2022
    Février 2022
    Janvier 2022
    Décembre 2021
    Novembre 2021
    Octobre 2021
    Septembre 2021
    Août 2021
    Juillet 2021
    Juin 2021
    Mai 2021
    Avril 2021
    Mars 2021
    Février 2021
    Janvier 2021
    Décembre 2020
    Novembre 2020
    Octobre 2020
    Septembre 2020
    Août 2020
    Juillet 2020
    Juin 2020
    Mai 2020
    Avril 2020
    Mars 2020
    Février 2020
    Janvier 2020
    Décembre 2019
    Novembre 2019
    Octobre 2019
    Septembre 2019
    Août 2019
    Juillet 2019
    Juin 2019
    Mai 2019
    Avril 2019
    Mars 2019
    Février 2019
    Janvier 2019
    Décembre 2018
    Novembre 2018
    Octobre 2018
    Septembre 2018
    Août 2018
    Juillet 2018
    Juin 2018
    Mai 2018
    Avril 2018
    Mars 2018
    Février 2018
    Janvier 2018
    Décembre 2017
    Novembre 2017
    Octobre 2017
    Septembre 2017
    Août 2017
    Juillet 2017
    Juin 2017
    Mai 2017
    Avril 2017
    Mars 2017
    Février 2017
    Janvier 2017

    Catégories

    Tous
    Action Urgente
    Afghanistan
    Afrique
    Algérie
    Algérie
    Arabie Saoudite
    Bahreïn
    Bahreïn
    Bangladesh
    Bélarus
    Bélarus
    Bénin
    Bénin
    Bonne Nouvelle
    Botswana
    Brunéi Darussalam
    Brunéi Darussalam
    Burkina Faso
    Cameroun
    Canada
    Caraïbes
    Caraïbes
    Chine
    Défenseurs
    Défenseurs
    Egypte
    États Unis
    États-Unis
    Gambie
    Ghana
    Guatemala
    Guinée
    Guinée équatoriale
    Inde
    Indonésie
    Indonésie
    Irak
    Iran
    Japon
    Jordanie
    Kazakhstan
    Kenya
    Koweït
    Koweït
    Libye
    Malaisie
    Malawi
    Maldives
    Maroc Et Sahara Occidental
    Mauritanie
    Mineurs
    Monde
    Mongolie
    Myanmar
    Nations Unies
    Nigéria
    Ouganda
    Pakistan
    Palestine
    Pays-Bas
    Philippines
    RDC
    Royaume-Uni
    Russie
    Sierra Leone
    Singapour
    Somalie
    Soudan
    Soudan Du Sud
    Sri Lanka
    Statistiques
    Syrie
    Taïwan
    Taïwan
    Tchad
    Thaïlande
    Thaïlande
    Tunisie
    Ukraine
    Viêt Nam
    Viêt-Nam
    Yémen
    Yémen
    Zambie

    Flux RSS

Nos actions
Actions à l'international
Actions États-Unis
Calendrier
Journée mondiale
Villes pour la vie
Portrait mondial
Aux États-Unis
En Iran
Au Moyen-Orient
En Chine
En Asie-Pacifique
En Afrique

Ailleurs dans le monde
Problématiques
Droits humains
Crimes passibles
Familles de victimes
Historique au Canada
​Innocence

Méthodes d'exécution
Mineurs délinquants

Minorités sexuelles
Santé mentale
Terrorisme

Infos
Bonnes nouvelles
Centre de presse

Matériel pédagogique
Vidéos témoignages
Nous joindre

Amnistie internationale Canada francophone - Abolition de la peine de mort - Tél. : 819-944-5157
Secrétariat national à Montréal : Tél. 1-800-565-9766 / www.amnistie.ca
Photo
  • ACCUEIL
  • ACTIONS
    • ACTIONS A L'INTERNATIONAL
    • ACTIONS AUX ETATS-UNIS
    • CALENDRIER
    • 40 ANS DE LUTTE
    • JOURNEE MONDIALE
    • VILLES POUR LA VIE
  • PORTRAIT MONDIAL
    • AUX ETATS-UNIS
    • EN ARABIE SAOUDITE
    • EN IRAN
    • AU MOYEN-ORIENT
    • EN CHINE
    • EN ASIE-PACIFIQUE
    • EN AFRIQUE
    • AILLEURS DANS LE MONDE
  • PROBLEMATIQUES
    • DROITS HUMAINS
    • CRIMES PASSIBLES
    • FAMILLES DE VICTIMES
    • HISTORIQUE AU CANADA
    • INNOCENCE
    • METHODES D'EXECUTION
    • MINEURS DELINQUANTS
    • MINORITES SEXUELLES
    • SANTE MENTALE
    • TERRORISME
  • INFOS
    • BONNES NOUVELLES
    • CENTRE DE PRESSE
    • MATERIEL PEDAGOGIQUE
    • VIDEOS TEMOIGNAGES
  • CONTACT