Action urgente - Six hommes vont être exécutés si leur dernier appel est rejeté.

Le 12 février, la Haute Cour militaire a ajourné au 26 février l’audience d’appel concernant six hommes condamnés à mort. Si elle les déboute, ils pourraient être exécutés à tout moment.

Le 12 février, date fixée initialement par la Haute Cour militaire pour examiner l’appel de six hommes condamnés à mort, l’audience a été ajournée au 26. Si la Haute Cour militaire les déboute, ils pourraient être exécutés à tout moment. Un tribunal militaire égyptien a condamné à mort Ahmed Amin Ghazali Amin, Abdul Basir Abdul Rauf, Mohamed Fawzi Abd al Gawad Mahmoud, Reda Motamad Fahmy Abd al Monem, Ahmed Mustafa Ahmed Mohamed et Mahmoud al Sharif Mahmoud le 29 mai 2016 pour appartenance à un groupe interdit (les Frères musulmans), possession d’armes à feu et d’explosifs et obtention sans autorisation d’informations militaires classées secrètes. Il a également condamné à mort par contumace deux autres hommes pour les mêmes motifs. En décembre 2016, ces six hommes ont interjeté appel de leur déclaration de culpabilité. Ceux condamnés par contumace ont le droit d’être rejugés une fois en détention.

L’article 155 de la Constitution et les articles 470 à 477 du Code de procédure pénale disposent que, une fois l’appel rejeté par la Haute Cour militaire, la condamnation à mort devient définitive et n’est plus susceptible d’appel. L’affaire est ensuite transmise au président de la République, qui peut accorder une grâce dans un délai de 14 jours. S’il ne le fait pas, le parquet militaire fixe une date d’exécution ; le temps qui lui est imparti à cet effet n’est pas précisé. En revanche, si la Haute Cour militaire accepte l’appel, le jugement est annulé et l’affaire est transmise à un autre tribunal militaire, qui est chargé de la rejuger.

Les autorités égyptiennes ont exécuté au moins 127 personnes depuis 2013, dont au moins 31 dans le cadre d’affaires de violences politiques. Certaines ont été condamnées à mort par des tribunaux militaires à l’issue de procès iniques.

Amnistie internationale a constaté que bon nombre des hommes exécutés dans le cadre d’affaires de ce type n’avaient pas pu commettre l’infraction dont ils étaient accusés, étant donné qu’ils se trouvaient en garde à vue au moment des faits.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
- appelez les autorités égyptiennes à faire rejuger par un tribunal civil toutes les personnes déclarées coupables dans l’affaire en question, sans recourir à la peine de mort et dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d’équité des procès et excluant les « aveux » ou tout autre élément obtenu sous la torture ou au moyen d’autres formes de mauvais traitements ;
- engagez-les à instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 26 MARS 2018 :

Ministre de la Défense
Colonel General Sedqi Sobhi
Ministry of Defence
Cairo, Égypte
Courriel : mc@afmic.gov.eg, mod@afmic.gov.eg
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Président de la République
Abdel Fattah al-Sisi
Office of the President
Al Ittihadia Palace
Cairo, Égypte
Télécopieur : +202 2391 1441
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Copies à :

Adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée des droits humains
Ahmed Ihab Gamal-Eldin
Ministry of Foreign Affairs
Corniche el-Nile
Cairo, Égypte
Télécharger : +202 2574 9713
Courriel : contact.us@mfa.gov.eg
Twitter : @MfaEgypt

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Égypte dans votre pays. 

Ambassadeur de la République arabe d'Égypte
Moataz Mounir Moharram Zahran 
Ambassade de la République arabe d'Égypte
454, avenue Laurier Est
Ottawa, Ontario
K1N 6R3, Canada
Télécopieur : (613) 234-9347/234-4398
Courriel : egyptemb@sympatico.ca
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Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la cinquième mise à jour de l’AU 91/16. Pour plus d'informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde12/5490/2015/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 29 mai 2016, un tribunal militaire égyptien a condamné 26 hommes dans le cadre de l’affaire 174 de 2015 pour appartenance à un groupe interdit – les Frères musulmans –, détention d’armes à feu et d’explosifs et obtention sans autorisation d’informations militaires classées secrètes, et a relaxé deux autres hommes. Huit d’entre eux ont été condamnés à mort, tandis que les 18 autres ont été condamnés à des peines allant de 15 à 25 ans d’emprisonnement. D’après leurs avocats, le tribunal a ignoré beaucoup des plaintes de disparitions forcées de ces hommes et leurs demandes d’examen médico-légal de leurs allégations de torture. Les familles et les avocats des hommes concernés ont indiqué à Amnistie internationale que ceux-ci présentaient des plaies sur le corps, notamment des brûlures et des ecchymoses, ainsi que des blessures aux mains.
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Les hommes avaient été arrêtés par les forces de sécurité entre le 28 mai et le 7 juin 2015 et soumis à une disparition forcée pendant plus de six semaines pour certains ; 18 au siège du Renseignement militaire à Nasr City (Le Caire) et un à la prison militaire d’al Azouly, située à l’intérieur d’un camp militaire du gouvernorat d’Ismaïlia. Huit suspects qui n’avaient pas été arrêtés ont été jugés par contumace.
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Les familles des condamnés ont déclaré à Amnistie internationale que, durant cette période, elles avaient tenté d’obtenir davantage d’informations sur leur situation et l’endroit où ils se trouvaient dans les postes de police, les prisons et les services du parquet, mais que les autorités avaient nié les détenir voire ignoré leurs demandes. Elles n’ont découvert qu’ils étaient détenus par l’armée que le 10 juillet 2015, lorsqu’elles ont vu à la télévision une vidéo du ministère de la Défense annonçant l’arrestation de « la cellule terroriste la plus dangereuse » d’Égypte. On y voyait des détenus qui « avouaient » appartenir à des groupes interdits et avoir attaqué des institutions militaires.

Le 21 août, le ministre égyptien de la Défense a ratifié les peines capitales prononcées en mai à l’encontre de six civils par un tribunal militaire dans l’affaire n° 174 de 2015, que les médias ont surnommée « l’affaire du comité des opérations avancées ».

Aux termes du Code de justice militaire égyptien, le président (ou ses représentants) doit ratifier tous les jugements rendus par des tribunaux militaires. Selon leurs représentants, les six hommes condamnés ont signé des documents par lesquels ils reconnaissaient avoir été informés de la décision du ministre.

Depuis l’éviction de Mohamed Morsi, en juillet 2013, les tribunaux militaires et de droit commun égyptiens ont prononcé plus de 1 400 condamnations à mort dans le cadre d’affaires de violences politiques, à l’issue de procès d’une iniquité flagrante. Ils se sont fondés en grande partie sur les aveux que les forces de sécurité avaient extorqués aux prévenus par des actes de torture et d’autres mauvais traitements pendant qu’ils étaient détenus au secret dans des conditions s’apparentant à une disparition forcée. Ils se sont aussi fiés sans réserve à des enquêtes de police entachées de graves irrégularités.

Au moins 384 autres civils ont comparu devant des tribunaux militaires en 2017. Les tribunaux militaires égyptiens jugent les civils de manière inique parce que tout leur personnel, des juges aux procureurs, sont des militaires en service actif, qui travaillent sous l’autorité du ministère de la Défense et n’ont pas la formation nécessaire concernant l’état de droit et les normes d’équité des procès.

Actuellement, au moins 24 hommes sont sous le coup d’une condamnation à mort (voir https://www.amnesty.org/fr/press-releases/2017/06/egypt-seven-men-facing-imminent-execution-after-being-tortured-in-custody/ et https://www.amnesty.org/fr/documents/mde12/6590/2017/fr/) que la Cour de cassation et la Haute Cour militaire ont confirmée. La plupart des hommes concernés ont été détenus, parfois jusqu’à trois mois, dans des conditions qui s’apparentaient à une disparition forcée. Pendant cette période, on les a torturés afin qu’ils fassent des aveux, qui ont ensuite été utilisés au tribunal pour les déclarer coupables et les condamner.