Action urgente - ARABIE SAOUDITE. 14 HOMMES RISQUENT D'ÊTRE EXÉCUTÉS À TOUT MOMENT.

Quatorze hommes saoudiens risquent d’être exécutés à tout moment, leurs familles ayant appris le 23 juillet que la Cour
suprême avait confirmé leur condamnation à mort. Ces hommes avaient été condamnés à mort le 1er juin 2016 à l’issue
d’un procès d’une iniquité flagrante basé sur des « aveux » qui avaient, d’après eux, été obtenus sous la torture.

La Cour suprême de Riyadh a confirmé la condamnation à mort de Hussein al Rabi, Abdullah al Tureif, Hussein al
Mosallem, Mohamed al Naser, Mustafa al Darwish, Fadel Labbad, Said al Sakafi, Salman al Qureish, Mujtaba al
Suweyket, Munir al Adam, Abdullah al Asreeh, Ahmad al Darwish, Abdulaziz al Sahwi et Ahmad al Rabi. En raison du
manque de transparence du système judiciaire saoudien, les proches de ces hommes n’ont appris que les condamnations
à mort avaient été confirmées que lorsque les membres de la famille de certains des hommes ont réussi à contacter le
Tribunal pénal spécial par téléphone le 23 juillet. Cela signifie que les 14 hommes pourraient être exécutés dès que le roi
ratifiera les condamnations. Le processus de ratification est secret et peut avoir lieu à tout moment. Le 15 juillet, les 14
hommes avaient été transférés à Riyadh, la capitale, sans préavis.

Les 14 hommes avaient été condamnés à mort le 1er juin 2016, à l’issue du procès collectif d’une iniquité flagrante de 24
Saoudiens musulmans chiites. Ils ont été déclarés coupables d’actes violents liés à leur participation présumée à des
manifestations contre le gouvernement organisées dans la province de l’Est, à majorité chiite, entre 2011 et 2012. Ils ont
été déclarés coupables de plusieurs chefs d’accusation, parmi lesquels « rébellion armée contre le souverain » pour avoir
notamment « participé à tirer sur des membres du personnel de sécurité et sur des véhicules de sécurité », « préparation
et utilisation de cocktails Molotov », « vol et vol à main armée » et « incitation au désordre, et organisation et participation
à des émeutes ».
​
Les documents de procédure indiquent que les 14 hommes ont été maintenus en détention provisoire pendant des
périodes prolongées et que les hommes ont déclaré avoir été soumis à des actes de torture et d’autres mauvais
traitements pendant leur interrogatoire dans le but de leur extorquer des « aveux ». Le juge n’a ordonné aucune enquête
sur leurs allégations de torture. Le Tribunal pénal spécial semble avoir largement fondé sa décision sur ces « aveux ».

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :​
- demandez instamment aux autorités saoudiennes d’empêcher l’exécution des 14 hommes et d’annuler leur
déclaration de culpabilité, compte tenu des sérieux doutes qui pèsent sur l’équité de leur procès, et de les rejuger dans le
respect des normes internationales d’équité, sans recourir à la peine de mort ;
- priez-les de diligenter sans délai une enquête impartiale, indépendante et efficace sur les allégations de torture et
d’autres mauvais traitements ;
- demandez-leur d’instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la
peine capitale en Arabie saoudite.

MERCI D’ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 4 SEPTEMBRE 2017 À :

Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre
Sa Majesté le Roi Salman bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
​Arabie saoudite
Télécopieur :  (via le ministère de l’Intérieur) +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant)
Twitter : @KingSalman
Formule d’appel : Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l’Intérieur
His Royal Highness Prince Abdul Aziz bin Saud bin Naif
Ministry of the Interior
P.O. Box 2933, Airport Road
Riyadh 11134
Arabie saoudite
Télécopieur :  +966 11 403 3125
Twitter : @MOISaudiArabia
Formule d’appel : Monseigneur, (puis Votre Altesse, dans le corps du texte),

Copies à :

Commission des droits humains
Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban
P.O. Box 58889, Riyadh 11515
King Fahd Road
Building No.3, Riyadh
​Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 418 510

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Arabie saoudite dans votre pays.

Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada
Naif Bin Bandir Alsudairy
Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada
201 Sussex Drive
Ottawa, ON K1N 1K6
Télécopieur : (613) 237-0567
Courriel : caemb@mofa.gov.sa

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 180/17. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/6769/2017/fr/.


​COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le système judiciaire d’Arabie saoudite prévoit que lorsqu’une condamnation à mort est prononcée par une juridiction inférieure, elle doit être confirmée par une cour d’appel avant d’être automatiquement renvoyée devant la Cour suprême qui, si elle la confirme, rend la condamnation définitive. L’affaire est ensuite transmise au roi pour qu’il ratifie la condamnation, après quoi l’exécution est imminente. En pratique, le rôle de la Cour suprême est de s’assurer que les juridictions inférieures aient bien respecté les procédures, pas de réexaminer les informations de l’affaire, à moins qu’elles soient liées à des dispositions que les juges des juridictions inférieures ont mal appliquées. Généralement, ces étapes se déroulent sans que les accusés, leurs familles et leurs avocats n’en soient correctement informés. Les autorités saoudiennes n’informent généralement pas les membres de la famille de l’exécution imminente de leur proche et ne les informent pas de l’exécution directement après que celle-ci a eu lieu.

Depuis 2013, Amnistie internationale a enregistré une augmentation du nombre de peines de mort prononcées contre des dissidents politiques en Arabie saoudite, y compris contre des membres de la minorité chiite. Le 2 janvier 2016, Sheikh Nimr al Nimr a été exécuté avec 46 autres détenus. Le 11 juillet 2017, Yussuf Ali al Mushaikass, père de deux enfants, et trois autres hommes chiites ont été exécutés pour des infractions liées au terrorisme en lien avec leur participation à des manifestations antigouvernementales organisées dans la province de l’Est, peuplée majoritairement de chiites, entre 2011 et 2012. Sa famille n’a pas été informée à l’avance de son exécution et ne l’a apprise qu’après coup à la télévision, lorsqu’une déclaration du gouvernement a été lue. Voir l’Action urgente d’Amnistie internationale : Arabie saoudite. Un homme a été exécuté, 18 juillet 2017 : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/6748/2017/fr/.

Les Saoudiens de la province de l’Est, à majorité chiite, se plaignent de longue date de discriminations et d’actes de harcèlement imputables aux autorités. Inspirés notamment par les mouvements de protestation qui ont secoué le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord en 2011, ils ont organisé des manifestations pour dénoncer cette discrimination. Les pouvoirs publics d’Arabie saoudite ont répliqué par des mesures répressives contre les personnes soupçonnées de soutenir ces manifestations ou d’y participer, ou encore de critiquer les autorités. Des manifestants ont été détenus sans inculpation et au secret pendant des jours, voire des semaines. Certains ont dit avoir été victimes de torture ou d’autres mauvais traitements. Au moins 20 personnes ayant un lien avec les manifestations dans la province de l’Est ont été tuées par les forces de sécurité depuis 2011 et des centaines d’autres ont été emprisonnées.

Au moins 18 hommes sont actuellement sous le coup d’une condamnation à mort pour des infractions liées à des manifestations, dont quatre qui ont été condamnés pour des infractions commises alors qu’ils avaient moins de 18 ans. Leur procès était loin d’être conforme aux normes internationales d’équité. Les accusés ont rarement été autorisés à être officiellement représentés par un avocat, et dans bon nombre de cas, ils n’ont pas été informés de l’avancée des poursuites engagées contre eux. Ils ont été déclarés coupables uniquement sur la base d’« aveux » obtenus sous la contrainte ou la torture.

Il n’en a pas été autrement pour la détention et le procès des 24 hommes. D’après des documents de procédure, tous les accusés ont été placés en détention provisoire pendant des périodes prolongées, ont été placés en détention à l’isolement et ont été détenus au secret. Ils ont décrit en détail au tribunal le traitement qu’ils ont subi pendant leurs interrogatoires, et ont notamment indiqué avoir été frappés au dos, giflés et forcés à se tenir debout contre un mur pendant de longues périodes en vue de les forcer à « avouer ». Certains d’entre eux ont indiqué qu’ils avaient été menacés d’être à nouveau torturés s’ils refusaient de signer les « aveux » devant le juge chargé de l’authentification. Les juges du Tribunal pénal spécial n’ont cependant pas ordonné d’enquête sur ces allégations et ont presque chaque fois rejeté ces allégations. Neuf autres hommes impliqués dans cette affaire ont été condamnés à des peines de prison allant de trois à 14 ans, assorties d’une interdiction de voyager de la même durée. Un homme a été acquitté.