Action urgente - Iran. Un Kurde syrien risque d'être exécuté très prochainement.

Le 13 août, Kamal Hassan Ramezan, un Kurde syrien condamné à mort en Iran, a été extrait de sa cellule dans la prison centrale d’Ourmia, dans la ville du même nom (province de l’Azerbaïdjan occidental), par des fonctionnaires du Service d’application des peines. On est sans nouvelles de lui depuis cette date. Il risque d’être exécuté très prochainement.

Kamal Hassan Ramezan, un Kurde syrien de 31 ans, emprisonné en Iran depuis son arrestation le 28 août 2014 et sous le coup d’une condamnation à mort, risque une exécution imminente. Le 13 août, il a été extrait de la prison centrale d’Ourmia par des hommes qui se sont présentés comme des fonctionnaires du Service de renseignement des pasdaran (gardiens de la révolution) et ont affirmé qu’ils l’emmenaient, aux fins d’interrogatoire, dans un centre de détention des gardiens de la révolution situé dans la ville d’Ourmia. Depuis lors, on a appris qu’il s’agissait de fonctionnaires de la 9e division du Service d’application des peines de la prison centrale d’Ourmia, ce qui laisse à craindre que son exécution ne soit imminente.
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Kamal Hassan Ramezan a été arrêté par les gardiens de la révolution en août 2014 et détenu pendant quatre mois à l’isolement dans un centre de détention à Ourmia, où il a dit qu’on l’avait torturé et soumis à d’autres mauvais traitements et qu’on lui avait demandé d’« avouer » devant une caméra vidéo. Il n’a pas été autorisé à contacter sa famille ni à consulter un avocat. En août 2015, il a été jugé en une heure par un tribunal révolutionnaire, en l’absence d’avocat, et condamné à une peine de dix ans et un jour d’emprisonnement, ramenée ultérieurement à sept ans, sur la base de chefs d’accusation liés à la sécurité nationale, en raison de son appartenance présumée au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).

En mai 2017, alors qu’il était incarcéré, il a été convoqué au Service d’application des peines de la prison, où on lui a dit que les autorités, en novembre 2011, avaient condamné à mort par contumace un certain « Kamal Soor » pour mohareb (inimitié à l’égard de Dieu), et qu’elles pensaient maintenant qu’il était cet homme, sous une autre identité. Kamal Soor a été déclaré coupable d’avoir participé à un affrontement, survenu en juillet 2011 ou aux environs de cette date à Ourmia entre un groupe armé kurde et les gardiens de la révolution, au cours duquel un membre des gardiens de la révolution a été tué. Kamal Hassan Ramezan a répondu aux autorités qu’il n’était pas Kamal Soor et qu’il ne se trouvait pas en Iran au moment de cet affrontement. Pourtant, elles lui ont indiqué que la condamnation à mort de Kamal Soor était définitive, ce qui signifie qu’il ne peut pas faire appel de la décision. Les demandes que son avocat a adressées à la Cour suprême en vue d’un réexamen de l’affaire ont toutes été rejetées.

Kamal Hassan Ramezan souffre d’un goître (gonflement du cou dû à une augmentation du volume de la thyroïde) et a besoin de recevoir des soins médicaux spécialisés en dehors de la prison, que les autorités lui ont refusés jusqu’à présent.

​DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en persan ou dans votre propre langue) :
- demandez instamment aux autorités iraniennes de suspendre tout projet d’exécution de Kamal Hassan Ramezan, d’annuler à la fois ses déclarations de culpabilité et sa condamnation à mort, et de le faire bénéficier d’un nouveau procès, conforme aux normes internationales d’équité et excluant le recours à la peine de mort ;
- priez-les de mener sans délai une enquête indépendante, efficace et impartiale sur ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements, de traduire en justice toute personne reconnue coupable de ces agissements dans le cadre d’un procès équitable et excluant le recours à la peine de mort, et de veiller à ce que Kamal Hassan Ramezan bénéficie de soins médicaux spécialisés appropriés en dehors de la prison ;
- engagez-les à instaurer un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort.
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VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 29 SEPTEMBRE 2018 À :

Responsable du pouvoir judiciaire
Ayatollah Sadegh Larijani
c/o Public Relations Office
Number 4, Deadend of 1 Azizi
Above Pasteur Intersection
Vali Asr Street, 
Tehran,  Iran
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

Responsable du Haut Conseil des droits humains
Mohammad Javad Larijani
Esfaniar Boulevard, Niayesh Intersection
Vali Asr Avenue, 
Tehran,  Iran
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Responsable du Haut Conseil des droits humains,

COPIES À :

Porte-parole de la Commission juridique et judiciaire du Parlement
Haj Hassan Norouzi
Islamic Consultative Assembly
Baharestan Square
Tehran, Iran

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Bélarus dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
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COMPLÉMENT D'INFORMATION

​Kamal Hassan Ramezan a été arrêté le 28 août 2014 par des fonctionnaires du Service de renseignement des pasdaran (gardiens de la révolution), alors qu’il voyageait avec deux Kurdes iraniens à proximité d’Ourmia. Il a été détenu à l’isolement pendant quatre mois dans un centre de détention cogéré par ce service et par les services du ministère du Renseignement à Ourmia, puis a été transféré dans la prison centrale d’Ourmia.
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Au cours de ses interrogatoires, qui ont eu lieu en l’absence d’avocat, on l’a accusé d’appartenir au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), un groupe d’opposition kurde en Turquie. À l’issue d’un procès inique devant la 2e chambre du tribunal révolutionnaire d’Ourmia, qui s’est tenu le 14 août 2015 et n’a duré qu’une heure, il a été déclaré coupable de chefs d’accusations liés à la sécurité nationale en raison de son appartenance présumée au PKK.
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En 2016 et en 2017, alors qu’il purgeait sa peine d’emprisonnement dans la prison centrale d’Ourmia, Kamal Hassan Ramezan a été transféré à trois reprises dans des centres de détention gérés par le Service de renseignement des gardiens de la révolution et le ministère du Renseignement, où il a été détenu pendant de longues périodes sans pouvoir recourir aux services d’un avocat. Au cours de ses interrogatoires, on lui a reproché d’avoir pris part à un affrontement, survenu à Ourmia en juillet 2011 ou aux environs de cette date entre des gardiens de la révolution et des membres armés du Parti pour une vie libre au Kurdistan (PJAK), qui s’est soldé par la mort d’un membre des gardiens de la révolution. On lui a également ordonné d’« avouer » devant une caméra vidéo, ce à quoi il s’est refusé. Le PJAK est un groupe kurde d’opposition politique en Iran qui est doté d’une branche armée.

Le 20 mai 2017, Kamal Hassan Ramezan a été convoqué au service d’application des peines de la prison centrale d’Ourmia, où on lui a dit que la 3e chambre du tribunal révolutionnaire d’Ourmia, en novembre 2011, avait condamné à mort un certain « Kamal Soor » pour mohareb (inimitié à l’égard de Dieu) en raison de sa participation à l’affrontement, et que les autorités pensaient désormais qu’il était cet homme, sous une autre identité. Kamal Hassan Ramezan a répondu aux autorités qu’il n’était pas Kamal Soor et a nié les faits qui lui étaient reprochés, indiquant qu’il ne se trouvait pas en Iran au moment de l’affrontement. Il a été autorisé à lire le jugement, mais pas à en conserver un exemplaire.

Kamal Hassan Ramezan a nié être membre du PJAK mais il a apparemment reconnu avoir des liens avec le PKK. Il a dit avoir participé à certaines des activités politiques de ce groupe, mais en aucun cas à ses activités armées.

Amnistie internationale croit comprendre que, ces derniers mois, les autorités ont entamé une nouvelle procédure contre Kamal Hassan Ramezan, lui reprochant le meurtre de représentants de l’État. Amnesty International ne dispose pas d’informations supplémentaires à ce sujet.