Action urgente - Iran. Un Kurde condamné à mort à l'issue d'un procès inique, Ramin Hossein Panahi.

Un prisonnier kurde iranien, Ramin Hossein Panahi, a entamé une grève de la faim le 27 janvier pour protester contre sa condamnation à mort à l'issue d'un procès inique. Il avait auparavant été victime d’une disparition forcée pendant quatre mois. Il a été transféré à l'isolement à titre de représailles. Sa déclaration de culpabilité et sa condamnation violent le droit international et doivent être annulées.

Ramin Hossein Panahi, 22 ans, membre de la minorité kurde d'Iran, a entamé une grève de la faim le 27 janvier après avoir appris qu'il avait été condamné à mort en raison de son appartenance au groupe armé d'opposition kurde Komala. Le 31 janvier, un agent du ministère du Renseignement lui a rendu visite en prison et l'a informé que sa condamnation à mort serait commuée en peine de réclusion s'il acceptait de faire des « aveux » télévisés et de dénoncer les groupes d'opposition kurdes « terroristes ». Face à son refus, l'agent serait devenu enragé, déclarant que son « entêtement » allait lui coûter la vie. Ramin Hossein Panahi a alors été transféré à l'isolement, où il se trouve actuellement. Les craintes sont vives quant à son état de santé car il souffre de migraines persistantes et d'une infection rénale, découlant probablement d'actes de torture. À la suite de son arrestation le 23 juin 2017, il a été victime d'une disparition forcée pendant quatre mois. Selon lui, durant cette période et durant deux autres mois passés à l'isolement, des agents du ministère du Renseignement et des gardiens de la révolution (pasdaran) l'auraient torturé à maintes reprises. Ils l'auraient frappé à coups de câbles, roué de coups de poing et de pied dans le ventre et lui auraient frappé la tête contre le mur. Ils l'ont aussi délibérément privé de soins médicaux adaptés alors qu'il avait été blessé par des tirs au moment de son arrestation.

Le procès manifestement inique de Ramin Hossein Panahi, qui s'est déroulé le 16 janvier, a duré moins d'une heure. Sa famille a déclaré à Amnistie internationale qu'il s’était présenté devant le tribunal révolutionnaire de Sanandaj, portant des marques visibles de torture sur le corps. Pourtant, le tribunal n'a pas ordonné d'investigation. Selon son avocat, le tribunal l'a déclaré coupable et condamné à mort pour avoir « pris les armes contre l'État » (baqi) en raison de son appartenance à Komala, mais sans fournir de preuves précises permettant d'établir un lien avec des actes d'homicide volontaire, ce qui constitue le seuil requis par le droit international pour prononcer une sentence capitale. Entre son arrestation et son procès, il n'a pu s'entretenir avec son avocat que lors d'une brève rencontre, en présence d'agents du renseignement. Or, cela bafoue le droit de consulter son avocat en toute confidentialité. Les autorités judiciaires ont refusé de révéler avant l'audience, à Ramin Hossein Panahi tout comme à son avocat, les éléments de preuve retenus contre lui. Son avocat a l'intention de faire appel de sa condamnation.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en persan ou dans votre propre langue :
- demandez aux autorités iraniennes de veiller à ce que la condamnation à mort de Ramin Hossein Panahi soit annulée et à ce qu'il soit libéré, à moins qu'il n'existe des éléments suffisants, n'ayant pas été obtenus sous la torture ni d'autres mauvais traitements, permettant de l'inculper d'une infraction reconnue par le droit international et qu’il ne soit jugé dans le cadre d'un procès conforme aux normes d’équité, sans recours à la peine de mort ;
- invitez-les à ne pas utiliser la privation de soins médicaux comme une punition et à veiller à ce qu'il puisse bénéficier sans attendre de soins adaptés à l'extérieur de la prison ;
- engagez-les à diligenter une enquête rapide, indépendante et impartiale sur son maintien prolongé à l'isolement et sur ses allégations de torture et de mauvais traitements, et à traduire en justice les responsables présumés de ces agissements, y compris au plus haut niveau de la hiérarchie, dans le cadre de procédures équitables excluant le recours à la peine de mort.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 19 MARS 2018 À :

Haut conseil pour les droits humains
Mohammad Javad Larijani
Esfaniar Boulevard, Niayesh Intersection
Vali Asr Avenue, Tehran, Iran

Directeur de la prison centrale de Sanandaj
Aziz Heidary
Ershad Street
Sanandaj, Kurdistan Province, Iran

Adjoint aux droits humains et aux affaires internationales, Ministère de la Justice
Mahmoud Abbasi
Number 1638, Below Vali Asr Square Vali Asr Avenue, Tehran, Iran
Courriel : dr.abbasi@sbmu.ac.ir

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays. 

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 171/17. Pour en savoir plus : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde13/6734/2017/fr/


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Ramin Hossein Panahi a été détenu à l'isolement dans des centres de détention gérés par les gardiens de la révolution et le ministère du Renseignement, depuis son arrestation le 23 juin 2017 jusqu'au 9 janvier 2018, date de son transfert à la prison centrale de Sanandaj. Amnistie internationale n'a pas pu établir les circonstances précises de son arrestation. Komala a initialement publié une déclaration, affirmant que Ramin Hossein Panahi et trois autres membres de Komala avaient pris part à un affrontement armé avec des gardiens de la révolution dans le quartier de Shalman, à Sanandaj. Komala est un groupe d’opposition kurde qui mène une lutte armée contre la République islamique d’Iran depuis les années 1980. La fusillade aurait éclaté au niveau d’un poste de contrôle des pasdaran : les hommes ont été identifiés alors qu’ils se déplaçaient en voiture et n’ont pas respecté l’ordre de s’arrêter. Durant l'affrontement, Ramin Hossein Panahi a été grièvement blessé, tandis que les trois autres hommes, Sabah Hossein Panahi, Hamed Seyf Panahi et Behzad Nouri, ont été abattus. Cependant, Ramin Hossein Panahi et son avocat ont affirmé depuis que seuls les gardiens de la révolution avaient tiré des coups de feu. Cette version a été corroborée le 17 juillet 2017 par un article d'un média national affilié au ministère du Renseignement, Akam News, selon lequel les pasdaran leur avaient tendu une embuscade et leur avaient tiré dessus, sans que ceux-ci ne puissent riposter. Le 23 juin 2017, les pasdaran avaient publié une déclaration officielle ne faisant état d'aucune victime de leur côté.

Durant les quatre mois pendant lesquels Ramin Hossein Panahi a été victime d'une disparition forcée à la suite de son arrestation, ses parents âgés ont indiqué avoir déployé des efforts considérables pour le localiser en se rendant dans plusieurs bureaux du gouvernement dans les villes de Sanandaj et de Qorveh et dans le village de Dehgolan, toutes situées dans la province du Kurdistan. Ils ont ajouté n'avoir obtenu aucune information sur le sort qui lui avait été réservé ni l’endroit où il se trouvait. Au lieu de cela, des responsables ont proféré des menaces et des insultes à leur encontre, qualifiant leur proche de « terroriste ». Après avoir tourmenté sa famille pendant plus de quatre mois, le ministère du Renseignement à Sanandaj a contacté la mère de Ramin Hossein Panahi le 31 octobre 2017, lui enjoignant de se rendre au terminal de bus de Sanandaj, ce qu'elle a fait sans attendre. De là, elle a été conduite par des agents du ministère du Renseignement dans un lieu tenu secret pour rencontrer son fils. Selon sa mère, ces agents souhaitaient au départ prendre des photos et des videos de cette rencontre familiale, mais Ramin Hossein Panahi s'y est opposé et ils ont retiré leurs appareils.

Le 23 juin 2017, quelques heures après l'arrestation de Ramin Hossein Panahi, les pasdaran ont fait irruption au domicile de ses parents, dans le village de Qeruchay, près de Sanandaj, et ont arrêté son frère, Afshin Hossein Panahi. Le lendemain, ils ont fait une nouvelle descente et arrêté trois autres membres de sa famille : Ahmad Hossein Panahi (son beau-frère), Zobeyr Hossein Panahi (un parent éloigné) et Anvar Hossein Panahi (un cousin). Les informations recueillies par Amnistie internationale laissent à penser qu’aucun de ces hommes n’était impliqué dans les affrontements armés et que les pasdaran les ont arrêtés dans le but de les punir et de créer un climat de peur. En octobre 2017, Afshin Hossein Panahi a été condamné à huit ans et demi de prison, peine qu'il purge actuellement à la prison centrale de Sanandaj. Ahmad Hossein Panahi et Zobeyr Hossein Panahi ont été condamnés à cinq et six ans de prison respectivement. Ils ont tous été reconnus coupables d'infractions liées à la sécurité nationale en raison de leur implication avec Komala.

Le droit international restreint l'usage de la peine de mort aux « crimes les plus graves », à savoir, selon l'interprétation des organismes internationaux, les crimes impliquant un « homicide volontaire ». Aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Iran est partie, tous les accusés comparaissant devant la justice ont droit à une procédure équitable. Étant donné le caractère irréversible de la peine capitale, le droit international relatif aux droits humains exige explicitement que les procédures dans les affaires où elle peut être prononcée soient rigoureusement conformes à toutes les normes internationales garantissant le droit à un procès équitable, quelle que soit la gravité du crime commis. Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature du crime commis, les particularités de son auteur présumé ou la méthode d’exécution utilisée par l’État, car il s’agit d’une violation du droit à la vie ainsi que du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.