Action urgente - Singapour. Singapour envisage de procéder à la deuxième exécution en une semaine, Hishamrudin Bin Mohd.

L’exécution d’Hishamrudin Bin Mohd est prévue pour le 16 mars, une semaine après que la première exécution de 2018 à Singapour a eu lieu. Ce Singapourien a été déclaré coupable d'infractions liées aux stupéfiants et condamné automatiquement à la peine de mort en 2016. Il continue de clamer son innocence dans ce crime.

Des représentants des autorités carcérales ont déclaré lundi 12 mars à des membres de la famille d’Hishamrudin Bin Mohd que son exécution était prévue pour vendredi 16 mars, soit quatre jours plus tard. Hishamrudin Bin Mohd, un Singapourien âgé de 56 ans, a été automatiquement condamné à la peine de mort le 6 avril 2016 après qu’il a été déclaré coupable de détention de 34,96 grammes de diamorphine à des fins de trafic. Il a été débouté de son appel le 3 juillet 2017. Les tribunaux ont estimé qu’il ne remplissait pas les critères permettant aux juges de faire usage de leur pouvoir d’appréciation lors de la condamnation en vertu des modifications apportées à la Loi relative à l'usage illicite de stupéfiants, car son rôle présumé dans l’infraction a été considéré comme allant au-delà du simple transport de stupéfiants, et parce qu’il n’avait fait aucune déclaration concernant sa santé mentale dans le but de voir sa responsabilité atténuée.

Hishamrudin Bin Mohd clame son innocence depuis son arrestation et affirme que les poursuites engagées contre lui étaient injustes. Durant son procès et son appel, il a déclaré avoir été agressé par des membres de la Brigade des stupéfiants lors de son arrestation, et dit que des représentants de l’État avaient disposé et falsifié des éléments de preuve l’incriminant. Selon un membre de sa famille, il a dessaisi plusieurs avocats qui lui avaient été assignés au titre de l’Aide juridictionnelle pour les infractions passibles de la peine de mort, car ils ne respectaient pas ses instructions en matière de défense, et il a fini par se représenter lui-même à son procès et durant son appel. Il a ainsi choisi de ne pas former de recours en grâce auprès de la présidente, et a plutôt essayé pendant des mois de rouvrir le cas en faisant de nouveau appel. Ces tentatives se sont avérées infructueuses, et son exécution a été programmée pour le 16 mars. Une demande de révision judiciaire a été déposée à la dernière minute, puis acceptée lundi 12 mars ; une audience doit se tenir à huis clos mercredi 14 mars.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :
- demandez aux autorités singapouriennes de renoncer immédiatement à exécuter Hishamrudin Bin Mohd et qui que ce soit d’autre ;
- déplorez le recours persistant à la peine de mort à Singapour pour les infractions liées aux stupéfiants, et l’existence de la condamnation automatique à ce châtiment, qui portent tous deux atteinte au droit international et aux normes qui y sont associées ;
- priez-les d’instaurer un moratoire officiel sur les exécutions et de commuer toutes les condamnations à mort, à titre de première étape vers l’abolition de la peine de mort.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 24 AVRIL 2018 À :

Présidente de Singapour
Her Excellency Halimah Yacob
Office of the President of the Republic of Singapore
Orchard Road, Singapore 238823
Télécopieur : +65 6735 3135
Courriel : istana_feedback@istana.gov.sg
Twitter : @govsingapore
Formule d’appel : Your Excellency, / Madame la Présidente,

Premier ministre de Singapour
Lee Hsien Loong
Prime Minister's Office
Orchard Road, Istana Singapore 238823
Télécopieur : +65 6835 6621
Courriel : pmo_hq@pmo.gov.sg
Formule d’appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Copies à :

Directeur de l'administration pénitentiaire
Desmond Chin Kim Tham
Changi Prison Complex Singapore Prison Service 982 Upper Changi Road North Singapore 507799
Télécopieur : +65 65420 425
Courriel : prisonfeedback@pris.gov.sg

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Singapour dans votre pays. 

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

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COMPLÉMENT D’INFORMATION

Lundi 12 mars 2018, des représentants de l’administration carcérale de Singapour ont demandé aux proches d’Hishamrudin Bin
Mohd de lui rendre visite à la prison de Changi, dans l’est de l’État, le jour même. À la fin de leur visite, il leur a été annoncé que
l’exécution par pendaison d’Hishamrudin Bin Mohd était prévue pour le 16 mars, et que sa famille bénéficierait d’un temps de
visite plus long, jusqu’à quatre heures par jour, les trois jours précédant sa mise à mort. Les fonctionnaires ont ajouté
qu’Hishamrudin Bin Mohd n’apprendrait la date de son exécution que le lendemain matin, mardi 13 mars, et que la veille de
l’exécution, deux membres de la famille auraient la possibilité d’utiliser une pièce dédiée - créée par les services carcéraux en
novembre 2017 - pour se reposer et attendre d’assister à la pendaison. L’administration carcérale a aussi indiqué que le corps
du prisonnier serait rendu à sa famille après l’exécution.

L’information concernant l’exécution imminente d’Hishamrudin Bin Mohd a été communiquée à sa famille trois jours après
l’annonce par la Brigade des stupéfiants, dans les médias nationaux, de l’exécution d’un ressortissant ghanéen, vendredi
9 mars 2018. Cet homme avait été déclaré coupable d’avoir importé 1 634,90 grammes de méthamphétamine en juillet 2016, et
automatiquement condamné à la peine capitale. Sa mise à mort porte à 19 le nombre d’exécutions auxquelles il est établi que
Singapour a procédé depuis l’entrée en vigueur des réformes législatives de 2012. Sur ces 19 personnes, 16 étaient des
hommes reconnus coupables d’infractions à la législation sur les stupéfiants. Les autorités singapouriennes ne rendent pas
publiques les informations relatives aux exécutions programmées, se limitant à faire occasionnellement des annonces officielles
sur les exécutions, après qu’elles ont eu lieu.

Depuis l’adoption des modifications de la Loi relative à l’usage illicite de stupéfiants (2012) et du Code pénal (14 novembre
2014), les tribunaux de Singapour ont désormais la possibilité de ne pas imposer la peine de mort dans certains cas. Dans les
affaires de stupéfiants, les prévenus peuvent échapper à ce châtiment s'ils ne sont impliqués que dans le transport, l’expédition
ou la livraison d’une substance illicite (en tant que « mules »), à condition que le parquet puisse certifier de leur coopération
avec la Brigade des stupéfiants dans ses opérations de lutte contre la drogue. Dans tous les autres cas, ce châtiment reste
obligatoire. Dans son récent rapport intitulé Cooperate or Die (https://www.amnesty.org/fr/documents/act50/7158/2017/en/),
Amnistie internationale a indiqué que les avocats et les juges sont uniquement informés de la décision du parquet concernant
cette coopération et ne savent donc pas comment cette assistance a été fournie.

L’imposition obligatoire de la peine de mort porte atteinte au droit international. Le Comité des droits de l’homme des Nations
unies a indiqué que « la condamnation automatique et obligatoire à la peine de mort constitue une privation arbitraire de la vie,
en violation du paragraphe 1 de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dans des circonstances où
la peine capitale est prononcée sans qu’il soit possible de prendre en considération la situation personnelle de l’accusé ou les
circonstances ayant entouré le crime en question ». Aux termes du droit international, le recours à la peine de mort doit être
limité aux « crimes les plus graves ». À de nombreuses reprises, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a établi que les
infractions à la législation sur les stupéfiants ne relevaient pas des « crimes les plus graves », un constat confirmé par le
rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires et par le rapporteur spécial
des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la
nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation de la personne condamnée,
ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. À ce jour, plus de 106 États ont aboli la peine de mort pour tous les crimes,
et plus des deux-tiers des pays du monde ont aboli ce châtiment en droit ou en pratique.