Action urgente - Iran. Un jeune homme arrêté à l'âge de 14 ans risque toujours d'être exécuté, Abolfazl Chezani Sharahi.

Abolfazl Chezani Sharahi, un jeune Iranien dont l’exécution, prévue pour le 17 janvier, a été ajournée, risque toujours d'être exécuté. Il avait 14 ans au moment des faits dont il a été déclaré coupable. Depuis 2014, il a vécu à quatre reprises l'angoisse d’un transfert à l'isolement en vue de son exécution.

L'exécution d’Abolfazl Chezani Sharahi, un jeune Iranien âgé de 19 ans, devait avoir lieu le 17 janvier 2018 à la prison de Qom. Les autorités l’ont ajournée quelques heures avant le moment où elle était prévue, sans donner de justification et après des pressions internationales accrues. Le jeune homme risque toujours d’être exécuté.

Abolfazl Chezani Sharahi a été condamné à mort le 17 septembre 2014, après que la première chambre du tribunal pénal de la province de Qom l'a reconnu coupable de meurtre pour avoir poignardé à mort un jeune homme au cours d'une bagarre le 26 décembre 2013. Il avait 14 ans au moment des faits. Lorsqu’il l’a condamné à mort, le tribunal a considéré qu'il avait atteint l'âge de la responsabilité pénale des adultes, en application de l'article 147 du Code pénal islamique de 2013, qui fixe cet âge à 15 années lunaires (14 ans et 6 mois) pour les garçons et à 9 années lunaires (8 ans et 8 mois) pour les filles. Le tribunal a également invoqué un avis de l'Organisation iranienne de médecine légale indiquant qu’il avait atteint la « maturité psychologique » au moment des faits. La Cour suprême a confirmé le jugement en novembre 2014. En 2015, Abolfazl Chezani Sharahi a demandé à bénéficier d’un nouveau procès, invoquant son jeune âge et le fait que le groupes d’experts médicaux qui avait évolué sa maturité à l’époque des faits ne comprenait pas de spécialiste en psychologie de l'enfant. La 33e chambre de la Cour suprême a rejeté sa demande en octobre 2015.

La Convention relative aux droits de l'enfant, que l’Iran a ratifiée en 1994, proclame sans équivoque l’interdiction totale de l’application de la peine de mort lorsque l’accusé avait moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés. Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en persan ou dans votre propre langue :
- demandez aux autorités de renoncer définitivement à exécuter Abolfazl Chezani Sharahi et de veiller à ce que sa condamnation à mort soit commuée sans délai ;
- appelez-les à instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions de mineurs délinquants et à commuer sans délai leur sentence capitale ;
- priez-les instamment de modifier l’article 91 du Code pénal islamique de 2013 de façon à abolir totalement le recours à la peine capitale pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans, conformément aux obligations qui incombent à l’Iran en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention relative aux droits de l'enfant.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 2 MARS 2018 À :

Secrétaire général du Haut conseil des droits humains
Kazem Gharib Abadi
Esfandiar Boulevard
Tehran, Iran

Porte-parole de la Commission juridique et judiciaire du Parlement
Haj Hassan Norouzi
Islamic Consultative Assembly
Baharestan Square
Tehran, Iran
Courriel : info@hasan-noroozi.ir

Copies à :

Procureur général de Qom
Mehdi Kaheh
Office of the Prosecutor
Saheli Street (Shaheed Lavasani)
Qom, Iran

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays.
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Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
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COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le Code pénal islamique de 2013 n'utilise pas les calendriers de façon cohérente. Il fait référence au calendrier solaire pour les
mineurs reconnus coupables d’infractions relevant du taazir (« châtiment »), pour lesquelles le droit musulman ne prévoit pas
de peines fixes, et au calendrier lunaire pour les mineurs reconnus coupables d’infractions relevant du qisas (« réparation ») ou
du hodoud (crimes contre la volonté de Dieu), pour lesquelles le droit musulman prévoit des peines fixes.

Né le 16 janvier 1999, Abolfazl Chezani Sharahi avait 14 ans et 11 mois au moment des faits. Cependant, les autorités ont fait
valoir qu'il avait 15 ans et 5 mois d’après le calendrier lunaire musulman, auquel il est fait référence dans certaines dispositions
du Code pénal islamique de 2013.

La divergence résultant de l'utilisation de différents calendriers n'est pas pertinente dans le cas d'Abolfazl Chezani Sharahi, car
il n'est pas contesté qu'il avait moins de 18 ans au moment des faits. Or, la Convention relative aux droits de l'enfant, que l’Iran
a ratifiée en 1994, proclame sans équivoque l’interdiction totale de l’application de la peine de mort lorsque l’accusé avait moins
de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés.

En vertu du droit iranien, les mineurs délinquants déclarés coupables de meurtre ou d’infractions relevant du hodoud sont
traités et punis de la même manière que des adultes dès qu’ils atteignent l’âge de 14 ans et 6 mois pour les garçons et de 8 ans
et 8 mois pour les filles. Depuis l’adoption du nouveau Code pénal islamique en 2013, les juges ont la possibilité de ne pas
condamner à mort une personne qui était mineure au moment des faits reprochés s’ils estiment qu’elle n’avait pas conscience
de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à sa « maturité psychologique » au moment
des faits (article 91).

Cette disposition va à l'encontre des principes bien établis de la justice pour mineurs, selon lesquels les personnes âgées de
moins de 18 ans doivent toujours être considérées comme moins mûres et moins coupables que les adultes, et ne doivent
jamais se voir appliquer les mêmes peines qu’eux.

Entre 2005 et 2018, en Iran, Amnistie internationale a recensé 86 exécutions de personnes âgées de moins de 18 ans au
moment des faits dont elles ont été reconnues coupables, dont quatre en 2017 et une à ce jour en 2018. Ces chiffres sont
probablement très en deçà de la réalité.

Amnistie internationale a également identifié les noms d'au moins 80 personnes détenues dans le quartier des condamnés à
mort et qui avaient moins de 18 ans au moment des faits dont elles ont été déclarées coupables. Nombre d’entre elles sont
incarcérées depuis très longtemps dans ce quartier – parfois depuis plus de 10 ans. Certaines ont vu à maintes reprises leur
exécution programmée puis ajournée ou suspendue à la dernière minute, ce qui n'a fait qu'accroître leurs souffrances.