Action urgente - Iran. Un médecin professeur d'université condamné à mort, Ahmadreza Djalili.

Ahmadreza Djalali, ressortissant iranien installé en Suède, professeur d'université, a été condamné à mort pour «corruption sur terre» à l'issue d'un procès manifestement inique. Sa condamnation repose sur des «aveux» entachés de torture qu'il a été contraints de faire pendant qu'il était détenu à l'isolement sans pouvoir consulter son avocat ni communiquer avec sa famille. Cet homme est un prisonnier d’opinion.

Ressortissant iranien installé en Suède, Ahmadreza Djalali, scientifique, médecin et professeur d'université, a été condamné à mort et à une amende de 200’000 euros pour «corruption sur terre» (efsad-e fel-arz) à l'issue d'un procès manifestement inique devant la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran. Selon le jugement du tribunal, Ahmadreza Djalali avait travaillé comme espion pour le compte d'Israël dans les années 2000. Selon l'un de ses avocats, le parquet n'a présenté aucun élément permettant d'étayer les accusations portées à son encontre. Le tribunal n'a pas non plus fourni de copie du jugement, mais a convoqué l'un des avocats le 21 octobre 2017 pour lire le verdict devant la cour.

Ahmadreza Djalali, qui a donné des cours dans des universités en Belgique, en Italie et en Suède, était en voyage en Iran pour des raisons professionnelles quand il a été arrêté par des agents du ministère du Renseignement, en avril 2016. Sa famille n’a pas été informée du lieu où il se trouvait pendant les 10 premiers jours qui ont suivi son arrestation. Il a été détenu dans un lieu inconnu pendant une semaine avant d'être transféré à la section 209 de la prison d'Evin, à Téhéran, où il a passé sept mois, dont trois à l'isolement. Selon son témoignage, pendant qu'il était détenu à l'isolement, il n'a pas été autorisé à consulter son avocat et a été contraint de faire des «aveux» devant une caméra et de lire des déclarations préécrites par les agents chargés de l'interroger. Il assure avoir subi une pression intense, les agents l’ayant notamment soumis à la torture et à des mauvais traitements, et ayant menacé de l'exécuter, d'exécuter ses enfants qui vivent en Suède et sa mère âgée qui vit en Iran, dans le but de le faire «avouer» qu'il était un espion. Il nie les accusations portées à son encontre et affirme qu'elles ont été forgées de toutes pièces par les autorités. Dans une lettre écrite en août 2017 depuis la prison d'Evin, il affirme que les autorités iraniennes lui ont demandé en 2014 de coopérer avec elles pour identifier et recueillir des renseignements dans les États de l'UE. «J'ai refusé et je leur ai dit que j'étais un simple scientifique, pas un espion.»

Le 24 octobre, le procureur général de Téhéran, Abbas Jafari Dolat Abadi, durant sa conférence de presse hebdomadaire devant des journalistes, a déclaré sans nommer précisément Ahmadreza Djalali, que «l'accusé» avait assisté à plusieurs rencontres avec [les services de renseignements israéliens du] Mossad et leur avait fourni des informations sensibles sur l'armée et les sites nucléaires iraniens en échange d'argent et d'un permis de séjour en Suède.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en persan ou dans votre propre langue) :

• demandez-leur d'abandonner la déclaration de culpabilité et la peine d'Ahmadreza Djalali et de le libérer immédiatement et sans condition, car il s'agit d'un prisonnier d'opinion détenu uniquement à titre de représailles parce qu'il a refusé de faire jouer ses relations universitaires et professionnelles dans les universités et d'autres institutions européennes afin d'espionner pour le compte de l'Iran;
• exhortez-les à veiller à ce qu’il puisse régulièrement entrer en contact avec un avocat de son choix et avec sa famille, et notamment communiquer avec ses proches vivant à l’étranger, et demandez-leur de permettre aux représentants du consulat suédois de le contacter;
• faites valoir que les preuves obtenues sous la contrainte, la torture ou qui résultent d'« aveux » forcés ne peuvent être retenues à titre de preuves par les tribunaux, et demandez-leur de mener une enquête indépendante et efficace sur ses allégations de torture.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 8 DÉCEMBRE 2017 À :

​RESPONSABLE DU POUVOIR JUDICIAIRE
Ayatollah Sadegh Larijani
c/o Public Relations Office
Number 4, 2 Aziz Street Intersection
Téhéran
Iran
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

HAUT CONSEIL POUR LES DROITS DE L'HOMME
Mohammad Javad Larijani
Esfaniar Boulevard, Niayesh Intersection
Vali Asr Street
Téhéran
Iran
Courriel : larijani@ipm.ir 
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur,

ADJOINT AUX DROITS HUMAINS ET AUX AFFAIRES INTERNATIONALES, MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Mahmoud Abbasi
Number 1638, Below Vali Asr Square Vali Asr Avenue
Téhéran
Iran 1416783619
Courriel : dr.abbasi@sbmu.ac.ir 
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​Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

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COMPLÉMENT D'INFORMATION

Ahmadreza Djalali travaille dans le secteur de la médecine de catastrophe. Il a quitté l'Iran en 2008 pour passer un doctorat à l’Institut Karolinska, une université de médecine en Suède. Il a travaillé comme maître de conférences en Belgique et en Italie. Il était en déplacement en Iran, en avril 2016, pour assister à des ateliers universitaires sur la médecine de catastrophe lorsqu'il a été arrêté sans mandat par des agents du ministère du Renseignement. Ses proches n'ont eu de ses nouvelles que 10 jours après son arrestation, lorsqu'il a été autorisé à les appeler brièvement. Il a été détenu dans un lieu inconnu pendant une semaine avant d'être transféré à la section 209 de la prison d'Evin, sous le contrôle du ministère du Renseignement. Malgré les interrogatoires répétés, il n'a été autorisé à consulter un avocat que sept mois après son arrestation, lorsqu'il a été transféré dans la section 7 de la prison d'Evin. Il a observé au moins deux grèves de la faim entre décembre 2016 et février 2017 pour protester contre sa détention et le fait qu'on lui refuse de consulter l'avocat de son choix. Il a finalement été autorisé à consulter son avocate de manière intermittente jusqu'à ce que les autorités l'en empêchent en février 2017, date à laquelle il a repris la grève de la faim qu'il avait entamée en décembre 2016 et venait de stopper quelques jours auparavant seulement. Il a pris cette décision lorsque le juge chargé de son affaire l'a informé qu'il n'était pas autorisé à communiquer avec ni se faire représenter par l'avocate de son choix. Le juge avait séparément ordonné à son avocate de se retirer de l'affaire. Il avait déjà renvoyé son premier avocat. Ahmadreza Djalali a mis fin à sa deuxième grève de la faim plus tard en février 2017, mais s'est retrouvé sans représentation légale pendant un certain temps avant de se voir désigner un avocat commis d'office. Son procès s'est déroulé lors de deux audiences le 2 août et le 24 septembre 2017. Son avocat a fait appel de la déclaration de culpabilité et de la peine.
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Dans la lettre qu'Ahmadreza Djalali a rédigé en prison, il a affirmé qu'en 2014, les autorités iraniennes, notamment des agents du ministère du Renseignement, lui ont demandé d'identifier et de recueillir des renseignements dans les États de l'UE, notamment sur leurs infrastructures critiques, la lutte contre le terrorisme et les moyens en NRBC [armes nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques, y compris le terrorisme], les plans opérationnels sensibles et les projets de recherche concernant le terrorisme et la crise. Il a refusé, déclarant: «Si vous me demandez d'[espionner], alors je préfère arrêter ma coopération avec l'Iran. Les [individus] m'ont alors demandé d'oublier cette rencontre et cette offre, m'assurant que je n’aurai aucun problème et que je devais poursuivre ma coopération avec les centres universitaires iraniens... [En 2016] durant mon voyage universitaire à Téhéran, j'ai soudainement été arrêté par le ministère du Renseignement et accusé de nuire à la sécurité nationale. Ils m'ont dit: «Vous avez recueilli... des données secrètes sur des infrastructures sensibles, la gestion de la crise et les projets et systèmes de [défense] passive, et les avez transmises à Israël.» Ils m'ont accusé d'être un espion pour le compte d'Israël depuis 2008 et m'ont dit: «Toutes vos études de doctorat et de postdoctorat et les procédures, et le visa et le permis de séjour... en UE (Suède et Italie) ont été arrangés et proposés par Israël... en échange de vos services d'espionnage pour eux.» J'ai rejeté l'accusation... et souligné que toutes les procédures ainsi que la demande de séjour ont été légalement effectuées par les universités. Je n'ai jamais eu de relations ni n'ai coopéré avec des services de renseignements, qu'ils soient israéliens ou d'un autre État. Je ne suis jamais allé en Israël... Des dizaines de professeurs et de chercheurs en Suède et en Italie peuvent être contactés, ils sont tout à fait au courant de mes activités quotidiennes... Les enquêteurs du ministère du Renseignement se fichaient de mes explications. Ils m'ont enfermé dans [une cellule, à l'isolement, à la Section 209 de la prison d'Evin], usant de multiples techniques de torture psychologique et physique, de menaces, d'humiliations, me trompant et refusant que je consulte un avocat avant le septième mois, me faisant faire de faux «aveux»; ils ont fabriqué un dossier rempli de mensonges et d'accusations sans fondement, sans aucun document ni aucun motif. Je n'ai jamais agi contre mon pays, je n'ai jamais espionné pour le compte d'Israël ni aucun autre État. Ma seule faute est d’avoir [refusé de tromper] la confiance de mes collègues et des universités en Europe en espionnant pour le compte des services de renseignements iraniens.»

La santé d'Ahmadreza Djalali s'est considérablement détériorée depuis le début de sa détention, et les grèves de la faim qu'il a suivies ont aggravé la situation.