ACTION URGENTE - ARAbie saoudite. la condamnation à mort d'un mineur dÉlinquant a été confirmée, ABDULKAREEM AL HAWAJ.

Une cour d’appel a confirmé la condamnation à mort d’Abdulkareem al Hawaj, un jeune homme chiite déclaré coupable d’infractions commises alors qu’il avait 16 ans. La cour d’appel semble l’avoir condamné sur la base d’« aveux » forcés.

La condamnation à mort d’Abdulkareem al Hawaj, un jeune musulman chiite, a été confirmée par la chambre d’appel du Tribunal pénal spécial de Riyadh le 10 juillet. Le 27 juillet 2016, il avait été condamné à mort par le Tribunal pénal spécial pour plusieurs infractions liées à sa participation présumée, en 2012, alors qu’il avait 16 ans, aux manifestations anti-gouvernementales dans la province de l’Est, dont la population est majoritairement chiite.

Abdulkareem al Hawaj avait été arrêté le 16 janvier 2014 à un point de contrôle à Al Awamiyyah, un village situé dans la région de Qatif (province saoudienne de l’Est). Il n’a pas pu s’entretenir avec un avocat pendant sa détention provisoire ni ses interrogatoires. D’après les informations qu’a reçues Amnistie internationale, Abdulkareem al Hawaj a déclaré qu’il avait été détenu au secret et à l’isolement pendant les cinq premiers mois. Il a également ajouté qu’il avait été torturé pendant ses interrogatoires par des représentants de la Direction générale des enquêtes (al Mabahith), et notamment qu’il avait été frappé et qu’on avait menacé sa famille de mort, afin de le forcer à rédiger et à signer des « aveux ». Le tribunal semble avoir pris sa décision uniquement sur la base de ces « aveux ». Selon les documents de procédure, il a été détenu sans inculpation pendant plus de deux ans. Il réfute toutes les charges retenues contre lui et nie avoir participé aux faits que l’accusation lui impute.

Lors de son premier appel, le cas d’Abdulkareem al Hawaj avait été réexaminé par la chambre d’appel du Tribunal pénal spécial, et avait été renvoyé devant le tribunal de première instance accompagné de recommandations. Le 14 mars, le tribunal de première instance du Tribunal pénal spécial avait de nouveau confirmé sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort et avait renvoyé son cas devant la cour d’appel pour réexamen. Le 10 juillet, la chambre d’appel du Tribunal pénal spécial a confirmé cette peine.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :
- appelez les autorités à annuler la déclaration de culpabilité d’Abdulkareem al Hawaj et à ordonner un nouveau procès conforme aux normes internationales d’équité des procès, lors duquel la peine de mort ne pourra être requise ;
- engagez-les à diligenter une enquête indépendante sur ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements ;
- rappelez-leur que l’Arabie saoudite est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, qui prohibe l’application de la peine de mort à des mineurs délinquants ;
- demandez-leur d’instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale en Arabie saoudite.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 28 AOÛT 2017 À :

Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre
Sa Majesté le Roi Salman bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur (via le ministère de l’Intérieur) : +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant)
Twitter : @KingSalman
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l’Intérieur
Prince Abdul Aziz bin Saud bin Naif
Ministry of the Interior
​P.O. Box 2933, Airport Road, Riyadh 11134
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 403 3125
Twitter : @MOISaudiArabia
Formule d’appel : Your Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse, dans le corps du texte)

Copies à :

Commission des droits humains
Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban
P.O. Box 58889, Riyadh 11515
King Fahd Road
Building No.3, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 418 510

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Arabie saoudite dans votre pays. 

Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada
Naif Bin Bandir Alsudairy
Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada
201 Sussex Drive
Ottawa, ON K1N 1K6
Télécopieur : (613) 237-0567
Courriel : caemb@mofa.gov.sa
​
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 209/16. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/MDE23/4801/2016/fr/.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Les Saoudiens de la province de l’Est, à majorité chiite, se plaignent de longue date de discriminations et d’actes de harcèlement
imputables aux autorités. Inspirés notamment par les mouvements de protestation qui ont secoué le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord en 2011, ils ont organisé des manifestations pour dénoncer le fait que des chiites étaient harcelés, arrêtés et incarcérés pour avoir, entre autres, célébré des fêtes religieuses chiites, enfreint les restrictions pesant sur la construction de mosquées et d’écoles religieuses chiites, ou exprimé leur soutien à l’égard des manifestants de Bahreïn.

Les pouvoirs publics d’Arabie saoudite ont répliqué par des mesures répressives contre les personnes soupçonnées de soutenir ces manifestations ou d’y participer, ou encore de critiquer les autorités. Des manifestants ont été détenus sans inculpation et au secret pendant des jours, voire des semaines. Certains ont dit avoir été victimes de torture ou d’autres mauvais traitements. Au moins 20 personnes ayant un lien avec les manifestations dans la province de l’Est ont été tuées par les forces de sécurité depuis 2011 et des centaines d’autres ont été emprisonnées. Le 2 janvier 2016, Sheikh Nimr al Nimr a été exécuté avec 46 autres détenus. Il faisait partie des nombreuses personnes condamnées à mort à la suite des manifestations de 2011 et de 2012.

En Arabie saoudite, les procédures judiciaires sont loin de respecter les normes internationales d’équité des procès. Les accusés sont rarement autorisés à être officiellement représentés par un avocat, et dans bon nombre de cas, ils ne sont pas informés de l’avancée des poursuites engagées contre eux. Ils peuvent être déclarés coupables uniquement sur la base d’« aveux » obtenus sous la contrainte ou la torture.

Il n’en est pas allé autrement en ce qui concerne le procès et la détention d’Abdulkareem al Hawaj. Selon les informations reçues par Amnistie internationale, Abdulkareem al Hawaj a été arrêté le 16 janvier 2014 à un point de contrôle à Al Awamiyyah, un village situé dans la région de Qatif (province saoudienne de l’Est). Il a été emmené à la prison de la Direction générale des enquêtes à Qatif, où les gardiens lui ont, selon ses dires, asséné des coups de poing, de chaussure et de bâton. Au bout d’une semaine, il a été conduit à la prison de la Direction générale des enquêtes à Dammam (est de l’Arabie saoudite), où il aurait été torturé dans le but de le forcer à rédiger et signer des « aveux ».

Pendant les cinq premiers mois, Abdulkareem al Hawaj a été détenu au secret, sans pouvoir voir ni sa famille ni un avocat. Ses proches l’ont cherché dans les postes de police et les prisons de Qatif, mais on leur a répondu qu’il ne s’y trouvait pas. Ils n’ont su où il se trouvait que lorsqu’un responsable de la prison de la Direction générale des enquêtes de Dammam a téléphoné environ cinq mois après son arrestation pour leur indiquer qu’il était incarcéré à cet endroit et qu’il était désormais possible de lui rendre visite. Il n’a pas été autorisé à consulter un avocat au cours de sa détention provisoire et de ses interrogatoires.

Abdulkareem al Hawaj a été déclaré coupable de plusieurs infractions, notamment « jet de deux cocktails Molotov », « participation à des émeutes pendant lesquelles un véhicule blindé a été touché », « participation à des rassemblements illégaux et slogans hostiles à l’État » et utilisation des réseaux sociaux pour partager des photos et des séquences vidéo de manifestations organisées à Qatif et Bahreïn et pour « insulter les dirigeants ». Selon les documents de procédure, ces actes ont été commis pendant le ramadan en août 2012, alors qu’Abdulkareem al Hawaj était âgé de 16 ans.

Trois autres personnes toujours incarcérées dans le quartier des condamnés à mort dans l’attente de leur exécution ont également été arrêtées pour des infractions commises alors qu’elles avaient moins de 18 ans et ont dit qu’on les avait torturées pour leur extorquer des « aveux ». Une de ces personnes, Ali al Nimr, est le neveu de Sheikh Nimr al Nimr. Voir les actions urgentes d’Amnistie internationale :
Arabie saoudite. Peine de mort pour un militant mineur (3 juin 2014) : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/014/2014/fr/ et Arabie
saoudite. Des mineurs délinquants risquent d’être exécutés (15 octobre 2015) :
https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/2671/2015/fr/.