Action urgente - Maldives. Reprise des exécutions prévue pour septembre.

Selon des déclarations du président des Maldives, la peine de mort pourrait être appliquée « d'ici fin septembre ». Ces exécutions, si elles avaient lieu, seraient les premières dans le pays depuis plus de 60 ans. La Cour suprême des Maldives a confirmé les déclarations de culpabilité et les condamnations à mort de trois hommes à la mi-2016, et tous trois risquent maintenant d'être exécutés à tout moment.

Trois prisonniers sous le coup d’une condamnation à mort, Hussain Humaam Ahmed, Ahmed Murrath et Mohamed Nabeel, risqueraient trois d'être exécutés à tout moment. Selon les médias, le président Abdulla Yameen a réitéré, le 6 août, son engagement à procéder à des exécutions « d'ici fin septembre ». L’identité des prisonniers concernés par les exécutions prévues n'a pas été divulguée, mais cette annonce est intervenue alors qu’Amnistie internationale avait reçu, le 19 juillet 2017, des informations indiquant que les autorités faisaient des préparatifs pour des exécutions imminentes.

Si les autorités procédaient aux exécutions, non seulement ce serait un retour en arrière tragique pour ce pays, où aucune exécution n’a eu lieu depuis plus de 60 ans, mais ce serait aussi contraire aux obligations incombant aux Maldives au titre du droit international, notamment à leur obligation de protéger le droit à la vie de ces trois hommes. La Cour suprême des Maldives a, à ce jour, confirmé les déclarations de culpabilité et les condamnations à mort de trois hommes, qui ont maintenant épuisé toutes les voies de recours disponibles au niveau national. Amnistie internationale est vivement préoccupée par l'iniquité des procédures qui débouchent sur des condamnations à mort dans le pays, notamment par l'utilisation d'« aveux » qui auraient été obtenus sous la torture et sur lesquels l'un des condamnés à mort, Hussain Humaam Ahmed, est revenu par la suite.

En 2016, le Comité des droits de l'homme de l'ONU a demandé au gouvernement des Maldives de suspendre l'exécution d'Hussain Humaam Ahmed, dans l'attente de l'examen d'un recours déposé en faveur du prisonnier. Ce comité a formulé la même requête en juillet 2017 au sujet de deux autres hommes, Ahmed Murrath et Mohammed Nabeel. Les Maldives se sont engagées de manière contraignante à coopérer avec le Comité des droits de l'homme.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :
- appelez les autorités à renoncer immédiatement à la reprise des exécutions et à instaurer un moratoire officiel sur toutes les exécutions, en vue d’abolir la peine capitale ;
- demandez-leur de commuer immédiatement la peine de toutes les personnes actuellement sous le coup d’une condamnation à mort, notamment celles condamnées pour des faits commis alors qu’elles avaient moins de 18 ans ;
- engagez les autorités à modifier la législation interne afin de supprimer les dispositions qui ne sont pas conformes au droit international ni aux normes connexes et à abolir la peine de mort pour toutes les crimes.
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ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 11 OCTOBRE 2017 À :

Président des Maldives
Abdulla Yameen Gayoom
The President’s Office
Boduthakurufaanu Magu, Male' 20113,
Maldives
Télécopieur : (960) 332 5500
Twitter : @presidencymv
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de l’Intérieur
Mr. Azleen Ahmed
Ministry of Home Affairs
10th floor, H. Velaanaage Malé,
Ameeru Ahmed Magu, Male' 20096,
Maldives
Télécopieur : (960) 332 4739
Courriel : info@homeaffairs.gov.mv
Twitter : @AzleenAhmed, @homeministrymv
Formule d’appel : Honourable Minister, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre des Affaires étrangères
Mohamed Asim
Ministry of Foreign Affairs
Boduthakurufaanu Magu, Male' 20077,
Maldives
Courriel : admin@foreign.gov.mv
Twitter : @MDVForeign, @asim_mdv

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques des Maldives dans votre pays.


​COMPLÉMENT D’INFORMATION

En 2014, le gouvernement maldivien, sous la présidence d’Abdulla Yameen, a annoncé la reprise des exécutions dans le pays, après une interruption de plus de 60 ans. Depuis lors, les autorités ont pris des mesures en ce sens, notamment en modifiant la législation nationale. Ainsi, des lois ont retiré à l’exécutif le pouvoir d’accorder des grâces ou des commutations dans les affaires de meurtre, privant les condamnés à mort du droit de solliciter de telles mesures de clémence, qui est garanti par le droit international.

En 2016, les autorités ont changé de méthode d’exécution, abandonnant l’injection létale au profit de la pendaison, et des représentants de l’État ont annoncé que les exécutions auraient lieu dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation des déclarations de culpabilité par la Cour suprême. Fin janvier 2017, Amnistie internationale a reçu des informations crédibles indiquant que des exécutions risquaient d'avoir lieu à tout moment et qu'elles pourraient même reprendre avant les élections locales qui étaient, à l’époque, prévues pour début avril 2017. Au début du mois de février 2017, le ministre de l'Intérieur, Azleen Ahmed, a déclaré aux médias nationaux que des préparatifs visant à permettre l'application de la peine de mort, notamment la construction de deux salles d'exécution, étaient en cours. Le 23 avril 2017, le président Abdulla Yameen a indiqué lors d’un discours que le gouvernement prévoyait de reprendre les exécutions dans les prochains mois.

Selon les médias et d’après les chiffres fournis par l’administration pénitentiaire des Maldives, au moins 20 prisonniers se trouvent actuellement sous le coup d’une condamnation à mort dans le pays. Au moins cinq d’entre eux ont été déclarés coupables et condamnés à mort pour des actes commis alors qu’ils étaient âgés de moins de 18 ans.

À la mi-2016, la Cour suprême des Maldives a confirmé les déclarations de culpabilité et les condamnations à mort de trois hommes, qui ont désormais épuisé toutes les voies de recours disponibles au niveau national.

Hussain Humaam Ahmed a été déclaré coupable de meurtre et condamné à mort en 2012 ; la Cour suprême a confirmé la déclaration de culpabilité et la peine le 24 juin 2016. Amnistie internationale et d’autres organisations de défense des droits humains ont exprimé de sérieux doutes quant à l’équité de son procès. En juillet 2016, le Comité des droits de l’homme de l'ONU a rendu une décision appelant les autorités à suspendre l’exécution de cet homme en attendant que le Comité statue sur l’affaire.

Ahmed Murrath a été déclaré coupable de meurtre et condamné à mort en 2012. La Cour suprême a confirmé sa déclaration de culpabilité et sa peine le 9 juillet 2016.

Mohamed Nabeel a été déclaré coupable de meurtre et condamné à mort en 2009. La Cour suprême a confirmé sa peine le 27 juillet 2016.

Les Maldives ont pris un engagement contraignant à coopérer avec le Comité des droits de l'homme, que les trois hommes ont saisi pour lui demander d’examiner leur plainte selon laquelle il y avait eu violation de leurs droits au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Amnistie internationale estime que la peine de mort constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle soutient les appels, figurant notamment dans cinq résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations unies depuis 2007, en faveur de l’établissement d'un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine capitale. À ce jour, 141 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Dans la région Asie-Pacifique, 20 États ont aboli la peine capitale pour tous les crimes et sept autres sont abolitionnistes dans la pratique.