Action urgente - Iran. Un Kurde iranien risque une exécution imminente, Ramin Hossein Panahi.

Ramin Hossein Panahi, issu de la minorité kurde d’Iran, a été transféré le 13 août à la prison de Rajai Shahr, située à Karaj (province d’Alborz), en vue de son exécution. Il a entamé une grève de la faim le 26 août et a été immédiatement retiré de l’unité générale de la prison. On est sans nouvelles de lui depuis cette date. Il risque d’être exécuté d’un moment à l’autre.

Le 13 août, Ramin Hossein Panahi, membre de la minorité kurde d’Iran, a été transféré de la prison centrale de Sanandaj (province du Kurdistan) à la prison de Rajai Shahr, dans la ville de Karaj (province d’Alborz), sans que lui-même, sa famille ou ses avocats aient été prévenus à l’avance. Le Bureau d’application des peines à la prison de Sanandaj a informé ses avocats qu’il avait été conduit à la prison de Rajai Shahr en vue de son exécution. Durant la première semaine suivant son transfert, il a été autorisé à communiquer avec ses proches, mais il lui est depuis interdit de les contacter. Il est également privé de tout contact avec ses avocats. Le 26 août, il s’est cousu les lèvres et a entamé une grève de la faim pour protester contre sa condamnation à mort et les mauvais traitements qui lui sont infligés en prison, notamment le refus de soins médicaux spécialisés pour ses problèmes rénaux et pour les blessures par balle qu’il a subies lors de son arrestation. Immédiatement après le début de sa grève de la faim, l’administration pénitentiaire l’a retiré de l’unité générale de la prison. Depuis, on est sans nouvelles de lui.

Ramin Hossein Panahi a été arrêté le 23 juin 2017 et soumis à une disparition forcée pendant quatre mois. Selon lui, au cours de cette période, des agents du ministère du Renseignement et des pasdaran (gardiens de la révolution) l’ont torturé, notamment en le frappant avec des câbles, en le rouant de coups de poing et de pied dans le ventre et en lui cognant la tête contre un mur. Il a été condamné à mort le 16 janvier 2018 à l’issue d’un procès inique qui a duré moins d’une heure. Sa famille a déclaré à Amnistie internationale qu’il avait comparu devant le tribunal révolutionnaire de Sanandaj avec des marques de torture sur le corps, mais que le tribunal n’avait pas ordonné d’enquête sur ses allégations selon lesquelles des « aveux » lui avaient été arrachés sous la torture. Le tribunal l’a déclaré coupable d’avoir « pris les armes contre l’État » (baqi) et l’a condamné à mort en se fondant uniquement sur son appartenance au Komala, un groupe d’opposition kurde interdit. Entre son arrestation et son procès, il n’a pu s’entretenir qu’avec l’un de ses avocats lors d’une brève rencontre, en présence d’agents du renseignement. En mars 2018, la Cour suprême a confirmé la déclaration de culpabilité et la peine capitale prononcées contre lui. Ses avocats ont déposé une seconde demande de révision judiciaire après le rejet de leur premier recours.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en persan ou dans votre propre langue) :
- appelez les autorités iraniennes à empêcher l’exécution de Ramin Hossein Panahi, à annuler sa condamnation à mort et à faire en sorte qu’il soit libéré, à moins qu’il n’existe des éléments suffisants, n’ayant pas été obtenus au moyen de la torture ni d’autres mauvais traitements, permettant de l’inculper d’une infraction reconnue par le droit international et qu’il ne soit jugé dans le cadre d’un procès conforme aux normes d’équité, sans recours à la peine de mort ;
- demandez-leur de révéler immédiatement ce qu’il est advenu de lui et où il se trouve, et de lui permettre d’entrer régulièrement en contact avec ses proches et ses avocats ;
- priez-les instamment de veiller à ce qu’il puisse accéder à des soins médicaux adaptés à son état et consulter un professionnel de santé qualifié, afin de bénéficier de soins conformes à l’éthique médicale ;
- demandez-leur de s’assurer que Ramin Hossein Panahi soit protégé de la torture et de tout autre mauvais traitement, de mener sans délai une enquête indépendante, efficace et impartiale sur ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements, et de traduire en justice toute personne reconnue coupable de ces agissements dans le cadre d’un procès équitable et excluant le recours à la peine de mort ;
- engagez-les à instaurer un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 10 OCTOBRE 2018 À :

Secrétaire général du Haut Conseil des droits humains
Mohammad Javad Larijani
Esfaniar Boulevard, Niayesh Intersection
Vali Asr Avenue, Tehran, Iran
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur,

Directeur de la prison de Rajai Shahr
Gholamreza Ziyaeei
Raja’I Shahr Prison,
Moazzen Boulevard
Karaj, Alborz province, Iran
Formule d’appel : Dear Sir, / Monsieur,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays. 

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la quatrième mise à jour de l’AU 171/17. Pour plus d'informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde13/8457/2018/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

L’article 287 du Code pénal islamique dispose : « Tout groupe prenant les armes contre les fondements de la République islamique d’Iran est considéré comme baqi et, s’ils venaient à recourir aux armes, ses membres seront condamnés à mort. » Toutefois, l’article 288 prévoit que si les membres d’un tel groupe sont arrêtés avant d’avoir fait usage d’armes, ils seront condamnés à une peine d’emprisonnement. Amnistie internationale n’a pas pu établir les circonstances précises de l’arrestation de Ramin Hossein Panahi. Le Komala a initialement publié une déclaration affirmant que Ramin Hossein Panahi et trois autres de ses membres avaient pris part à un affrontement armé avec des pasdaran (gardiens de la révolution) dans le quartier de Shalman à Sanandaj. Le Komala est un groupe d’opposition kurde qui mène une lutte armée contre la République islamique d’Iran depuis les années 1980. Au cours de l’affrontement avec les pasdaran, Ramin Hossein Panahi a été grièvement blessé et les trois autres hommes ont été abattus. Cependant, Ramin Hossein Panahi et son avocat ont affirmé depuis que seuls les pasdaran avaient tiré des coups de feu. Cette version a été corroborée par un article publié le 17 juillet 2017 dans Akam News, média national affilié au ministère du Renseignement, selon lequel les pasdaran leur avaient tendu une embuscade et avaient tiré sur eux, sans qu’ils puissent riposter. Dans une déclaration officielle datée du 23 juin 2017, les pasdaran ont annoncé qu’ils n’avaient déploré aucun blessé dans leurs rangs. Lors du procès de Ramin Hossein Panahi, aucune preuve le reliant à des activités impliquant un homicide volontaire n’a été présentée, alors qu’il s’agit du seuil requis pour définir « les crimes les plus graves » auxquels le droit international limite strictement le recours à la peine capitale.
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Depuis son arrestation, le 23 juin 2017, jusqu’au 9 janvier 2018, date de son transfert à la prison centrale de Sanandaj, Ramin Hossein Panahi a été détenu à l’isolement dans des centres de détention gérés par les pasdaran et le ministère du Renseignement. Durant les quatre mois pendant lesquels il a été victime d’une disparition forcée, ses parents, âgés, ont indiqué avoir déployé des efforts considérables pour le localiser en se rendant dans plusieurs bureaux du gouvernement dans les villes de Sanandaj et de Qorveh et dans le village de Dehgolan, situés dans la province du Kurdistan, sans parvenir à obtenir la moindre information sur le sort qui lui avait été réservé ni sur l’endroit où il se trouvait. Au lieu de cela, des responsables les ont menacés et insultés, en qualifiant leur fils de « terroriste ». Le 31 octobre 2017, le bureau du ministère du Renseignement à Sanandaj a contacté la mère de Ramin Hossein Panahi et lui a ordonné de se rendre à la gare routière de Sanandaj. De là, elle a été conduite par des agents du ministère du Renseignement dans un lieu tenu secret pour rencontrer son fils. Selon elle, ces agents souhaitaient au départ prendre des photos et des vidéos de cette rencontre familiale, mais Ramin Hossein Panahi s’y est opposé et ils ont retiré leurs appareils. Sa famille a aussi indiqué qu’à plusieurs reprises des agents du ministère du Renseignement lui avaient rendu visite en prison et lui avaient dit que sa condamnation à mort serait commuée en peine de réclusion s’il acceptait de faire des « aveux » télévisés et de dénoncer les groupes d’opposition kurdes comme des « terroristes ».

Le 23 juin 2017, quelques heures après l’arrestation de Ramin Hossein Panahi, les pasdaran ont fait irruption au domicile de ses parents et ont arrêté son frère, Afshin Hossein Panahi. Le lendemain, ils ont fait une nouvelle descente et ont arrêté trois autres membres de sa famille : Ahmad Hossein Panahi (son beau-frère), Zobeyr Hossein Panahi (un parent éloigné) et Anvar Hossein Panahi (son cousin). Les informations recueillies par Amnistie internationale laissent penser qu’aucun de ces hommes n’était impliqué dans les affrontements armés et qu’ils ont été arrêtés en guise de représailles. En octobre 2017, Afshin Hossein Panahi a été condamné à huit ans et demi de prison, peine qu’il purge actuellement à la prison centrale de Sanandaj. Ahmad Hossein Panahi et Zobeyr Hossein Panahi ont été condamnés à cinq et six ans de prison respectivement. Tous ont été déclarés coupables d’infractions liées à la sécurité nationale en raison de leurs liens avec le Komala. Ahmad Hossein Panahi a de nouveau été arrêté le 1er mai pour commencer à purger sa peine, tandis que Zobeyr Hossein Panahi n’a pas encore été convoqué à cet effet.

Amnistie internationale ​s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.