Action urgente - Japon. Sept hommes exécutés, six autres risquent une exécution imminente.

Sept membres de la secte Aum Shinrikyo ont été exécutés sans avis préalable le 6 juillet 2018. Les six autres hommes condamnés à mort dans la même affaire demeurent exposés au risque d’être exécutés à tout moment. La pratique, contraire au droit international, consistant à exécuter des personnes alors qu’une procédure d’appel ou toute autre procédure de recours est encore en instance pourrait persister au Japon.

Le 6 juillet, sans avoir annoncé auparavant la date de leur exécution, le ministre de la Justice a annoncé que l’administration pénitentiaire avait ôté la vie le matin même à sept des 13 membres de la secte Aum Shinrikyo sous le coup d’une condamnation à mort. Ceux-ci avaient été reconnus coupables et condamnés à mort dans plusieurs procès distincts entre 2006 et 2011 pour leurs rôles respectifs dans l’organisation et la mise en oeuvre d’une attaque au gaz sarin dans le métro de Tokyo en 1995 ainsi que pour d’autres faits. Chizuo Matsumoto, Masami Tsuchiya et Seiichi Endo ont été exécutés par pendaison au Centre de détention de Tokyo, Kiyohide Hayakawa à celui de Fukuoka, Yoshihiro Inoue et Tomomitsu Niimi à celui d’Osaka et Tomomasa Nakagawa à celui d’Hiroshima. L’exécution de sept hommes le même jour est inédite dans l’histoire récente du Japon.

Les six autres hommes condamnés à mort pour cet attentat demeurent exposés au risque d’être exécutés à tout moment. Satoru Hashimoto, Kenichi Hirose et Toru Toyota sont, semble-t-il, incarcérés dans le quartier des condamnés à mort du Centre de détention de Tokyo, tandis que Yasuo Hayashi, Masato Yokoyama et Kazuaki Miyamae font partie des prisonniers qui ont été transférés dans d’autres régions du pays en mars 2018. Les procès des 13 hommes condamnés dans cette affaire sont finalisés depuis plusieurs années, mais, conformément à l’article 475 du Code de procédure pénale, aucun d’entre eux n’avait encore été exécuté car tous les coaccusés n’avaient pas fait l’objet d’une décision de justice définitive jusqu’à janvier 2018.

Selon leurs avocats, certains de ces 13 hommes ont tenté d’obtenir un nouveau procès, et pour certains de ceux qui ont été exécutés ou risquent une exécution imminente, leur recours est encore en instance devant les tribunaux. Or, les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort disposent qu’aucune exécution ne peut avoir lieu pendant une procédure d’appel ou toute autre procédure de recours. En outre, l’article 457 (2) du Code de procédure pénale du Japon prévoit que ceux qui demandent de bénéficier du droit d’appel ne doivent pas être exécutés dans le temps fixé par la loi.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en japonais, en anglais ou dans votre propre langue :
- demandez aux autorités d’annuler les exécutions prévues et de commuer les condamnations à mort des six membres restants de la secte Aum Shinrikyo et de tous les autres prisonniers sous le coup d’une telle peine, sans délai ;
- engagez-les à instaurer un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort et à encourager un débat national informé sur le recours à ce châtiment ;
- exhortez-les, dans l’intervalle, à mettre fin au secret qui entoure le recours à la peine de mort au Japon et à prévenir les détenus, leur famille et leurs avocats ainsi que le public de toute exécution prévue.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 29 AOÛT 2018 À :

Ministre de la Justice
Yoko Kamikawa
Ministry of Justice
1-1-1 Kasumigaseki Chiyoda-ku
Tokyo 100-8977, Japon
Télécopieur : +81 3 3592 7008 / +81 3 3592 7393
Twitter : @MOJ_HOUMU
Formule d’appel : Dear Minister, / Madame la Ministre,

Premier ministre
Shinzo Abe
1-6-1 Nagata-cho Chiyoda-ku
Tokyo 100-8968, Japon
Télécopieur :  +81 3 3581 3883
Courriel : (via le site Internet) https://www.kantei.go.jp/foreign/forms/comment_ssl.html
Twitter : @abeshinzo
Formule d’appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Japon dans votre pays.

Ambassadeur du Japon
Kenjiro Monji
Ambassade du Japon
255, promenade Sussex
Ottawa, Ontario
K1N 9E6, Canada
Télécopieur : (613) 241-2232
Courriel : infocul@ot.mofa.go.jp

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la seconde mise à jour de l’AU 213/16. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/asa22/7885/2018/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

L’exécution de sept personnes le même jour, qui s’est produite le 6 juillet 2018, est inédite au Japon. Au cours des trois dernières décennies, Amnistie internationale a recensé un maximum de quatre exécutions en une journée. Chaque année depuis 30 ans, le Japon a exécuté entre un et 15 prisonniers, sauf en 2011, année où aucune exécution n’a eu lieu.

Entre 1999 et 2016, aucune personne demandant un nouveau procès n’a été exécutée au Japon. Cependant, en 2017, trois prisonniers dont les recours pour un nouveau procès étaient en instance devant les tribunaux ont été exécutés. L’ancien ministre de la Justice Katsutochi Kaneda et la nouvelle ministre Yoko Kamikawa, qui ont signé les ordres d’exécution en 2017, ont déclaré qu’à leur avis, les prisonniers qui demandent à être rejugés ne devraient pas échapper à une exécution. Au Japon, les personnes jugées doivent décider dans un délai de 14 jours si elles souhaitent faire appel de leur condamnation. Si elles ne font pas appel, elles commencent immédiatement à purger leur peine. En ce qui concerne le délai d’application d’une condamnation à mort, l’article 475 (2) du Code de procédure pénale dispose : « L’ordre visé au paragraphe précédent doit être exécuté dans les six mois suivant la date à laquelle le jugement devient définitif et contraignant ; à condition que, lorsqu’une requête visant à rétablir le droit d’interjeter appel, une demande de nouveau procès, un recours extraordinaire ou une demande ou un recours en grâce est déposé, la période avant l’achèvement de ces procédures ne soit pas incluse dans ce délai. La période précédant le moment où le jugement devient définitif ou contraignant pour les personnes qui sont coaccusées ne sera pas non plus incluse. »

Les exécutions secrètes bafouent le droit international et les normes internationales relatives au recours à la peine de mort. Ce point et l’absence de garanties juridiques adéquates pour les condamnés à mort au Japon, telles qu’une procédure d’appel obligatoire, ont été critiqués à de multiples reprises par des experts et organes des Nations unies.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception, indépendamment de la nature et des circonstances de l’infraction commise, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit et constitue une violation du droit à la vie. À l’heure actuelle, 106 pays l’ont abolie pour toutes les infractions, et 142 sont abolitionnistes en droit ou en pratique. Le Japon fait partie d’une minorité de plus en plus réduite d’États qui maintiennent cette pratique cruelle.