L'arrestation de Nasrin Sotoudeh, défenseure iranienne des droits humains, est une attaque scandaleuse contre une militante courageuse et prolifique, a déclaré Amnistie internationale le 13 juin 2018.

Arrêtée chez elle à Téhéran dans la matinée, elle a été transférée devant le bureau du procureur de la prison d'Evin, selon son époux Reza Khandan.

Dans une interview réalisée par Manoto News, chaîne d'information en langue persane qui diffuse depuis l'étranger, Reza Khandan a également révélé que Nasrin Sotoudeh avait été informée qu'elle était arrêtée afin de purger une peine de cinq ans de prison. Cependant, Reza Khandan et Nasrin Sotoudeh ignoraient tout de cette condamnation.

" Nasrin Sotoudeh consacre sa vie à lutter pour les droits humains en Iran. Elle s'est vue décerner des récompenses internationales, mais a aussi payé le prix fort pour son courage : elle a été incarcérée pendant trois ans. Son arrestation illustre les mesures punitives que prennent les autorités iraniennes pour l'empêcher de faire son travail d'avocate. "

Philip Luther, directeur des recherches et des actions de plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à ‎Amnistie internationale

​« Nous demandons aux autorités iraniennes de libérer Nasrin Sotoudeh immédiatement et sans condition. Toute autre mesure doit être fermement condamnée par la communauté internationale. »

Ces dernières semaines, Nasrin Sotoudeh a dénoncé l'application de la Note à l'Article 48 du Code de Procédure pénale de 2015. Cette note prive les personnes accusées de certaines infractions, notamment liées à la sécurité nationale, du droit de consulter un avocat indépendant de leur choix durant les investigations. En effet, ces personnes doivent choisir leur avocat sur une liste approuvée au préalable par le responsable du pouvoir judiciaire. Celui-ci a publié une liste de 20 avocats seulement pour la province de Téhéran.

« Autoriser les seuls avocats qui sont approuvés au préalable à défendre les personnes accusées d'infractions liées à la sécurité – qui englobent souvent des défenseurs des droit humains – sape totalement le droit des détenus de consulter l'avocat de leur choix », a déclaré Philip Luther.

Ces derniers mois, Nasrin Sotoudeh a défendu Narges Hosseini, poursuivie pour avoir protesté pacifiquement contre le port obligatoire du voile en Iran. Depuis décembre 2017, des dizaines de femmes ont été violemment agressées et arrêtées parce qu'elles ont manifesté pacifiquement contre le port obligatoire du voile.

En septembre 2010, Nasrin Sotoudeh a été condamnée à six ans de prison pour « diffusion de propagande contre le régime » et « rassemblement et collusion dans l'intention de porter atteinte à la sécurité nationale » en raison de son travail en tant qu'avocate ; elle a notamment défendu de très nombreux prisonniers d'opinion et mineurs délinquants condamnés à mort. Elle a été libérée en septembre 2013 à la faveur d’une grâce.

En 2012, elle a reçu le prix Sakharov pour son travail en faveur des droits humains. Depuis qu’elle est sortie de prison, elle continue de travailler en tant qu'avocate spécialisée dans la défense des droits humains, malgré les manœuvres des autorités iraniennes visant à limiter ses activités ; ses demandes pour représenter des personnes détenues pour des motifs politiques sont par exemple fréquemment rejetées.

Réagissant aux informations signalant que la Haute Cour de Tokyo a infirmé la décision d'une juridiction inférieure et refusé d'accorder un nouveau procès à Hakamada Iwao, 82 ans, qui a passé plus de quarante ans dans le quartier des condamnés à mort, Hiroka Shoji, chargée de recherches sur l'Asie de l'Est à Amnistie internationale, a déclaré :

« La décision qui a été rendue aujourd'hui constitue une injustice flagrante et va à l'encontre des faits. La condamnation de Hakamada Iwao repose sur des « aveux » obtenus sous la contrainte, et d'importantes questions restent toujours sans réponse en ce qui concerne les preuves ADN.
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« Il ne reste plus beaucoup de temps pour que Hakamada Iwao bénéficie du procès équitable dont il a été privé il y a 50 ans. Tout recours déposé par les défenseurs de cet homme doit être examiné dans un délai raisonnable. Hakamada Iwao est âgé et en mauvais état de santé mentale en raison des nombreuses années qu'il a passées dans le quartier des condamnés à mort.

« En le renvoyant en prison, les autorités japonaises iraient à l'encontre des garanties internationales protégeant les personnes présentant un handicap mental et les personnes âgées contre le recours à la peine de mort, et cela serait tout simplement cruel. Alors que se poursuit son combat pour la justice, il doit être autorisé à rester chez lui pour des raisons humanitaires. »

Complément d’information

Hakamada Iwao a été condamné à mort en 1968, et il était le plus ancien prisonnier condamné à mort à l'échelle de la planète. À la suite d'un procès inique, il a été déclaré coupable du meurtre de son employeur et de la famille de son employeur. Hakamada Iwao a « avoué » après 20 jours d’interrogatoire par la police. Il est ensuite revenu sur ses « aveux » pendant son procès et a déclaré devant le tribunal avoir été frappé et menacé par la police. 

Il a été remis en liberté temporairement en mars 2014, quand un tribunal de district lui a accordé un nouveau procès, de nouvelles preuves ADN ayant gravement mis en doute sa culpabilité.

La décision d'ouvrir un nouveau procès était également fondée sur plus de 600 éléments de preuve que la cour a ordonné au parquet de révéler après que Hakamada Iwao eut déposé une deuxième demande pour un nouveau procès en 2008. Certains de ces éléments compromettaient la véracité de précédentes preuves.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

​Le 5 juin, la cour d’appel pénale du Texas a accordé un sursis à Clifton Williams, qui devait être exécuté dans cet État le 21 juin. Elle a prononcé cette mesure afin qu’une audience puisse être consacrée à l’examen des éléments indiquant que Clifton Williams présente une déficience intellectuelle.

Clifton Williams a été condamné à mort pour le meurtre de Cecilia Schneider, commis au cours d’un cambriolage en juillet 2005. Lors de son procès en première instance et en appel, ses avocats ont affirmé qu’il présentait une déficience intellectuelle et que son exécution serait contraire à l’arrêt Atkins c. Virginie, rendu en 2002 par la Cour suprême des États-Unis, qui interdit l’application de la peine de mort pour les personnes atteintes de handicap mental. L’arrêt Atkins laissait à chaque État le soin de déterminer comment respecter l’interdiction constitutionnelle. En l’absence d’une loi adoptée par le corps législatif du Texas, en 2004, la cour d’appel pénale de cet État a créé un ensemble de critères (baptisé « facteurs Briseño ») afin que les juges et les avocats puissent examiner les recours pour déficience intellectuelle dans les affaires où l’accusé encourt la peine capitale. Dès le début, ce cadre a été critiqué car il n’était pas scientifique et ne protégeait pas assez les personnes dont l’arrêt Atkins visait à empêcher l’exécution. Il a fallu attendre l’arrêt Moore c. Texas, en 2017, pour que la Cour suprême des États-Unis statue que les facteurs Briseño étaient « une invention de la cour d’appel pénale qui n’était liée à aucune source reconnue » et allaient à l’encontre de son jugement, énoncé dans l’arrêt Hall c. Floride en 2014, selon lequel les décisions relatives à la déficience intellectuelle d’un accusé devaient être « éclairées par des avis d’experts médicaux ».

​À ce moment-là, les tribunaux du Texas avaient déjà estimé que Clifton Williams ne présentait pas de déficience intellectuelle et un juge fédéral avait confirmé cette conclusion, en invoquant la déférence dont les tribunaux fédéraux sont tenus de faire preuve à l’égard des décisions rendues par les tribunaux des différents États. Après qu’une date d’exécution a été fixée au 21 juin 2018, les avocats de Clifton Williams ont tenté d’obtenir une nouvelle audience à la lumière de l’arrêt Moore c. Texas afin que leur recours pour déficience intellectuelle soit réexaminé. Le 5 juin, la cour d’appel pénale du Texas a prononcé un sursis : « Au regard de l’arrêt Moore et des éléments présentés dans le dossier du requérant, nous estimons que le requérant a satisfait aux exigences de [la législation du Texas]. Nous renvoyons sa demande devant le tribunal qui l’a condamné en vue d’une audience pour présenter ces éléments de manière plus approfondie et faire une nouvelle recommandation à cette juridiction quant à la question de la déficience intellectuelle. »

Amnistie internationale est opposée à la peine de mort en toutes circonstances. À l’heure actuelle, 142 pays sont abolitionnistes en droit ou en pratique. Depuis que la Cour suprême fédérale a approuvé les nouvelles lois relatives à la peine capitale en 1976, 1 476 personnes ont été exécutées aux États-Unis, dont 551 au Texas (soit 37 % du total national). Onze personnes ont été exécutées aux États-Unis depuis le début de l’année 2018, dont six au Texas.

Aucune action complémentaire n’est requise pour le moment. Un grand merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels.

​Ceci est la première mise à jour de l’AU 100/18. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/AMR51/8429/2018/fr/. 

En réaction à l'annonce selon laquelle le Parlement du Burkina Faso a adopté un nouveau Code pénal qui abolit la peine de mort en droit, Yves Traoré, directeur d'Amnistie internationale Burkina Faso, a déclaré :

« En adoptant ce nouveau Code pénal, le Burkina Faso élimine la peine de mort de la liste des sentences possibles. Si le pays était abolitionniste dans la pratique depuis de nombreuses années, cette décision parlementaire n'en est pas moins bienvenue. Lorsque ce code entrera en vigueur, le Burkina Faso rejoindra le groupe de nations qui ont relégué ce châtiment cruel aux oubliettes de l'histoire.

​« Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature du crime commis. Aucun élément de preuve crédible n'atteste que la peine de mort a un effet dissuasif sur la criminalité. Amnistie internationale invite tous les États du globe à suivre l'exemple du Burkina Faso et à abolir ce châtiment sans plus attendre. »

Complément d’information

La dernière exécution recensée au Burkina Faso remonte à 1988. Au cours des 20 dernières années, le Bénin, la Côte d'Ivoire, la Guinée, le Sénégal et le Togo en Afrique de l’Ouest, ainsi que la République du Congo, le Burundi, le Gabon, le Rwanda et Madagascar ont aboli la peine de mort pour tous les crimes.

Cette sanction viole le droit à la vie tel qu’il est proclamé par la Déclaration universelle des droits de l’homme et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Il n’existe aucune preuve crédible que la peine de mort a un effet plus dissuasif sur la criminalité que les peines d'emprisonnement. De nombreuses études réalisées par les Nations unies, dans divers pays et régions du monde, confirment ce constat.