action urgente - MALDIVES. LE PAYS EST SUR LE POINT DE REPRENDRE LES EXÉCUTIONS APRÈS 60 ANS DE PAUSE

Des sources proches du gouvernement des Maldives ont confirmé les informations selon lesquelles le pays reprendrait les exécutions le 21 juillet 2017. La Cour suprême des Maldives a confirmé les déclarations de culpabilité et les condamnations à mort de trois hommes, et ils risquent maintenant tous trois d’être exécutés à tout moment. Si elles venaient à avoir lieu, ces exécutions seraient les premières recensées depuis 60 ans.

Le 19 juillet 2017, Amnistie internationale a été informée que des sources proches du gouvernement des Maldives ont confirmé que les autorités s’apprêtent à procéder, le 21 juillet 2017, aux premières exécutions dans le pays depuis plus de 60 ans. Le
même jour, des personnalités politiques et des militants ont publié des informations non confirmées sur les réseaux sociaux
selon lesquelles le gouvernement s’apprête à reprendre les exécutions sous peu. Le ministre de l’Intérieur a nié ces
informations et a déclaré aux médias locaux que la date des exécutions n’était pas « définitive », et qu’elles auraient lieu
lorsque la procédure d’appel serait entièrement terminée, conformément à la promesse faite par le président Abdulla Yameen.
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Les noms des personnes qui risquent d’être exécutées n’ont pas été révélés, mais on craint que trois détenus qui ont épuisé
toutes les voies de recours au niveau national risquent maintenant d’être exécutés à tout moment. En raison des modifications
de la législation, les trois hommes n’ont pas pu solliciter la grâce ou la commutation de la peine par l’exécutif et, à la
connaissance d’Amnistie internationale, les négociations avec les familles des victimes d’homicide quant à l’accord d’une grâce
n’ont commencé pour aucun des trois hommes. En 2016, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a émis une décision ayant
force obligatoire ordonnant la suspension de l’exécution de l’un des détenus, dans l’attente que le Comité statue sur un appel
déposé en sa faveur.

Le droit international et ses normes connexes exigent des États qui n’ont pas encore aboli la peine de mort qu’ils veillent à ce
que les prisonniers sous le coup d’une condamnation à mort ainsi que leurs familles soient prévenus suffisamment à l’avance
de la date et de l’heure prévues pour l’exécution et qu’ils rendent disponibles les informations relatives à leur recours à la peine
capitale.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-
APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :

- appelez les autorités à renoncer immédiatement à la reprise des exécutions et à instaurer un moratoire officiel sur
toutes les exécutions dans le but d’abolir la peine capitale ;
 - demandez-leur de commuer immédiatement toutes les peines de mort déjà prononcées, notamment quand les faits
reprochés ont été commis alors que les condamnés avaient moins de 18 ans ;
- engagez-les à modifier la législation nationale afin de supprimer les dispositions qui ne sont pas conformes au droit
international ni aux normes connexes et à abolir la peine de mort pour toutes les infractions.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 15 AOÛT 2017 À :è

Président des Maldives
Abdulla Yameen Gayoom
The President’s Office
Boduthakurufaanu Magu, Male' 20113,
Maldives
Télécopieur : (960) 332 5500
Twitter : @presidencymv
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de l’Intérieur
Azleen Ahmed
Ministry of Home Affairs
10th floor, H. Velaanaage Malé,
Ameeru Ahmed Magu, Male' 20096
Maldives
Télécopieur : (960) 3324739
Courriel : info@homeaffairs.gov.mv
Twitter : @AzleenAhmed, @homeministrymv
Formule d’appel : Honourable Minister, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre des Affaires étrangères
Mohamed Asim
Ministry of Foreign Affairs
Boduthakurufaanu Magu, Male' 20077
Maldives
Courriel : admin@foreign.gov.mv
Twitter : @MDVForeign, @asim_mdv

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques des Maldives dans votre pays. 
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Complément d'information

En 2014, le gouvernement maldivien, sous la houlette du président Abdulla Yameen, a annoncé la reprise des exécutions,
après une pause de plus de 60 ans. Depuis lors, les autorités ont pris des mesures en ce sens, notamment la modification de la
législation nationale. Ainsi, des lois ont retiré à l’exécutif le pouvoir d’accorder des grâces ou des commutations dans les
affaires de meurtre, privant les condamnés à mort de la possibilité d’effectuer ce type de demandes, comme les y autorise le
droit international.

En 2016, les autorités ont changé de méthode d’exécution, abandonnant l’injection létale au profit de la pendaison, et des
représentants de l’État ont annoncé que les exécutions auraient lieu dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de
la déclaration de culpabilité par la Cour suprême. Fin janvier 2017, Amnistie internationale a reçu des informations crédibles
indiquant que les exécutions risquaient d’avoir lieu à tout moment et qu’elles pouvaient reprendre avant les élections locales qui étaient, à ce moment-là, prévues pour début avril 2017. Au début du mois de février 2017, le ministre de l’Intérieur Azleen
Ahmed a déclaré aux médias nationaux que des préparations pour l’application de la peine de mort, notamment la construction
de deux pièces d’exécution, étaient en cours. Le 23 avril 2017, le président Abdulla Yameen a déclaré dans un discours que le
gouvernement prévoyait de reprendre les exécutions dans les prochains mois.

Selon des informations des médias et les chiffres fournis par l’administration pénitentiaire des Maldives, au moins
20 prisonniers se trouvent actuellement sous le coup d’une condamnation à mort dans le pays. Parmi eux, au moins cinq ont
été déclarés coupables et condamnés à mort pour des actes commis alors qu’ils étaient âgés de moins de 18 ans.
La Cour suprême des Maldives a jusque-là confirmé les déclarations de culpabilité et les condamnations à mort de trois
hommes qui ont maintenant épuisé toutes les voies de recours nationales.

Hussain Humaam Ahmed (Humaam) a été déclaré coupable de meurtre et condamné à mort en 2012 ; la Cour suprême a
confirmé sa déclaration de culpabilité et sa peine le 24 juin 2016. Amnistie internationale et d’autres organisations de défense
des droits humains ont exprimé de sérieux doutes quant à l’équité de son procès. En juillet 2016, le Comité des droits de
l’homme de l’ONU a rendu une décision appelant à surseoir à l’exécution de cet homme en attendant qu’il statue sur l’affaire.
Ahmed Murrath a été déclaré coupable de meurtre et condamné à mort en 2012. La Cour suprême a confirmé sa peine le
9 juillet 2016.

Mohamed Nabeel a été déclaré coupable de meurtre et condamné à mort en 2009. La Cour suprême a confirmé sa peine le
27 juillet 2016.

Amnistie internationale estime que la peine de mort constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi
qu’une violation du droit à la vie, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle soutient les appels, figurant
notamment dans cinq résolutions adoptées par l’Assemblée générale des Nations unies depuis 2007, en faveur d’un moratoire
sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine capitale. À ce jour, 141 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en
pratique. Dans la région Asie-Pacifique, 20 États ont aboli la peine capitale pour tous les crimes et sept autres sont
abolitionnistes dans la pratique.