Action urgente - Iran. Une défenseure des droits humains en grève de la faim, Atena Daemi.

La défenseure des droits humains iranienne Atena Daemi observe une grève de la faim à la prison d’Evin, à Téhéran, depuis le 8 avril. Elle proteste contre les peines d'emprisonnement avec sursis prononcées contre deux de ses sœurs, Hanieh et Ensieh, pour «outrage à agents dans l’exercice de leurs fonctions». Elle a accusé les organes de sécurité iraniens de harceler l’entourage familial des prisonniers politiques pour les tourmenter davantage encore.

La défenseure iranienne des droits humains Atena Daemi, injustement emprisonnée en raison de ses activités en faveur des droits fondamentaux, a entamé une grève de la faim le 8 avril à la prison d’Evin. Depuis lors, selon sa famille, elle a perdu du poids et souffre de palpitations cardiaques ainsi que d’infections rénale et urinaire.

Atena Daemi proteste contre les peines d'emprisonnement avec sursis de trois mois et un jour prononcées le 23 mars 2017 par un tribunal pénal de Téhéran contre ses sœurs Hanieh et Ensieh Daemi pour «outrage à agents dans l’exercice de leurs fonctions». Le tribunal a condamné Atena Daemi à une peine de prison de la même durée, qui vient s’ajouter à la peine d’emprisonnement de sept ans qu’elle purge actuellement. Ces condamnations sont liées à la confrontation qu'elle et ses sœurs ont eu le 26 novembre 2016 avec trois pasdaran (gardiens de la révolution), lorsque ceux-ci ont fait une descente dans la maison de ses parents pour l’appréhender. D’après Atena Daemi, les pasdaran étaient masqués et n’ont pas présenté de document d’identité ni de mandat d'arrêt. Lorsque Atena Daemi a protesté pacifiquement en disant que la façon dont ils procédaient à son arrestation était illégale, ils l’ont battue et aspergée de gaz poivre. Sa sœur Hanieh a reçu un coup de poing à la poitrine lorsqu’elle a tenté de s’interposer.

Après son arrestation, Atena Daemi a porté plainte contre les pasdaran auprès du Bureau du Procureur dans la prison d'Evin. Cependant, les autorités n'ont pas traité la plainte et ont affirmé que «sa lettre de plainte [avait] été perdue». Par contre, elles ont engagé des poursuites pénales contre Atena Daemi et ses sœurs, à titre de représailles, semble-t-il. Amnistie internationale estime que le procès qui a abouti à leur condamnation était inique et que Hanieh et Ensieh Daemi, si elles étaient emprisonnées, seraient des prisonnières d'opinion, prises pour cibles uniquement en raison de leur lien de parenté avec Atena Daemi. Dans une lettre rédigée à l'intérieur de la prison le 8 avril 2017, Atena Daemi a écrit: «Je défendrai les droits de mes sœurs jusqu'à mon dernier souffle. Je ne laisserai pas les organes de sécurité, qui violent déjà les lois mêmes de l'Iran, utiliser nos familles pour nous torturer psychologiquement [...] Je préfèrerais mourir qu'être esclave de l’oppression.»

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en persan ou dans votre propre langue :
- demandez aux autorités de libérer Atena Daemi immédiatement et sans condition, car elle est détenue uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion et est par conséquent une prisonnière d’opinion;
- priez-les instamment, dans l’attente de sa libération, de faire en sorte qu’elle puisse consulter un professionnel de santé qualifié, afin de bénéficier de soins conformes à l’éthique médicale et respectant notamment les principes de confidentialité, d’autonomie et de consentement éclairé;
- engagez-les à annuler la déclaration de culpabilité et la peine de Hanieh and Ensieh Daemi, celles-ci ayant été condamnées à l’issue d’un procès inique;
- demandez-leur d’enquêter sur les allégations selon lesquelles Atena Daemi aurait subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements, notamment des violences au moment de son arrestation en novembre 2016, et de veiller à ce que les responsables présumés de ces agissements soient poursuivis et jugés dans le cadre de procès équitables.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 1ER JUIN 2017 À :

Responsable du pouvoir judiciaire
Ayatollah Sadegh Larijani
c/o Public Relations Office
Number 4, Deadend of 1 Azizi
Above Pasteur Intersection
Vali Asr Street
Tehran, Iran
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur,

Procureur général de Téhéran 
Abbas Ja’fari Dolat Abadi
Tehran General and Revolutionary Prosecution Office
Corner (Nabsh-e) of 15 Khordad Square 
Tehran, Iran 
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Procureur,

Copies à :

Président
Hassan Rouhani
The Presidency
Pasteur Street, Pasteur Square
Tehran, Iran

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays. 

Mission permanente de la République islamique d'Iran auprès de l'Organisation des Nations Unies
622 Third Avenue, 34th Floor
New York, N.Y. 
10017, États-Unis
Télécopieur : (212) 867-7086

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.Ceci est la troisième mise à jour de l’AU 127/15. Pour en savoir plus : https://www.amnesty.org/fr/documents/MDE13/3777/2016/fr/.


COMPLÉMENT D'INFORMATION

Les autorités ont réagi à la grève de la faim d'Atena Daemi par l’indifférence. Le 12 avril 2017, le procureur adjoint (Dadyar) de la prison d’Evin a déclaré à ses proches, sur un ton qu’ils ont qualifié de «froid et dénué d’empathie», que la situation d’Atena Daemi «ne le concernait pas». Face aux appels à l’aide répétés des parents d’Atena Daemi, le procureur adjoint de la prison d'Evin les a mis en garde, affirmant que les autorités pouvaient intenter des poursuites pénales contre elle en raison de sa grève de la faim.

En janvier 2017, les autorités ont engagé des poursuites contre Atena Daemi et ses sœurs pour «outrage au guide suprême», «coups et blessures volontaires», «entrave à agents dans l'exercice de leurs fonctions» et «outrage à agents dans l'exercice de leurs fonctions». En février 2017, Atena Daemi et ses sœurs ont reçu une lettre officielle du Bureau du procureur indiquant que les deux premiers chefs d’inculpation avaient été abandonnés. Cependant, les deux autres chefs ont été maintenus, et les sœurs d'Atena Daemi ont dû verser une caution de 400 millions de rials (12’000 dollars environ) pour rester en liberté dans l'attente des résultats d'un complément d'enquête. Elles n'ont eu aucune autre information sur les charges retenues contre elles jusqu'au 22 mars 2017, date à laquelle elles ont reçu une convocation leur ordonnant de comparaître le lendemain devant la 1162e chambre du tribunal pénal de Téhéran pour être jugées. L’audience a duré environ une heure. Le tribunal a rendu sa décision le lendemain, condamnant chacune des deux sœurs à une peine d’emprisonnement de trois mois et un jour. Il a assorti la peine de Hanieh et Ensieh Daemi d’un sursis d’un an, sous réserve de «bonne conduite».

En mars 2017, Atena Daemi a été transférée au dispensaire de la prison après une perte de vision temporaire au niveau de l’œil droit. Cependant, elle a été renvoyée dans sa cellule le jour même, le dispensaire ne disposant pas des moyens nécessaires pour établir un diagnostic. Amnistie internationale croit comprendre qu'elle a vomi à plusieurs reprises les deux jours suivants, ce qui a finalement amené les autorités à la transférer dans un hôpital à l’extérieur de la prison. Les médecins de l’établissement ont indiqué qu'elle avait peut-être une affection liée à l’inflammation d’un nerf optique et qu'il était nécessaire de pratiquer un examen de son cerveau par IRM (imagerie par résonance magnétique). Or, les autorités l'ont renvoyée en prison le jour même et ne l’ont toujours pas fait bénéficier de l'IRM. Elles ont également dit à ses proches qu’il s’agissait d’un examen coûteux et qu’ils devraient en assumer les frais une fois qu'un rendez-vous aurait été fixé pour elle. Cela est contraire au droit international, en vertu duquel les États doivent fournir des soins médicaux à tous les détenus, gratuitement et sans discrimination.

Atena Daemi a été condamnée à sept ans d’emprisonnement pour avoir défendu, pourtant pacifiquement, les droits humains, notamment pour avoir publié sur Facebook des messages dénonçant les exécutions ordonnées par les autorités, distribué des tracts contre la peine de mort, participé à une manifestation pacifique contre l’exécution d’une jeune Iranienne du nom de Reyhaneh Jabbari en 2014, s’être rendue sur le lieu de sépulture des personnes tuées pendant les manifestations qui avaient fait suite à l’élection présidentielle de 2009 et avoir envoyé à des groupes de défense des droits humains basés à l’étranger des informations sur les violences infligées aux prisonniers politiques. Dans le jugement rendu en avril 2015, la 28e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran a estimé que ces activités pacifiques étaient des éléments attestant les charges suivantes: «rassemblement et collusion en vue de porter atteinte à la sécurité nationale», «propagande contre le régime» et «outrage au guide suprême».

Atena Daemi a été arrêtée pour la première fois en octobre 2014. Elle a été détenue dans la section 2A de la prison d’Evin, dirigée par les pasdaran (gardiens de la révolution), pendant 86 jours, dont 51 à l’isolement. Elle n’a pas été autorisée à consulter un avocat pendant cette période, alors qu’elle a été interrogée à maintes reprises. Les 28 premiers jours, elle a été détenue dans une cellule infestée d’insectes et dépourvue de toilettes. Elle a déclaré que les personnes chargées de l’interroger avaient proposé de la laisser accéder plus facilement aux toilettes en échange de sa «coopération». Pendant la plupart de ces interrogatoires prolongés, elle devait rester assise face à un mur, les yeux bandés. En mars 2015, la 28e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran l’a condamnée à 14 ans d’emprisonnement à l’issue d’un procès manifestement inique, qui n’a duré que 15 minutes. En septembre 2016, la 36e chambre de la cour d’appel de Téhéran a ramené sa peine à sept ans d’emprisonnement.